COMITE DE PARENTS ECOLE D'ACHET, EN ABREGE : CPEA

Dénomination : COMITE DE PARENTS ECOLE D'ACHET, EN ABREGE : CPEA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 597.663.322

Publication

16/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Delbae56 preff� du tribunal

de commerce doLIEGE, division DlNaxr

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Greffe

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N� d'entreprise :

D�nomination V. FOU",::. 2s4

(en entier) : COMTE DE PARENTS ECOLE D'ACHET Greffier

(en abr�g�) : CPEA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE LA CREUGETTE 12 A 5362 ACHET

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'Assembl�e G�n�rale du 18 d�cembre 2014 a adopt� !es propositions relatives aux nouveaux statuts de l'ASBL � COMIT� DE PARENTS �COLE D'ACHET � dans le cadre de sa cr�ation qui sont conforme aux dispositions pr�vues dans la loi du 2 mai 2002,

Liste de membres effectifs fondateurs de la pr�sente ASBL :

Robinet St�phanie Rue de Monin, 19 � 5362 Achet

Warz�eMarie-Fran�oise Trou Maroit, 3 � 5360 Hamois

Tripnaux Lo�c Rue de la Creugette, 7 � 5362 Achet

DevigneLaura Rue de la Creugette, 7 � 5362 Achet

Titeux Sarah Rue d'Achet, 24 � 5360 Harnois

Titeux Olivier rue de la Tourlouette, 7 � 5362 Achet

Taviet V�ronique rue d'Emptinne, 21 � 5360 Harnois

Taffarel Brigitte rue du Bierwa, 23 � 5374 Maffe

Piret Isabelle rue du Mont, 27b � 5537 Bioul

Meut Daniel Rue bois St Paul, 16 � 5362 Achet

Mertens Sophie Rue du Coria, 15 � 5362 Achet

Legrand H�l�ne Rue de l'Ecluse, 13 � 5360 Natoye

Jaumotte Christophe Rue de Monin 23 � 5362 Achet

Fraipont Marc Rue du Chainisse, 25 � 5362 Achet

Debehogne Christiane rue Longue-Haie, 4 � 5360 Natoye

Charlier Arnaud rue de Monin, 96 � 5362 Achet

Cellier Etienne rue d'Achet, 59A � 5362 Achet

Bourtembourg Annick Rue Bois St Paul, 68 � 5362 Achet

Pirar Julien Rue de Mi�cret 94A � 5362 Achet

Henry Sandrine Rue de Monin, 9 � 5362 Achet

TITRE L NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1. il est constitu� une association sans but lucratif sous la d�nomination de !'ASBL � COMIT� DE PARENTS; �COLE D'ACHET � , en abr�g� : � CPEA �

L'association acquiert la personnalit� juridique � compter du jour o� ses statuts, les actes relatifs � la; nomination des administrateurs, et, le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont: d�pos�s au greffe du tribunal de commerce.

Article 2.

Le si�ge social est �tabli rue de la Creugette 12 � 5362 Achet dans l'arrondissement judiciaire de DINANT. Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 ao�t, Le premier exercice social d�butera le 18 d�cembre 2014 pour se terminer le 31 ao�t 2015. TITRE Il. BUTS

Article 4.

L'ASBL � COMIT� DE PARENTS �COLE D'ACHET � a pour buts en dehors de toute appartenance: religieuse, id�ologique, philosophique ou politique :

39,1

r " r MOD 2.2

a.L'association peut organiser des manifestations culturelles, des activit�s sportives, r�cr�atives ou �ducatives ;

b.L'association veille particuli�rement � l'information des parents. Elle se charge de les consulter r�guli�rement et de transmettre leurs avis et propositions.

c.Favoriser la participation active des parents et encourager la mise en place, dans l'�cole, de toute forme de structure de dialogue famille-�cole ;

d.Maintenir les enfants au centre de ses pr�occupations pour leur �panouissement et �ducation ; e.Organiser la gestion de la surveillance et de la garderie.

L'ASBL � COMIT� DE PARENTS �COLE D'ACHET � r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite

collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la

r�alisation et peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en

oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires. Elle peut notamment pr�ter son

concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts. Elle �tablit des liaisons ad�quates avec d'autres

associations. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de

l'association.

TITRE III. MEMBRES

Article 5.

L'ASBL � COMIT� DE PARENTS �COLE D'ACHET � comprend deux cat�gories de membres : les

membres effectifs, les membres adh�rents.

L'ASBL � COMIT� DE PARENTS �COLE D'ACHET � comprend au moins trois membres effectifs.

Article 6.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission des membres effectifs � la

majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel.

Toutefois, si le candidat est membre d'une association d�j� repr�sent�e au sein de l'ASBL � COMIT� DE

PARENTS �COLE D'ACHET � par un membre effectif, le conseil ne statue qu'apr�s avoir recueilli l'avis du

membre effectif int�ress�.

Les membres effectifs s'engagent � payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 1,00 E.

Article 7.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission des membres adh�rents �

la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel.

Les membres adh�rents s'engagent � payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 1,00 E.

TITRE IV. AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 8

Toutes les demandes d'affiliation en qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent sont adress�es par

�crit ordinaire ou �lectronique au Pr�sident de l'ASBL � COMIT� DE PARENTS �COLE D'ACHET � et

examin�es selon la proc�dure expos�e aux articles 6 et 7 des pr�sents statuts.

Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues.

Article 9

Est r�put� d�missionnaire, tout membre ;

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation ; et

-qui n'a pas pay� sa cotisation apr�s une mise en demeure faite par lettre recommand� et qui est rest�e

sans suite pendant 4 semaines � partir de la date de l'envoi de la lettre,

Le conseil d'administration constate la r�alisation des conditions pr�vues au pr�sent article.

Article 10.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui

incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La mesure

de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11.

Tout membre peut �tre exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� ordinaire des voix. Cette mesure prend cours � la date du prononc�. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e est invit� � se faire entendre � l'assembl�e g�n�rale. Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Article 12.

Tout membre de l'ASBL � COMIT� DE PARENTS �COLE D'ACHET� qui perd cette qualit� pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'ASBL � � COMIT� DE PARENTS �COLE D'ACHET� �. TITRE V, -- DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 13.

Les droits des diff�rentes cat�gories de membres sont d�termin�s comme suit :

1.Membres effectifs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif modifi� par la Loi du 02 mai 2002,

2..Membres adh�rents :

Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit :

-Droit de participer � toutes les activit�s organis�es par l'ASBL � COMIT� DE PARENTS �COLE D'ACHET

� et de jouir, moyennant une juste r�tribution, de ses services ; et

-Droit d'�tre entendu par le conseil d'administration avec son accord pr�alable ; et

-Droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Article 14.

Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle vis�e � l'article 6 et 7 des pr�sents statuts. La

cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des

cotisations � payer par les membres effectifs est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 15,

Les membres sont tenus d'adresser � l'ASBL � COMIT� DE PARENTS �COLE D'ACHET � toutes les

informations utiles � la r�alisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations.

Ils s'engagent � respecter les d�cisions des organes de L'ASBL � COMIT� DE PARENTS �COLE D'ACHET �

et � mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affili�s.

TITRE VI. STRUCTURE DE L'ASBL � COMIT� DE PARENTS �COLE D'ACHET � , MODE DE

REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Article 16.

La structure de l'ASBL � COMIT� DE PARENTS �COLE D'ACHET � comprend :

a)Une assembl�e g�n�rale ;

b)Un conseil d'administration ;

c)Un Pr�sident du conseil d'administration ;

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale est l'organe le plus important de l'ASBL � COMIT� DE PARENTS �COLE D'ACHET

�. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou par les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;:

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 18.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du Pr�sident du conseil d'administration ou en cas

d'emp�chement de celui-ci, d'un Vice-Pr�sident. L'ordre du jour est joint � la convocation. L'assembl�e

g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale par exercice social.

Article 19.

L'assembl�e g�n�rale est ccnstitu�e de tous les membres effectifs de l'ASBL � COMIT� DE PARENTS

�COLE D'ACHET �,

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois �tre titulaire

que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par

la Loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident du conseil d'administration, du

Vice Pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous

forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

d�placement du registre.

Article2l,

Le conseil d'administration d�finit la politique � suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui

ne sont pas express�ment r�serv�s par la Loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil

d'administration.

Article 22,

Le conseil d'administration est constitu� par des administrateurs nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e

g�n�rale. (l'Assembl�e g�n�rale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs OU l'assembl�e peut

�galement d�signer des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs.)

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e pour une dur�e illimit�.

s ~ f M00 2.2

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut d�signer pour cette s�ance un mandataire sp�cial. Il peut �galement se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve d�finitivement dans l'impossibilit� de remplir sont mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette d�signation doit �tre ratifi�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale,

Article 23.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident aussi souvent que l'exigent l'int�r�t de l'ASBL � COMIT� DE PARENTS �COLE D'ACHET � .

L'ordre du jour joint � la convocation est �tabli par le Pr�sident et sera accompagn�, dans la mesure du n�cessaire, d'un expos� des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et les votes sont pris � la majorit� simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Article 24.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice

suivant ; il lui soumet �galement, pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de.

Article 25.

Le Pr�sident du conseil d'administration est nomm� par le conseil d'administration sur proposition du

Pr�sident sortant qui prend, � cette fin, les contacts pr�alables n�cessaires, notamment avec son

pr�d�cesseur.

ll entre en fonction 1 mois environ apr�s avoir �t� nomm� par le conseil d'administration. La dur�e de son

mandat est �tablit pour une dur�e ind�termin�e.

Article 26.

Lors de se prise de fonction, le Pr�sident peut proposer au conseil d'administration les nominations d'un

Vice-Pr�sident.

Article 27.

Le Pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son

absence, il est remplac� par un Vice-Pr�sident,

Il repr�sente l'ASBL � COMIT� DE PARENTS �COLE D'ACHET � au plus au niveau.

Article 28,

Le Pr�sident et le Tr�sorier seront charg� de la gestion journali�re de l'ASBL

A titre indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir de

-signer la correspondance journali�re ;

-repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public ;

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le biais

de la Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t� ;

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ou

de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29.

Un R�glement d'Ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

TITRE Vill DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 30.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affect� � l'association ou aux

associations qui succ�dent � l'ASBL � COMIT� DE PARENTS �COLE D'ACHET � ou � une autre ou plusieurs

associations qui poursuivent des objectifs similaires ou � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 31.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif modifi� par la Loi du 02 mai 2002.

Autres d�cisions

Apr�s avoir adopt� les statuts, l'Assembl�e g�n�rale acte la liste des membres, la liste des administrateurs

et leur fonction au sein du Conseil d'administration.

1) Les membres de l'ASBL sont ;

Robinet St�phanie Rue de Manin, 19 � 5362 Achet

Warz�eMarie-Fran�oise Trou Maroit, 3 � 5360 Harnois

Tripnaux Lo�c Rue de la Creugette, 7 � 5362 Achet

Devigne Laura Rue de la Creugette, 7 � 5362 Achet

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titeux Sarah Rue d'Achet, 24 � 5360 Hamois

Titeux Olivier rue de la Tourlouette, 7 � 5362 Achet

Taviet V�ronique rue d'Emptinne, 21 � 5360 Hamois

Taffarel Brigitte rue du Bierwa, 23 � 5374 Maffe

Piret Isabelle rue du Mont, 27b � 5537 Bioul

Meul Daniel Rue bois St Paul, 16 � 5362 Achet

Mertens Sophie Rue du Coria, 15 � 5362 Achet

Legrand H�l�ne Rue de l'Ecluse, 13 � 5360 Natoye

Jaumotte Christophe Rue de Monin 23 � 5362 Achet

Fraipont Marc Rue du Chainisse, 25 � 5362 Achet

Debehogne Christiane rue Longue-Haie, 4 � 5360 Natoye

Chartier Arnaud rue de Monin, 96 � 5362 Achet

Cellier Etienne rue d'Achet, 59A � 5362 Achet

Bourtembourg Annick Rue Bois St Paul, 68 � 5362 Achet

Pirar Julien Rue de Mi�cret 94A � 5362 Achet

Henry Sandrine Rue de Monin, 9 � 5362 Achet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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2) Les administrateurs sont

Meul Daniel Rue Bois St Paul, 16 � 5362 Achet

Jaumotte Christophe Rue de Monin 23 � 5362 Achet

Devigne Laura Rue de la Creugette, 7 � 5362 Achet

Piret Isabelle rue du Mont, 27b � 5537 Bioul

Robinet St�phanie Rue de Monin, 19 � 5362 Achet

Pirar Julien Rue de Mi�cret 94A � 5362 Achet

Fait � achet en autant d'exemplaire que de membre, le 18 d�cembre 2014

Laura Devigne Pr�sidente

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Coordonnées
COMITE DE PARENTS ECOLE D'ACHET, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DE LA CREUGETTE 12 5362 ACHET

Code postal : 5362
Localité : Achet
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne

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