COMITE SERINCHAMPS-LES BASSES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. COMITE SERINCHAMPS-LES BASSES
Dénomination : COMITE SERINCHAMPS-LES BASSES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.700.136

Publication

29/04/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social

Article lier

Article 2

1º Calande, Ingrid, Rue du Vachau,48, 5590 Serinchamps

2º Adam, Sylvain Rue du Vachau,7, 5590 Serinchamps

3º Desantoine, Eric Les Basses,20 ,5590 Haversin

4º Romnée Sabine,Les Basses, 12,5590 Haversin

5° Chamberland Jean-Marie, Rue du Tombois, 5, 5590 Serinchamps

6° Houssa, cédric, Les Basses,12 ,5590 Haversin

7° Gillard, Régis, Rue du Vachau,48, 5590 Serinchamps

8° Guissard, Sylvain, Les Basses, 6,5590 Haversin

9° Michel, Isabelle, chemin de Franlieu, 53, 5590 Serinchamps

10° Poncelet, Bernadette, Les Basses, 6,5590 Haversin

11° Dehaes, Martine, Rue du Tombois, 5, 5590 Serinchamps

12° Bruniaux, Claude, chemin de Franlieu, 53, 5590 Serinchamps

13° Georges, Olivier, Rue du Vachau, 48, 5590 Serinchamps

14° Godfroid, Eric, Chemin des sapins, 9, 5377 Hogne

15° Staquet, Aurélie Les Basses, 13,5590 Haversin

16° Georges, Manon, chemin de Franlieu, 57a, 5590 Serinchamps

17° Davin, Sophie, Rue du Vachau,66, 5590 Serinchamps

L'association est dénommée «Comité des fêtes de Serinchamps-Les Basses».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autre pièces émanant de l Association immédiatement suivie des mots « Association Sans But Lucratif » ou de l abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège social.

Les soussignés :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Comité Serinchamps-Les Basses

(en abrégé) : Comité Serinchamps-Les Basses Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Les Basses(Haversin) 12

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302567*

Volet B

0533700136

5590

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ciney (Serinchamps)

Greffe

Déposé

25-04-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Son siège social est établi à Les Basses, 12 , 5590 Haversin dans l arrondissement judiciaire de Dinant.

But

Article 3

L'association a pour buts de susciter, créer, et entretenir dans un cadre de qualité de vie, une animation sociale, culturelle, récréative et sportive dans les deux villages, sans distinction de sexe, d âge, de race, de conception philosophique ou religieuse quelconque, voire d appartenance culturelle de ses membres, en organisant (ou en prenant la responsabilité de l organisation) notamment des activités visant à la rencontre du plus grand nombre. Et ce sans aucun but politique ou financier. Le règlement d ordre intérieur définit la manière de réaliser les objectifs.

Membres

Article 4

Article 6

Article 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

Sans préjudice de l article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : fête annuelle, excursions, St-Nicolas au profit des plus jeunes, goûter des anciens, fête des voisins dans les deux villages, ainsi que toute activité en cohérence avec les buts de l association.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à SIX, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à TROIS. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents, tous les habitants des villages de Serinchamps et Les Basses ainsi que les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Elle peut accomplir tous les actes et démarches se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin

secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, et après que l intéressé se soit défendu sur

les griefs qui lui sont reprochés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou les ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l Association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de

leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cotisations Article 12

Assemblée générale Article 13 : composition

Article 14 : pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des (commissaire/vérificateurs aux comptes) et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

Les membres exercent leur fonction à titre gratuit. Ils ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

L'assemblée générale est composée à la fois des membres effectifs et des membres adhérents.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, dans l ordre, par le vice-président

ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 15 : Fréquence

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée

générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un

cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs ainsi que les membres adhérents doivent y être convoqués.

Article 16 : Convocation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier (postal ou électronique) adressé à chaque membre visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours calendriers avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Article 17 : Représentation

Article 18 : Vote

Article 19 : Validité

Article 20

Article 21

Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs et adhérents vont donc recevoir une convocation pour assister à l assemblée générale. Toutefois seuls les membres effectifs ont le droit de vote et disposent dès lors d une voix délibérative, les membres adhérents ne disposent que d une voix consultative. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d une procuration écrite dûment signée. Toutefois un même membre effectif ne peut représenter plus d un membre effectif absent.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d exécution.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l assemblée générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécialement tenu à cet effet au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Article 22 : Conditions d admission des candidats au conseil d administration

o Etre membre effectif

o Etre majeur et domicilié en Belgique

o L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

o Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de TROIS ans, et en tout temps révocables par elle.

o Les administrateurs sortants sont rééligibles.

o Les mandats d administrateur sont exercés à titre gratuit.

o En cas de vacances avant l expiration du terme, le nouvel administrateur désigné par l assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

achève le mandat de celui qu il remplace. En tout état de cause, en cas de vacances au sein du conseil d administration, les membres restants continuent à former un conseil d administration ayant les mêmes pouvoirs que s il était complet. Le minimum de 3 mois de membre en fonction est toutefois requis. Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration aux termes du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

o Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne seront responsables vis-à-vis de l association que de l exécution de leur mandat.

o L administrateur révoqué ou démissionnaire ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d un mois à compter de la date de cessation de fonction.

o Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre recommandée adressée au conseil d administration.

o Celui-ci adressera un accusé de réception à l auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requise par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 et son arrêté royal d exécution dans le mois.

Article 23 : Comité exécutif

Article 25 : Pouvoirs

Article 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 24 : Représentation

Article 26 : Gestion journalière

Le conseil d administration prend en charge la gestion journalière.

Tout ordre de paiement devra être signé par un membre du conseil d administration.

Le conseil d administration peut recruter le personnel nécessaire à la réalisation des buts du comité des fêtes de

Serinchamps-Les Basses. Il fixe le salaire de celui-ci ainsi que ses attributions.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Le conseil d administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, et ce au moins une fois par an.

La convocation au conseil d administration se fait par lettre ordinaire envoyée par la poste (ou par courrier électronique) au moins 8 jours calendriers avant la date fixée pour la réunion du conseil d administration. Elle contient l ordre du jour.

Les résolutions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les votes blancs et nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Le conseil d administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Le conseil d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Toutefois, un point non inscrit à l ordre du jour peut être discuté si les 2/3 des membres

Les procès-verbaux des réunions du conseil d administration seront consignés dans un registre tenu spécialement à cet effet, et conservés au siège social de l association.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d une seule procuration.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 28 des statuts.

Articles 28

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29 : Responsabilités

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 30

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Règlement d'ordre intérieur Article 31

Article 32

Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

L association est crée pour une durée illimitée.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera ce 09 mars 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002, l'assemblée générale pourra désigner

un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter

son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Ce vérificateur agira gratuitement dans le cadre de son mandat.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association à quelque moment, par quelque cause qu elle se produit, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci sera légué à une autre association poursuivant des buts similaires au profit de Serinchamps et Les Basses. Si aucune association ne devait correspondre à ces critères, l actif net serait alors légué à une Suvre ou association caritative désignée par l assemblée générale.

Dispositions diverses

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Dénomination sociale : « Comité des fêtes de Serinchamps-Les Basses » Association Sans But Lucratif

Siège social: Les Basses, 12, 5590 Haversin

L'Assemblée Générale constitutive de l'association qui s'est tenue le 08 mars 2013 à Serinchamps a réuni 17 membres fondateurs présents ou représentés. Elle a décidé, à l'unanimité, de nommer en qualité d'Administrateur les personnes suivantes :

Calande Ingrid, Rue du Vachau,48, 5590 Serinchamps, née le 28/11/1971 à Libramont (Belgique)

Romnée Sabine, Les Basses, 12, 5590 Haversin, née le 18/12/1977 à Dinant (Belgique)

Adam Sylvain, Rue du Vachau,7, 5590 Serinchamps, né le 04/05/1993 à Namur (Belgique)

Chamberland Jean-Marie, Rue du Tombois, 5, 5590 Serinchamps, né le 05/03/1964 à Marenne (Belgique)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Desantoine Eric, Les Basses, 20, 5590 Haversin, né le 30/06/1967 à Halle (Belgique)

Le mandat conféré aux Administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'Assemblée Générale. Les Administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

Le Conseil, qui s'est tenu ce 08/03/2013, a désigné en son sein en qualité :

· de Président : Calande Ingrid

· de Vice-Président : Desantoine Eric, Adam Sylvain

· de Secrétaire : Romnée Sabine

· de Trésorier : Chamberland Jean-Marie

Le Conseil d'Administration a désigné comme personnes habilitées à représenter l'ASBL en qualité d'organe dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires : Calande Ingrid et/ou Desantoine Eric, Romnée Sabine Elles agissent individuellement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COMITE SERINCHAMPS-LES BASSES

Adresse
LES BASSES 12 5590 HAVERSIN

Code postal : 5590
Localité : Haversin
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne