COMITE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE SAINTE MARGUERITE BRULY

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE SAINTE MARGUERITE BRULY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 862.326.139

Publication

01/09/2014
ÿþV = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.1

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Greffe

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N° d'entreprise :

862.326.139

Dénomination

(en entier) : COMITE SCOLAIRE ECOLE SAINTE MARGUERITE BRULY

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE CHARLES CLAES 4 - 5660 BRULY-COUVIN

Objet de l'acte : Procès verbal de l'Assemblée Générale annuelle du 15 juillet 2014

Le 15 juillet 2014, les membres du Comité scolaire de l'école sainte Marguerite de Brûly se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire, sur la convocation de la Présidente,confonnément aux statuts.

Etaient présents, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

Madame Augusta Marcha!

Monsieur Joël Horbette

Madame Véronique Selves

Monsieur Wojciech Ozog

Ordre du jour:

- Approbation des comptes de l'exercice 2013

- renouvellement du contrat de la Directrice

- Questions diverses

Délibération:

La présidente ouvre la séance en communiquant les comptes 2013 faisant état d'un résultat largement positif qui s'explique par un don important de la paroisse qui est essentiellement constitué par le bénéfice obtenu lors des dernières fêtes réalisées, en commun, par l'ancienne Direction de l'école et la. paroisse. ll est précisé que cet apport a été rendu nécessaire pour faire face aux travaux qui nous ont été" imposés, en matière de sécurité incendie, par les services d'incendie locaux suite à leur visite du mois de juillet dernier. Ces modifications ont été effectuées fin d'année 2013 et ont été comptabilisées conformément aux. normes comptables en vigueur et ont été portées aux comptes d'amortissements prévus pour ce genre d'opérations.

La question de la Direction de l'école est ensuite posée avec la proposition de la Présidente de poursuivre la mission confiée à Madame Angélique Févry à qui nous avions fait confiance en début d'année scolaire de septembre dernier. Cette personne ayant donné satisfaction et son évaluation étant tout à fait positive, et devant son souhait de poursuivre en notre établissement, l'Assemblée décide de continuer la collaboration, avec Madame Févry ceci jusqu'en fin d'année scolaire 2014-2015. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour ayant été respecté et plus personne ne demandant la parole l'Assemblée est maintenant levée après lecture et approbation du présent procès verbal.

Trésorier,

Mme Augusta MARCHAL Monsieur Joël HORBETTE

Présidente,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

08/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 29

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Greffe

Le grettier-emere

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862.326.139

Dénomination

(en entier) : COMITE SCOLAIRE ECOLE SAINTE MARGUERITE BRULY

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE CHARLES CLAES 4 - 5660 BRULY-COUVIN

Objet de l'acte : Procès verbal de l'Assemblée Générale annuelle du 19 juillet 2013

Le 19 juillet 2013, les membres du Comité scolaire de l'école sainte Marguerite de Brûiy se sont réunis en

Assemblée Générale ordinaire, sur la convocation de la Présidente,conformément aux statuts.

Etaient présents, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

Madame Augusta Marchai

Monsieur Joël Horbette

Madame Véronique Selves

Monsieur Wojciech Ozog

Ordre du jour

- Approbation des comptes de l'exercice 2012

- Choix de l'architecte travaux d'extension

- Questions diverses

Délibération:

La Présidente rappelle que notre école est devenue propriétaire des bâtiments qu'elle occupe du fait de la signature d'un bail emphytéotique conclu avec la Paroisse de Couvin, Cette opération doit nous permettre une autonomie et notamment le dépôt d'un dossier de demande de subside auprès de la', Communauté Française, par l'intermédiaire du Syndicat de l'enseignement catholique, dans le but de procéder, à des travaux d'extension des bâtiments de l'école.

Le dossier en cours, a deja permis la consultation de 3 architectes, conformément à la procédure relative aux marchés publics, nous venons de recevoir une seule proposition de l'architecte Sébastien Moraux, cette personne possédant de nombreuses références en notre région et notamment des travaux effectués pour l'enseignement à Couvin nous proposons de lui confier notre dossier,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents.

La présidente rappelle que la gestion économique de notre établissement reste prudente en espérant que la fréquention des élèves puisse rester suffisamment importante pour la poursuite de la mission d'enseignement maternel qui nous a été confiée.

L'ordre du jour ayant été respecté l'Assemblée est maintenant levée après lecture et approbation du présent procès verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; ,4b recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Trésorier,

Mme Augusta MARCHAL t Monsieur Joël HORBETTE

Présidente,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

21/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

862.326.139

, Dénomination

(en entier) : COMITE SCOLAIRE ECOLE SAINTE MARGUERITE BRULY

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE CHARLES CLAES 4 - 5660 BRULY-COUVIN

Objet de l'acte: Procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 27 novembre 2012

Le 27 novembre 2012 les membres du Comité scolaire de l'école sainte Marguerite de BrOly se sont réunis

en Assemblée Générale extraordinaire, sur la convocation de la Présidente,conformément aux statuts,

Etaient présents, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

Madame Augusta Marchai

Madame Véronique Leseine

Madame Véronique Selves

Monsieur Wojciech Ozog

Monsieur joël Horbette

Ordre du jour:

- Renouvellement du mandat des Administrateurs

- nomination d'un trésorier

Délibération:

Conformément aux statuts l'Assemblée, convoquée par Madame La Présidente, doit procéder au

renouvellement des mandats des Administrateurs qui avaient été validés lors de l'Assemblée du 13 novembre

2009_ La présidente fait part de la démission de la trésorière, Madame Véronique LESEINE, pour raisons

personnelles. Les autres Administrateurs acceptent de renouveler leur mandat. Les membres présents'

demandent à Monsieur Joël HORBETTE, membre associé, de bien vouloir occuper la fonction de trésorier en

remplacement de Madame LESEINE. Monsieur HORBETTE, acceptant la fonction cette résolution est adoptée.

Le nouveau Conseil d'Administration se compose donc maintenant de la manière suivante:

Madame Augusta MARCHAL Présidente

Monsieur Joël HORBETTE Trésorier

Madame Véronique SELVES Secrétaire

Monsieur Wojciech OZOG

L'ordre du jour ayant été respecté, l'Assemblée est maintenant levée après lecture et approbation du' présent procès verbal.

Mme Augusta MAI, CHA MrJoël HORBETTE Mme Véronique SELVES Mr Wojciech OZOG

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sûr la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

07/08/2012
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N' d'entreprise :

Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

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Greffe

Le grcfficr

862.326.139

Dénomination (en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

COMITE SCOLAIRE ECOLE SAINTE MARGUERITE BRULY

ASBL

PLACE CHARLES CLAES 4 - 5660 BRULY COUVIN

Procès verbal de l'Assemblée Générale annuelle du 16 juillet 2012







Le 16 juillet 2012 les membres du comité scolaire de l'école maternelle Sainte Marguerite de Brûly se sont

réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur la convention de la Présidente, conformément aux statuts.

Etaient présents, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant

Madame Augusta Marchai

Madame Véronique Leseine

Madame Véronique Selves

Monsieur Wojciech Ozog

Monsieur joél Horbette

Ordre du jour:

- Approbation des comptes de l'exercice 2011

- Questions diverses.

Délibération:

Les comptes de l'exercice 2011 font apparaître une légère perte due essentiellement à la location du bâtiment permettant d'ouvrir une deuxième classe compte tenu du nombre d'élèves. Cette situation se termine et nous allons pouvoir bénéficier provisoirement d'un bâtiment préfabriqué solution qui s'avérera moins coûteuse puisque cet investissement est subventionné à 100%. Nous avons eu la visite des responsables des services investissements du secrétariat de l'enseignement catholique qui nous invitent à remettre un dossier de demande de subsides pour la construction d'un nouveau bâtiment qui serait subventionné à 70%. La présidente demande à la secrétaire de bien vouloir constituer ce dossier et à le déposer avant le 1 ef septembre prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance après lecture du présent procès verbal_

Madame Augusta MARCHAL Présidente,

Madame Véronique LESEINE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

11/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,1

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de commerce de Dinant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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belge





N' d'entreprise : V FOU ', .r/.L X

Greffier

862.326.139

Dénomination

(en entier) : COMITE SCOLAIRE ECOLE SAINTE MARGUERITE BRULY

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE CHARLES CLAES 4 - 5660 BRULY-COUVIN

Objet de l'acte : Procès verbal de l'Assemblée Générale annuelle du 11 juillet 2011

Le 11 juillet 2011 les membres du comité scolaire de l'école maternelle Sainte Marguerite de Brûly se sont

réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur la convention de la Présidente, conformément aux statuts.

Etaient présents, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

Madame Augusta Marchal

Madame Véronique Leseine

Madame Véronique Selves

Monsieur Wojciech Ozog

Monsieur joël Horbette

Ordre du jour:

- Approbation des comptes de l'exercice 2010

- Question diverses.

Délibération:

Les comptes de l'exercice 2010 présentent une perte comptable de 1015 euros.

La trésorière précise que l'école se trouve en quelque sorte victime de son succès. En effet, devant l'augmentation de l'effectif, qui atteint maintenant une trentaine d'élèves, il a été nécessaire de trouver une solution pour ouvrir une deuxième classe permettant aux enseignants de travailler dans des conditions plus confortables et dans le but de satisfaire au normes en vigueur pour ce type d'enseignement. Ceci entraînant des coûts supplémentaires qui expliquent le résultat comptable. Un projet d'agrandissement est toujours à l'étude avec la collaboration de l'asbl propriétaire en vue d' une solution pour le long terme.

les parents d'élèves continuent à faire confiance à notre établissement qui met tout en oeuvre pour permettre de poursuivre sa mission dans le respect des valeurs qui nous sont chères.

L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance après lecture du présent procès verbal.

Madame Augusta MARCHAL

Madame Véronique LESEINE

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Présidente, Trésorière,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persënnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Coordonnées
COMITE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE SAINTE MARG…

Adresse
PLACE CHARLES CLAES 4 5660 BRULY

Code postal : 5660
Localité : Brûly
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne