COFIMMO

Dénomination : COFIMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 635.514.702

Publication

17/08/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15313431*

D�pos�

13-08-2015

Greffe

0635514702

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

COFIMMO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Erneux, Notaire de r�sidence � Namur, le onze ao�t deux mille quinze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

1. La Soci�t� en commandite par actions � COFINPAR �, dont le si�ge social a �t� transf�r� � 5100 Jambes, Chauss�e de Li�ge, 205, par d�cision du g�rant prise le 26 janvier 2009, publi�e � l Annexe au Moniteur belge du 16 f�vrier suivant sous le num�ro 2009-02-16/0024309, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d entreprise 0444.325.227 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE444.325.227 ;

Soci�t� constitu�e sous la forme d une soci�t� anonyme aux termes d un acte re�u le 10 juin 1991, publi� par extraits � l Annexe au Moniteur belge du 26 juin suivant, sous le num�ro 1991-06-26 / 435 ;

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois, notamment en vue de l adoption de la forme actuelle, aux termes de l assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire G�rald Snyers d Attenhoven, alors � Bruxelles, le 30 mars 2001, publi� par extraits � l Annexe au Moniteur belge du 21 avril suivant, sous le num�ro 2001-04-21/207 ;

Ici repr�sent�e par sa g�rante statutaire, la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COFINPAR �, dont le si�ge social a �t� transf�r� � 5100 Jambes, Chauss�e de Li�ge, 205, par d�cision du g�rant prise le 26 janvier 2009 publi�e � l Annexe au Moniteur belge du 16 f�vrier suivant sous le num�ro 2009-02-16/0024304, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d entreprise 0473.918.244 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE473.918.244 ; Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par le notaire G�rald Snyers d Attenhoven, alors � Bruxelles, le 25 janvier 2001, publi� par extraits � l Annexe au Moniteur belge du 15 f�vrier suivant, sous le num�ro 2001-02-15 / 373 ; et dont les statuts n ont subi aucune modification jusqu � ce jour, ainsi d�clar�.

Elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Madame CALOZET Laurence, ci-apr�s mieux qualfili�e.

2. Madame CALOZET Laurence Jeanne Valentine, n�e � Aye, le 12 avril 1975, �pouse de Monsieur Laurent COLLIN, domicili�e � 1390 Grez-Doiceau, La Ch�naie, 15 ;

Mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Jean-Michel Maus de Rolley, � Rochefort, le 21 juin 2004, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu elle le d�clare.

3. Monsieur CALOZET Nicolas Raymond Ren�, n� � Marche-en-Famenne, le 11 novembre 1977, �poux de Madame Florence MEURICE, domicili� � 4020 Li�ge, rue de Spa, 2 bte 0032

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Philippe De Wasseige, � Rochefort, le 5 mai 2011, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu il le d�clare.

Lesquels comparants, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le notaire soussign� d'acter

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Li�ge(JB) 205

5100 Namur

Constitution

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authentiquement ce qui suit :

" Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � COFIMMO �, dont le si�ge social sera �tabli � 5100 Jambes, Chauss�e de Li�ge, 205 et au capital de cinquante mille euros (50.000,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d un pair comptable de cinq cents euros, num�rot�es de un (1) � cent (100).

Cette somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

2) Compte sp�cial

- Que chaque part sociale a �t� int�gralement lib�r�e lors de la constitution.

- Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial, ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de BNP Paribas Fortis. L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�e au pr�sent acte.

- Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR). STATUTS

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : D�nomination

1.1. La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � COFIMMO �.

Article 2 : Si�ge social

2.1. Le si�ge est �tabli � 5100 Jambes, chauss�e de Li�ge, 205.

2.2. Il peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l organe de g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

2.3. La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet social

3.1. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans le respect des r�gles en mati�re d acc�s � la profession (IPI, conseiller juridique, ...) :

- toutes transactions, promotions, interm�diations, investissements et plus g�n�ralement op�rations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment :

o la construction, la d�molition, la transformation, la r�novation, l �quipement, la viabilisation, la division, l urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, �change, ...), de tous biens (maisons, appartements, ...) ou ensembles immobiliers (lotissement, ...),

o la location, la sous-location, la concession d exploitation, la cession en location et en sous-location, la mise � disposition, le tout avec ou sans option d'achat, ou l inverse, d immeubles (bureaux, commerces, appartements, ...),

o l'exploitation et l'entretien d immeubles (maisons, appartements, bureaux, commerces, magasins, terrains, terres et domaines, parkings, garages,...), et de fonds de commerce ;

- la gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le logement, le commerce, les affaires sociales et les infrastructures ou op�rations publiques, priv�es ou en partenariat ;

- l'ex�cution de toutes prestations de fournitures de logements meubl�s au sens de l'article 18, �1er, alin�a 2, 10� du Code de la taxe sur la valeur ajout�e;

- le financement li� � ces op�rations, en ce compris le leasing immobilier;

- la conception, l invention, la fabrication, la construction ou l assemblage, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (�quipements, sanitaires, �clairages, installations et dispositifs de production, d accumulation ou de r�cup�ration d �nergie, fossile ou non, mat�riaux...), en ce compris de tous v�hicules et machines � moteur;

- ainsi que l'achat, la vente et la location d'Suvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de collection et de d�coration.

3.2. Elle pourra r�aliser l ensemble de ces op�rations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, toutes �tudes, y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tude de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

3.3. Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es, en ce compris par la constitution de s�ret�s dans les limites pr�vues par la loi, en

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ce compris l int�r�t du groupe.

3.4. Elle peut accomplir son objet de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, et notamment, � travers l exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualit� d organe ou non.

3.5. Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, r�aliser toutes missions de consultance immobili�re, exercer la g�rance d'autres soci�t�s. Article 4 : Dur�e

" La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

" Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000,00 EUR), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent (100) et conf�rant les m�mes droits et avantages, enti�rement lib�r�es.

TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : G�rance

10.1. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

10.2. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 11 : R�mun�ration

11.1. Si l assembl�e g�n�rale le d�cide, tout g�rant est susceptible de pr�tendre � un traitement dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l assembl�e g�n�rale.

11.2. Cette r�mun�ration peut �tre mensuelle, trimestrielle ou annuelle, ex�cut�e en argent ou en nature, notamment par la mise � disposition gratuite de logement(s), v�hicule(s), consommables, �nergies ou autres, dont le co�t est support� en tout ou partie par la soci�t�. Dans ce contexte, la soci�t� peut �galement d�cider que le montant de l avantage de toute nature, en ce compris celui de l intervention �ventuelle du g�rant (dans le co�t de cet avantage), pourra faire l objet d une inscription au compte-courant � actif/passif � du dirigeant (tel qu ouvert en ses comptes sociaux).

11.3. Ce traitement peut �tre modifi� � tout moment par d�cision de l assembl�e g�n�rale arr�t�e aux m�mes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu � nouvelle d�cision accept�e express�ment ou tacitement par le g�rant concern�.

11.4. Les frais de d�placement et autres d�bours expos�s par la g�rance pour le service de la soci�t� sont rembours�s par celle-ci sur simple production d un justificatif, � moins qu une convention extra-statutaire n en d�cide autrement.

11.5. Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1. La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

12.2. Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l �gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.3. La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l �gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne. 12.4. La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

12.5. Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

12.6. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu � la d�signation de son successeur. La preuve de l acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d int�r�ts au sens o� l entend le Code des soci�t�s, il est tenu d observer l article 14 des pr�sentes.

12.7. En cas de cessation de ses fonctions par suite d un d�c�s ou d une d�mission, ou en cas d interruption temporaire par suite d une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Article 13 : Mandats sp�ciaux

" Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'int�r�ts

14.1. Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

14.2. S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant. 14.3. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

" Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Article 16 : Surveillance

" La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire

repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assembl�e g�n�rale annuelle

17.1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le quatri�me mardi du mois de mai �

quinze heures de chaque ann�e au si�ge social.

17.2. L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois

que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de pr�sence

L assembl�e g�n�rale statue aux quorums fix�s par la loi.

Article 23 : Repr�sentation et droit de vote

23.1. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une

procuration �crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non

associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit

n�cessairement assister � l'assembl�e. Il ne peut �tre repr�sent� par procuration.

23.2. Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

24.2. Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes

annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant

lieu.

24.3. Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce

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pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel. Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance. Article 25 : Dividendes

" La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liqui-dation.

26.2. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

" Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d un extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

" Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille seize.

2. Premi�re assembl�e annuelle

" La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille dix-sept.

4. Composition des organes

La Soci�t� en commandite par actions � COFINPAR �, fondatrice pr�nomm�e, est d�sign�e � la fonction de "g�rante" pour une dur�e illimit�e ; elle ac�cepte par sa repr�sentante pr�qualifi�e. Son mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Elle sera repr�sent�e dans le cadre de l exercice de ce mandat par Madame Laurence CALOZET, pr�qualifi�e, agissant en qualit� de repr�sentant permanent.

5. R�viseurs d entreprises

" Les comparants d�cident de mandater en qualit� de commissaire, la ScCRL � Fallon, Chainiaux,

Cludts, Garny and Co � ayant son si�ge social � 5100 Naninne, rue de Jausse, 49, repr�sent� par

Monsieur Olivier Ronsmans, r�viseur d entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant attestation

bancaire, plan financier.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

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Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE LIEGE 205 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées COFIMMO

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