CLUB RICHELIEU NAMUR

Dénomination : CLUB RICHELIEU NAMUR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 424.716.577

Publication

03/09/2013

�� t-, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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N� d'entre ri ise : 0424.716.577

peOS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

rf� COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Club Richelieu Namur

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Masuis Jambois, 5118, 5100 Jambes

Objet de Pelote : Modification du conseil d'administration

Lors de I'A.G du 13/06/2013, ii a �t� act�:

- les renouvellements de mandat de:

Philippe Beyne, Joseph Deprez, Patrick Lange, Monique Lecharlier, Fran�oise Lemy, Annie Li�tart, Yvonne

Scieur

- les d�missions de:

Francis Dony, Anne-Marie Mathot

- les nominations de:

Monique Fraiture, Mich�le Rousseau

Le conseil d'administration se compose � ce jour de:

Pr�sident: Philippe Beyne, rue de la Gloriette, 1, 5080 Emines

Vice-pr�sidente:Yvonne Scieur, rue Massaux-Dufaux, 34, 5150 Floreffe

Pr�sidente sortante: Monique Lecharlier, avenue de La Plante, 47/17, 5000 Namur

Secr�taire: Fran�oise Lemy, rue Chepson, 50, 5020 Malonne

Tr�sorier: Joseph Deprez, rue des Cr�cerelles, 7, 5100 Wierde

Admnistrateurs:

Monique Fraiture, rue Laderies, 26, 5080 Villers-lez-Heest

Patrick Lange, rue des Fa�nes, 1, 5100 W�pion

Annie Li�tart, rue des Masuis Jambois, 5118, 5100 Jambes

Mich�le Rousseau, avenue Sart-Paradis, 19, 5100 W�pion

Fran�oise Lemy, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2011

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Monteur beige

R1112Q521*

0424.716.577

N' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : ()blet de l'acte :

Club Richelieu Namur

ASBL

Que. oe coPPiN ci

ruc dcs Mact.iis-datibois, 5118 , 5100 Jambes

Modification des statuts - Conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Chapitre L : D�nomination, si�ge social et dur�e

Article 1.

L'association a pour d�nomination : � Club RICHELIEU NAMUR �.

L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2.

Le si�ge social est �tabli rue des Masuis Jambois, 5/18 � 5100 Jambes, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans l'arrondissement judiciaire de Namur et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge lors de la premi�re r�union qui suit.

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Chapitre Il : Buts et activit�s

Article 4.

L'association a pour objet de favoriser l'�panouissement personnel de ses membres, particuli�rement en multipliant les �changes avec les ressortissants de pays dont le fran�ais est la langue officielle, la langue administrative ou la langue de culture et en prenant toutes initiatives susceptibles de d�velopper la solidarit� et la coop�ration au sein du monde francophone. Elle a plus sp�cialement pour but d'aider mat�riellement et moralement les �tudiants des pays francophones qui font leurs �tudes en Belgique et d'organiser des �changes entre jeunes Namurois et jeunes �trangers de langue fran�aise.

L'association peut accomplir tous les actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Chapitre III.: Membres Article 5.

L'association compte au moins dix membres.

Les premiers membres sont les membres fondateurs.

MOD 2.2

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D�POS� AU GREFFE DU IMUiVAL DE COMMERCE DE NAML'R

1 AM MI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Pour �tre admis comme nouveau membre de l'association, il faut �tre pr�sent� par deux de ses membres et �tre agr�� par le Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des votes.

Article 6.

Tous les membres ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi pr�cit�e du 27 juin 1921 et dans les pr�sents statuts.

Ils sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration. Elle ne pourra exc�der 150 euros.

Les membres sont tenus de contribuer aux frais des d�ners mensuels auxquels ils participent. Cette contribution, qui ne pourra exc�der 50 euros par d�ner, est fix�e par le Conseil d'administration.

Article 7.

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui, malgr� un rappel rest� infructueux pendant deux mois, ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou ne verse pas sa contribution aux frais des d�ners mensuels auxquels il participe.

Est �galement r�put� d�missionnaire le membre qui s'abstient sans justification d'assister � trois diners mensuels cons�cutifs.

Article 8.

Tout membre qui contrevient aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts, qui entrave volontairement la r�alisation des buts de l'association ou qui porte atteinte � la consid�ration et � l'honneur de celle-ci ou de ses membres, peut �tre exclu de l'association par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise � ia majorit� des deux tiers des votes, pour autant que la majorit� absolue des membres de l'association soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 9.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut en aucun cas obtenir le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Chapitre IV : Assembl�e g�n�rale

Article 10. Comp�tences.

L'assembl�e g�n�rale (en abr�g�, l'A.G.) est compos�e de tous les membres.

L'A.G. est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment

reconnus par la loi et par les pr�sents statuts

Sont notamment de sa comp�tence :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

Article 11.

L'A.G. est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, le cas �ch�ant, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le secr�tariat est tenu par le secr�taire du conseil d'administration.

Article 12.

L'A.G. se r�unit chaque ann�e dans le courant du mois de juin (assembl�e g�n�rale ordinaire)

L'A.G. se r�unit, en outre, lorsque l'int�r�t social l'exige, sur d�cision du conseil d'administration. Elle doit encore �tre convoqu�e lorsque 1/5 de ses membres en font la demande par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Elle est convoqu�e par le conseil d'administration, soit par lettre missive ordinaire, soit par courrier �lectronique, au moins huit jours avant la r�union. Le nom du pr�sident, ou, en cas d'emp�chement, celui du vice-pr�sident ou de l'administrateur le plus �g�, figure sur la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre qui souhaite ne pas �tre convoqu� par courrier �lectronique doit le faire savoir par une lettre missive ordinaire adress�e au pr�sident du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points qui sont mentionn�s � l'ordre du jour, sauf accord unanime des membres de l'assembl�e. Un point doit �tre mentionn� � l'ordre du jour lorsqu'un cinqui�me au moins des membres le demande par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Lors de l'A.G. ordinaire, le conseil d'administration fait rapport et pr�sente les comptes annuels et le bilan de l'exercice �coul�. Le budget pr�visionnel de l'exercice suivant est �galement soumis � cette A.G.ordinaire.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le secr�taire et le pr�sident ou son rempla�ant.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance et en obtenir des extraits en copie, sign�s par le secr�taire et le pr�sident ou son rempla�ant, sur simple demande.

Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent solliciter par �crit l'autorisation du pr�sident du conseil d'administration de prendre connaissance de ces proc�s-verbaux et d'en obtenir des extraits. Les d�cisions du pr�sident du conseil d'administration, � ce sujet , ne doivent pas �tre motiv�es.

Article 13. Quorum et votes.

Sous r�serve des dispositions l�gales et des exceptions pr�vues dans les statuts, l'A.G. d�lib�re valablement si la majorit� absolue de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s (quorum de pr�sence). Elle prend les d�cisions � la majorit� absolue des votes (quorum de vote).La majorit� absolue est atteinte lorsque la moiti� est d�pass�e. Pour le calcul du quorum de vote, seuls les votes positifs et n�gatifs sont pris en consid�ration. Les abstentions ne sont pas prises en consid�ration.

Un membre peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires par un autre membre. Le repr�sentant doit �tre porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign�e par celui qu'il repr�sente.

Un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e pourra �tre r�unie avec le m�me ordre du jour. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re. Dans ce cas, l'A.G. pourra valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Conform�ment � l'article 8 des pr�sents statuts, un membre ne peut �tre exclu qu'� la majorit� des deux tiers des votes, pour autant que la majorit� absolue des membres de l'association soient pr�sents (ou repr�sent�s).

Pour la modification des statuts ou la dissolution de l'association, toute d�cision ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Dans ces deux cas (modifications des statuts et dissolution), les votes positifs, les votes n�gatifs et les abstentions sont pris en consid�ration pour le calcul des votes.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Le vote peut s'effectuer � main lev�e. A la demande d'un tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, le vote a lieu au scrutin secret.

Chapitre V : Administration et repr�sentation

Article 14. Composition du Conseil d'administration.

L'ASBL est administr�e par un Conseil d'administration (ci-apr�s le C.A.) compos� de neuf membres �lus par l'A.G. pour un terme de deux ans. Ces membres sont r��ligibles.

Le C.A. d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Un membre ne peut �tre d�sign� pour exercer plus de deux mandats de pr�sident cons�cutivement.

Dans le cas o� le mandat d'un administrateur devient vacant, les autres administrateurs continuent � exercer tous les pouvoirs du C.A. jusqu'� la nomination d'un nouvel administrateur par l'A.G. pour achever le mandat.

Article 15. Comp�tences du C.A.

Le C.A. a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s dans les pr�sents statuts ou par la loi sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Il est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts de l'association � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

anno 22

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations dans les limites pr�vues par l'article 16 de la loi pr�cit�e du 27 juin 1921, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels et r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles et personnelles donner mainlev�e avant ou apr�s payement , de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Pour la gestion journali�re de l'association, le pr�sident repr�sente I'ASBL, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, sans qu'il doive justifier, � l'�gard des tiers, d'un mandat sp�cial. Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ('ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas l'intervention du C.A.

Pour le surplus, � l'�gard des tiers, le pr�sident et le vice-pr�sident repr�sentent l'ASBL. qu'ils engagent par leur signature conjointe, sans qu'ils aient, � l'�gard de ces tiers, � justifier d'un mandat sp�cial.

Toutefois, le C.A. peut d�l�guer, par mandat sp�cial, � un ou plusieurs mandataires, membres on non de l'ASBL, tous pouvoirs qu'il pr�cise.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration repr�sent� conjointement par le pr�sident et le vice-pr�sident ou, � d�faut, par deux administrateurs munis d'un mandat sp�cial.

La d�cision d'agir en justice et la d�cision de consulter un conseiller juridique ou technique sont prises, par le C.A. � la majorit� absolue des votes.

Deux commissaires nomm�s par l'A.G. contr�lent les op�rations (financi�res) de l'association. Ils peuvent prendre connaissance de toutes les �critures comptables sans d�placement de celles-ci. Ils font rapport de leurs constatations � l'A.G.

Article 16. R�unions, d�lib�rations et d�cisions du C.A.

Le C.A. se r�unit sur convocation du pr�sident, qui agit d'initiative ou � la demande de deux administrateurs. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g�.

Le C.A. ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents.

Les d�cisions du C.A. sont prises � la majorit� absolue des votes, � l'exception de ce qui est pr�vu � l'article 5. Pour le quorum de vote, seuls les votes positifs et n�gatifs sont pris en consid�ration, � l'exclusion des abstentions.

Toutes les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le secr�taire et le pr�sident ou son rempla�ant.

Chapitre VI. Dissolution et liquidation

Article 17.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Article 18.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social net (apr�s apurement des dettes et autres charges) est affect� � une oeuvre dont le but est analogue de celui de l'association.

Chapitre VII. Adh�sion au RICHELIEU INTERNATIONAL

Article 19.

L'association adh�re au Richelieu International et � ses objectifs.

Le conseil d'administration �lit chaque ann�e, en son sein, les mandataires qui repr�senteront l'association

� l'assembl�e g�n�rale du Richelieu International et au conseil r�gional Richelieu.

Chapitre VIII. Dispositions diverses

Article 20.

MOD 2.2

Voiet CS - Suite

L'exercice social commence le ler septembre et se termine le 31 ao�t.

Article 21.

Tous les points non pr�vus par les statuts ou par la loi du 27 juin 1921 pourront faire l'objet d'un r�glement d'ordre int�rieur �labor� par le conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

R�serv�

du

MonEtea.ar

belge

Lors de l'A.G du 09/06/2011, il a �t� acte:

- les renouvellements de mandat de:

Philippe Beyne, Annie Li�tart, Anne-Marie Mathot

- les d�missions de:

Marie-Ange Degive, Philippe Jacquet, Oscar Martinelle, Paul Mathieu, Jacques Van Linthout

- les nominations de:

Joseph Deprez, Francis Dony, Patrick Lange, Monique Lecharlier, Fran�oise Lemy, Yvonne Scieur

Le conseil d'administration se compose � ce jour de:

Pr�sidente: Monique Lecharlier, avenue de La Plante, 47117, 5000 Namur

Vice-pr�sident: Philippe Beyne, rue de la Gloriette, 1, 5080 Emines

Pr�sidente sortante: Annie Li�tart, rue des Masuis Jambois, 5118, 5100 Jambes

Secr�taire: Fran�oise Lemy, rue Chepson, 50, 5020 Malonne

Tr�sorier: Joseph Deprez, rue des Cr�cerelles, 7, 5100 Wierde

Admnistrateurs:

Francis Dony, rue des Fa�nes, 1, 5100 W�pion

Patrick Lange, rue des Fa�nes, 1, 5100 W�pion

Anne-Marie Mathot, rue de G�ronsart, 292, 5100 Jambes

Yvonne Scieur, rue Massaux-Dufaux, 34, 5150 Floreffe

Fran�oise Lemy, administrateur

recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

verac Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CLUB RICHELIEU NAMUR

Adresse
RUE DES MASUIS JAMBOIS 5, BTE 18 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CLUB RICHELIEU NAMUR

Coordonnées
CLUB RICHELIEU NAMUR