CO-ENTREPRENDRE

Dénomination : CO-ENTREPRENDRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.666.597

Publication

05/12/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Statuts Co-Entreprendre ASBL

Entre les soussign�s :

AZIMUT Asbl, domicili� rue Monceau-Fontaine 42/2 6031 Monceau-sur-Sambre, num�ro d entreprise : BE 0455

025 614 repr�sent� par Val�rie Galloy

AZIMUT scrl fs, domicili� rue Monceau-Fontaine 42/15 6031 Monceau-sur-Sambre, num�ro d entreprise : BE

0467 278 593 repr�sent� par Olivier Bouche

CHALLENGE Scrlfs, domicili� Chauss�e de Recogne, n� 50 6840 Neufch�teau, num�ro d entreprise BE 0477

626 911 repr�sent� par Caroline Servais

TITRE I D�nomination, si�ge social

Article 1. Est constitu�e sous la d�nomination � Co-Entreprendre asbl�, une association sans but lucratif r�gie par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l adresse du si�ge de l association.

Article 2. Son si�ge social est �tabli dans l arrondissement judiciaire de Namur, Rue de Fer 48 (4�me �tage) � 5000 Namur. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de langue fran�aise par d�cision du conseil d administration statuant en conformit� avec les dispositions relatives aux modifications de statut. Cette d�cision sera publi�e, sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE II Dur�e

Article 3. La dur�e de l association est ind�termin�e. L association peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE III Objet Social

Article 4. L association a pour but d accompagner la cr�ation et le d�veloppement d entreprises. L accompagnement, le conseil, le suivi, la formation, la mise en r�seau, l h�bergement physique et le cas �ch�ant, la mise en situation principalement de demandeurs d emploi ayant pour objectif le d�veloppement d une activit� �conomique en vue de cr�er leur propre emploi.

L association r�alise son but principalement, mais non exclusivement, par les moyens suivants :

- L offre de services d aide � la gestion en mati�re financi�re, comptable, juridique et d organisation, en conseils marketing strat�gique et op�rationnel, en consultance et formation informatique, en gestion de ressources humaines.

- L'accompagnement de demandeurs d'emploi, d'allocataires sociaux, qui souhaitent d�velopper leur propre activit� dans un cadre d'entreprenariat solidaire.

- La prise de parts d associ�s dans des soci�t�s dont le but correspond aux objectifs de l association, voire la constitution de soci�t�s ou d associations orient�es vers les m�mes m�thodes et agissant dans le m�me esprit.

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Co-Entreprendre

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Fer 48 4�me

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307381*

Volet B

0542666597

5000

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Namur

Greffe

D�pos�

03-12-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

- La possession de tous biens meubles ou immeubles n�cessaires � son objet social.

- Tout moyen quelconque qui puisse servir directement ou indirectement le but social de l association. - L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui concourent � la r�alisation de ses objectifs. Elle peut notamment pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut intenter en justice, en d�fense ou en demande, au nom de tout ou partie de ses membres ou en son nom propre, dans la d�fense de ses int�r�ts ou ceux de ses membres ainsi que dans la d�fense et la promotion de ses objectifs sociaux. Elle m�ne toutes les actions de nature � satisfaire � cet objet.

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TITRE III Membres

Section 1re. Admission

Article 5. Le nombre des membres de l association n est pas limit�. Il sera toujours au minimum de trois.

Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Article 6. Les membres sont toute personne physique ou morale admise en cette qualit� par l assembl�e

g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s, et sur pr�sentation du

conseil d administration. En outre les membres acceptent l adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d ordre

int�rieur.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l article 10 de la loi de 1921.

Section 2. D�mission, exclusion, suspension

Article 7. La d�mission, la suspension et l exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002. En outre, est r�put� d�missionnaire toute personne qui n est pas pr�sente ou repr�sent�e � deux assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives.

Article 8. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. TITRE IV Cotisation

Article 9. Les membres ne sont astreints � aucun droit d entr�e, ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent � l association le concours actif de leurs capacit�s et de leur engagement.

TITRE V Assembl�e g�n�rale

Article 10. L assembl�e poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Ses attributions sont les suivantes:

- admettre (sur proposition du conseil d administration) et exclure les membres;

- modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association;

- d�terminer le nombre d'administrateurs;

- nommer et r�voquer les administrateurs;

- nommer, le cas �ch�ant, le commissaire aux comptes ;

- nommer un v�rificateur aux comptes pour expertiser les comptes;

- approuver annuellement le rapport d activit�s et les comptes

- d�cider des budgets et des grandes lignes strat�giques � mettre en Suvre par l association,

- octroyer la d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au v�rificateur;

- transformer l association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 11. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier

semestre de l'exercice social. L association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment

par d�cision du conseil d administration ou � la demande d un cinqui�me des membres au moins. Chaque

r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre

convoqu�s.

Article 12. L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration par lettre ordinaire ou courrier

�lectronique adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant l assembl�e, et sign� par le pr�sident ou

l administrateur qui le remplace, au nom du conseil d administration. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que

sur les points � l ordre du jour.

L ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Tout point propos� par un vingti�me des membres doit �tre

port� � l ordre du jour.

Article 13. Chaque membre a le droit d assister � l assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire,

titulaire d une procuration �crite, qui doit obligatoirement avoir �galement la qualit� de membre. Chaque membre

ne peut �tre titulaire que d une procuration.

Article 14. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration, ou � d�faut, par

l administrateur le plus �g�.

Article 15. Tous les membres pr�sents ou repr�sent�s ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale.

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la

majorit� simple des voix, les votes blancs et nuls n �tant pas pris en compte. En cas de partage des voix, il peut

�tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, et adopter les modifications ou r�solutions

aux majorit�s pr�vues dans cet article 15. Il doit s'�couler au moins 15 jours entre les deux r�unions.

Lors des r�unions de l assembl�e g�n�rale, si un des membres demande que la proc�dure de vote se fasse par

�crit, cela est accord� d office.

Article 16. L assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications apport�es aux statuts que si les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres qu ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois les modifications qui portent sur le ou les buts de l association ne peuvent �tre adopt�es qu � la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les m�mes conditions pr�valent pour prononcer la dissolution de l association.

Si les quorums de pr�sence des membres ne sont pas atteints � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications ou r�solutions aux majorit�s pr�vues � l alin�a 1 ou � l alin�a 2. Il doit s'�couler au moins 15 jours entre les deux r�unions.

Article 17. Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres et les tiers justifiant d un int�r�t peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d administration et par un administrateur.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l article 26novies.

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TITRE VI Administration, gestion journali�re

Article 18. L association est administr�e par un conseil compos� de trois (voir article 13 de la loi) administrateurs au moins nomm�s en assembl�e g�n�rale parmi les membres, pour un terme de trois ans et r�vocables en tout temps par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est compos� que de deux personnes

Article 19. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat d administrateur est exerc� � titre gratuit. Article 20. Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Article 21. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. Les votes blancs et nuls n �tant pas pris en compte. Quand il y a parit� de voix, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, et adopter les modifications ou r�solutions aux majorit�s pr�vues dans cet article 15.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou la personne d�sign�e par le conseil et sign�s par le pr�sident et un administrateur. Chaque proc�s-verbal doit �tre approuv� lors du conseil d administration suivant.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sign� par le pr�sident et un administrateur. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres et les tiers justifiant d un int�r�t peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d administration et par un administrateur.

Article 22. Le conseil d administration g�re les affaires de l association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d administration.

Article 23. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne nomm�e par lui et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. Le d�l�gu� � la gestion journali�re agit en tant qu organe. Il peut en tout temps �tre r�voqu� par le conseil d administration.

Article 24. Les actes qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, apr�s d�lib�rations du conseil d administration, soit par le pr�sident et un administrateur, soit par deux administrateurs qui agissent en tant qu organe et n auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l �gard des tiers.

Article 25. Les administrateurs ne contractent en raison de fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. .

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l article 26novies de la loi.

TITRE VII R�glement d ordre int�rieur

Article 26. Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d administration � l assembl�e

g�n�rale qui doit l approuver. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e

g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 27. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 28. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l exercice social, le conseil soumet

� l assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l exercice social �coul� �tablis conform�ment

� la loi.

Article 29. En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et

d�terminera leurs pouvoirs.

Article 30. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l actif net restant apr�s apurement des dettes

sera affect� par l assembl�e g�n�rale � une organisation ayant des buts et objet analogues � ceux de la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

pr�sente association.

Ces d�cisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au

Moniteur belge.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation de l actif net, sont d�pos�es

au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX Dispositions transitoires

Article 31. L'assembl�e g�n�rale d�signe dans leur r�le d'administrateur:

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu � dater du d�p�t

au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination

des personnes habilit�es � repr�senter l association.

Exercice social :

Par exception � l article 10, le premier exercice d�butera ce 14 novembre 2013 pour se cl�turer le trente et un

d�cembre 2014.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l article 11, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2015.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

AZIMUT Asbl, domicili� rue Monceau-Fontaine 42/2 6031 Monceau-sur-Sambre, num�ro d entreprise : BE 0455

025 614 repr�sent� par Val�rie Galloy.

CHALLENGE Scrlfs, domicili� Chauss�e de Recogne, NEU 50 6840 Neufch�teau , num�ro d entreprise BE

0477 626 911 repr�sent� par Caroline Servais.

Un administrateur peut exercer un mandat en personne physique et repr�senter un membre personne moral en

raison de son statut de salari� ou de coordinateur/directeur chez le membre.

Les statuts sont adopt�s � l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es lors d'une assembl�e g�n�rale

extraordinaire r�unie le 14 novembre 2013 dans les locaux de l'association.

Coordonnées
CO-ENTREPRENDRE

Adresse
RUE DE FER 48 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CO-ENTREPRENDRE

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