COMITE AFRO EUROPEEN, EN ABREGE : CAE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE AFRO EUROPEEN, EN ABREGE : CAE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.949.222

Publication

30/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article lier. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée «Comité Afro-Européen, ASBL », en abrégé, «CAE,

ASBL» depuis le lier mars 2009 et prise en compte des actions depuis mai 2007.

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont :

Mme MIROYE KIZAMIE, domiciliée avenue Léopold II, 41 à 5000 Namur

Mme BWENDA Rehema domiciliée rue Saint Jacques, 27b à 5000 Namur

Mme WARNOTTE Saraï, domiciliée avenue Léopold II, 41 à 5000 Namur

Mr AYAKA Abiodoun, domicilié rue de Bomel, 28/6 à 5000 Namur

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 50000 Namur, Avenue Léopold II, 41  Province de Namur dans l arrondissement

judiciaire de Namur.

Article 4. But(s)

L association a pour buts :

" Promouvoir la culture africaine dans toute sa dimension socio économique,

" Rechercher, créer, développer, promouvoir et sauvegarder le patrimoine culturel et traditionnel des peuples, en respectant leurs spécificités,

" Lutter contre toutes formes de discrimination,

" Favoriser le développement de la connaissance et du savoir et assurer la promotion des compétences,

" Créer des structures, cadres et moyens d information, de formation et de communication entre les différentes cultures,

" Favoriser l entraide, la solidarité et l insertion sociale,

" Soutenir les associations d origine afro-africaines dans leur recherche de fonds, dans la rédaction des projets, etc...

" Promouvoir les richesses naturelles du pays d origines par des actions citoyennes,

" Soutenir, orienter les natifs afro-africains en couple mixte dans leur démarche d intégration dans le pays

d accueil

L association réalise ces buts en étroite collaboration avec ses membres.

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses

buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 5. Durée

L association est constituée pour une durée illimitée. L exercice social coïncide avec l année civile.

Article 6. Les catégories de membres

L association comprend au moins trois membres effectifs.

Article 7. L admission des membres

La demande d admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au président ou au

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Comité Afro Européen

(en abrégé) : CAE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Léopold II 41

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305551*

Volet B

0538949222

5000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur

Greffe

Déposé

26-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

conseil d administration.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d administration, qui n aura pas à justifier sa décision.

Les membres adhérents sont admis par le conseil d administration, le délégué à la gestion journalière, le

président, qui n aura pas à justifier sa décision.

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier simple, par mail au président ou au

coordinateur(trice).

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d administration.

La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins trois mois avant la fin de l exercice social.

Est réputé démissionnaire tout membre :

o qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel / une mise en demeure par courrier recommandé,

o qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation,

Le conseil d administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 9. L exclusion des membres

L exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l assemblée générale à la majorité des deux-

tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s ils entravent volontairement la réalisation du but

de l association ou s ils présentent un risque de réputation pour l association.

Le membre dont l exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa

défense [par oral et/ou par écrit.

La décision de l assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 10. La suspension des membres

Le conseil d administration peut, en attendant une décision de l assemblée générale, suspendre les membres

effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d avoir commis une infraction grave aux statuts, à

la loi ou s ils entravent volontairement la réalisation du but de l association, ou s ils présentent un risque de

réputation pour l association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n ont aucun droit sur les actifs de l association et ne

peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des

cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Droits des membres

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants :

- Vérifier le bon fonctionnement de l ASBL,

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par

membre 250 EUR annuellement.

Le conseil d administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par semestre,

ou par trimestre, ou par mois.

Le montant global des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l assemblée générale

lorsqu elle arrête le budget. Les critères en fonction desquels est calculée la part contributive de chaque membre

effectif sont fixés par le conseil d administration.

Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d administration ou par

l administrateur délégué en s inspirant des règles qui sont prévues pour les membres effectifs.

Article 13. Assemblée générale - Compétences

L assemblée générale est composée des membres effectifs de l association.

Une délibération de l assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l approbation du budget et des comptes ;

6. la dissolution de l association ;

7. l exclusion d un membre effectif et adhérent ;

8. la transformation de l association en société à finalité sociale, en AISBL ;

...

Article 14. Assemblée générale - Réunions

L assemblée générale se réunit au moins une fois l an, sur convocation du président ou en cas d empêchement

de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant

la réunion.

L assemblée générale doit être convoquée lorsqu un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 15. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi

ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière qui le

remplace est prépondérante.

Article 16. Assemblée générale  Publicité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l association, sous forme

de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le

président et le secrétaire.

Article 17. Conseil d administration - Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association, sauf

ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l assemblée générale.

Il définit la politique à suivre dans le cadre des objetctifs. Le conseil d administration peut déléguer certaines

compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collège en fonction de l acte.

Le conseil d administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d ordre intérieur.

Article 18. Conseil d administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d administration sont nommés par l assemblée générale en son sein.

La durée du mandat d administrateur est de 5 ans.

Toutefois, l assemblée générale peut limiter la durée du mandat d un nouvel administrateur au temps nécessaire

à l achèvement du mandat de l administrateur qu il remplace. Le mandat d administrateur est renouvelable.

Le conseil d administration comprend au moins deux personnes si l association ne comprend que trois membres

effectifs. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de

l association.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil l administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée

générale.

Le conseil d administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le

président du conseil d administration assume également la présidence de l assemblée générale

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil

d Administration sont gratuites, sauf si l assemblée générale en décide autrement et ce avec inscription de la

rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Article 19. Conseil d administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d administration. La

démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d administration.

La révocation d un administrateur est prononcée par l assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers

pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour

sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l association ou s il entrave volontairement

la réalisation du but de l association ou s il présente un risque de réputation pour l association.

Article 20. Conseil d administration  Réunions

Le conseil d administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l exigent les intérêts de

l association. L ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d assister à une séance du conseil d administration, il peut se faire

remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu un seul autre administrateur.

L administrateur peut se faire assister d experts.

Le conseil d administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l ordre du jour. Toutefois, le conseil

d administration peut ajouter des points à l ordre du jour s il réunit au moins les deux tiers des membres, qu ils

soient présents ou représentés.

Articles 21. Conseil d administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d administration délibère valablement, quel que soit

le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simpledes voix. Chaque

administrateur dispose d une voix.

Article 22. Budget et comptes annuels

Le conseil d administration soumet chaque année à l assemblée générale le projet de budget pour l exercice

suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l exercice qui précède, établis conformément à

l article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d exécution.

Si l association atteint deux des trois critères fixés par l article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l assemblée

générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non, agissant individuellement s il s agit d une personne, conjointement ou en collège s il s agit de plusieurs

personnes.

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié ou

deux tiers des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d accomplir les actes suivants pour autant qu ils

n excèdent pas un montant de 10.000 EUR, indexé conformément à l évolution de l indice des prix à la

consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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biens ;

- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner

quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d investissement, fonds de pension ou compagnie d assurance ;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l association].

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la

fonction d administrateur.

Article 24. Représentation

Le conseil d administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs, qui représentent valablement

l association à l égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres

soient présents ou représentés.

Les pouvoirs sont exercés individuellement. Il peut s agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à

la gestion journalière.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en

ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en

matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder

aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l association est

identique à ce qui est prévu pour la fonction d administrateur.

Article 25. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement

annoncée dans la convocation de la réunion de l assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.

Cette convocation doit être envoyée quinze jours calendrier au moins avant la réunion.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers

de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité simple des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet

à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la

majorité des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu elle se

produise, l actif net de l association dissoute est affecté aux organisations qui succèdent à l association pour

autant qu elle poursuive des buts similaires ou analogues à ceux de l association, pour autant qu il soit affecté à

une fin désintéressée. La décision d affectation du patrimoine est prise par l assemblée générale ou, à défaut, par

le liquidateur.

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux

d exécution.

Composition du Comité de gestion pour une durée de cinq ans, renouvelable

Miroye Kizamie, coordinatrice-délégué à la gestion journalière

Warnotte Saraï, trésorière

Bwenda Rehema, secrétaire

Ayaka Abiodoun David, président

Fait en deux exemplaires originaux, à Namur, le 30 juin 2013.

Signatures

17/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé eu Greffe du Tritmrial

dé Commerce de Liège - division Namur

le  6 A0111 2011:5

Pour Ir

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Ne d'entreprise : S 38i k l 2_

Dénomination

(en entier) : Comité Afro Européen

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans but Lucratif

Siège : AIR.,- LJoQ g : tt

Objet de l'acte : Modifications aux statuts - Siège Social - Objet - Les catégories des membres - Réviseur comptable - Cessation et admissions

Liste des articles modifiés et ajoutés lors de l'assemblée générale du 28 juin 2015

Les autres alinéas des articles modifiés restent inchangés et/ou modifiés entièrement voir précision à côté de l'intitulé de l'article :

Modification de l'article 3

Le siège social est transféré sur : Rue Victor Genot, 41 à 5001 Belgrade, Province de Namur, Région,

Wallonne,Belgique

Le compte bancaire est ouvert à la Bpost banque.1BAN : BE35 0003 2601 1037 - Code BIC : BPOTBEBI

Le siège d'activité est situé

CIO Millennia2015 Fondation Femmes et Innovation FUPu, l'avenue Baron Louis Huart, 914 à 5000 Namur,

Province de Namur, Région Wallonne.

Le siège du CAE Afrique aura ses bureaux en République Démocratique du Congo : 8 Avenue Mama Yemo, à Lubumbashi, quartier Makutano, Province du Haut Katanga, République Démocratique du Congo.

Des antennes seront installées dans tout état Africains ou nous aurons des demandes et une implication de la population et des natifs africains vivant en Europe.

Actuellement des antennes se trouvent pour la République Démocratique du Congo à Kinshasa et Lubumbashi), au Cameroun (Ebolowa), en Afrique du Sud (Kwazulu & Natal), au Togo, au Bénin, au Mali, au Niger.

Modification de l'article 4

Le CAE travaillera principalement avec le public cible issu de la diaspora africaine et les amoureux de l'Afrique sur le développent d'action d'éducation permanent, de développent durable en Afrique par le biais de la concertation pour atteindre les finalités et objectifs suivants :

Finalités :

- Réduire te taux de mortalité infantiles et des femmes en couche, des patients diabétiques

- Augmenter le taux d'accessibilité à l'accès au soin de santé, à l'eau potable, à l'énergie renouvelable pour

tous,

- Augmenter le taux d'accessibilité à l'accès à l'éducation tant pour lies jeunes filles que pour les femmes, le

taux d'alphabétisation des femmes

- Augmenter la visibilité de la promotion de la culture africaine, la sauvegarde du patrimoine culturel,

- Augmenter le taux d'utilisation des nouvelles technologies de communication et d'information,

- Faciliter la cohabitation dans les couples mixtes afro européens,

- Augmenter le taux de retour des natifs afro-africaine vers leur pays d'origine,

.- Favoriser la professionnalisation des structures afro européenne

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MDU 2.2

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Les objectifs se déclinent en quatre axes d'action (C.E.S.I/F : Culture, Education, Santé et Information/Formation).

Les actions développées veilleront

- A procurer un bien-être psycho-socio-économique des jeunes filles et femmes,

- A avoir une visée de développement durable et

- A mettre les femmes en situation d'actrice de changement.

Les pistes d'actions issues des rencontres, concertations avec la diaspora africaine et les amoureux et amoureuses de l'Afrique se dérouleront en Afrique avec une visée pour les zones rurales et périurbaines, en zones urbains exceptionnellement.

Culture

- Favoriser la prise en charge des projets par les femmes pour la promotion de la culture africaine, - Encourager les échanges d'artiste entre l'Europe et l'Afrique,

Education

- Favoriser l'accès à l'éducation pour les jeunes filles,

- Favoriser le développement d'offre de formation à l'alphabétisation, en gestion de projets collectifs, - Favoriser la formation d'alphabétisation des femmes par les pairs,

Santé

- Favoriser le développement d'offre d'espace de santé plus adaptée aux demandes,

- Penser l'accessibilité et la mobilité pour les femmes enceintes,

- Favoriser le bien-être de la femme africaine

- Favoriser l'accès à l'eau potable, à l'énergie pour tous,

Information/Formation

- Accroitre et diversifier les formations continuées des sages femmes des zones de santé,

- Soutenir les initiatives et/ou structures permettant d'atteindre les objectifs spécifiques et opérationnels du

CAE

- Favoriser la professionnalisation des structures afro européennes

Ajout à l'article 6 : la catégorie des membres

L'association est composée de membres effectifs, adhérents et sympathisants. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et constitue l'exécutif.

Article 6.1,

Sont membres effectifs: les membres fondateurs de I'ASBL.

Sont membres adhérents : toutes personnes payant sa cotisation, les différentes personnes impliquées

bénévolement au sein de l'association.

Ajout à l'article 18

Le conseil choisit en son sein : un président(e), un(e) secrétaire-trésorier et un membre effectif parmi les membres de l'assemblée générale. L'association est administrée par un conseil composé des administrateurs choisis parmi les membres effectifs.

Le(la) Délégué(e) à la gestion journalière participe aux réunions afin d'apporter les éléments nécessaires sur le fonctionnement de l'association.

Ajout à l'article 22

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'association, membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, Ils seront nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour de justes motifs. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments."

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xdD2.2

Les membres de l'assemblée générale organiseront des séances spécifiques pour le contrôle de la situation financière afin que chacun ait une vision claire de l'association au niveau finance et/ou à la demande d'au moins deux membres effectifs.

Ajout à l'article 23 : Déléguation à la gestion journalière

«Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur qui porte le titre d'administrateur délégué.

A titre Indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de: -Signer la correspondance journalière;

" ,elsresen[er l'association a l'égard de toute autorité, administration ou service public;

-Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;

-Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l'administrateur délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière de manière bénévole dans un premier temps. Si l'association acquiert suffisamment des moyens, elle pourra prétendre qu'à concurrence d'un montant maximal de 250,00 EUR par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de l'ASBL ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions d'une unité d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, l'administrateur délégué/le délégué à la gestion journalière devra obtenir l'accord préalable du conseil d'administration.

L'administrateur délégué jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, mais à concurrence toutefois des montants précisés ci-après, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous:

Prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à concurrence d'un montant maximal de 10.000,00 EUR par opération;

-Engager et licencier tout salarié de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement;

-Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance à concurrence d'un montant maximal de 10.000,00 EUR par opération;

-Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association;

-Négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter l'association en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter;

-Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble à concurrence d'un montant maximal de 10.000,00 EUR par opération;

-Prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à concurrence d'un montant maximal de 10.000,00 EUR par opération;

-Conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble

Démission- Nomination

En vertu de l'article 8, L'assemblée générale prend acte et accepte la démission de Mr. AYAKA

ABIOUDOUN David en sa qualité de président et membre associé.

Nomination des administrateurs

En vertu de l'article 7 des statuts le

Docteur KABEYA KONDOLO MUHEMBA en charge du projet "Santé à Mitende" et Mme NDAYA KALALA

Yvonne en charge des projets "Femmes" au Kasaï. Ces derniers sont admis en tant que membres associés.

Dès lors le conseil d'administration de l'association est constitué par

Présidente : Mme Rehema BWENDA

Administrateurs : Melle Saraï WARNOTTE, Mme NDAYA KALALA Yvonne, Mr. Docteur KABEYA

KONDOLO MUHEMBA

Déléguée Administratrice : Mme MIROYE KIZAM1E.

Dès lors le Conseil d'administration du jour désigne, pour un mandat de quatre ans renouvelable deux fois, les membres effectifs en charge de la gestion du CAE Afrique en République Démocratique du Congo comme suit :

r.

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Délégué-Coordinateur Afrique - CAE-RDC : Dr. KANSANGO TCHANDEMA Constant,

-Coordonateur-relais à Kinshasa : Mr. MANZA TAKASHA Anderson,

-Chargée de la Comptabilité : Mme KAJ MUSENDEKA Irène,

-Chargé de projet "Communication & Promotion" : Mr. MASHING MUTEY Patrick,

-Chargé de projet "Familles" ; Mr. KUBABEZAGAWA KANGA Damien,

-Chargé de projet "Jeunes" : Mr. KIYENE MUWANGA Patience,

-Chargée du secrétariat : Mme KYALIMBA Marie

-Chargé de la mobilité interne : Mr. BIN KAWAYA Amisi

Désignation des membres effectifs habilités à représenter valablement le Comité Afro Européen Afrique, à ouvrir un compte bancaire en République Démocratique du Congo et y effectuer les opérations nécessaire pour la bonne gestion de l'antenne CAE-RDC : Mr, Dr. KANSANGO TCHANDEMA Constant et Mme KAJ MUSENDEKA Irène

Les éditeurs responsables lors de la création du site, des visuels pour les activités seront : Mr. le Docteur KANSANGO TCHANDEMA Constant et Mr, MASHING A MUTEY Patrick

La coordination locale de Lubumbashi fonctionnera en binôme,

Le binôme constitué : Mme Miroye Kizamie, déléguée administratrice (Europe) et Dr. Kansango Tchandema

Constant, délégué coordinateur (Afrique),

Tous les moyens de communication actuels et à venir doivent être utilisés pour organiser des réunions de travail et optimaliser les actions de terrain (que ce soit via Skype, Facebook, Voipconnect, etc....) ainsi que par des visites sur place.

Fait à Namur, le 28 juin 2015

Nom  prénom  qualité

Miroye Kizamie, Déléguée administratrice

En annexe ; copie du pv de l'AG du 28 juin 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

Coordonnées
COMITE AFRO EUROPEEN, EN ABREGE : CAE

Adresse
AVENUE LEOPOLD II 41 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne