CLUB DES ENTREPRENEURS DE SAMBREVILLE, EN ABREGE : CESAM

Dénomination : CLUB DES ENTREPRENEURS DE SAMBREVILLE, EN ABREGE : CESAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 523.885.221

Publication

15/04/2013

��IlH II II I I1 I lIlI

*13058865*

11

IIY

A

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU GREFFE DU TR!EtIlML

DE COMMERCE DE NAMUR

D 4 AVR. 2013

Pr. Le Greffier

Gratte

le

MOD 2.2

N� d'entreprise : 523.88.22

D�nomination

(en entier) : ;Club des entrepreneurs de Sambreville

(en abr�g�) : ;Ci SAM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif;

Si�ge : kue_desG�aces natlonafes 169�t15Q60-eambree

Objet de l'acte d�mp��ment � l� pub ceOpn au monitete b�lg�

es soussigr� s,senJeur qua�ite, de membres,fond'ateurs .5

1' Monsieur Samuel COURTOIS, domicili� � 5170 LUSTIN, Dr�ve des Chasseurs , n� 13

2� Monsieur Marco DI FELICE, domicili� � 5060 TAMINES , Rue des Bach�res , n' 60

3� Monsieur Pierre GAGLIARDI , domicili� � 7100 LA LOUVIERE , Rue de Bois d'Haine, n� 38

4' Monsieur Guy HALLET, domicili� � 6061 CHARLEROI, rue Grimard , n� 94

' 5� Monsieur Philippe MATERNE , domicili� � 5060 TAMINES , Rue des Alloux, n� 169

6� Monsieur Pierre MICHEL , domicili� � 5537 DENEE, Rue Miette , n� 19

7� Madame Ludivine MOTTURA , domicili�e � 5060 VELAINE SIS , Rue de la Vall�e n� 93

8� Monsieur Gilbert PIERRARD , domicili� � 5060 AUVELAIS , Rue des Glaces , n� 220

9� Monsieur Denis VECKEMAN domicili� � 5060 TAMINES , Rue des Prairies , n� 3

10' Monsieur Marco VERT, domicili� � 5060 SAMBREVILLE , Rue d'Auby , n� 21

11� Monsieur Charles WATELET , domicili� � 6250 AISEAU , Rue Isol�e , n�'/

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont

ils ont an-�t� les statuts comme suit :

TITRE ler : D�nomination , si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e � Club des Entrepreneurs de Sambreville � , en abr�g� � ceSam � .

Cette d�nomination , imm�diatement suivie des mots � Association sans but lucratif � �crits lisiblement et en

toutes lettres , sera mentionn�e sur tous avis , annonces , publications et autres pi�ces de ladite Association. ;

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 5060 SAMBREVILLE (AUVELAIS) , Rue des Glaces Naticnales , n' 169/1.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale publi�e par extraits aux annexes du Moniteur

Belge

TITRE 2 : But de l'association

Article 3

L'association a pour but de susciter et de promouvoir , en dehors de tout esprit de lucre , des liens de toute;

nature entre les entreprises disposant d'un si�ge d'exploitation dans l'entit� de SAMBREVILLE

Les relations envisag�es visent tant � l'accueil de nouvelles entreprises , l'information et la r�flexion sur`

des pr�occupations communes que la collaboration effective entre les membres pour r�pondre aux besoins

�conomiques et sociaux propres � l'ensemble ou � un groupe de ces entreprises.

Dans le cadre de cette collaboration , l'association pourra envisager d'accomplir tous les actes se rapportant

directement ou indirectement � son objet en vue de concourir aux buts qu'elle s'est fix�e.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3 : Dur�e

Article 4

L'association est conclue pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale dans les

conditions fix�es aux articles 20 et 8 des lois coordonn�es sur les ASBL.

TITRE 4 : Membres

Article 5

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a-2 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge L'association est compos�e de membres effectifs seulement. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq. Ils jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs et auront une voix d�lib�rative � l'assembl�e g�n�rale :

1� Les comparants au pr�sent acte

2� Toute entreprise , personne physique ou morale �tablie � Sambreville qui aura fait la demande aupr�s du conseil d'administration et qui , pr�sent�e par un membre effectif , aura �t� agr��e par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� absolue (moiti� des membres votants et ou repr�sent�s plus une voix) et qui marquera sa parfaite adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e compl�te � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs contribuent � l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette derni�re par une cotisation annuelle qui est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale. Le montant de cette cotisation est fix� � un chiffre �gal pour tous ses membres sans que ce chiffre puisse d�passer pour chacun le plafond de cinq cents euros/an. Le mode de calcul de cette cotisation est d�fini par l'assembl�e g�n�rale et report� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire , le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant que le point ait �t� mis � l'ordre du jour de la s�ance. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale , les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Le membre d�missionnaire , suspendu ou exclu , ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� , n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent r�clamer ou requ�rir,ni relev�, ni reddition de compte,ni apposition de scell�s,ni inventaires,ni le remboursement des cotisations vers�es.11s doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur d�mission,suspension ou exclusion.

Article 9

Le registre des membres :

Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association un registre des membres. Tout membre peut consulter au si�ge social de ]'ASBL le registre des membres,les documents comptables,les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ,du conseil d'administration et des mandataires.]] en fera demande �crite pr�alable au conseil d'administration et pr�cisera les documents auxquels il souhaire avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents.Cette date �tant fix�e dans un d�lai de trois mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre 5 : Le conseil d'administration

Article 10

L'association est administr�e par un conseil compos� de cinq administrateurs au moins , personnes

physiques , nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Article 11

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � deux ann�es.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les premiers administrateurs sont les onze comparants aux pr�sents statuts

En cas de vacance d'un mandat , un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le Conseil

d'administration, il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les mandats confi�s aux

administrateurs prennent fin automatiquement lorsqu'ils perdent , pour quelle que raison que ce soit , leur

qualit� d'administrateur , et lorsqu'ils ne remplissent plus les qualit�s requises lors de leur nomination. Le

mandat des administrateurs est toujours exerc� � titre gratuit sauf lorsque l'assembl�e g�n�rale , � l'unanimit�

de ses membres, en d�cide autrement.

Article 12

Les actions judiciaires , tant en demandant qu'en d�fendant , sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration en la personne de son pr�sident. Le conseil d'administration

peut �galement accomplir tous les actes de gestion et de disposition pour autant que ceux-ci ne soient pas

exclusivement r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Article 13

Le Conseil d'administration peut , sous sa responsabilit� , d�l�guer la gestion journali�re de l'Association �

un ou plusieurs de ses membres , agissant conjointement le cas �ch�ant,

Article 14

Les administrateurs rie contractent , � raison de leur fonction , aucune obligation personnelle ni solidaire et

ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 15

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident , deux vice-pr�sidents , un secr�taire et un tr�sorier.

Ceux-ci sont r��ligibles. Un m�me administrateur ne peut �tre nomm� � plusieurs fonctions, En cas

d'emp�chement du Pr�sident , ses fonctions sont assum�es par le plus ancien des vice-pr�sidents.

Article 16

Le Conseil se r�unit sur convocation du secr�taire d�ment mandat� � cet effet par le Pr�sident ou de

l'administrateur qui le remplace chaque fois que l'exige l'int�r�t de l'Association , et au moins six fois par an.

Cinq membres peuvent introduire une requ�te de convocation , d�ment motiv�e , aupr�s du Pr�sident. Le

Conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses

d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17

Un administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter aux r�unions du Conseil par un autre administrateur.

Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 18

Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s conjointement ,

� moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil , soit par le Pr�sident , soit par un vice-pr�sident et un autre

administrateur , lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 19

A chaque r�union du Conseil d'Administration , des proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire. Ils

sont port�s sur un registre destin� � cet effet apr�s approbation par les membres pr�sents lors du Conseil

d'Administration suivant.

Article 20

En cas de conflit d'int�r�ts , le membre ou l'administrateur concern� en informera le conseil d'administration

avant que celui-ci ne prenne une d�cision. Il ne prendra pas part ni � la d�lib�ration du conseil ni au vote relatif

� cette d�cision. Sa d�claration motiv�e sera annex�e au proc�s-verbal de la r�union.

Article 21

Le Conseil d'Administration d�signe une ou deux personne(s) charg�(e)s chacune s�par�ment de

l'administration journali�re de ['association qui est(sont) nomm�(e)s par le conseil d'administration sur

proposition du Pr�sident.

A titre indicatif , et sans que cette �num�ration soit limitative , l'administration journali�re comprend le

pouvoir de :

-signer la correspondance journali�re

-repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit� . administration ou service public

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es , documents ou colis adress�s �

l'association par le biais de la Poste , de toute soci�t� de courrier express ou encore de

toute autre soci�t�

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en Suvre des d�cisions du conseil

d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.

Sont ici d�sign�s , jusqu'� r�vocation ou d�mission , Madame Ludivine MOTTURA , secr�taire de

l'association ci-avant d�nomm�e et en son absence Monsieur Laurent WARNON domicili� pour la cause au

si�ge social de l'ASBL

TITRES 6 : Assembl�e g�n�rale

Article 22

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil

d'Administration ou , en son absence , par le plus �g� des Vice-pr�sidents du Conseil d'Administration.

Article 23

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�s � sa

comp�tence : -la modification des statuts

-la nomination et ou la r�vocation des administrateurs

-la d�charge � octroyer aux administrateurs

-l'approbation des budgets et des comptes -la

dissolution de l' Association

-l'exclusion d'un membre -Tous

les autres cas o� la loi et les statuts l'exigent

Article 24

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration au courant du premier semestre

suivant la cl�ture de l'exercice social. Elle peut

�galement �tre convoqu�e � tout moment , si n�cessaire , par d�cision du Conseil d'Administration.

Elle est �galement convoqu�e dans les autres cas

pr�vus par la loi et notamment , lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande. En ce dernier cas , la requ�te doit mentionner , � peine de nullit� , les diff�rents points devant �tre pr�sent�s � l'Assembl�e

g�n�rale qui se r�unira dans les cinq semaines suivant la demande. Tous les membres

sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale au moins quinze jours avant celle-ci par lettre ordinaire ou courrier �lectronique. Cette convocation contient l'ordre du jour.Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres est port�e � l'ordre du jour. Les membres pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre avec procuration �crite. Un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 25

"

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tous les membres de l'Association ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont � > prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s , sauf dans le cas o� il en est d�cid� "

autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix , il est proc�d� �

un nouveau vote en respect de l'alin�a pr�c�dent . Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 , 12 et 20 de la "

loi du 27 juin 1921 coordonn�e , l'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur les points qui ne sont pas + mentionn�s � l'ordre du jour moyennant l'accord de la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 26

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de

' l'Association que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 coordonn�e,

Article 27

, Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par

� le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement de registre. Les tiers int�ress�s ne pourront prendre ,

" connaissance des extraits qui les concernent que moyennant l'autorisation �crite du Pr�sident ou de . ; l'administrateur qui le remplace.

Article 28

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il

" en est de m�me de toute nomination , d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 7 : R�glement d'ordre int�rieur

Article 29

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications de ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

E simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le r�glement d'ordre int�rieur ne peut d�roger aux pr�sents

statuts.

TITRE 8 : Budget & comptes

Article 30

� L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. Le premier exercice prendra fin le

31 d�cembre 2013. Chaque ann�e , dans les trois mois de ,

f la cl�ture de l'exercice , les �critures sont arr�t�es , le Conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice � �coul� et �tablit le budget de l'exercice qui a commenc�. L'adoption des comptes par l'Assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour le Conseil d'Administration.

" TITRE 9 : Dissolution & liquidation

Article 31

. En cas de dissolution de l'Association , conform�ment � la loi , les, op�rations seront assum�es par un

liquidateur d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale. L'Assembl�e g�n�rale d�terminera la destination des biens de

9 l'Association en leur donnant une affectation aussi proche que pcssible de l'objet social.

Titre 10 : Juridictions comp�tentes

Article 32

Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit exclusif des tribunaux de Namur pour toutes

contestations entre l'association et ses membres

TITRE 11 : Disposition diverses

Article 33

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi coordonn�e r�gissant "

les associations sans but lucratif.

R�unis ce jour , les membres fondateurs et administrateurs pr�nomm�s d�cident d'attribuer les fonctions suivantes au sein du Conseil d'Administration :

-Monsieur Denis VECKEMAN , Pr�sident

� -Monsieur Samuel COURTOIS , Vice-pr�sident

-Monsieur Marco VERI , Vice-pr�sident

-Madame Ludivine MOTTURA , Secr�taire

-Monsieur Philippe MATERNE , Tr�sorier

Fait � Sambreville , le 19 f�vrier 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les soussign�s , en leur qualit� de membres fondateurs :

1� Monsieur Samuel COURTOIS, domicili� � 5170 LUSTIN, Dr�ve des Chasseurs , n� 13

2� Monsieur Marco DI FELICE, domicili� � 5060 TAMINES , Rue des Bach�res , n� 60

3� Monsieur Pierre GAGLIARDI , domicili� � 7100 LA LOUVIERE , Rue de Bois d Haine, n� 38

4� Monsieur Guy HALLET, domicili� � 6061 CHARLEROI, rue Grimard , n� 94

5� Monsieur Philippe MATERNE , domicili� � 5060 TAMINES , Rue des Alloux, n� 169

6� Monsieur Pierre MICHEL , domicili� � 5537 DENEE, Rue Tilette , n� 19

7� Madame Ludivine MOTTURA , domicili�e � 5060 VELAINE S/S , Rue de la Vall�e n� 93

8� Monsieur Gilbert PIERRARD , domicili� � 5060 AUVELAIS , Rue des Glaces , n� 220

9� Monsieur Denis VECKEMAN domicili� � 5060 TAMINES , Rue des Prairies , n� 3

10� Monsieur Marco VERI , domicili� � 5060 SAMBREVILLE , Rue d Auby , n� 21

11� Monsieur Charles WATELET , domicili� � 6250 AISEAU , Rue Isol�e , n� 1/2

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils

ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1er : D�nomination , si�ge social

Article 1er

L association est d�nomm�e � Club des Entrepreneurs de Sambreville � , en abr�g� � ceSam � . Cette

d�nomination , imm�diatement suivie des mots � Association sans but lucratif � �crits lisiblement et en toutes

lettres , sera mentionn�e sur tous avis , annonces , publications et autres pi�ces de ladite Association.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 5060 SAMBREVILLE (AUVELAIS) , Rue des Glaces Nationales , n� 169/1.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l assembl�e g�n�rale publi�e par extraits aux annexes du Moniteur Belge

Article 10

L association est administr�e par un conseil compos� de cinq administrateurs au moins , personnes physiques ,

nomm�s et r�vocables par l assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Article 11

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � deux ann�es.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les premiers administrateurs sont les onze comparants aux pr�sents statuts

En cas de vacance d un mandat , un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le Conseil

d administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Les mandats confi�s aux

administrateurs prennent fin automatiquement lorsqu ils perdent , pour quelle que raison que ce soit , leur qualit�

d administrateur , et lorsqu ils ne remplissent plus les qualit�s requises lors de leur nomination. Le mandat des

administrateurs est toujours exerc� � titre gratuit sauf lorsque l assembl�e g�n�rale , � l unanimit� de ses

membres, en d�cide autrement.

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Club des entrepreneurs de Sambreville

(en abr�g�) : ceSam

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Glaces Nationales(AUV) 169

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301697*

Volet B

0523885221

5060

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Sambreville (Auvelais)

Greffe

D�pos�

15-03-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 12

Les actions judiciaires , tant en demandant qu en d�fendant , sont intent�es ou soutenues au nom de

l association par le conseil d administration en la personne de son pr�sident. Le conseil d administration peut

�galement accomplir tous les actes de gestion et de disposition pour autant que ceux-ci ne soient pas

exclusivement r�serv�s � l Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Article 13

Le Conseil d administration peut , sous sa responsabilit� , d�l�guer la gestion journali�re de l Association � un ou

plusieurs de ses membres , agissant conjointement le cas �ch�ant.

Article 14

Les administrateurs ne contractent , � raison de leur fonction , aucune obligation personnelle ni solidaire et ne

sont responsables que de l ex�cution de leur mandat.

Article 15

Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident , deux vice-pr�sidents , un secr�taire et un tr�sorier. Ceux-

ci sont r��ligibles. Un m�me administrateur ne peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d emp�chement du

Pr�sident , ses fonctions sont assum�es par le plus ancien des vice-pr�sidents.

Article 22

L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil

d Administration ou , en son absence , par le plus �g� des Vice-pr�sidents du Conseil d Administration.

Article 23

L Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence : -la modification des statuts

-la nomination et ou la r�vocation des

administrateurs -la d�charge � octroyer

auxadministrateurs -

l approbation des budgets et des comptes -la dissolution de

Association -l exclusion d un

membre -Tous les autres cas o� la loi et

les statuts l exigent

-Monsieur Denis VECKEMAN , Pr�sident

-Monsieur Samuel COURTOIS , Vice-pr�sident

-Monsieur Marco VERI , Vice-pr�sident

-Madame Ludivine MOTTURA , Secr�taire

-Monsieur Philippe MATERNE , Tr�sorier

Fait � Sambreville , le 19 f�vrier 2013

19/03/2015

��MOD2.2

R�serv�

au

Moniteu

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

IIMM~InII~~NV~NIN

15 91 99'

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge -division Namur

le 0 9 MARS 2015

Pour te iaJf%-

N� d'entreprise : 0523.885.221

D�nomination

(en entier) : Club des entrepreneurs de Sambreville

(en abr�g�) : CeSam

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des glaces nationales 16911 - 5060 auvelais

Oblet de l'acte : Modification

Changement de mandats et renouvellements

- M. Giblert PIERRARD ; Pr�sident

- M. Guy HALLET ; Vice-psd

- M. Marco VERI : Vice-psd

- Mme Ludivine MOTTURA ; secr�taire

- M. Philippe MATERNE : tr�sorier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

AL. varen " Mnm et ainnatnra

Coordonnées
CLUB DES ENTREPRENEURS DE SAMBREVILLE, EN AB…

Adresse
RUE DES GLACES NATIONALES 169, BTE 1 5060 AUVELAIS

Code postal : 5060
Localité : Auvelais
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

CLUB DES ENTREPRENEURS DE SAMBREVILLE, EN ABREGE : CESAM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CLUB DES ENTREPRENEURS DE SAMBREVILLE, EN AB…

Coordonnées
CLUB DES ENTREPRENEURS DE SAMBREVILLE, EN AB…