CLUSTER PRESTATAIRES SERVICES ECONOMIQUES

Dénomination : CLUSTER PRESTATAIRES SERVICES ECONOMIQUES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.165.444

Publication

06/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D22

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D�nomination

(en entier) : CLUSTER PRESTATAIRES SERVICES ECONOMIQUES

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE : nr" - :coY�.S_ A

' Objet de l'acte : ENREGISTREMENT CREATION

CONSTITUTION ENTRE LES SOUSSIGNES

1) Fran�ois Izzi, R�sidence Belgique, rue Haute, 6 � Modave 4577 Belgique

2) Mohamed dit Jean Jendubi, r�sidence Belgique et GD Luxembourg, rue R�sistance, 64 3340 Huncherange

3) Association Clubs Economiques Internationaux, France Luxembourg, Siret France 48757006100027, et

RSLF528

Lesquels ont d�clar� constituer entre eux une Association Sans But Lucratif comme suit :

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION - S1EGE SOCIAL - OBJET - DUREE

D�nomination

L'association prend la d�nomination de CLUSTER PRESTATAIRES SERVICES ECONOMIQUES

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de

l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but

lucratif� ou du sigle � ASBL �et de l'indication de son si�ge social.

ARTICLE I :Si�ge social Arrondissement judiciaire

Le si�ge social est �tabli � 5000 NAMUR, rue de la station, 1 , arrondissement judiciaire de Namur et peut �tre

transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par simple d�cision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social

doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE Il :But social :

L'ASBL a pour objet Aider et Promouvoir les Matieres Economiques par le groupement de tous Sp�cialistes en

mati�res �conomiques, sous toutes ses formes, et toutes activit�s li�es directement et

indirectement a cette base,.

ARTICLE III :Dur�e :

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre effectif de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle, L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit, avec modalit�s �nonc�es dans les dispositions provisoires des pr�sents statuts.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Il peut etre nomm� un Fond� de Pouvoirs du Conseil d'Administration, qui pourra prendre le titre en cons�quence ; son mandat sera r�mun�r� ou gratuit, ind�pendant ou salari�, mais toujours sous subordination du Conseil d'Administration, le nom de la Fonction pourra etre Administrateur-D�l�gu�, ou Manager General, ou autres assimil�es.

ARTICLE XI : Conseil d'administration -- Composition R�unions :

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou d'autres.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, du vice-pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les extraits de PV qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

ARTICLE XII :Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICL� XIII : Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs :

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

ARTICLE XIV :Contr�le :

Conform�ment � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de ia � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s audit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XV :Composition et pouvoirs :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs, Les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent participer aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative, apr�s demande �crite aupr�s du pr�sident.

L'assembl�e g�n�rale a fes pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'Association.

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MQD 2.2

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e,

TITRE Il. MEMBRES

ARTICLE 1V :Plusieurs cat�gories de membres z

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres Adh�rents,

1.Le nombre de membres effectifs est illimit� mais s'�l�ve au minimum � TROIS personnes, y compris le Conseil d'administration dont le nombre de membres doit �tre au minimum de TROIS personnes, Les fondateurs soussign�s sont les premiers Membres Effectifs. Les droits et obligations des membres effectifs sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts,

2.Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s par les pr�sents statuts.

ARTICLE V ; Admission des membres effectifs Conditions :

Les membres effectifs acceptent de payer une cotisation annuelle et de prendre part aux activit�s mises en place par t'association : ils si�gent � l'Assembl�e g�n�rale chaque fois que celle-ci est convoqu�e par le Pr�sident et y ont droit de vote.

ARTICLE VI : Admission des membres adh�rents . Conditions :

Les membres adh�rents acceptent de payer une cotisation annuelle : ils peuvent assister aux r�unions ou assembl�es g�n�rales, mais n'y ont pas droit de vote, sauf d�cision exceptionnelle prise par le Conseil d'administration et stipul�e dans l'invitation,

ARTICLE VII :Membres Registre des membres ;

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres, Ce registre reprend les noms, pr�noms, profession et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

ARTICLE VI1I :Membres Cotisations et versements :

Les cotisations sont fix�es selon les modalit�s suivantes par le Conseil d'administration chaque ann�e, et pour le premier exercice voir les dispositions finales des pr�sents statuts

Page 1

ARTICLE 1X :Membres D�mission D�mission d'office - Exclusion s

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations vers�es,

TITRE Ili. GESTION DE L'ASSOCIATION CONTR�LE

ARTICLE X :Conseil d'administration

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

~

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Maa 2.2

Elfe a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE XVI : Date - Convocation :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, 3eme samedi de avril . Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � ta m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre ou voie electronique, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e. Les membres adh�rents qui souhaitent participer aux assembl�es g�n�rales en informent le secr�taire qui veille � les convoquer de la m�me mani�re.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE XVII :D�lib�ration

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des

commissaires, �tablis conform�ment au prescrit [�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport,

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs,

ARTICLE XVIII :Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation

Chaque membre peut voter par fui-m�me ou par mandataire. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucune autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Tous les membres de l'association ont un droit de votre �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� par la loi ou les pr�sents statuts.

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Moo 2.2

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XIX :Exercice social :

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN REPARTITION

ARTICLE XX : Comptabilit�

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s aux dits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

AFZTICLE XXI : Ressources de l'association

Les ressources de l'association proviennent

" D'une cotisation des membres, fix�e par le conseil d'administration chaque ann�e

-De dons et de legs priv�s.

" Toutes autres actions en conformit� avec l'objet social de l'association

ARTICLE XXII :Inventaire - Bilan - Compte

Lorsque l'Association ne r�pond pas aux crit�res de la � PETITE ASSOCATION �, le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit. commun comptable.

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

AFZTICLE XXIII : D�p�t des comptes annuels et documents connexes :

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3, 6 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas de d�poser les comptes annuels � la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre respect� et les comptes annuels et les documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale

TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXIV : Dissolution

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e

ARTICLE XXV :Liquidation :

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

R�serv� Volet B - Suite M00 2.2

Moniteur belge L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les

liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

ARTICLE XXVI : Droit commun :

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette foi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FiNALES ET TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment o� l'Association acquerra la personnalit� morale

1/ Exercice social et Premier exercice social et assembl�e g�n�rale

L'exercice social aura lieu du 1 janvier au 31 d�cembre, mais le premier exercice social commence � la date de

signature du pr�sent statut jusque fin de l'ann�e suivante. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en avril deux mil onze

2/ Nominations d'administrateurs : sont nomm�s

" " 1.Francois lzzi, Pr�sident Fond� de Pouvoirs

2. " Association Clubs Economiques internationaux, et son repr�sentant, Henry Van den Molengraf, France, rue de la cordonnerie, 19, Provins 77100 Siret 48787006100027

ekl 2, Mohamed-Jean .iendub�, Tr�sorier,

Qui exercent b�n�volement ces mandats, toutefois ils peuvent accepter une autre fonction r�mun�r�e au seing de I'ASBL si les moyens le permettent, et seront toujours en subordination du Conseil

8 d'Administration pour ces derni�res fonctions salari�es �ventuelles. Ils seront d�dommag�s

t de leurs frais de fonctionnement.

IrS

3) Cotisations des Membres : le Conseil d'administration ainsi nomm�, d�cide de fixer, en vertu de l'article IX

Fait � Namur, le 24avril 2010, signatures des Fondateurs,

des statuts, les cotisations du premier exercice comme suit :

.04

w * Membres Effectifs et adh�rents :80 euros par an (septante-cinq euros an)

autres

L'assembl�e est l�galement constitu�e car les 3 administrateurs Membres effectifs provisoires actuels, en p�riode de formation ont �t� convoqu�s par syst�me �lectronique comme k pr�voit les statuts et la majorit� est repr�sent�es. li est d�cid� ce qui suit :

1) L'adresse si�ge social provisoire pr�c�dente est transf�r�e officiellement, Rue Saint-Nicolas, 1 Namur 5000; et R pourra Etre mis des si�gesd" esplaitation secondaires, aussi Par r�gion,

2) L'ad minist rateuri Jendoubi passe de membre effectif membre adh�rent et tout en restant sp�cialiste ing�nieur, est remplac� avec leurs fonctions Fr�d�rick Dessert, Rue Saint-Nicola s,1 Namur 5000 N' registre national :64101501972, fonction de Administrateur pr�sident et Directeur.

Erk Fieront Rue Rogier, 34 Namur 5000N* de re tlarral: 741115 2 63 4 8, RdminisirateurDirecteurTechrrique Envhannement,

Cfir^ Cust;rprestatalret services cce. Rue de Ii Station. I Namu: 5000 (en formatioal

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PRORSSERBAX AGE dulLmai 2012. cour changement aqresse_d_chaneement conseil d'administration suite eliianee avec un

Grouac de Services,

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Les 2 autres restent avec changement de fonctions :

Fran�ois lui, fonction de Administrateur Directeur Administratif et Financier, Autres infos sur statuts originaux.

Association Clubs Economiques internationaux, Administrateur secr�taires,

3) ii est convenu que Ms �essart tt Mc Fieront feront, apport de leurs services Titres-5e rvices divers dont il seront agr�es (M�nage, Environnement) et incorpor�s au business plan pr�c�dent qui garde les revenus prevu avec les guides eco et salons Eco momie Eco, outre des possibles subventions qui seront demand�es pour le Cluster Pian Marchal Plan 2 vert, dont un premierdossierfut d�fi d�pos�, et un nouveau sera red�pos� avec ta pr�sentes modifications parle nouveau pr�sident.

4) Le Business pian sera modifi� en cons�quence par le DAF, eny ajoutant les Services-flues Services, et las R�num� rations des personnes au titres de Directeur d'un service precit�, qui seront d�cid�es selon les rentr�es de recettes,

Les pr�sident fond� de pouvoir actuel, Fran�ois lui Le nouveau Pr�sident Directeur, Fr�d�rick�essart

27/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CLUSTER PRESTATAIRES SERVICES ECONOMIQUES

Adresse
RUE SAINT-NICOLAS 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

CLUSTER PRESTATAIRES SERVICES ECONOMIQUES

Association sans but lucratif

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CLUSTER PRESTATAIRES SERVICES ECONOMIQUES