07/07/2011
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MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte
D�pos� au gfef du tfibuiial
R�serv�
au
Moniteur
belge
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de commerce de Dinant
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N� d'entreprise : 083`-f.Qq 63.
D�nomination
(en entier) : Comit� du Patronage de Purnode
(en abr�g�) : C.P.P.
Forme juridique : association sans but lucratif
Si�ge : Rue de Chirmont, 2 - 5530 PURNODE
Objet de l'acte : Constitution de l'asbl, d�p�t des statuts et nomination des administrateurs
Entre les soussign�s :
-Madame Katia CHIANDUSSI, Enseignante, n�e le 15 mai 1974 et domicili�e Route du Pr�tery, 28 � 5530 PURNODE
-Monsieur Jean CHIANDUSSI, Retrait�, n� le 3 avril 1952 et domicili� Route du Dorinne, 6 � 5530' PURNODE
-Monsieur Bertrand CUSTINNE, Fonctionnaire, n� le 28 d�cembre 1983 et domicili� Rue de Chirmont, 2 �, 5530 PURNODE
D�sign�s en qualit� d'administrateurs � dater de ce jour.
Suivant le vote de cette m�me assembl�e g�n�rale, depuis le 24 mai 2011, le Bureau sera compos� comme suit :
-Pr�sident : Bertrand CUSTINNE
-Tr�sori�re : Katia CHIANDUSSI
-Tr�sorier-adjoint et Responsable des locations : Pierre BEGUIN
-Secr�taire : Jean CHIANDUSSI
TITRE ler - D�nomination, si�ge social, objet de l'association
Article 1er. L'association est d�nomm�e : � Comit� du Patronage de Purnode �. En abr�g� : C.P.P.
Art. 2. Le si�ge social de l'association est �tabli � Purnode, prioritairement au domicile du Pr�sident en
" exercice, ou en tout autre endroit fix� par le conseil d'administration.
But
Art. 3. G�rer administrativement et logistiquement les installations de la salle paroissiale de Purnode dans le but que celle-ci puisse toujours accueillir les associations purnodoises, les mouvements de jeunesse lors de leurs activit�s ainsi que des manifestations publiques etlou priv�es.
TITRE Il. - Dur�e
Art. 4. La dur�e de l'association est illimit�e ; elle pourra en tout temps �tre dissoute.
TITRE III. - Associ�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge
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Art. 5. Le nombre d'associ�s est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre.
Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale, qui n'est pas tenue de faire conna�tre la raison de son �ventuel refus.
Le Conseil d'administration peut agr�er, en qualit� de membre honoraire, sympathisant ou protecteur et aux conditions qu'il d�termine, toutes personnes d�sireuses d'aider l'association � r�aliser son objet social. Les membres honoraires, sympathisants ou protecteurs assistent aux assembl�es g�n�rales de l'association avec voix consultative.
Art. 7. Les conditions mises � la sortie des membres de l'association sont r�gl�es conform�ment aux dispositions l�gales ou statutaires.
Art. 8. II est tenu au si�ge de ta soci�t� un registre contenant l'identit� et la qualit� des membres, avec l'indication de leur admission, et ce dat�, et �ventuellement de leur d�mission, d�c�s ou exclusion.
Les membres associ�s contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit porteur de procuration. Cette signature entra�ne leur adh�sion aux statuts de l'association et aux d�cisions de ses organes.
TITRE V. - Cotisations
Art. 9. Les associ�s ne sont astreints au paiement d'aucun droit d'entr�e, ni d'aucune cotisation.
L'associ� d�missionnaire, d�missionn�, suspendu ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.
TITRE V. - Assembl�e g�n�rale
Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres associ�s de l'association et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Elle se r�unit au moins une fois l'an, au plus tard le 30 juin (art. 27 de la Loi du 2 mai 2002).
Art. 11. Tous les membres, � l'exclusion des membres d�finis � l'article 6, sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettre missive ou circulaire. Elles sont remises personnellement aux membres associ�s ou d�pos�es � la poste ; et ce, huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.
Art. 12. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent notamment le droit de :
1� modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales
en la mati�re;
2� nommer et r�voquer les administrateurs;
3� nommer et r�voquer le bureau;
4� prendre note du programme g�n�ral des manifestations;
5� approuver les comptes et le budget;
6� exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts.
Art. 13. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres de l'association en fait la demande.
Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres de l'association doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.
Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement compos�e, quel que soit le nombre des pr�sents.
Tous les membres associ�s ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale ; les associ�s peuvent se faire repr�senter par procuration �crite. Tout associ� ne peut repr�senter que deux membres au maximum (chaque membre ne peut pr�senter qu'une seule procuration).
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Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou, en son absence, de l'administrateur d�l�gu�, est pr�pond�rante.
Art. 15. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si rassembl�e r�unit les deux tiers des voix des membres associ�s.
Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents.
Aucune exclusion de groupement ou membre associ� ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e par l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.
Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ; la seconde r�union ne pourra toutefois pas se tenir moins de quinze jours apr�s la premi�re.
Art. 16. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� les membres associ�s peuvent en prendre connaissance.
Ces d�cisions sont port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste, � la demande de ceux-ci. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.
Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur. TITRE VI. - Conseil d'administration
Art. 17. L'association est administr�e par un conseil d'administration �lu par l'assembl�e g�n�rale. Il est compos� de personnes physiques ainsi que des d�l�gu�s des groupements associ�s � raison d'un d�l�gu� avec voix d�lib�rative par groupement.
Il est compos� de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.
Le conseil d'administration est dirig� au minimum par un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier ; ceux-ci sont �galement nomm�s ou r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Ces mandataires seront automatiquement r�put�s d�missionnaires lors de chaque assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire o� il sera proc�d� � de nouvelles �lections.
Le conseil d'administration peut nommer pour l'assister dans sa t�che de conseil d'administration un gestionnaire '� qui il l�gue des pouvoirs bien pr�cis.
La pr�sence de la moiti� au moins des membres du C.A. est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations. Celles-ci sont prises � la majorit� des membres pr�sents. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en
cas de partage.
Selon les besoins et � titre consultatif, le pr�sident peut convoquer aux r�unions du Conseil toute personne �trang�re � l'association dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune.
Art. 18. II est tenu un proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par te pr�sident et le secr�taire. Des extraits peuvent �tre d�livr�s par celui-ci � toute personne justifiant un int�r�t l�gitime.
Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il est tenu de soumettre, tous les ans, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels, accepter et
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Volet B - Suite
recevoir tous les legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous-emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, d�l�guer partie de ses pouvoirs � un administrateur ou gestionnaire, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.
Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration.
Art. 21. Les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu� ou le gestionnaire, et un autre administrateur ; ceux-ci n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
Art. 22. Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
TITRE VII. - R�glement int�rieur
Art. 23. L'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur. Elle peut �galement modifier ou abroger ce r�glement.
TITRE VIII. Dispositions diverses
Art. 24. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice en cours sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Art. 25. L'assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires pour une dur�e de trois ans. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.
Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale �lit le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs ainsi que l'affection � donner � l'avoir social. Cette affectation doit �tre faite en faveur des oeuvres sociales de la r�gion.
Fait � Purnode, en autant d'exemplaires qu'il y a de parties, le 24 mai 2011.
Le Pr�sident,
Bertrand CUSTINNE
La Tr�sori�re,
Katia CHIANDUSSI
Le Secr�taire,
Jean CHIANDUSSI
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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