06/05/2014 : Constitution
Titre 1er
Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée « Le Club des Jeunes de Lonzée » en abrégé CJL Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association', et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de « Rue Chants d'oiseaux , 42, 5030 GEMBLOUX ». Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. But
L'association a pour but ; de créer un point de rencontre chauffé et sécurisé pour que les jeunes puissent s'amuser. Elle a aussi pour but d'aider les jeunes d'obtenir plus de possibilité pour eux évolué dans un meilleur environnement. Pour finir, L'association a pour but d'une part la création et la production de spectacles et d'autre part la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : la principale activité sera des soirées dans un local mis à la disposition par l'ASBL ALLO mais pour agrémenter nos mouvements, des activités tels que des joggings, des tournois de cartes (poker, couillon, belote, coinche, whist) des tournois de fléchette, des soirées barbecue, des souper (pâtes, frites-boulettes sauce tomate), des petits spectacles en tout genre et des mini-concerts.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut taire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5. Seuls les membres effectifs jouissent delà plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Art. 6. MeC0P.res effectifs
M0D2.2
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : •habiter la Région de Gembloux •être âgé de 16 ans à 30 ans
•les mineurs devront avoir un accord parental •être autorisée par le comité de l'ASBL
Seuls les parents ou les amis et invités par les membres sont autorisés à ne pas respecter ; les conditions
sont autorisées à venir.
Art. 7. Différentes catégories de membres
Les différentes catégories sont :
•Les membres du comité : ce sont tes personnes qui dirigent l'ASBL
•Les membres aidants : ce sont les personnes qui aident l'ASBL en cas de besoin. •Les membres : ce sont les personnes qui participent régulièrement aux activités
•Les invités : ce sont les personnes qui sont invitées pour une des différentes catégories et sous autorisation
du comité.
Art. 8. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Toutes membres du comité est libre de ce retirer de la manière qu'il le souhaite mais il devra expliquer à la su personne qui le remplace comment bien le remplacer pour le bien-être de l'ASBL. De plus, il devra prévenir les
-2f autres membres dans une réunion.
Xi Tout membre aidant est libre de ce retiré juste en prévenant les membres du comité.
h Les membres n'ont rien à se justifier par rapport à leur présence. Un membre peut se voir suspendu ou eu banni de l'ASBL s'il enfreint le règlement. Chaque membre qui est suspendu où banni sera listé.
•FF
5 Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
09 Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à x la diligence du conseil d'administration. Endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou q des modifications intervenues.
5 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
, tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous rt les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
g d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
Ç? conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
g fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
® Titre III-Cotisations
-S Art. 10. Cotisations ■s
Les membres du comité, les membres aidants et les membres ne sont astreints .à aucun droit d'entrée, ni à
% Titre IV - Assemblée générale
•FF
$ Art. 11. Composition
si L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par président et le vice-
:z> président. Les membres aidant peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote sauf demande express
-° des membres du comité.
gf Art. 12. Pouvoirs
•3 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour ; CQ «la modification des statuts ;
•l'exclusion de membres ;
•la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; •la fixation de ia rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée
•l'approbation des comptes et des budgets ;
•la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
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•la dissolution volontaire de l'association ;
•la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
•la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
•tous les cas exigés dans les statuts.
•l'aclmission de nouveaux membres ou du changement de statut d'un membre •l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications
Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans
le courant du mois de septembre.
L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, pare-mail, lettre et message électronique au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 14. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits â l'ordre du jour.
m L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des
.-fi Art. 15. Représentation
Tous les membres du comité ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se
§ faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir
S que 1 procuration.
<3 est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
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""3 Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
•h L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
°i des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
">fi Toute modification aux statuts ou décision relative â la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
§ date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
' l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
-g Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
B Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, M ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un
■§ registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en
.2 justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
PQ Titre V - Conseil d'administration
f* Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
jo L'association est administrée par un conseil d'administration de 5 membres au moins et 10 au plus, nommés
a et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi le comité. Le nombre d'administrateurs sera toujours oii inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
„2 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. S5 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
3 membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
MOD2.2
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président ou le vice-président si celui-ci ne sait pas venir.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix la voix du président de séance est déterminante.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
g Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
fi Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
§ - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
� - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
-3 l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le eu conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction S d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
-4] gestion journalière.
3 Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
°, exercée par la personne chargée delà gestion journalière.
Art. 24. Représentation
1 L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
"a au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas 3 justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
« Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, ce en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en -fi matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder .2 aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
m belge.
pq La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
•g Le mandat prend fin automatiquement quand ta personne chargée de la représentation générale perd sa
js qualité d'administrateur.
::? Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
«f Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à ta nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
agissant conjointement deux par deux.
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
"2 à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
•FF
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MOD2.2
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31/12/2014.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ou d'une fondation privée ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
•FF
"g CQ
•M
Nom Prénom Date
Moutoy Laurent -
Wiame Justine Collet Valentin Masson Joé
Legros Gaétan Bolyn Aurelien
Ketele Coralie
De Coninck Chloé
Delsaux Christophe
de naissance Adresse Ville
24,02.1994 Rue chants d'oiseaux, 42 5030Gembloux 29/07/1998 Rue du Zémont, 33 5030 Lonzée 02/03/1993 Rue try ansquet, 26 5030 Lonzée 04/10/1992 Rue de lonzée, 7 5030 Lonzée 24/07/1992 Rue du bois des renards, 40 5030 Lonzée 10/03/1997 Rue Try Colau , 25 5030 Lonzée 09/06/1994 Rue de la maladrée, 61 5030 Lonzée 18/01/2000 Chée de Namur, 77 5030 Lonzée 16/09/1991 Rue Try Baudine, 2 5030 Lonzée
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration de ce 16.04.2014 a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe,
de la gestion journalière de l'association :
Nom Prénom Date de naissance Adresse Ville
Moutoy Laurent - Legros Gaétan
Ketele Coralie
Delsaux Christophe
24.02.1994 24/07/1992 09/06/1994 16/09/1991
Rue chants d'oiseaux, 42
Rue du bois des renards, 40
Rue de la maladrée, 61
Rue Try Baudine, 2
5030 Gembloux
5030 Lonzée 5030 Lonzée 5030 Lonzée
qui acceptent ce mandat.
* beige
M0D22
Le conseil d'administration de ce 16/04/2014 a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu'organe,
du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :
Delsaux Christophe 16/09/1991 Rue Try Baudine, 2 5030 Lonzée Legros Gaétan 24/07/1992 Rue du bois des renards , 40 5030 Lonzée
Moutoy Laurent- 24.02.1994 Rue chants d'oiseaux, 42 5030Gembloux
Fart à Gembloux, le merdredi 16 avril 2014.
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