COHERENCE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : COHERENCE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 843.744.602

Publication

25/06/2014
ÿþMO6 WOAD 11.1

I= , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR . cPLEU

OrySlONNM1UR

ie 1 6 JUIN 2014

Pr le eggr.

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1912 9 7*

Réser au Monib belg

N° d'entreprise : 0843744602 Dénomination

(en entier) : COHERENCE

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRL

Siège : Rue Phocas Lejeune,Isnes 24 boite 2 à 5032 Gembloux

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Modification du siège social + Démission + Nomination administrateur

L'assemblée décide de modifier le siège social, qui sera désormais situé à l'adresse suivante : Rue du Sartia, 74 à 5070 Sart-Eustache.

L'assemblée générale nomme au poste d'administrateur Monsieur DERO Didier, domicilié rue du Sartia 74 à

5070 Sart-Eustache, à dater du 30 avril 2014, -

L'assemblée générale accepte également la démission du poste d'administrateur de Monsieur TAHON

Christophe, domicilié rue de gaulle 33 à 6020 Dampremy, à dater du 30 avril 2014, et lui donne décharge pour

son mandat,

L'ensemble de ces dispositions prennent effet à dater du 30 avril 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : ' 4 3 1 ~i e e

Dénomination

(en entier) : COHERENCE (en abrégé) :

*iaoae~sa*

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

tg 1 6 FEV. 2012

Prereteeffier,

Forme juridique : Société coopérative à Resmponsabilité Limitée

Siège : 5032 lnses, rue Phocas Lejeune 24/2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Stéphanie BILLER, à Mons, le dix février deux mille douze , dont l'expédition comporte la mention suivante: "POUR EXPEDITION CONFORME DELIVREE AVANT ENREGISTREMENT, CONFORMEMEMENTA L'ARTICLE 173, 1°bis, DU CODE DES DROITS D'ENREGISTREMENT'

Il résulte que

1.1 Monsieur DERO Didier Georges Lucien, né à Schaerbeek, le quinze novembre mil neuf cent septante et un (NN 71.11.15-299.43), domicilié à 6200 Chatelineau, Rue Florent Malacord 160

2,1 Monsieur TAHON Chistophe Joseph Paul, né à Charleroi le neuf janvier mil neuf cent soixante-sept (N.N. 87.01.09 093-81), célibataire, domicilié à 6020 DAMPREMY, rue de Gaulle, 33

3.1 Monsieur C1RELLI Leonardo, né à San Severo (Italie) le vingt-cinq novembre mil neuf cent cinquante-six (N.N. 56.11,25 029-86), divorcé, domicilié à 6040 Jumet, rue de Varsovie, 54.

ont requis le Notaire BILLER, à Mons de constater authentiquement les statuts d'une société coopérative à responsa-'bilité limitée qu'ils constituent ainsi qu'il suit:

STATUTS

Titre I - Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1er - Forme -- Dénomination

La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination de « COHERENCE ».

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots «société coopérative» ou des initiales «SCRL».

Article 2- Siège

Le siège social est établi à 5032 lsnes, rue Phocas Lejeune 24/2.

ll pourra, sans modification des statuts, être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles Capitale, par simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18 ou 19. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins dudit organe de gestion.

La Société pourra par simple décision de l'organe de gestion établir des succursales, agences, bureaux et autres dépendances en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités relatives aux installations électriques, informatiques, électroniques, et domotiques de toutes nature en ce compris les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de tous matériels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance, cette énumération n'étant pas limitative,

Elle a en outre pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son propre compte ou comptes de tiers toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-L'installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques ; installation électrique et domotique installation de système d'alarme intrusion et incendie ; installation de réseau informatique ; organisation de planning ;

-La création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé l

au

Moniteur

belge





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Le déblayage des chantiers ; les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchée, dérochement, destruction à l'explosif, etc..

-Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction, le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ; forages et sondages ; la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains ; la construction de réseaux de transport de gaz, produits pétroliers, etc..

-La construction de lignes et de réseaux de télécommunication ; les travaux de couverture en tous matériaux ; les travaux d'étanchéité des toits et des toitures, terrasses ;

-La construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité), la construction de pistes d'atterrissages; la construction de terrains de jeux et de sports, de bassins de natations, etc., le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ; travaux de dragage ; mise en place de fondations, y compris battage de pieux ; forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ; travaux et pose de coffrage ; pose de chape ;

-La construction de cheminées et de fours industriels ; la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ; montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ; l'exécution pour les tiers de travaux de levage, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ; l'exécution de travaux de rejointoiement ; l'installation de système d'alimentation de secours (groupes électrogènes)

-L'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ; l'installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques ; l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ; l'installation de système d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisations) ; l'installation de stores et bannes ; autres travaux d'installation n.d.a. y compris l'installation d'accessoires ; le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

-La menuiserie métallique ; le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de porte et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipement pour magasins etc.. ; le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc métallique ; le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles et métallique ; le montage de portes blindées et porte coupe-feux métallique ; revêtement des sols et des murs.

-L'installation de piscines privées, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a ;

-Le nettoyage industriel ; le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ;

-Le commerce de matériel électrique, domotique et informatique, de matériel relatif à l'énergie renouvelable et peu polluante, de matériel de sécurité incendie et intrusion, de système d'alarme

-D'une manière plus générale elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toutes nature à l'exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l'application d'une réglementation particulière.

-La société aura également pour objet l'organisation de soins infirmiers et autres à domicile.

-Elle aura encore pour objet la gestion de maisons de repos et de soins ou encore de résidences-services.

Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tous autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement,

L'assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule compétente et a le pouvoir d'étendre ou d'interpréter l'objet social dans le respect des dispositions du Code des Sociétés en la matière.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les for-'mes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Titre Il - Parts sociales Associés Responsabilité

Article 5 - Capital

Le capital social est illimité,

il s'élève initialement à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) libéré à concurrence de six

mille deux cents euros (6.200 EUR).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 6- Parts sociales -- Libération -- Obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100 EUR)

chacune,

Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.

En dehors des parts représentants Jes apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quel-'que

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

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La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum six mille deux cents euros (6 200 EUR).

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libé-'rer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants:

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de sept pour cent l'an, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde res-'tant d0, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l'émis-'sion, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article 7 - Responsabilité

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 8 - Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui e le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou désignation de commun accord par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

Article 9 - Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des co-associés, moyen-'nant agrément préalable de l'organe de gestion.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt,

Elles sont néanmoins cessibles et transmissibles aux descendants des fondateurs, moyennant agrément préalable de l'organe de gestion.

Les parts représentants des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création. II en est fait mention dans le registre des associés conformément à la loi.

Titre III - Associés

Article 10 - Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés:

1, les signataires du présent acte;

2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à l'article 18,

en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe

de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d'un quart

au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux règlements d'ordre interne.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux articles

357 et 358 du Code des sociétés.

Article 11 - Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur

interdiction, faillite et déconfiture.

Article 12 - Registre des associés

Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associé:

 ses nom, prénoms et domicile;

 la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;

 le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;

 le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés, Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux titulaires qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social conformément à l'article 369 du Code des sociétés.

Article 13 Démission  Retrait de parts

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les pré-!septs statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14 - Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation, ou pour toute autre cause, Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, sauf dans l'hypothèse où l'organe de gestion est un

conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion. .

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de renvoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion est motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. II est fait men-4ian de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Article 15 - Remboursement de parts

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours, y compris  sauf en cas d'exclusion  une part proportionnelle des réserves disponibles, sous déduction le cas échéant des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu,

Le bilan régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.

Le paiement aura lieu, le cas échéant, pro rata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan. Article 16

En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Article 17

Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Titre lV - Administration

Article 18 - Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents

statuts ou par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

révoquer en tout temps sans motif ni préavis; la durée dudit mandat ne peut toutefois excéder six ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de

commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19 - Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président,

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être

convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les

avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d'urgence à motiver au procès- verbal

de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour,

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou repré-'sentée.

Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être

convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des

adminis-drateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout autre procédé ana-'logue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président par deux administra-+teurs.

Article 20- Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement,

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 21 - Pouvoirs

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, tes pou-'voirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux,

Il établit les projets de règlements d'ordre interne.

Article 22 - Délégations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation,

Article 23 - Représentation

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la poste et des entreprises de transport,

Article 24 - Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés,

Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investiga-'tion,

Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs indi-'viduels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société, Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.

Titre V - Assemblée générale

Article 25 - Composition et compétence. Règlements d'ordre intérieur

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité des trois-quarts des voix valablement émises.

Article 26 - Tenue

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18, par lettre recommandée, con-'tenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le troisième lundi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateur sont tenus d'en établir un) le rapport de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire, en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convo-'cations.

Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus âgé des administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'associé représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les asso-rciés qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux, Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 27 - Formalités d'admission aux assemblées  Représentation

Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créan-'cier-gagiste.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des pro-'positions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par notaire ou une auto-'rité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté par correspondance.

Article 28 - Droit de vote  Vote

Chaque part sooiale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple soit le nombre de titres représentés.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assis-dent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.

SI elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, aux article 671 et suivants du Code des sociétés concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés concernant les apports d'universalité ou de branche d'activités.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points figu`+rant à son ordre du jour.

des voix, quel que

autrement.

principe au scrutin

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 29 - Ajournement

Quels que soient les points à l'ordre du jour, l'organe de gestion a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président (l'organe de gestion) avant la clôture de la séance et men-'tionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.

Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et pro-'curations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.

Titre VI - Bilan -- Répartition bénéficiaire

Article 30 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit des

comp-'tes annuels conformément à la loi.

Article 31 - Répartition bénéficiaire

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de

gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

Titre VII - Dissolution  Liquidation

Article 32 - Liquidation

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou

consigna-'tion des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les parts

sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel

complémentaire, soit par remboursement partiel.

Titre Vill - Dispositions diverses

Article 33 - Election de domicile

Les administrateurs-gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont censés, pen-'dant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.

Article 34

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées ins-'crites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

SOUSCRIPTIONS  LIBERATIONS

Les cent quatre-vingt-six parts sociales représentant le capital initial visé à l'article 1 er des présents statuts

sont sous-'crites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit:

11 Monsieur Christophe TAHON, à concurrence de soixante-deux parts sociales

2./ Monsieur Leonardo C1RELL1, à concurrence de soixante-deux parts sociales

3./ Monsieur Didier DERO, à concurrence de soixante-deux parts sociales.

Total; cent quatre-vingt-six parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence

de minimum six mille deux cents euros (6.200 EUR) par versement en numéraire et que la société a, de ce

chef, dès à présent à sa disposi-'fion, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l'article 399

du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a

fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de CBC BANQUE compte n° BE47 7320

2681 3780.

Le plan financier prévu par l'article 391 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné,

antérieurement aux présentes.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commencera au jour du dépôt d'une expédition de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil douze

Quoique la présente société ne sera dotée de la personnalité juridique qu'au jour du dépôt au greffe du

tribu-anal de commerce (arrondissement du siège social de la société) d'une expédition du présent acte et d'un

extrait des statuts en vue de publication aux Annexes au Moniteur belge, les fondateurs stipulent que les

dis-positions suivantes seront d'application à ladite date:

1° Le nombre initial des administrateurs est fixé à un,

Sera l'administrateur de la société Monsieur TAHON Christophe.

u + *

Résérvé

au

Moniteur

belge

4

Volet B - Suite

son mandat sera rémunéré suivant décision de l'assemblée générale à prendre ultérieurement ;

Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de juin 2017.

2° Commissaire: Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants

estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1 er dudit code et

ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

3° la société reprendra les activités, les engagements, les charges et les produits des fondateurs depuis le

premier janvier deux mille douze.

4° Les fondateurs donnent mandat à Monsieur Christophe TAHON avec faculté de substitution aux fins

d'accomplir toutes formalités d'inscription de la société, auprès de toutes administrations publiques et privées.

Dont acte.

Fait et passé à Mons, en l'Étude. Date que dessus.

Et lecture intégrale et commentée faite, les fondateurs ont signé avec Nous, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
COHERENCE

Adresse
RUE DU SARTIA 74 5070 SART-EUSTACHE

Code postal : 5070
Localité : Sart-Eustache
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne