CLUB WALLONIE EXPORT, EN ABREGE : CWE

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB WALLONIE EXPORT, EN ABREGE : CWE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.288.931

Publication

25/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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DIVISION NAMUR

N° d'entreprise : 430.288.931

Dénomination

(en entier) : Club Wallonie Export

(en abrégé): CWE

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur

Objet de l'acte: Assemblée Générale du 25 juin 2014 - Nomination au sein du Conseil d'Administration

Point 7:

Présentation de la candidature de Mr François-Xavier DESPRET en tant qu'Administrateur.

( )

Sa quandidature est acceptée à l'unanimité.

Jean-François ROSSIGNOL

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2013
ÿþa Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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DÉPOSÉ AU rqErPç DU TAIfirUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 430.288.931

Dénomination

(en entier) : Club des exportateurs de la Province de Namur

(en abrégé) : Namur Export

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification des statuts faisant évoluer Namur Export en Club Wallonie Export

L'Assemblée Générale Extraordinaire de ce jeudi 28 novembre 2013 a adopté la modification des statuts faisant évoluer Namur Export en Club Wallonie Export.

Dénomination : Namur-Export - Club des Exportateurs de !a Province de Namur ASBL

Forme juridique ASBL

Siège : 2, avenue Sergent Vrithoff, 5000 Namur

Objet de l'acte : modification

CLUB WALLONIE EXPORT ASBL

STATUTS COORDONNÉS

TITRE I : CONSTITUTION  SIÈGE  BUT  DURÉE

Article 1

Changement de dénomination. L'association « Namur Export  Club des Exportateurs de la Province de Namur », en abrégé « Namur Export ASBL », a été fondée !e 8 mars 1984, publication MB du 17/10/1985. L'Association a été créée conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables aux ASBL (loi du 02 mai 2002 ci-après dénommée « la loi »).

Suite à l'évolution de l'Association en termes d'activités et de provenances de ses membres, l'Association change de dénomination pour devenir « Club Wallonie Export ASBL » en abrégé « CWE ASBL ».

Cette association est désignée dans les présents statuts par le terme « l'Association ». Article 2

L'Association établit son siège social à 5000 Namur, 2, avenue Sergent Vrithoff. Elle dépend de; l'arrondissement judiciaire de Namur. Toute modification du siège social devra être adoptée par l'Assemblée; Générale statuant à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Article 3

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'Association a été constituée dans le but d'assurer la promotion des exportations en Wallonie en prodiguant encouragement et aide concrète à ceux qui en ont ou en visent la pratique.

Elle a notamment pour but d'améliorer leur connaissance des marchés et leur maîtrise des techniques du commerce extérieur ; elle agit principalement via l'information, la formation continue, l'échange d'expériences, l'instauration de coopérations, l'entretien du dialogue avec les pouvoirs publics, et l'organisation d'actions ponctuelles de contact et de promotion.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet,

TITRE Il : LES MEMBRES

Article 5

L'association se compose de membres effectifs et, éventuellement, de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à sept.

Article 6

1.Peuvent devenir membres effectifs toutes entreprises ayant une activité exportatrice effective en Wallonie, ainsi que toutes entreprises ayant une production de biens ou de services en Wallonie pouvant adéquatement soutenir les premières dans leurs démarches à l'exportation.

2.Peuvent également devenir membre effectifs les entreprises exportatrices des autres régions de Belgique et des pays limitrophes de la Wallonie ainsi que toutes entreprises de ces zones ayant une production de biens ou de services pouvant adéquatement soutenir les premières dans leurs démarches à l'exportation.

3.Ces entreprises adressent leur candidature par écrit au Conseil d'Administration. La candidature indique l'objet social et le siège de l'entreprise ainsi que la motivation de celle-ci à devenir membre de l'Association. Les candidats sont admis à titre provisoire par le Conseil d'Administration et à titre définitif par une décision de la plus prochaine Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.

4.Les membres effectifs sont répartis en deux catégories :

1)les membres « exportateurs », qui développent une activité exportatrice effective ;

2)les membres « soutien à l'exportation », qui, quoique n'exportant pas eux-mêmes, de par leurs activités

liées à l'exportation, soutiennent les entreprises exportatrices,

Il est fait mention, dans le registre des membres tenu par le Conseil d'Administration conformément à l'article 18 de la loi, de la catégorie à laquelle appartient chaque membre effectif.

5 Tous les membres effectifs composent l'Assemblée Générale de l'Association et paient une cotisation fixée par le Conseil d'Administration conformément à ce qui est dit à l'article 24.

Article 7

Peuvent être admis comme membres adhérents, au sens de l'article 8 de la loi, les personnes physiques ou morales qui manifestent un intérêt particulier pour les activités développées par l'Association dans le cadre de son objet social.

Le candidat membre adhérent adresse sa demande d'adhésion par écrit au Conseil d'Administration. Cette demande est motivée en ce sens qu'elle expose les raisons pour lesquelles le candidat souhaite adhérer à l'Association et, partant, prouve son lien avec l'Association.

Le Conseil d'Administration en délibère à sa plus prochaine réunion et décide, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. La décision du Conseil d'Administration est envoyée par simple lettre au candidat ou par courrier électronique et ne doit pas être motivée. Elle est sans appel.

Les membres adhérents n'ont d'autres droits et obligations que ceux qui leur sont expressément reconnus ou imposés par les présents statuts. Ils s'acquittent de la cotisation établie par le Conseil d'Administration conformément à ce qui est dit à l'article 24.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 8

1.Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant, par lettre ou par courrier électronique, leur démission au Conseil d'Administration.

2.Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombe.

3.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.

41e membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, lis ne peuvent réclamer ou requérir ou relever ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

5.S'i! est unanime à le faire, le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la plus prochaine Assemblée Générale, tout membre dont il présume notamment qu'il se serait rendu coupable d'infraction grave à la loi, aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur, ou qui aurait commis des actes susceptibles de porter gravement préjudice aux intérêts de l'Association ou porter atteinte à l'honneur ou à la bonne réputation de celle-ci ou de l'un quelconque de ses membres.

Article g

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres, dans le respect et avec les mentions prévues par le premier alinéa de l'article 18 de la loi.

Tant les membres effectifs que les membres adhérents bénéficient du droit de consultation instauré par l'alinéa 2 de l'article 18 de la loi. Toutefois, afin d'exercer ce droit, les seconds doivent adresser une demande écrite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés,

TITRE III : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10

1.L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs, les personnes morales pouvant s'y faire représenter par un mandataire.

2.L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur qui le remplace conformément aux présents statuts.

3.Chaque membre adhérent, qui y serait convoqué par le Conseil d'Administration conformément à l'article 12, peut également assister à l'Assemblée Générale et, le cas échéant, désigner un mandataire chargé de l'y représenter. Ils ne prennent toutefois pas part au vote de l'assemblée.

4.Les mandataires des membres doivent être porteurs d'un mandat particulier dont le Conseil d'Administration peut ordonner le dépôt au siège de l'Association cinq jours avant la réunion. Il est dressé une liste des présences que tout mandataire est tenu de signer avant de participer aux délibérations.

Les instances décisionnelles des membres peuvent, à tout moment, retirer le mandat délivré à leur représentant si celui-ci n'a plus leur confiance. La perte dudit mandat n'est effective qu'à dater de la réception par l'Association de la délibération statuant sur ce retrait.

Article 11

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle a les pouvoirs les plus étendus dans les limites de la loi, des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur.

Elle a notamment les attributions suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

6dOD 2.2

1.I'admission d'un nouveau membre effectif ;

2.1a modification des statuts, conformément à l'article 16 de la loi ;

3.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

4.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur éventuelle rémunération ;

5.1a décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

6.1'approbation des budgets et comptes ;

7.1a dissolution de l'Association ;

S.I'exclusion d'un membre ;

9.1a transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

10.1'adoption, sur proposition du Conseil d'Administration, du règlement d'ordre intérieur et sa modification.

Article 12

L'Assemblée Générale tiendra annuellement une réunion ordinaire dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable. Elle se réunira en session extraordinaire chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs en fera la demande ou que le Conseil d'Administration l'estimera nécessaire dans l'intérêt social.

Les membres effectifs sont convoqués individuellement par moyens électroniques ou simple lettre adressée au moins huit jours avant l'assemblée, signée par un administrateur au nom du Conseil d'Administration et indiquant les Heu, jour et heure de la réunion,

L'ordre du jour, en dehors duquel l'assemblée ne peut valablement délibérer, est joint à la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Si l'assemblée doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Il en est de même si l'assemblée doit approuver des modifications de statuts.

S'il l'estime opportun, le Conseil d'Administration peut également convoquer, par simple lettre ou par moyens électroniques, les membres adhérents, ou certains d'entre eux seulement, à l'Assemblée Générale.

Article 13

Chaque membre effectif ainsi que, pour les personnes morales, chaque mandataire d'un membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale en personne ou de se faire représenter par un autre membre effectif ou par le mandataire d'un autre membre effectif appartenant à la même catégorie, porteur d'une procuration écrite dûment signée. Tout mandataire ne peut cependant être porteur que d'une seule procuration.

Les membres adhérents ou mandataires de ceux-ci, qui seraient invités à l'Assemblée Générale, ne peuvent se faire représenter.

Article 14

L'Assemblée Générale n'est valablement constituée que si la moitié des membres effectifs est présente ou représentée.

Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, il peut en être convoquée une seconde, qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Toutefois, les délibérations sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution volontaire de l'Association se déroulent conformément aux dispositions des articles 16 et 31 de la loi.

Article 15

L'exercice du droit de vote en Assemblée Générale est ainsi réglé :

1.1es mandataires des membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix ; 2.sauf en ce qui concerne notamment l'exclusion d'un membre, les modifications aux statuts et la dissolution de l'Association, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées ;

3.en cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante ;

4.1e mandataire d'un membre effectif ayant un intérêt opposé à celui de l'Association ne peut participer ni aux délibérations, ni au vote concernant ce point de l'ordre du jour. Il devra le signaler à l'assemblée et son intervention sera consignée au procès-verbal de la réunion.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 16

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président ou son remplaçant. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en' prendre connaissance, conformément à ce qui est dit à l'article 9, alinéa 2.

TITRE IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17

L'Association est gérée par un Conseil d'administration composé de cinq personnes au moins. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président parmi les administrateurs représentants les membres effectifs appartenant à la catégorie « exportateurs », visée à l'article 6.4.1. ainsi qu'un Vice-Président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par le Vice-Président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale parmi les représentants des membres effectifs pour une durée de trois ans au plus. Us sont en tout temps révocables par elle et sont rééligibles. En cas de démission ou de décès d'un administrateur, le Conseil d'Administration peut pourvoir à son remplacement jusqu'à l'Assemblée Générale annuelle suivante.

Article 18

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'Association, sauf ceux expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Sans préjudice de ce qui est dit au Titre V, l'Association est représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par son Président ou par un administrateur à ce spécialement délégué.

Article 19

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président ou de son remplaçant aussi souvent que l'intérêt de l'Association le nécessite. Il doit, en outre, être convoqué lorsque un tiers au moins de ses membres le demande. Les convocations sont envoyées individuellement par moyens électroniques ou lettre ordinaire et contiennent l'ordre du jour. Le cas échéant, le Conseil d'Administration pourra procéder à la prise de décision par moyens électroniques -- réunion « virtuelle »: les approbations (ou toutes autres décisions) relatives à l'ordre du jour par les administrateurs seront envoyées par Email au secrétariat de l'Association et seront conservées en annexe du rapport de la réunion « virtuelle » correspondante du Conseil d'Administration. Ce rapport sera consigné dans le registre des procès verbaux conformément à ce qui est dit à l'article 21.

Article 20

Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Un administrateur ne peut se faire représenter au Conseil d'Administration que par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée, le mandataire ne pouvant être porteur que d'une seule procuration.

Article 21

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés parle Président ou son remplaçant. Ce registre est conservé au siège de l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, conformément à ce qui est dit à l'article 9, alinéa 2.

TITRE V : LA GESTION JOURNALIÈRE

Article 22

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Mod 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association à « un comité de direction » choisi parmi ses membres et dont il fixera l'étendue des pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Le comité de direction assurera la prise de décision dans le cadre de la gestion journalière et préparera les dossiers nécessitant une prise de position du Conseil d'Administration. Le cas échéant, le comité de direction pourra prendre des décisions d'urgence qui devront ensuite être ratifiées par le Conseil d'Administration.

Le comité de direction pourra, sous sa responsabilité, inviter d'autres participants à collaborer à ses travaux ceux-ci ne disposant que de voix consultative. Le(a) chargé(e) de missions permanent(e)

(voir ci-dessous) disposera également d'une voix consultative eu égard à sa connaissance du terrain quotidien.

Le Comité de direction sera composé de 5 membres le président et quatre membres du Conseil d'Administration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Ils sont désignés pour une durée de trois ans. Ils peuvent être révoqués par décision du Conseil d'Administration. En cas de démission, le Conseil d'Administration se chargera de proposer un remplaçant.

Article 23

Dans le cadre de la gestion journalière, le Conseil d'Administration désigne un(e) chargé(e) de missions

permanent(e) qui assure en particulier les tâches suivantes :

'Réaliser le secrétariat du Conseil d'administration, du comité de direction et de l'assemblée générale.

'Mettre en oeuvre au quotidien les décisions des différents organes de gestion

'Organiser concrètement les différentes activités de l'Association

'Assurer la communication entre le Club et les autres opérateurs en commerce international ainsi qu'avec

les instances officielles

'Entretenir les contacts avec les membres de l'Association

'Assurer le suivi des paiements (entrées et sorties) et établir les factures (cotisation et autres prestations) en

liaison avec le service comptable qui assure la gestion quotidienne des finances

TITRE VI : LES COTISATIONS, LES COMPTES ET LE BUDGET DE L'ASSOCIATION

Article 24

L'Association perçoit, auprès de ses membres effectifs et adhérents, une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

Article 25

Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est établi. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire, avec le rapport du commissaire que la précédente assemblée a chargé de vérifier les comptes.

TITRE VII : DISSOLUTION

Article 26

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera s'il y a lieu des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'Association dissoute après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'Association a été créée. Quoi qu'il en soit, l'actif net de l'avoir social devra être affecté à une fin désintéressée.

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Volet B - Suite

Jean-François ROSSIGNOL

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Au verso : Nom et signature

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 6 MAI 2011

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N° d'entreprise : 430.288.931

Dénomination

(en entier) : Club des exportateurs de la Province de Namur

(en abrégé) : Namur Export

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenus Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Nalmur

Objet de l'acte : Démission au sein du Conseil d'Administration.

Lors de l'Assemblée Générale de Namur Export en date du 7 juillet 2010 a été actée la démission des Administrateurs suivants: Madame Isabelle GROMMET et Monsieur Paul GATIN.

Jean-François ROSSIGNOL

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la londation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB WALLONIE EXPORT, EN ABREGE : CWE

Adresse
AVENUE SERGENT VRITHOFF 2 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne