COGNITIO CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COGNITIO CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.230.648

Publication

02/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303718*

Déposé

28-06-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536230648

Dénomination (en entier): Cognitio Consulting

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5100 Namur, Avenue du Bois l'Evêque(WD) 32

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-sept juin deux mille treize, non enregistré, il résulte que :

1. COMPARANTS :

- Monsieur MOUZELARD Gautier Pierre Paul Marie, né à Namur, le 8 juillet 1982, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Jules César 3, boîte : b003, cohabitant légal de Madame CARETTE Catherine, ci-après nommée.

- Madame CARETTE Catherine Véronique Christiane, née à Namur, le 9 février 1983, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Jules César 3, boîte : b003, cohabitante légale de Monsieur MOUZELARD Gautier, prénommé.

2. FORME ET DENOMINATION : société privée à

responsabilité limitée « Cognitio Consulting ».

3. SIEGE SOCIAL : 5100 Namur (Wierde), avenue du Bois l Evêque (WD) 32.

4. OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte

de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

a) La vente/fourniture/réalisation/location de tous

types de missions, créations, biens et services, conseil, consultance, développement théorique ou pratique de concept, d études, de rapport d identité, de conseils dans le secteur IT et financier (à l exception du placement), de la communication, du marketing, du management, de la stratégie d entreprise, du conseil stratégique, de la vente, des ressources humaines, de la création sous toutes ses formes, du design, de l internet ou sur tout autre support réel ou virtuel, l édition sur tous supports, sous toutes leurs formes et dans les sous-secteurs de chacun de ces secteurs et tous liens non encore inventés ou à inventer entre ces différentes

disciplines supports et activités. La société peut

pour se faire acquérir, louer, ou distribuer tous type d informations sous toutes les formes connues à ce

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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jour ou encore à inventer : liens informatiques, sites webs, produits et services afin de les revendre sous forme agrégée, combinée ou non, ou en particulier, ceci en lien ou sans lien direct avec toute mission précise en cours ou à venir ;

b) La société peut mener toutes activités dans le domaine des activités de ressources humaines et de la formation dans le domaine financier, du management, de la gestion de projet et de l informatique au sens large, en ce compris toutes les opérations nécessaires afin de réaliser l objet de la société (organisation ou participation directe ou indirecte à des colloques, séminaires, symposiums, journées d études et congrès tant en Belgique qu à l étranger) en rapport avec les matières visées au présent article ;

c) Une participation au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte). Tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte ou pour le compte d autrui ou en participation, la consultance et/ou la prestation de services au sens le plus large dans le domaine européen, en ce compris le management ainsi que la gestion de tous projets européens;

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

La société a également pour objet l achat, la vente, la

location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou de l assemblée générale.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social. La société

pourra également octroyer des garanties mobilières et/ou

immobilières en faveurs de ses tiers.

La société peut s intéresser par voie d apport, financière de ou

fusion, de souscription, de participation

autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou

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à créer en Belgique ou à l étranger, dont l objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires à lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Elle peut exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution ou caution hypothécaire et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, ou plus généralement ayant des intérêts semblables.

5. DUREE : illimitée.

6. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d un tiers par chacun des comparants.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont réparties comme suit :

Monsieur MOUZELARD Gautier, prénommé, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales.

Madame CARETTE Catherine, prénommé, une (1) part sociale.

7. GESTION  POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

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Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

8. ASSEMBLEE GENERALE  DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois d octobre à dix-huit heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier juillet et finit le

trente juin de l année suivante.

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Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente juin deux mille quatorze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1. Est désigné en qualité de gérant :

- Monsieur MOUZELARD Gautier, comparant sub 1,

qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est gratuit.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser Monsieur MOUZELARD Gautier, comparant sub 1, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

4.- Les comparants confèrent à Monsieur MOUZELARD Gautier, comparant sub 1, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

5.- Les comparants confèrent tous pouvoirs à Monsieur MOUZELARD Gautier, comparant sub 1, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue

Volet B - Suite

de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l accomplissement de toutes autres démarches administratives.

Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE85 1430 8703 8306 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque «FINTRO».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine Hatert,

Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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belge

Coordonnées
COGNITIO CONSULTING

Adresse
AVENUE DU BOIS L'EVEQUE 32 5100 WIERDE

Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne