COMITE DE QUARTIER DE BOMEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. COMITE DE QUARTIER DE BOMEL
Dénomination : COMITE DE QUARTIER DE BOMEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.378.072

Publication

27/09/2011
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOQ 2.2

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N' d'entrconse : 0833.378.072

Dénomination

ten el t}gr) : Comité de quartier de Bomel

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Forme juridique:: Asbl

Siège . PI. Monseigneur Heylen, 15 5000 Namur

Gbíei de !'act' : Changement dans le Conseil d'administration

Rapport de l'Assemblée générale de l'asbl Comité de quartier de Bomel le 22 août 2011

Présents

Membres effectifs : Alex Castanheira, Geneviève Bastin, Michel Grawez, Julie Delhaye, Stéphanie Sandraps, Bénédicte Bacquet, Lucile Notte, Sami Yunus, Jean-Robert Honorez, Sébastien Jacques, Lucile Bufkens, Ghislaine Hagon, Christine Camps, Pierre de Saint Georges, Raoul Sornasse

Excusés : Micheline Somma, Luc Liard, Xavier Mellouki, Guy Dehousse, Serge Carpentier, Jean Philippe Meuter

Démission et élection du CA

Souhait de l'AG de ne pas avoir un CA trop grand, pour éviter que les « contrôlés » ne soient aussi les « contrôleurs », d'autant plus que les tâches de gestion à assumer par le CA ne seront pas très lourdes.

Démissionnent du CA : Geneviève Bastin, Philippe Boulanger

Sont élus à l'unanimité :

Bufkens Lucile, rue Saint-Martin 34 à 5000 Namur, né le 01/04/1979; NN: 790401-130-72

Jacques Sébastien, rue de Deminche 69 à 5150 Frasnière, né le 13/02/1978; NN: 780213-037-61

de Saint Georges Pierre, Av. Arthur Procès 17D à 5000 Namur, né le 25/0811944; NN: 440825-127-06

Hagon Ghislaine, Rue du Temple 4H à 5000 Namur, née le 05/12/1949; NN: 491205-130-57

Ils rejoignent donc Micheline Somma, Luc Liard, Xavier Mellouki, Guy Dehousse, Serge Carpentier, Michel

Grawez, Alexandre Castanheira

Fonctionnement de l'asbl

-L'AG se réunit au moins une fois par an.

-Plusieurs fois par an, les membres effectifs et sympathisants seront invités à des réunions de travail. Pour éviter la multiplication des réunions, le CA se réunira le méme jour, juste avant ces réunions.

-Le Secrétaire joindra à ce rapport la liste des membres+ tél +mail : le responsable de chaque groupe de

travail pourra ainsi contacter les membres. Fichier à ne pas diffuser, merci.

-Michel se renseigne pour une demande de subsides à la Ville (700 euros seraient utiles)Texte

Mere-:orner sur la de^nièie page du Volet Ara nec/o Nom ouaiité au .pot.Ife instrimentant ou de ia personne ou des personnes ayaiii pouvoi¬ de represeter rassociai¬ on, le fondation ou l'organisme à l'égard ales tiers

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14/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2,2

après dépôt de l'acte CPEFFE DU T !?U ,!.

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Réservé

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N` d'entreprise

Dénomination (en entier)

ten abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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Comité de quartier de Bomel

asbl

Constitution d'asbl

Bijtagërl bij hei Betgis h-`tastetatt r4f02/20I1- Annexes du Moniteur belge

Statuts de l'asbl « Comité de quartier de Bomel »

Entre les soussignés :

Castanheira Alexandre, né à Namur le 10 mars 1975, domicilié 111, rue d'Arquet 5000 Namur 75.03.10319.07

Dehousse Guy, , né à Namur le 25 août 1958, domicilié 48, rue Léanne 5000 Namur 58.08.25-359.68 Grawez Michel, 7, né à Fontaine l'Evêque le 19 mars 1955, domicilié 7, rue Koller 5000 Namur 55.03.19001.23

Liard Luc, né à Namur le 12 juillet 1961, domicilié 73, rue d'Arquet à 5000 Namur 61,07. 12.-419.66

Mellouki Xavier, né à Givet, le 21 juillet 1970, domicilié 43, rue de Bomel 5000 Namur 70.07.21-329.75 Somma Michelina, née à Wamant, le 4 août 1958, domiciliée 73, rue d'Arquet à 5000 Namur

58.08.04-016. 71

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination « Comité de quartier de Bomel, asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, au 15, place Monseigneur Heylen 5000 Namur

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but la défense et le développement de la qualité de vie dans le quartier namurois de Bomel, en veillant à la meilleure intégration possible du quartier dans le grand Namur et en portant une attention particulière aux questions de qualité de l'habitat, de la mobilité et de l'environnement. Elle vise également à créer des interactions démocratiques et constructives entre les habitants et les organisations, publiques ou privées, qui sont présentes dans le quartier.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Section I

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2.toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

o être majeur

ohabiter, travailler ou être actif dans le quartier de Bomel

opayer annuellement une cotisation.

Les personnes morales désigneront les personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres sympathisants toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir membre sympathisant doit être proposée par un membre de l'Assemblée générale et payer une cotisation annuelle. Elle bénéficie des activités de l'association et y participe en se conformant aux statuts.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les membres sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à 2 Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9 -- Les membres effectifs et sympathisants paient une cotisation annuelle, dont le montant maximum est de 25 euros. Le montant de ces cotisations est fixé par l'Assemblée générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 10 -- L'Assemblée générale (AG) est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres sympathisants peuvent être invités à l'AG, mais ils ne disposent pas de voix délibérative.

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.1'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.1es exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12 - ll doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration,

notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 13  Tous les membres doivent être convoqués à l'AG par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax, adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les sympathisants peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. A défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à ta première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19  L'association est administrée par un Conseil d'administration (CA) composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l'association. Les administrateurs sont élus pour un mandat de 2 ans.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant conjointement.

Article 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins S jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, effectif ou sympathisant, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 26  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 27  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et sympathisants peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 31 : L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire ou à une ASBL active dans le quartier de Bomel.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1er mars 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

" Bastin Geneviève, 7 rue du Chaufour 5000 Namur 68.03.19-112. 88

" Boulanger Philippe, né à Huy le 15 mai 1959, domicilié 58 rue de Bomel 5000 Namur 59.05.15-003.45

" Carpentier Serge 69 boulevard d' Herbatte 5000 Namur 64.06.01-123.69

" Castanheira Alexandre, né à Namur le 10 mars 1975, domicilié 111, rue d'Arquet 5000 Namur 75.03.10319.07

" Dehousse Guy, né à Namur le 25 août 1958, domicilié 48, rue Léanne 5000 Namur 58.08.25-359.68

" Grawez Michel, 7, né à Fontaine l'Evêque le 19 mars 1955, domicilié 7, rue Koller 5000 Namur 55.03.19001.23

" Liard Luc, né à Namur le 12 juillet 1961, domicilié 73, rue d'Arquet à 5000 Namur 61.07.12-419.66

" Mellouki Xavier, né à Givet, le 21 juillet 1970, domicilié 43, rue de Bomel 5000 Namur 70.07.21-329.75

" Somma Micheline, née à Wamant, ie 4 août 1958, domiciliée 73, rue d'Arquet à 5000 Namur 58.08.04-016. 71

qui acceptent ce mandat.

M00 2, 2

Volet B - suite

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de Président : Alexandre Castanheira, habilité à représenter l'association.

Fait à Namur, Ie 30 janvier 2010 en deux exemplaires

Castanheira Alexandre, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij -het $elgis eh- Staatsblad --14f02/201-1 _ Annexes. du Moniteur-belge

Coordonnées
COMITE DE QUARTIER DE BOMEL

Adresse
PLACE MONSEIGNEUR HEYLEN 15 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne