03/01/2012
��4.1 M00 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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DE COMMERCE DE NAMUR
2 1 DEC. 2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : Comit� de quartier de Moignel�e
(en abr�g�)
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Rue de Fleurus, 78 � 5060 Sambreville
Objet de l'acte : Constitution
ASBL COMITE de QUARTIER de MOIGNELEE
Statuts
L'an deux mille onze, le six d�cembre.
Les soussign�s :
Cathy DUCHENNE, rue du Poncia, 144, 5060 Sambreville
Catherine THIBAUT, rue du Poncia, 118, 5060 Sambreville
Laetitia TEMMERMAN, rue du Poncia, 118, 5060 Sambreville
Kimberley MATHY, rue du Poncia, 144, 5060 Sambreville
Ang�lique DEUM, rue du Poncia, 123, 5060 Sambreville
Ibrahim BOUKAMIR, rue Dry les Cortils, 13, 5060 Sambreville
ont convenu de constituer, conform�ment aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont d�finis comme suit :
Titre Ier d�nomination, si�ge social, but, dur�e
Art 1. L'association est d�nomm�e : �Comit� de Quartier de Moignel�e, Association sans but lucratif (ou Asbl) �
Art 2. Son si�ge est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Namur,
� 5060 Sambreville, 78, rue de Fleurus.
Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de cette commune, par d�cision de
l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � la Loi.
Art 3. L'association a pour but :
a)le renforcement du lien social entre les habitants du quartier de Moignel�e, le d�veloppement individuel et collectif et le d�veloppement d'une expression citoyenne, notamment par la r�alisation d'activit�s sociales, culturelles, sportives et/ou r�cr�atives, sans aucune distinction politique, religieuse ou philosophique
b)Ia gestion de la Maison de Quartier ( aussi d�nomm�e 'Le Chalet'), et de ses abords, sur base d'une concession domaniale pass�e entre elle-m�me et l'Administration Communale de Sambreville qui en est la propri�taire
c)la coordination de l'occupation de la Maison de Quartier en g�n�ral et par les diff�rents groupements faisant partie du quartier de Moignel�e en particulier
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des
ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'oroan" "
-
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.
Art 4.La dur�e de l'association est illimit�e ; elle peut �tre dissoute en tout temps, sous r�serve cependant des dispositions contenues au chapitre VI des pr�sents statuts.
Titre Il Associ�s
Art 5. L'association est compos�e de membres effectifs; leur nombre est illimit� et ne peut �tre inf�rieur �
quatre.
Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.
Art 6. L'admission d'un nouveau membre est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale, sur base d'une candidature �crite adress�e � la Pr�sidence du Conseil d'Administration.
Art 7. Les membres de l'assembl�e sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.
Art 8. La suspension et l'exclusion de membres de l'association se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la Loi ( l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ).
Art 9. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur-et de la biens�ance.
Art 10.L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers de
l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni
opposition de scell�s, ni inventaire.
Titre Ill Cotisation
Art11.Les associ�s paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci
est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.
Elle sera au plus de 250 E.
Titre IV Assembl�e g�n�rale
Art 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres associ�s.
Art13.L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
1.Les modifications de statuts
2.La nomination et r�vocation des administrateurs, et le cas �ch�ant, des commissaires aux comptes
3.L'approbation des budgets et comptes, ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas
�ch�ant, aux commissaires aux comptes
4.La dissolution volontaire de l'association
5.Les exclusions d'associ�s
6.L'admission des membres de l'Assembl�e G�n�rale
Art 14. 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.
L'association peut-�tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil
d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.
Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
Art 15.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration, par lettre
ordinaire ou par courriel avec accus� de r�ception, adress�e � chaque membre,
au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le secr�taire, au nom du
Conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.
Sauf dans le cas pr�vu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 06 juin 2003, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer
valablement sur les points qui ne sont pas � l'ordre du jour.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Art16.Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un
mandataire.
Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.
Tous les associ�s ont droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.
Art 17. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, � d�faut par le vice-pr�sident, � d�faut par l'administrateur le plus �g�.
Art18.Tous les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il
en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le repr�sente est pr�pond�rante.
Art 19. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 06 juin 2003 relative aux associations sans but lucratif.
Art 20. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.
Tout associ� ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.
Titre V Administration, gestion joumali�re
Art 21. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'eu moins 3 (trois) membres et de 15 (quinze) au plus, �lus parmi les associ�s par l'assembl�e g�n�rale et pour une dur�e de 4 (quatre) ans.
Art 22. En cas de vacance en cours, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e
g�n�rale. tt ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sont r��ligibles.
Art 23. Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou l'administrateur le plus �g� parmi les administrateurs pr�sents.
Art 24. Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire.
Il doit �tre convoqu� lorsque trois administrateurs au mains le demandent. Il ne peut statuer que si la
majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et te secr�taire.
Titre VI Dispositions diverses
Art 25.L'exercice social commence fe 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.
Art 26.Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront. annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art 27. En cas de dissolution de l'association, les biens et avoirs de l'asbl seront de plein droit transf�r�s � l'ASBL Plate-Forme Communale des Quartiers (PFCQ) de Sambreville et/ou � une association locale poursuivant des buts similaires tels que repris � l'article 3 des pr�sents statuts.
MOU 2.2
Volet B-Suite
En aucun cas, l'actif net ne pourra �tre distribu� entre les membres de l'association. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, eux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art 28.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.
Art 28. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de quatre ann�es :
Cathy DUCHENNE rue du Poncia, 144, 5060 Sambreville
Catherine THIBAUT rue du Poncia, 118, 5060 Sambreville Laetitia TEMMERMAN rue du Poncia, 118, 5060 Sambreville
Kimberley MATHY rue du Poncia, 144, 5060 Sambreville
Ibrahim BOUKAMIR rue Dry les Cortils, 13, 5060 Sambreville
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs r�unis imm�diatement en Conseil ont d�sign�, � l'unanimit�, pour la dur�e de leur mandat, en qualit� de :
Pr�sidente : Cathy DUCHENNE
Vice-Pr�sident :Ibrahim BOUKAMIR
Secr�taire : Catherine THIBAUT
Tr�sori�re : Laetitia TEMMERMAN
Vice-tr�sori�re :Kimberley MATHY
Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�.
3.D -L.L a
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
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