COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE NAMUR, EN ABREGE : INSTITUT TECHNIQUE DE NAMUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE NA…
Dénomination : COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE NAMUR, EN ABREGE : INSTITUT TECHNIQUE DE NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.328.509

Publication

24/06/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise 410.328.509

DEPOSE AU GREFI-E DU 1 ruBUNAL DE COMMERCE..D.F---ffleRinum

le 13 JUIN 201/F idbMON NAMUR

Prie Greffier,

Greffe

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

Comité organisateur de l'Institut technique de Namur

Institut technique

Asbl

Rue Asty-MciUkt, 60 - 5000 Namur

Nomination à la fonction de commissaire aux comptes (Chapitre - Texte coordonné des statuts suite à la modification de la composition du Conseil d'administration et des mandats (Chapitre 2).

CHAPITRE 1 NOMINATION A LA FONCTION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Lors de l'Assemblée générale du 22 mai 2014, l'assemblée a reconduit au fonction de commissaire la SeivPRL "DGST & Partners" ayant son siège avenue Van Secelaere 27a à 1170 Bruxelles, laquelle a déclaré désigner comme représentant permanent MM, Pierre Sohet et Michaël De Ridder, Réviseurs d'entreprises associés. Le mandat de commissaire s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés au 31/12/2016. Les émoluments du commissaire sont fixés à 2.800¬ , indexés (hors TVA) par exercice à contrôler.

CHAPITRE 2 : TEXTE COORDONNE DES STATUTS SUITE A LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES MANDATS

L'assemblée générale du 22 mai 2014 a modifié comme suit la dernière version du texte coordonné des statuts parus aux annexes du Moniteur belge du 3 juillet 2012 (N° 12117188), dans le respect de l'article 8 clet la loi du 27 juin 1921 suite à la modification de la composition du conseil d'administration (voir dispositions particulières).

Titre ler: Dénomination et siège social

Article 1er: L'association sans but lucratif a comme dénomination "Comité organisateur de l'Institut technique de Namur", en abrégé "Institut technique de Namur". L'association peut faire usage de cette dénomination abrégée dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association ainsi que dans des relations avec des tiers.

Article 2: Le siège social de l'association est fixé rue Asty-Moulin 60, 5000 Namur dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre 2: But social

Article 3: L'association a pour but d'organiser des écoles catholiques reconnues par l'Evêque du lieu. Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec ia visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans "Mission de l'école chrétienne" ainsi qu'avec les axes majeurs du projet pédagogique des fédérations dont ses écoles relèvent; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC; elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre 3: Membres

Article 4: Le nombre de membres ne peut être inférieur à onze et l'association n'est composée que de

membres effectifs.

Sont membres effectifs:

^

Mentionner eur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

mop 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.1ine moitié formée de représentants de l'évêché reconnus par l'évêque du heu ou son délégué parmi lesquels les directeurs et sous-directeurs des écoles et de l'internat du Centre scolaire catholique Asty-Moulin ainsi que le coordonnateur du CEFA et un chef de travaux ou d'atelier désigné par ses pairs dans le Centre scolaire;

2.La seconde moitié formée par

a)en nombre égal à celui des directeurs, sous-directeurs, coordonateur et chef de travaux ou d'atelier ci-dessus, les mandataires des professeurs et du personnel éducatif du centre scolaire élus par et parmi le personnel enseignant, éducatif et administratif nommé à titre définitif et à mi-temps au moins dans le centre scolaire. Les délégués syndicaux et les représentants des membres du personnel au Conseil d'entreprise et au Comité de Prévention et de Protection au travail ne sont pas éligibles;

b)des délégués de l'association des parents et des personnalités représentatives des milieux socioculturels admis par le conseil d'administration.

Article 5: Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres ayant fait une option non conforme au but social, en motivant sa décision.

Article Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Titre Cotisations

Article 7: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5: Assemblée générale

Article 8: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l'association, ou s'il est absent, par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.. Sont notamment réservées à sa compétence :

-l'admission des nouveaux membres proposés par le Conseil d'administration et ayant souscrit par écrit, au

respect du but social;

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des directeurs et sous-directeurs, sur proposition du Conseil d'administration;

-la désignation, le cas échéant, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des

réviseurs d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et

de lui présenter son (leur) rapport annuel, ainsi que la durée de son (leur) mandat;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres.

Article 10: II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le 1er janvier et le 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 11: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation Toute proposition signée d'un nombre de membre de l'assemblée générale au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

De plus, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (modifications des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 13: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 14: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas repris à l'article 15 des présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15: (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921). L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que la décision de dissoudre l'association, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. il en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre 6 : Conseil d'administration

Article 17: L'association est gérée par un conseil composé des directeurs et sous-directeurs des écoles et de l'internat du Centre scolaire catholique "Asty-Moulin", du coordonnateur du CEFA et d'un chef de travaux ou d'atelier, ainsi qu'en nombre égal, des mandataires effectifs ou suppléants des membres du personnel du centre scolaire, les suppléants étant porteurs d'une procuration écrite.

Le mandat des administrateurs directeurs et sous-directeurs et coordonnateur du CEFA cesse lorsqu'ils n'occupent plus les fonctions pour lesquelles ils sont mandatés. Le mandat du chef de travaux ou d'atelier et celui des mandataires des membres du personnel ont une durée de quatre ans et sont déterminés par le résultat des élections parmi les membres du personnel telles que prévues à l'article 4 des présents statuts et selon les modalités définies par le Règlement d'ordre intérieur approuvé par l'assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles, Toutefois, tous les administrateurs devront avoir préalablement fait l'objet d'une nomination par l'Assemblée générale pour pouvoir assumer valablement leur mandat d'administrateur,

Article 18; A défaut de renouvellement de son mandat, l'administrateur en exercice continue son mandat

jusqu'au moment où il sera pourvu à son remplacement.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19: Le conseil est présidé par le directeur général du Centre scolaire "Asty-Moulin" Le président désigne un secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le directeur présent le plus ancien en exercice dans le centre scolaire.

Article 20: Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente,. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 21: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

L'énumération qui précède est simplement énonciative et non limitative.

Article 22: Le conseil peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, la nomination de tous les membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonction de promotion ou des fonctions de sélection de la catégorie du personnel directeur et enseignant.

t i

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

De même, le conseil peut déléguer par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, le droit d'appliquer le statut disciplinaire aux membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonctions de promotion ou de sélection de la catégorie du personnel directeur et enseignant. Néanmoins, dans ce cadre, le mandataire s'en référera à la procédure établie dans le Règlement d'ordre intérieur concernant le fonctionnement du conseil d'administration.

Article 23: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 24: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 25: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et par un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers, En cas d'absence du Président, le conseil désignera le mandataire signataire remplaçant.

Article 26: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Titre 7: Règlement d'ordre intérieur

Article 27: Le Règlement d'ordre intérieur concernant les élections des mandataires des membres du personnel et celui concernant le fonctionnement du conseil d'administration seront présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf décision de délégation au conseil d'administration, limitée ou non dans le temps.

Titre 8: Dispositions diverses

Article 28: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes et

budgets sont préparés par le conseil d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation.

Article 29: Le patrimoine de l'association, après dissolution, sera affecté à un organisme capable de posséder et de caractère confessionnel catholique, dont le but social se rapproche le plus possible de la présente association.

Article 30: Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont applicables.

Article 31: Sont abrogées, les autres dispositions des statuts parus précédemment.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. En sa séance du 22 mai 2014, l'assemblée générale a accepté la démission déposée le 11 décembre 2013 pour raisons personnelles de Monsieur Raoul REK1ER en ses qualités de membre et administrateur. Elle a également associé comme membre et désigné comme administrateur, Monsieur Stéphane GROUY à partir du 22 mai 2014.

2. Dans le respect de l'article 17 de ses statuts, elle a pris acte de la nomination de Monsieur Jean-Michel SCHNOCK à la fonction de directeur de l'Institut Technique de Namur (Promotion sociale) et de Monsieur Michel VAN DR1ESSCHE, sous-directeur de l'Ecole Professionnelle. Ces deux personnes sont donc également associées comme membres et désignées comme administrateurs à partir du 22 mai 2014.

Suite à ces décisions, le Conseil d'administration est composé au 22 mai 2014 comme suit:

1.M, BERTRAND Marc, directeur d'école, rue de la Blanchisserie 4 à 5530 MA1LLEN, né le 25/08/1958 à

Haine-Saint-Paui,

2.M. B1STON Philippe, professeur, rue du Monciat 76 à 6240 FARC1ENNES né le 31/01/1977 à Namur,

3.M. BOUILLON Koen, directeur d'école, rue Alfred Barré 19 à 5170 BOIS-DE-VILLERS né le 23/05/1969 à

Gosselies,

4.M. CHARLIER Pascal, directeur d'école, Clos des Serins, 19 à 5020 VEDRIN né le 04/01/1963 à.

Waremme,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

5.M, DU FOUR Léon, directeur d'école, rue du Petit Pont 32 à 5300 LANDENNE né le 21/04/1952 à Gant, 6.Mme FOHAL Anne-Christine, professeur, rue Somal 2 à 5004 BOUGE née le 20/05/1965 à Liège,

7.M. FOSSION Alain, coordonnateur CEFA, chaussée de Dinant 85 à 5000 NAMUR né le 21/09/1954 à

Villers le Peuplier,

8. M. GROUY Stéphane, professeur, avenue d'Hyon 88 à 7000 MONS né le 06/03/61 à Jemappes, 9.M. GROYNE Christian, éducateur, rue François Bovesse 72 à 5310 DHUY né le 06/11/1959 à Jambes, 10.M. !STACE Dominique, professeur, rue des sept Meuses 13 à 5170 RIVIERE né le 29/08/1961 à Namur, 11,M. JACQUES Fabien, professeur, boulevard du Nord 11 à 5000 NAMUR né le 09/07/1976 à Namur, 12.Mme JALLET Martine, directrice d'école, Baty-Pire, 1 à 5340 GESVES née le 27/03/1961 à Barvaux , 13.Mme LALAOUI Annah, professeur, rue du Centre 132 à 5300 BONNEVILLE née le 08/09/1971 à Namur, 14.M. LESIRE Joël, professeur, rue de Marbais 30 à 5150 FLORIFFOUX né le 10/10/1978 à Namur, 15.M. LIBION Xavier, chef d'atelier, drève des Arches 9 à 5340 FAULX LES TOMBES né le 09/07/1971 à

Namur,

16.M. PIETTE François, directeur de l'internat, rue de Maharenne 59 à 5537 ANHEE né le 01/04/1978 à Namur,

17.M. PINEUX Benoît, professeur, avenue Roi Alberf82 à 5300 ANDENNE né le 15/04/1959 à Liège, 18.Mme P1RENS Myriam, professeur, rue Del'Vaux 14 à 5031 GRAND LEEZ née le 14/08/1957 à Liège, 19.M, PRESTIFILIPPO Gabriel, éducateur, rue Trieux des Gouttes 20 à 5080 EM1NES né le 04/10/1964 à

Namur,

20. M. SCHNOCK Jean-Michel, directeur d'école, rue de Géronsart 297 à 5100 JAMBES né le 07/09/1957 à Libramont,

21. M. VAN DRIESSCHE Michel, directeur d'école, rue de la Bachée 42 à 5060 AUVELAIS né le 06/06/1972 à Frameries,

22.M. YPPERSIEL Christian, directeur d'école, Domaine du Bois Gilet 1 à 5300 VEZIN né le 27/12/1955 à Namur,

3.Suite à la démission de monsieur Pierre JACQUES de la Présidence de l'Asbl, le nouveau conseil d'administration ainsi constitué désigne monsieur François COLAS, membre de l'Asbl à la Présidence de l'Asbl et confirme et reconduit en qualité de:

" Président: M. COLAS François, Avenue Reine Elisabeth, 201 à 5000 Namur, né le 27/08/1950 à

Marchienne-au-Pont;

.Secrétaire: M. BOUILLON Koen, rue Alfred Barré, 19 à 5170 Bois-de-Villers, né le 23(05(1969 à Gosselies;

" Administrateur-délégué: M. BERTRAND Marc, rue de la Blanchisserie 4 à 5330 Maillon, né le 25/08/1958 à Haine-Saint-Paul,

4.Par ailleurs, le Conseil d'administration confirme la portée des mandats qu'il donne, avec la signature sociale afférente à ces mandats;

4.1 Mandat de gestion journalière de l'administrateur délégué du centre scolaire Asty-Moulin:

a) gestion du personnel subventionné par la Communauté française pour l'école de plein exercice:

Après concertation avec les directeurs et sous-directeurs du centre scolaire et plus spécialement avec ceux qui assument la direction de l'ITN, l'administrateur délégué engagera les membres du personnel et assurera le suivi de leurs dossiers personnel et pécuniaire.

En collaboration avec tes mêmes responsables, il veillera à ce que soient respectés le statut qui régit leur fonctionnement et le contrat d'engagement et assumera la responsabilité globale de la gestion de ce personnel.

b) gestion du personnel subventionné par la Communauté française pour l'école de promotion sociale:

Le directeur des cours de promotion sociale est mandaté pour engager et assurer le suivi des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel de cette école (voir mandat au point 4.2.c. repris ci-dessous).

" Sur base de rapports éventuels émis par le directeur ou de réclamations de membres du personnel. L'administrateur délégué veillera à ce que soient respectés le statut qui régit leur fonctionnement et leur contrat d'engagement. Il assurera le suivi et le gestion des dossiers disciplinaires des membres du personnel, II en assumera la responsabilité.

0) gestion du personnel non-subventionné:

En collaboration avec un chef de travaux dans le Centre scolaire Asty-Moulin (voir son mandat repris au point 4.2.d. ci-dessous), l'administrateur délégué assurera la responsabilité globale de la gestion des membres du personnel, notamment pour l'application des sanctions prévues dans les règlements de travail,

d) gestion financière:

L'administrateur délégué assurera la gestion financière de l'ASBL en collaboration avec l'économe principal(e) du centre scolaire Asty-Mou lin (voir son mandat repris au point 4.2.b. ci-dessous). Dans ce cadre, et en concertation avec le comité directeur du Centre scolaire, il veillera au respect du budget, à l'utilisation rationnelle des moyens en symbiose avec les budgets des autres ASBL et préparera ceux-ci à l'intention du

MOD 2.2

Volet B suite

Conseil d'administration at de t'ÂS's-e-inEâéa générale. -Le-iiikirigS-Cia-p"aieïn-ent-Weiikief'ïe-i6nt-ifgn6S par lui ou en cas d'absence par un administrateur mandaté avant liquidation par télé banking.

Tous les paiements supérieurs à 2.600 euros seront effectués moyennant deux signatures parmi celles de l'administrateur délégué, de l'économe principal et d'un administrateur mandaté.

e) gestion de la sécurité: L'administrateur délégué présidera le CPFT et veillera au respect et à l'application de la loi sur le bien-être au travail.

4,2 Autres mandats:

a)Conformément à leurs attributions pédagogiques dans le Centre scolaire Asty-Moulin (voir annexe 2 du règlement de travail concernant l'organigramme des établissements du centre), le Conseil d'administration mandate les directeurs(trices) des écoles du centre scolaire Asty-Moulin pour ce qui concerne les obligations du Pouvoir organisateur, à savoir veiller:

-au respect et à l'application du décret définissant les missions prioritaires de l'Enseignement fondamental et secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

-au respect par les membres du personnel qu'ils dirigent pédagogiquement, du projet éducatif et du projet pédagogique du Pouvoir organisateur. En cas de manquements jugés répréhensibles, ils avertiront l'administrateur délégué et concerteront avec lui des mesures disciplinaires à prendre, le cas échéant;

-au respect du règlement des études et du règlement d'ordre intérieur, notamment en leurs chapitres 7 et 8; -à l'élaboration du rapport d'activités de l'établissement;

-à l'application de la loi sur le bien-être au travail, conformément à leur rang dans la ligne hiérarchique tel que le prévoit la loi (Pouvoir organisateur (administrateur délégué), directeurs, chefs d'atelier, professeurs et élèves travailleurs).

b)Sous la responsabilité de l'administrateur délégué, le conseil d'administration décide de confier un mandat de gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'économe principal(e) du Centre scolaire Asty Moulin. Cette gestion journalière comprend notamment:

-l'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les nécessités de la gestion journalière;

-se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc.;

-encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale;

-effectuer tous paiements des factures et salaires mensuels inférieurs à 2.500 euros. Néanmoins, les listings de paiements mensuels seront présentés à la signature de l'administrateur délégué ou en cas d'absence d'un administrateur mandaté ;

c)Le Conseil d'administration mandate le directeur de l'institut technique de promotion sociale pour engager les membres du personnel subventionnés et assurer le suivi de leurs dossiers administratif et pécuniaire dont il ' en assumera la responsabilité

Il est aussi mandaté par le Conseil d'administration en ce qui concerne:

-l'application et le respect des différents projets et règlements qui régissent l'Enseignement de promotion , sociale;

-le respect par les membres du personnel qu'il dirige des différents projets et règlements qui régissent l'Enseignement de promotion sociale;

-l'application de la loi sur le bien-être au travail, conformément à son rang dans la ligne hiérarchique tel que le prévoit la toi (Pouvoir organisateur (administrateur-délégué), directeurs, professeurs et élèves travailleurs»

-la gestion d'un compte à vue par implantation pour la promotion sociale sur lequel transite l'argent des inscriptions avant transfert sur le compte général du Centre Asty Moulin.

d)Le Conseil d'administration mandate un chef de travaux dans le Centre scolaire Asty-Moulin, pour l'engagement, l'administration et l'organisati n du travail du personnel non-subventionné par la Communauté française.

Fait à Namur, le 22 mai 2014.

Marc BERTRAND, administrateur délégué.

t , Réservé au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/07/2012
ÿþ leeV Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

IMet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 4103.285.09

Dénomination

(en entier) : Comité organisateur de l'Institut technique de Namur

(en abrégé) : Institut technique

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Asty-Moulin, 60 - 5000 Namur

Objet de l'acte : Texte coordonné des statuts suite à la modification de la composition du Conseil d'administration et des mandats

L'assemblée générale du 22 mai 2012 a modifié comme suit la dernière version du texte coordonné des statuts parus aux annexes du Moniteur belge du 29 juin 2011 (N° 11097559), dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 suite à la modification de la composition du conseil d'administration (voir dispositions particulières).

Titre ler: Dénomination et siège social

Article ler; L'association sans but lucratif a comme dénomination "Comité organisateur de l'Institut technique de Namur", en abrégé "Institut technique de Namur". L'association peut faire usage de cette dénomination abrégée dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association ainsi que dans des relations avec des tiers.

Article 2: Le siège social de l'association est fixé rue Asty-Moulin 60, 5000 Namur dans l'arrondissement judiciaire de Namur,

Titre 2: But social

Article 3: L'association a pour but d'organiser des écoles catholiques reconnues par i'Evëque du lieu. Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans "Mission de l'école chrétienne" ainsi qu'avec les axes majeurs du projet pédagogique des fédérations dont ses écoles relèvent; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC; elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre 3: Membres

Article 4: Le nombre de membres ne peut être inférieur à onze et l'association n'est composée que de membres effectifs.

Sont membres effectifs:

1.Une moitié formée de représentants de l'évêché reconnus par l'évêque du lieu ou son délégué parmi lesquels les directeurs et sous-directeurs des écoles et de l'internat du Centre scolaire catholique Asty-Moulin ainsi que le coordonnateur du CEFA et un chef de travaux ou d'atelier désigné par ses pairs dans le Centre scolaire;

2.1a seconde moitié formée par ;

a)en nombre égal à celui des directeurs, sous-directeurs, coordonateur et chef de travaux ou d'atelier ci-' dessus, les mandataires des professeurs et du personnel éducatif du centre scolaire élus par et parmi le personnel enseignant, éducatif et administratif nommé à titre définitif et à mi-temps au moins dans le centre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

qê 2 2 JUIN 2012

Ar le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MM 2.2

scolaire. Les délégués syndicaux et les représentants des membres du personnel au Conseil d'entreprise et au Comité de Prévention et de Protection au travail ne sont pas éligibles;

b)des délégués de l'association des parents et des personnalités représentatives des milieux socioculturels admis par le conseil d'administration.

Article 5: Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres ayant fait une option non conforme au but social, en motivant sa décision,

Article 6: Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Titre 4: Cotisations

Article 7: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

Titre 5: Assemblée générale

Article 8: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l'association, ou s'il est absent, par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

-l'admission des nouveaux membres proposés par le Conseil d'administration et ayant souscrit par écrit, au

respeot du but social;

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des directeurs et sous-directeurs, sur proposition du Conseil d'administration;

-la désignation, le cas échéant, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des

réviseurs d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et

de lui présenter son (leur) rapport annuel, ainsi que la durée de son (leur) mandat;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres.

Article 10: II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le ler janvier et le 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 11: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membre de l'assemblée générale au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

De plus, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (modifications des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 13: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 14: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas repris à l'article 15 des présents statuts, En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15: (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921). L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQn2.2

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que la décision de dissoudre l'association, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

Titre 6 : Conseil d'administration

Article 17; L'association est gérée par un conseil composé des directeurs et sous-directeurs des écoles et de l'Internat du Centre scolaire catholique "Asty-Moulin", du coordonnateur du CEFA et d'un chef de travaux ou d'atelier, ainsi qu'en nombre égal, des mandataires effectifs ou suppléants des membres du personnel du centre scolaire, les suppléants étant porteurs d'une procuration écrite.

Le mandat des administrateurs directeurs et sous-directeurs et coordonnateur du CEFA cesse lorsqu'ils n'occupent plus les fonctions pour lesquelles ils sont mandatés. Le mandat du chef de travaux ou d'atelier et celui des mandataires des membres du personnel ont une durée de quatre ans et sont déterminés par le résultat des élections parmi les membres du personnel telles que prévues à l'article 4 des présents statuts et selon les modalités définies par le Règlement d'ordre intérieur approuvé par l'assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, tous les administrateurs devront avoir préalablement fait l'objet d'une nomination par l'Assemblée générale pour pouvoir assumer valablement leur mandat d'administrateur.

Article 18: A défaut de renouvellement de son mandat, l'administrateur en exercice continue son mandat

jusqu'au moment où il sera pourvu à son remplacement.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19: Le conseil est présidé par le directeur général du Centre scolaire "Asty-Moulin". Le président désigne un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le directeur présent le plus ancien en exercice dans le centre scolaire.

Article 20: Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 21: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépâts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

L'énumération qui précède est simplement énonciative et non limitative.

Article 22: Le conseil peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, la nomination de tous les membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonction de promotion ou des fonctions de sélection de la catégorie du personnel directeur et enseignant.

De même, le conseil peut déléguer par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, le droit d'appliquer le statut disciplinaire aux membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonctions de promotion ou de sélection de la catégorie du personnel directeur et enseignant. Néanmoins, dans ce cadre, le mandataire s'en référera à la procédure établie dans le Règlement d'ordre intérieur concernant le fonctionnement du conseil d'administration.

te

MaD 2.2

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 23: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements,

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 24: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 25: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et par un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'absence du Président, le conseil désignera le mandataire signataire remplaçant.

Article 26: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7: Règlement d'ordre intérieur

Article 27: Le Règlement d'ordre intérieur concernant les élections des mandataires des membres du personnel et celui concernant le fonctionnement du conseil d'administration seront présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf décision de délégation au conseil d'administration, limitée ou non dans le temps.

Titre 8: Dispositions diverses

Article 28: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes et budgets sont préparés par le conseil d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation,

Article 29: Le patrimoine de l'association, après dissolution, sera affecté à un organisme capable de posséder et de caractère confessionnel catholique, dont le but social se rapproche le plus possible de la présente association.

Article 30: Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont applicables.

Article 31: Sont abrogées, les autres dispositions des statuts parus précédemment.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. En sa séance du 22 mai 2012, l'assemblée générale a accepté la démission déposée le 15 mars 2012 pour raisons personnelles de Mr Philippe BILLE en ses qualités de membre et administrateur. Elle a également associé comme membre et désigné comme administrateur, Mr Joël LESIRE à partir du 22 mai 2012.

2. Dans le respect de l'article 17 de ses statuts, elle a pris acte de la fin de fonction de Mr Thierry Thirionet, directeur de l'ITN Promotion sociale mettant automatiquement fin à ses qualités de membre et administrateur au ler septembre 2012,

Suite à ces décisions, le Conseil d'administration sera composé au 11' septembre 2012 comme suit:

1.M. BERTRAND Marc, directeur d'école, rue de la Blanchisserie 4 à 5530 MAILLEN, né le 25/08/1958 à Haine-Saint-Paul,

2.M. BISTON Philippe, professeur, rue du Monciat 76 à 6240 FARCIENNES né le 31/01/1977 à Namur,

3.M. BOUILLON Koen, directeur d'école, rue Alfred Barré 19 à 5170 BOIS-DE-VILLERS né le 23/05/1969 à Gosselies,

4.M. CHARLIER Pascal, directeur d'école, Clos des Serins, 19 à 5020 VEDRIN né le 04/01/1963 à Waremme,

5.M, DU FOUR Léon, directeur d'école, rue du Petit Pont 32 à 5300 LANDENNE né le 21/04/1952 à Gant, 6.Mme FOHAL Anne-Christine, professeur, rue Somal 2 à 5004 BOUGE née le 20/05/1965 à Liège,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

7.M. FOSSION Alain, coordonnateur CEFA, chaussée de Dinant 85 à 5000 NAMUR né le 21/09/1954 à Villers le Peuplier,

8.M. GROYNE Christian, éducateur, rue François Bovesse 72 à 5310 DHUY né le 06/11/1959 à Jambes, 9.M. ISTACE Dominique, professeur, rue des sept Meuses 13 à 5170 RIVIERE né le 29/08/1961 à Namur, 10.M. JACQUES Fabien, professeur, boulevard du Nord 11 à 5000 NAMUR né le 09/07/1976 à Namur, 11.MIle JALLET Martine, directrice d'école, Baty-Pire, 1 à 5340 GESVES née Ie 27/03/1961 à Barvaux , 12,Mme LALAOUI Annah, professeur, rue du Centre 132 à 5300 BONNEVILLE née le 08109/1971 à Namur, 13.M. LESIRE Joël, professeur, rue de Marbais 30 à 5150 FLORIFFOUX né le 10/10/1978 à Namur, 14.M. LIBION Xavier, chef d'atelier, drève des Arches 9 à 5340 FAULX LES TOMBES né le 09/07/1971 à

Namur,

15.M, PLETTE François, directeur de l'internat, rue de Maharenne 59 à 5537 ANHEE né le 01/0411978 à Namur,

16.M. PINEUX Benoît, professeur, avenue Roi Albert 82 à 5300 ANDENNE né le 15/04/1959 à Liège, 17.Mme PIRENS Myriam, professeur, rue Del'Vaux 14 à 5031 GRAND LEEZ née le 14/08/1957 à Liège, 18.M. PRESTIFILIPPO Gabriel, éducateur, rue Trieux des Gouttes 20 à 5080 EMINES né le 04/10/1964 à

Namur,

19.M, REKIER Raoul, professeur, rue d'Insevaux 54 à 5020 MALONNE né le 06/07/1961 à Liège,

20.M. YPPERSIEL Christian, directeur d'école, Domaine du Bois Gilet 1 à 5300 VEZIN né le 27/1211955 à Namur.

21.place vacante (aile direction cfr. Status)

22.place vacante (aile direction cfr. Statuts)

3.Sont plus précisément reconduits à partir du ler septembre 2012 en qualité de :

'Président: M. JACQUES Pierre, rue Es Fays, 24 à 5101 Loyers, né le 01/10/1950 à Robelmont;

" Secrétaire: M. BOUILLON Koen, rue Alfred Barré, 19 à 5170 Bois-de-Villers, né le 23/05/1969 à Gosselies; -Administrateur-délégué: M. BERTRAND Marc, rue de la Blanchisserie 4 à 5330 Maillen, né le 25108/1958 à Haine-Saint-Paul.

4.Par ailleurs, le Conseil d'administration confirme la portée des mandats qu'il donne, avec la signature sociale afférente à ces mandats:

4.1 Mandat de gestion journalière de l'administrateur délégué du centre scolaire Asty-Moulin:

a) gestion du personnel subventionné par la Communauté française pour l'école de plein exercice:

Après concertation avec les directeurs et sous-directeurs du centre scolaire et plus spécialement avec ceux qui assument la direction de l'ITN, l'administrateur délégué engagera les membres du personnel et assurera le suivi de leurs dossiers personnel et pécuniaire.

En collaboration avec les mêmes responsables, il veillera à ce que soient respectés le statut qui régit leur fonctionnement et le contrat d'engagement et assumera la responsabilité globale de la gestion de ce personnel.

b) gestion du personne! subventionné par la Communauté française pour l'école de promotion sociale:

Le directeur des cours de promotion sociale est mandaté pour engager et assurer le suivi des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel de cette école (voir mandat au point 4.2.c. repris ci-dessous).

Sur base de rapports éventuels émis par le directeur ou de réclamations de membres du personnel. L'administrateur délégué veillera à ce que soient respectés le statut qui régit leur fonctionnement et leur contrat d'engagement. Il assurera le suivi et la gestion des dossiers disciplinaires des membres du personnel. Il en assumera la responsabilité,

c) gestion du personnel non-subventionné:

En collaboration avec un chef de travaux dans le Centre scolaire Asty-Moulin (voir son mandat repris au point 4.2.d. ci-dessous), l'administrateur délégué assurera la responsabilité globale de la gestion des membres du personnel, notamment pour l'application des sanctions prévues dans les règlements de travail.

d) gestion financière:

L'administrateur délégué assurera la gestion financière de l'ASBL en collaboration avec l'économe principal(e) du centre scolaire Asty-Moulin (voir son mandat repris au point 4.2.b, ci-dessous), Dans ce cadre, et en concertation avec le comité directeur du Centre scolaire, il veillera au respect du budget, à l'utilisation rationnelle des moyens en symbiose avec les budgets des autres ASBL et préparera ceux-ci à l'intention du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale. Les listings de paiement mensuel seront signés par lui ou en cas d'absence par un administrateur mandaté avant liquidation par télébanking.

Tous les paiements supérieurs à 2.500,00 euros seront effectués moyennant deux signatures parmi celles de l'administrateur délégué, de l'économe principal et d'un administrateur mandaté.

A

4~.

d - r

4 Réservé

au

J Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

"

e) gestion de la sécurité: L'administrateur délégué présidera le CPPT et veillera au respect et à l'application

de la loi sur le bien-être au travail.

4.2 Autres mandats:

a)Conformément à leurs attributions pédagogiques dans le Centre scolaire Asty-Moulin (voir annexe 2 du règlement de travail concernant l'organigramme des établissements du centre), le Conseil d'administration mandate les directeurs(trices) des écoles du centre scolaire Asty-Moulin pour ce qui concerne les obligations du Pouvoir organisateur, à savoir veiller:

-au respect et à l'application du décret définissant les missions prioritaires de l'Enseignement fondamental et secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

-au respect par les membres du personnel qu'ils dirigent pédagogiquement, du projet éducatif et du projet pédagogique du Pouvoir organisateur. En cas de manquements jugés répréhensibles, ils avertiront l'administrateur délégué et concerteront avec lui des mesures disciplinaires à prendre, le cas échèant;

-au respect du règlement des études et du règlement d'ordre intérieur, notamment en leurs chapitres 7 et 8; -à l'élaboration du rapport d'activités de l'établissement;

-à l'application de la loi sur le bien-être au travail, conformément à leur rang dans la ligne hiérarchique tel ' que le prévoit la loi (Pouvoir organisateur (administrateur délégué), directeurs, chefs d'atelier, professeurs et élèves travailleurs).

b)Sous la responsabilité de l'administrateur délégué, le conseil d'administration décide de confier un mandat de gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'économe principal(e) du Centre scolaire Asty Moulin. Cette gestion journalière comprend notamment:

-l'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les nécessités de la gestion journalière;

-se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc.;

-encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale;

-effectuer tous paiements des factures et salaires mensuels inférieurs à 2.500,00 euros. Néanmoins, les listings de paiements mensuels seront présentés à la signature de l'administrateur délégué ou en cas d'absence d'un administrateur mandaté ;

c)Le Conseil d'administration mandate le directeur de l'institut technique de promotion sociale pour engager les membres du personnel subventionnés et assurer le suivi de leurs dossiers administratif et pécuniaire dont il en assumera la responsabilité.

Il est aussi mandaté par le Conseil d'administration en ce qui concerne:

-l'application et le respect des différents projets et règlements qui régissent l'Enseignement de promotion sociale;

-le respect par les membres du personnel qu'il dirige des différents projets et règlements qui régissent l'Enseignement de promotion sociale;

-l'application de la loi sur le bien-être au travail, conformément à son rang dans la ligne hiérarchique tel que le prévoit la loi (Pouvoir organisateur (administrateur-délégué), directeurs, professeurs et élèves travailleurs);

-la gestion d'un compte à vue par implantation pour la promotion sociale sur lequel transite l'argent des inscriptions avant transfert sur le compte général du Centre Asty Moulin

d)Le Conseil d'administration mandate un chef de travaux dans le Centre scolaire Asty-Moulin, pour l'engagement, l'administration et l'organisation du travail du personnel non-subventionné par la Communauté française.

Fait à Namur, le 22 mai - 012.

fl

Marc BERTRAND,1,+ inistrateur délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011
ÿþMOD22

Réservi

au

M on ite u

belge

u

" 11097559*

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1e 17 JUIN 2011

Preffé Ffisr,

N° d'entreprise : 4103.285.09

Dénomination

(en entier) : Comité organisateur de l'Institut technique de Namur

(en abrégé) : Institut technique

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Asty-Moulin, 60 - 5000 Namur

Objet de l'acte : Nomination à la fonction de Commissaire aux comptes (CHAPITRE 1) - Texte coordonné des statuts suite à la modification de la composition du Conseil d'administration et des mandats (CHAPITRE 2)

CHAPITRE 1 : NOMINATION A LA FONCTION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Lors de l'Assemblée générale du 17 mai 2011, l'assemblée a reconduit au fonction de commissaire la:' SCivPRL "DGST & Partners" ayant son siège avenue Van Becelaere 27a à 1170 Bruxelles, laquelle a déclaré: désigner comme représentant permanent MM. Pierre Sohet et Michaël De Ridder, Réviseurs d'entreprises: associés. Le mandat de commissaire s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes; sociaux clôturés au 31/12/2013. Les émoluments du commissaire sont fixés à 2.785 ê, indexés (hors TVA) pari exercice à contrôler.

CHAPITRE 2 : TEXTE COORDONNE DES STATUTS SUITE A LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION: DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES MANDANTS

L'assemblée générale du 17 mai 2011 a modifié la dernière version de ses statuts parus aux annexes du' Moniteur belge du 25 juin 2009 (N° 09089956), dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Titre ler: Dénomination et siège social

Article ler: L'association sans but lucratif a comme dénomination "Comité organisateur de l'Instituts technique de Namur", en abrégé "Institut technique de Namur". L'association peut faire usage de cette: dénomination abrégée dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association ainsi que dans des relations avec des tiers.

Article 2: Le siège social de l'association est fixé rue Asty-Moulin 60, 5000 Namur dans l'arrondissement: judiciaire de Namur.

Titre 2: But social

Article 3: L'association a pour but d'organiser des écoles catholiques reconnues par l'Évêque du lieu. Pour: ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les: valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans "Mission de l'école chrétienne" ainsi: qu'avec les axes majeurs du projet pédagogique des fédérations dont ses écoles relèvent; elle coopère avec les: autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC; elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC.

Elle peut accomplir tous fes actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut: notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre 3: Membres

Article 4: Le nombre de membres ne peut être inférieur à onze et l'association n'est composée que de membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Sont membres effectifs:

1.Une moitié formée de représentants de l'évêché reconnus par l'évêque du lieu ou son délégué parmi lesquels les directeurs et sous-directeurs des écoles et de l'internat du Centre scolaire catholique Asty-Moulin ainsi que le coordonnateur du CEFA et un chef de travaux ou d'atelier désigné par ses pairs dans le Centre scolaire;

2.la seconde moitié formée par :

a)en nombre égal à celui des directeurs, sous-directeurs, coordonateur et chef de travaux ou d'atelier ci-dessus, les mandataires des professeurs et du personnel éducatif du centre scolaire élus par et parmi le personnel enseignant, éducatif et administratif nommé à titre définitif et à mi-temps au moins dans le centre scolaire. Les délégués syndicaux et les représentants des membres du personnel au Conseil d'entreprise et au Comité de Prévention et de Protection au travail ne sont pas éligibles;

b)des délégués de l'association des parents et des personnalités représentatives des milieux socioculturels admis par le conseil d'administration.

Article 5: Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres ayant fait une option non conforme au but social, en motivant sa décision.

Article 6: Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Titre 4: Cotisations

Article 7: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5: Assemblée générale

Article 8: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l'association, ou s'il est absent, par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

-l'admission des nouveaux membres proposés par le Conseil d'administration et ayant souscrit par écrit, au

respect du but social;

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des directeurs et sous-directeurs, sur proposition du Conseil d'administration;

-la désignation, le cas échéant, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des

réviseurs d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et

de lui présenter son (leur) rapport annuel, ainsi que la durée de son (leur) mandat;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres.

Article 10: II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le 1er janvier et le 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 11: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membre de l'assemblée générale au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

De plus, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (modifications des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 13: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 14: Les résolutions sont prises à !a majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas repris à l'article 15 des présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15: (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921). L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que la décision de dissoudre l'association, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre 6 : Conseil d'administration

Article 17: L'association est gérée par un conseil composé des directeurs et sous-directeurs des écoles et de l'internat du Centre scolaire catholique "Asty-Moulin", du coordonnateur du CEFA et d'un chef de travaux ou d'atelier, ainsi qu'en nombre égal, des mandataires effectifs ou suppléants des membres du personnel du centre scolaire, les suppléants étant porteurs d'une procuration écrite.

Le mandat des administrateurs directeurs et sous-directeurs et coordonnateur du CEFA cesse lorsqu'ils n'occupent plus les fonctions pour lesquelles ils sont mandatés. Le mandat du chef de travaux ou d'atelier et celui des mandataires des membres du personnel ont une durée de quatre ans et sont déterminés par le résultat des élections parmi les membres du personnel telles que prévues à l'article 4 des présents statuts et selon les modalités définies par le Règlement d'ordre intérieur approuvé par l'assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, tous les administrateurs devront avoir préalablement fait l'objet d'une nomination par l'Assemblée générale pour pouvoir assumer valablement leur mandat d'administrateur.

Article 18: A défaut de renouvellement de son mandat, l'administrateur en exercice continue son mandat

jusqu'au moment où il sera pourvu à son remplacement.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19: Le conseil est présidé par le directeur général du Centre scolaire "Asty-Moulin". Le président désigne un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le directeur présent le plus ancien en exercice dans le centre scolaire.

Article 20: Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. It ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 21: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer fes immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

L'énumération qui précède est simplement énonciative et non limitative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 22: Le conseil peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, la nomination de tous les membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonction de promotion ou des fonctions de sélection de la catégorie du personnel directeur et enseignant.

De même, le conseil peut déléguer par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, le droit d'appliquer le statut disciplinaire aux membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonctions de promotion ou de sélection de la catégorie du personnel directeur et enseignant. Néanmoins, dans ce cadre, le mandataire s'en référera à la procédure établie dans le Règlement d'ordre intérieur concernant le fonctionnement du conseil d'administration.

Article 23: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion á un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, ta correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 24: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 25: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et par un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'absence du Président, le conseil désignera le mandataire signataire remplaçant.

Article 26: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7: Règlement d'ordre intérieur

Article 27: Le Règlement d'ordre intérieur concernant fes élections des mandataires des membres du personnel et celui concernant le fonctionnement du conseil d'administration seront présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf décision de délégation au conseil d'administration, limitée ou non dans le temps.

Titre 8: Dispositions diverses

Article 28: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes et budgets sont préparés par le conseil d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation.

Article 29: Le patrimoine de l'association, après dissolution, sera affecté à un organisme capable de posséder et de caractère confessionnel catholique, dont le but social se rapproche le plus possible de la présente association.

Article 30: Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont applicables.

Article 31: Sont abrogées, les autres dispositions des statuts parus précédemment.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. En sa séance du 17 mai 2011, l'assemblée générale a accepté les démissions de Mesdames Sabine DECHAMBRE, Isabelle FERNEMONT et de Messieurs Claude BRIX, Michaël JEAN, Henri MOTET, Christian SIMON (fin de mandat de 4 ans au 31 août 2011 selon statuts) en qualité de membres et d'administrateurs

2. L'assemblée a aussi décidé :

-d'accepter la démission en qualité de membre de Monsieur Guy POISSEROUX ;

-d'associer en qualité de membre, Monsieur Michel COUARD, représentant des milieux socio-culturels ;

-d'associer et de nommer administrateurs Mesdames Anne-Christine FOHAL, Myriam PIRENS et Messieurs Christian GROYNE, Fabien JACQUES, Xavier LIBION, Gabriel PRESTIFILIPPO et Raoul REKIER (mandat de 4 ans jusqu'au 31 août 2015 selon statuts);

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

-d'accepter la démission de Monsieur Michel ARNOLD de son mandat de président du Pouvoir organisateur.

Il restera membre, représentant des milieux socio-culturels;

-de confier le mandat de président du Pouvoir organisateur à Monsieur Pierre JACQUES;

-de confier le mandat de secrétaire à Monsieur Koen BOUILLON.

Ces dernières décisions prendront cours le ler septembre 2011.

Suite à ces décisions, le Conseil d'administration sera composée au 1B` septembre 2011 comme suit:

1.M. BERTRAND Marc, directeur d'école, rue de la Blanchisserie 4 à 5530 MAILLEN, né le 25/08/1958 à Haine-Saint-Paul,

2.M. BILLE Philippe, éducateur, rue du Chêne 3b à 5150 FLORIFFOUX né le 01/09/1966 à Namur, 3.M. BISTON Philippe, professeur, rue du Monciat 76 à 6240 FARCIENNES né le 31/01/1977 à Namur,

4.M. BOUILLON Koen, directeur d'école, rue Alfred Barré 19 à 5170 BOIS-DE-VILLERS né le 23/05/1969 à

Gosselies,

5.M. CHARLIER Pascal, directeur d'école, Clos des Serins, 19 à 5020 VEDRIN né le 04/01/1963 à Wa re mm e,

6.M. DU FOUR Léon, directeur d'école, rue du Petit Pont 32 à 5300 LANDENNE né le 21/0411952 à Gant, 7.Mme FOHAL Anne-Christine, professeur, rue Somal 2 à 5004 BOUGE née le 20105/1965 à Liège,

8.M. FOSSION Alain, coordonnateur CEFA, chaussée de Dinant 85 à 5000 NAMUR né le 21/09/1954 à

Villers le Peuplier,

9.M. GROYNE Christian, éducateur, rue François Bovesse 72 à 5310 DHUY né le 06/11/1959 à Jambes, 10.M. ISTACE Dominique, professeur, rue des sept Meuses 13 à 5170 RIVIERE né le 29/08/1961 à Namur, 11.M. JACQUES Fabien, professeur, boulevard du Nord 11 à 5000 NAMUR né le 09/07/1976 à Namur, 12.MIle JALLET Martine, directrice d'école, Baty-Pire, 1 à 5340 GESVES née le 27/03/1961 à Barvaux , 13.Mme LALAOUI Annah, professeur, rue du Centre 132 à 5300 BONNEVILLE née le 08/09/1971 à Namur, 14.M. LIBION Xavier, chef d'atelier, drève des Arches 9 à 5340 FAULX LES TOMBES né le 09/07/1971 à

Namur,

15.M. PIETTE François, directeur de l'internat, rue de Maharenne 59 à 5537 ANHEE né le 01/04/1978 à Namur,

16.M. PINEUX Benoît, professeur, avenue Roi Albert 82 à 5300 ANDENNE né le 15/04/1959 à Liège, 17.Mme PIRENS Myriam, professeur, rue Del'Vaux 14 à 5031 GRAND LEEZ née le 14/08/1957 à Liège, 18.M. PRESTIFILIPPO Gabriel, éducateur, rue Trieux des Gouttes 20 à 5080 EMINES né le 04/10/1964 à

Namur,

19.M. REKIER Raoul, professeur, rue d'lnsevaux 54 à 5020 MALONNE né le 06/07/1961 à Liège,

20.M. THIRIONET Thierry, directeur d'école, rue des Pairées 4 à 5580 HAN SUR LESSE né le 19/07/1952 à Schaerbeek,

21.M. YPPERSIEL Christian, directeur d'école, Domaine du Bois Gilet 1 à 5300 VEZIN né le 27/12/1955 à Namur.

22.place vacante (aile direction cfr. Statuts)

3.Sont plus précisément désignés à partir du 1 er septembre 2011 en qualité de :

" Président: M. JACQUES Pierre, rue Es Fays, 24 à 5101 Loyers, né le 01/10/1950 à Robelmont;

" Secrétaire: M. BOUILLON Koen, rue Alfred Barré, 19 à 5170 Bois-de-Villers, né le 23/05/1969 à Gosselies;

" Administrateur-délégué: M. BERTRAND Marc, rue de la Blanchisserie 4 à 5330 Maillen, né le 25/08/1958 à Haine-Saint-Paul. (reconduction)

4.Par ailleurs, le Conseil d'administration confirme la portée des mandats qu'il donne, avec la signature sociale afférente à ces mandats:

4.1 Mandat de gestion journalière de l'administrateur délégué du centre scolaire Asty-Moulin:

a) gestion du personnel subventionné par la Communauté française pour l'école de plein exercice:

Après concertation avec les directeurs et sous-directeurs du centre scolaire et plus spécialement avec ceux qui assument la direction de l'ITN, l'administrateur délégué engagera les membres du personnel et assurera le suivi de leurs dossiers personnel et pécuniaire.

En collaboration avec les mêmes responsables, il veillera à ce que soient respectés le statut qui régit leur fonctionnement et le contrat d'engagement et assumera la responsabilité globale de la gestion de ce personnel.

b) gestion du personnel subventionné par la Communauté française pour l'école de promotion sociale:

Le directeur des cours de promotion sociale est mandaté pour engager et assurer le suivi des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel de cette école (voir mandat au point 4.2.c. repris ci-dessous).

Sur base de rapports éventuels émis par le directeur ou de réclamations de membres du personnel. L'administrateur délégué veillera à ce que soient respectés le statut qui régit leur fonctionnement et leur contrat d'engagement. Il assurera le suivi et la gestion des dossiers disciplinaires des membres du personnel. Il en assumera la responsabilité.

MpD2,2

Volet B - Suite

c) gestion du personnel non-subventionné:

En collaboration avec un chef de travaux dans le Centre scolaire Asty-Moulin (voir son mandat repris au point 4.2.d. ci-dessous), l'administrateur délégué assurera la responsabilité globale de la gestion des membres du personnel, notamment pour l'application des sanctions prévues dans les règlements de travail.

d) gestion financière:

L'administrateur délégué assurera la gestion financière de l'ASBL en collaboration avec l'économe principal(e) du centre scolaire Asty-Moulin (voir son mandat repris au point 4.2.b. ci-dessous). Dans ce cadre, et en concertation avec le comité directeur du Centre scolaire, il veillera au respect du budget, à l'utilisation rationnelle des moyens en symbiose avec les budgets des autres ASBL et préparera ceux-ci à l'intention du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale. Les listings de paiement mensuel seront signés par lui ou en cas d'absence par un administrateur mandaté avant liquidation par télébanking.

Tous les paiements supérieurs à 2.500,00 euros seront effectués moyennant deux signatures parmi celles de l'administrateur délégué, de l'économe principal et d'un administrateur mandaté.

e) gestion de la sécurité: L'administrateur délégué présidera le CPPT et veillera au respect et à l'application de la loi sur le bien-être au travail.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

4.2 Autres mandats:

a)Conformément à leurs attributions pédagogiques dans le Centre scolaire Asty-Moulin (voir annexe 2 du règlement de travail concernant l'organigramme des établissements du centre), le Conseil d'administration mandate les directeurs(trices) des écoles du centre scolaire Asty-Moulin pour ce qui concerne les obligations du Pouvoir organisateur, à savoir veiller:

-au respect et à l'application du décret définissant les missions prioritaires de l'Enseignement fondamental et secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

-au respect par les membres du personnel qu'ils dirigent pédagogiquement, du projet éducatif et du projet pédagogique du Pouvoir organisateur. En cas de manquements jugés répréhensibles, ils avertiront l'administrateur délégué et concerteront avec lui des mesures disciplinaires à prendre, le cas échéant;

-au respect du règlement des études et du règlement d'ordre intérieur, notamment en leurs chapitres 7 et 8; -à l'élaboration du rapport d'activités de l'établissement;

-à l'application de la loi sur le bien-être au travail, conformément à leur rang dans la ligne hiérarchique tel que le prévoit la loi (Pouvoir organisateur (administrateur délégué), directeurs, chefs d'atelier, professeurs et élèves travailleurs).

b)Sous la responsabilité de l'administrateur délégué, le conseil d'administration décide de confier un mandat de gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'économe principal(e) du Centre scolaire Asty Moulin. Cette gestion journalière comprend notamment:

-l'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les nécessités de la gestion journalière;

-se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc.;

-encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale;

-effectuer tous paiements des factures et salaires mensuels inférieurs à 2.500,00 euros. Néanmoins, les listings de paiements mensuels seront présentés à la signature de l'administrateur délégué ou en cas d'absence d'un administrateur mandaté ;

c)Le Conseil d'administration mandate le directeur de l'institut technique de promotion sociale pour engager

les membres du personnel subventionnés et assurer le suivi de leurs dossiers administratif et pécuniaire dont il

en assumera la responsabilité.

Il est aussi mandaté par le Conseil d'administration en ce qui concerne:

-l'application et le respect des différents projets et réglements qui régissent l'Enseignement de promotion

sociale;

-le respect par les membres du personnel qu'il dirige des différents projets et règlements qui régissent !

l'Enseignement de promotion sociale;

-l'application de la loi sur le bien-être au travail, conformément à son rang dans la ligne hiérarchique tel que

le prévoit la loi (Pouvoir organisateur (administrateur-délégué), directeurs, professeurs et élèves travailleurs);

-la gestion d'un compte à vue par implantation pour la promotion sociale sur lequel transite l'argent des

inscriptions avant transfert sur le compte général du Centre Asty Moulin.

"

d)Le Conseil d'administration mandate un chef de t : vaux dans le Centre scolaire Asty-Moulin, pour

l'engagement, l'administration et l'organisation du travail personnel non-subventionné par la Communauté

française.

Fait à Namur, le 17 mai 2011.

Marc BERTRAND, administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

02/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

i I1111,111111t1 i

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

Ie 2 3 JUIN 2015

Pour lPe~~rer

41 0.328.509

Comité organisateur de l'Institut technique de Namur Institut technique

A$bl

Rue Asty-Moulin, 60 - 5000 Namur

Texte coordonné des statuts suite à la modification de la composition du Conseil d'administration et des mandats.

N" d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

©blet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

TEXTE COORDONNE DES STATUTS SUITE A LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES MANDATS

L'assemblée générale du 19 mai 2015 a modifié comme suit la dernière version du texte coordonné des statuts parus aux annexes du Moniteur belge du 24 juin 2014 (N° 14122566), dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 suite à la modification de ia composition du conseil d'administration (voir dispositions particulières).

Titre ler: Dénomination et siège social

Article ler: L'association sans but lucratif a comme dénomination "Comité organisateur de l'Institut technique de Namur", en abrégé "Institut technique de Namur". L'association peut faire usage de cette dénomination abrégée dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association ainsi que dans des relations avec des tiers.

Article 2: Le siège social de l'association est fixé rue Asty-Moulin 60, 5000 Namur dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre 2: But social

Article 3: L'association a pour but d'organiser des écoles catholiques reconnues par l'Evêque du lieu. Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans "Mission de l'école chrétienne" ainsi qu'avec les axes majeurs du projet pédagogique des fédérations dont ses écoles relèvent; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC; elle fait' acte d'adhésion à ]'ASBL SeGEC.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut' notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre 3: Membres

Article 4: Le nombre de membres ne peut être inférieur à onze et l'association n'est composée que de

membres effectifs.

Sont membres effectifs:

].Une moitié formée de représentants de l'évêché reconnus par l'évêque du lieu ou son délégué parmi lesquels les directeurs et sous-directeurs des écoles et de l'internat du Centre scolaire catholique Asty-Moulin ainsi que le coordonnateur du CEFA et un chef de travaux ou d'atelier désigné par ses pairs dans le Centre scolaire;

2.La seconde moitié formée par :

a)en nombre égal à celui des directeurs, sous-directeurs, coordonateur et chef de travaux ou d'atelier ci-dessus, les mandataires des professeurs et du personnel éducatif du centre scolaire élus par et parmi le personnel enseignant, éducatif et administratif nommé à titre définitif et à ml-temps au moins dans le centre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e ,,

Moa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

scolaire. Les délégués syndicaux et les représentants des membres du personnel au Conseil d'entreprise et au Comité de Prévention et de Protection au travail ne sont pas éligibles;

b)des délégués de l'association des parents et des personnalités représentatives des milieux socioculturels admis par le conseil d'administration.

Article 5: Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres ayant fait une option non conforme au but social, en motivant sa décision.

Article 6: Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Titre 4: Cotisations

Article 7: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. lis apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

Titre 5: Assemblée générale

Article 8; L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l'association, ou s'il est absent, par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvcirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

-l'admission des nouveaux membres proposés par le Conseil d'administration et ayant souscrit par écrit, au

respect du but social;

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des directeurs et sous-directeurs, sur proposition du Conseil d'administration;

-la désignation, le cas échéant, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des

réviseurs d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et

de lui présenter son (leur) rapport annuel, ainsi que la durée de son (leur) mandat;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres.

Article 10: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le 1er janvier et le 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 11: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membre de l'assemblée générale au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

De plus, sauf dans les cas prévus par la foi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (mcdifications des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 13: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 14: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas repris à l'article 15 des présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15: (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921). L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

r ,3

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que la décision de dissoudre l'association, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre 6 : Conseil d'administration

Article 17: L'association est gérée par un conseil composé des directeurs et sous-directeurs des écoles et de l'internat du Centre scolaire catholique "Asty-Moulin", du coordonnateur du CEFA et d'un chef de travaux ou d'atelier, ainsi qu'en nombre égal, des mandataires effectifs ou suppléants des membres du personnel du centre scolaire, les suppléants étant porteurs d'une procuration écrite.

Le mandat des administrateurs directeurs et sous-directeurs et coordonnateur du CEFA cesse lorsqu'ils n'occupent plus les fonctions pour lesquelles ils sont mandatés, Le mandat du chef de travaux ou d'atelier et celui des mandataires des membres du personnel ont une durée de quatre ans et sont déterminés par le résultat des élections parmi les membres du personnel telles que prévues à l'article 4 des présents statuts et selon les modalités définies par le Règlement d'ordre intérieur approuvé par l'assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, tous les administrateurs devront avoir préalablement fait l'objet d'une nomination par l'Assemblée générale pour pouvoir assumer valablement leur mandat d'administrateur.

Article 18: A défaut de renouvellement de son mandat, l'administrateur en exercice continue son mandat

jusqu'au moment où il sera pourvu à son remplacement.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19: Le conseil est présidé par le directeur général du Centre scolaire "Asty-Moulin". Le président désigne un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le directeur présent le plus ancien en exercice dans le centre scolaire.

Article 20: Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 21: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

L'énumération qui précède est simplement énonciative et non limitative.

Article 22: Le conseil peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, la nomination de tous les membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonction de promotion ou des fonctions de sélection de la catégorie du personnel directeur et enseignant.

De même, le oonseil peut déléguer par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, le droit d'appliquer le statut disoiplinaire aux membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonctions de promotion ou de sélection de la catégorie du personnel directeur et enseignant. Néanmoins, dans ce cadre, le mandataire s'en référera à la procédure établie dans le Règlement d'ordre intérieur concernant le fonctionnement du conseil d'administration.

.  ?

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 23: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 24: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 25: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et par un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'absence du Président, le conseil désignera le mandataire signataire remplaçant.

Article 26: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7: Règlement d'ordre intérieur

Article 27: Le Règlement d'ordre intérieur concernant les élections des mandataires des membres du personnel et celui concernant le fonctionnement du conseil d'administration seront présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf décision de délégation au conseil d'administration, limitée ou non dans le temps.

Titre 8: Dispositions diverses

Article 28: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes et

budgets sont préparés par le conseil d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation.

Article 29: Le patrimoine de l'association, après dissolution, sera affecté à un organisme capable de posséder et de caractère confessionnel catholique, dont le but social se rapproche le plus possible de la présente association.

Article 30: Pour toutes les questions non prévues par fes statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont applicables.

Article 31: Sont abrogées, les autres dispositions des statuts parus précédemment.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. Conformément aux articles 4 et 17 des statuts de l'Asbl, suite aux élections organisées pour renouveler les mandats des représentants du personnel enseignant et éducatif, en sa séance du 19 mai 2015, l'assemblée générale a accepté les démissions et admissions des membres et administrateurs suivants avec prise d'effet au 01/09/2015

Démission de Messieurs Stéphane Grouy, Benoît Pineux et de Mesdames Anne-Christine Fohal, Annah Lalaoui,

Admission de Monsieur Pascal Forain et de Mesdames Anne Lefevre, Jacqueline Graulich.

2. Dans le respect de l'article 17 de ses statuts, l'AG a pris acte de la nomination de Monsieur Georges Evrard à la fonction de coordonnateur du CEFA de l'Ecole Professionnelle de Saint-Servais et de la mise à la pension simultanée de Monsieur Alain Fossion, coordonnateur précédent en date du 01/10/2014. En conséquence, Monsieur Fossion ne fait plus partie du conseil d'administration et Monsieur Evrard est associé comme membre et désigné comme administrateur depuis le 01/10/2014.

De plus, Monsieur Koen Bouillon ayant étant désigné directeur du Centre scolaire Cousot à Dinant le 01/09/2014, celui-ci n'est donc plus administrateur depuis mais reste toutefois membre de l'Asbl.L'AG en prend acte.

Suite à ces décisions, le Conseil d'administration sera composé au ler septembre 2015 comme suit

1.M. BERTRAND Marc, directeur d'école, rue de la Blanchisserie 4 à 5530 MALLEN, né le 25/08/1958 à Haine-Saint-Paul,

2.M. BISTON Philippe, professeur, rue du Monciat 76 à 6240 FARCIENNES né le 31/01/1977 à Namur,

3.M. CHARLIER Pascal, directeur d'école, Clos des Serins, 19 à 5020 VEDRIN né le 04101/1963 à Waremme,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4.M. DU FOUR Léon, directeur d'école, rue du Petit Pont 32 à 5300 LANDENNE né le 21/04/1952 à Gant, S.M. EVRARD Georges, coordonnateur Cefa, Rue du Centenaire 43A à 5336 ASSESSE, né le 17/11/1959 à Namur,

6.M. FORAIN Pascal, professeur, Chemin du Bois 19 à 5170 PROFONDEVILLE né le 14/04/1962 à Namur, 7.Mme GRAULICH Jacqueline, professeur, Aux vieux moulins 613 à 4560 CLAVIER née le 24/06/1975 à Couvin,

8. M. GROYNE Christian, éducateur, rue François Bovesse 72 à 5310 DHUY né le 06/11/1959 à Jambes, 9.M. ISTACE Dominique, professeur, rue des sept Meuses 13 à 5170 RIVIERE né le 29/08/1961 à Namur, 10.M. JACQUES Fabien, professeur, boulevard du Nord 11 à 5000 NAMUR né le 09/07/1976 à Namur, 11.MIle JALLET Martine, directrice d'école, Baty-Pire, 1 à 5340 GESVES née le 27/03/1961 à Barvaux , 12.Mme LEFEVRE Anne, professeur, nouveau chemin de Saint-Marc 67 à 5002 NAMUR née le 29/09/1971

à Namur,

13.M. LEStRE Joël, professeur, rue de Marbais 30 à 5150 FLORIFFOUX né le 10/10/1978 à Namur,

14.M. LIBION Xavier, chef d'atelier, drève des Arches 9 à 5340 FAULX LES TOMBES né le 09/07/1971 à Namur,

15.M. PIETTE François, directeur de l'internat, rue de Maharenne 59 à 5537 ANHEE né le 01/04/1978 à Namur,

16.Mme PIRENS Myriam, professeur, rue Del'Vaux 14 à 5031 GRAND LEEZ née le 14/08/1957 à Liège, 17.M. PRESTIFILIPPO Gabriel, éducateur, rue Trïeux des Gouttes 20 à 5080 EMINES né le 04/10/1964 à Namur,

18. M. SCHNOCK Jean-Michel, directeur d'école, rue de Géronsart 297 à 5100 JAMBES né le 07/09/1957 à Libramont,

19. M. VAN DRIESSCHE Michel, directeur d'école, rue de la Bachée 42 à 5060 AUVELAIS né le 06/06/1972 à Frameries,

20.M. YPPER$IEL Christian, directeur d'école, Domaine du Bois Gilet 1 à 5300 VEZIN né le 27/12/1955 à Namur.

3.Sont reconduits dans leur mandat :

" Président: M. COLAS François, Avenue Reine Elisabeth 201 à 5000 Namur, né le 27/08/1950 à Marchienne-au-Pont ;

" Administrateur-délégué: M. BERTRAND Marc, rue de la Blanchisserie 4 à 5330 Maillen, né le 25/08/1958 à Haine-Saint-Paul.

" Secrétaire : suite au départ de Monsieur Koen BOUILLON, le mandat de secrétaire de l'Asbl est confié à Monsieur Fabien JACQUES, boulevard du Nord 11 à 5000 Namur, né le 09/07/1976 à Namur. Et ce depuis le 01/09/2014.

4.Par ailleurs, le Conseil d'administration confirme la portée des mandats qu'il donne, avec la signature sociale afférente à ces mandats:

4.1 Mandat de gestion journalière de l'administrateur délégué du centre scolaire Asty-Moulin:

a) gestion du personnel subventionné par la Communauté française pour l'école de plein exercice:

Après concertation avec les directeurs et sous-directeurs du centre scolaire et plus spécialement avec ceux qui assument la direction de l'ITN, l'administrateur délégué engagera les membres du personnel et assurera le suivi de leurs dossiers personnel et pécuniaire.

En collaboration avec les mêmes responsables, il veillera à ce que soient respectés le statut qui régit leur fonctionnement et le contrat d'engagement et assumera la responsabilité globale de la gestion de ce personnel.

b) gestion du personnel subventionné par la Communauté française pour l'école de promotion sociale:

Le directeur des cours de promotion sociale est mandaté pour engager et assurer le suivi des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel de cette école (voir mandat au point 4.2.c. repris ci-dessous).

Sur base de rapports éventuels émis par le directeur ou de réclamations de membres du personnel. L'administrateur délégué veillera à ce que soient respectés le statut qui régit leur fonctionnement et leur contrat d'engagement. Il assurera le suivi et la gestion des dossiers disciplinaires des membres du personnel. Il en assumera la responsabilité.

c) gestion du personnel non-subventionné:

En collaboration avec un chef de travaux dans le Centre scolaire Asty-Moulin (voir son mandat repris au point 4.2.d. ci-dessous), l'administrateur délégué assurera la responsabilité globale de la gestion des membres du personnel, notamment pour l'application des sanctions prévues dans les règlements de travail.

d) gestion financière:

L'administrateur délégué assurera la gestion financière de !'ASBL en collaboration avec l'économe principal(e) du centre scolaire Asty-Moulin (voir son mandat repris au point 4.2.b, ci-dessous). Dans ce cadre, et en concertation avec le comité directeur du Centre scolaire, il veillera au respect du budget, à l'utilisation rationnelle des moyens en symbiose avec les budgets des autres ASBL et préparera ceux-ci à l'intention du

4 ,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Cótiseil d'administration et de L'Assemblée' générale. Les listings de paiement mensuel seront signés par lui ou en cas d'absence par un administrateur mandaté avant liquidation par télébanking.

Tous les paiements supérieurs à 2.500 euros seront effectués moyennant deux signatures parmi celles de ' l'administrateur délégué, de l'économe principal et d'un administrateur mandaté.

e) gestion de la sécurité: L'administrateur délégué présidera le CPPT et veillera au respect et à l'application de la loi sur le bien-être au travail.

4.2 Autres mandats:

a)Conformément A leurs attributions pédagogiques dans le Centre scolaire Asty-Moulin (voir annexe 2 du règlement de travail concernant l'organigramme des établissements du centre), le Conseil d'administration mandate les directeurs(trices) des écoles du centre scolaire Asty-Moulin pour ce qui concerne les obligations du Pouvoir organisateur, à savoir veiller:

-au respect et à l'application du décret définissant les missions prioritaires de l'Enseignement fondamental et secondaire et organisant les structures prcpres à les atteindre;

-au respect par les membres du personnel qu'ils dirigent pédagogiquement, du projet éducatif et du projet pédagogique du Pouvoir organisateur. En cas de manquements jugés répréhensibles, ils avertiront l'administrateur délégué et concerteront avec lui des mesures disciplinaires à prendre, le cas échéant;

-au respect du règlement des études et du règlement d'ordre intérieur, notamment en leurs chapitres 7 et 8; -à l'élaboration du rapport d'activités de l'établissement;

-à l'application de la loi sur le bien-être au travail, conformément à leur rang dans la ligne hiérarchique tel que le prévoit la loi (Pouvoir organisateur (administrateur délégué), directeurs, chefs d'atelier, professeurs et élèves travailleurs).

b)Sous la responsabilité de l'administrateur délégué, le conseil d'administration décide de confier un mandat de gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'économe principal(e) du Centre scolaire Asty Moulin. Cette gestion journalière comprend notamment:

-l'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les nécessités de la gestion journalière;

-se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc.;

-encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale;

-effectuer tous paiements des factures et salaires mensuels inférieurs à 2.500 euros. Néanmoins, les listings de paiements mensuels seront présentés à la signature de l'administrateur délégué ou en cas d'absence d'un administrateur mandaté ;

c)Le Conseil d'administration mandate le directeur de l'institut technique de promotion sociale pour engager les membres du personnel subventionnés et assurer le suivi de leurs dossiers administratif et pécuniaire dont il en assumera la responsabilité.

il est aussi mandaté par le Conseil d'administration en ce qui concerne:

-l'application et le respect des différents projets et règlements qui régissent l'Enseignement de promotion sociale;

-le respect par les membres du personnel qu'il dirige des différents projets et règlements qui régissent l'Enseignement de promotion sociale;

-l'application de la loi sur le bien-être au travail, conformément à son rang dans la ligne hiérarchique tel que le prévoit la loi (Pouvoir organisateur (administrateur-délégué), directeurs, professeurs et élèves travailleurs);

-la gestion d'un compte à vue par implantation pour la promotion sociale sur lequel transite l'argent des inscriptions avant transfert sur le compte général du Centre Asty Moulin.

d)Le Conseil d'administration mandate un chef de travaux dans le Centre scolaire Asty-Moulin, pour l'engagement, l'administration et l'organisation du travail du personnel non-subventionné par la Communauté française.

Fait à Namur, le 19 mai 2015.

Marc BERTRAND, administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso ; Noni et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

.Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT TECHNIQUE …

Adresse
RUE ASTY-MOULIN 60 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne