COMITE SPORTIF ET CULTUREL DE NANINNE, EN ABREGE : CSCN

Dénomination : COMITE SPORTIF ET CULTUREL DE NANINNE, EN ABREGE : CSCN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 470.243.429

Publication

20/11/2014

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D�POS� AU GREFFE DU TRiBUNAL DE COMMERCE

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Pr. Legffer

N� d'entreprise : 470.243.429

" D�nomination

(en entier) : Comit� sportif et culturel de Naninne

(en abr�g�) : CSCN

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Jausse 1 � 5100 Naninne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :

NOTIFICATION DES STATUTS

Comit� sportif-culturel Naninne

En abr�g� � CSCN �

Rue de Jausse 1

5100 Naninne (Namur)

Num�ro d'identification ; 3892/2000

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 14 septembre 1999 par -Monsieur Bernard Ghislain Germain Tasseroul, libraire, domicili� rue de Jausse 1 � 5100 Naninne ; -Monsieur Bernard Yolande Paul Joseph Marie Ghislain Kenrot, employ�, domicili� vue des Viaux 55 � 5100 Naninne ;

-Monsieur Daniel Marcel L�on Albert Genon, �ducateur, domicili� rue de la Gare de Naninne 92 � 5100 Naninne ;

-Monsieur Miche! Saturnin L�on Ghislain Pruvot, employ�, domicili� rue Pr� aux Loups 6 � 5100 Naninne ; -Mademoiselle Tatiana Danielle Jos�phine Ghislaine Charlier, biblioth�caire domicili�e rue des Acquises 44' � 6100 Naninne ;

-Monsieur Andr� Emile Eva Ghislain Hautot, �lectricien, domicili� rue de la Gare de Naninne 106 � 5100 Naninne ;

-Monsieur Joseph Emile Maximilien Ghislain Spoiden, instituteur, domicili� rue des Acquises 43 � 5100' Naninne ;

-Madame Odette Ren�e Maria Raisi�re, sans profession, domicili�e rue des Acquises 43 � 5100 Naninne ; -Monsieur Pierre Georges Marie Ghislain Collard, domicili� rue des Bolettes 23 � 5100 Naninne ;

-Monsieur Dominique Jacques Luc Dachet, sans profession, domicili� rue des Viaux 57 � 5100 Naninne ;

-Monsieur Jean Alfred Louis Ghislain Pire, retrait�, domicili� rue des Vieux 8 � 5100 Naninne ;

-Mademoiselle Sabrina L�a Camille Ghislaine Charlier, institutrice, domicili�e rue des Acquis�s 44 � 5100' Naninne ;

-Madame Jeanny Marie Gatellier, retrait�e, domici�e rue Trou Mini�re 14 � 5100 Naninne ;

-Monsieur Michel Joseph Marie Ghislain Tasseroul, cuisiniste, domicili� rue des Flawn�es 210 � 5100=

Naninne ;

-Monsieur Antoine Andr� Jules Ghislain Wathelet, retrait�, domicili� rue Sainte-Anne 19 � 5100 Naninne ;

tous de nationalit� belge.

Ils ont convenu de constituer une association sans but lucratif d�nomm�e � Comit� Sportif Culturel Naninne:

�, en abr�g� � CSCN �, sous le n� d'identification 3893/2000.

Annexes au Moniteur Belge du 10/02/2000.

En date du 18 juillet 2012, les soussign�s :

, -Monsieur Pierre Georges Marie Collard, n� � Nam�che le 18 janvier 1938, domicili� rue des Bolettes 23 �,

5100 Naninne ;

-Monsieur Michel Joseph Marie Ghislain Tasseroul, n� � Namur le 14 avril 1961, domicili� rue de Jausse 80 � 5100 Naninne

-Monsieur Francis Florimont Andr� Robert Jean Brouir, n� le 8 mai 1946, domicili� rue du Ch�ne Vert 13 � 5001 Belgrade ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvc:r de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

tous de nationalit� belge.

Ils ont d�cid� de proc�der � fa modification des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la foi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises agr��es et portant diverses dispositions, ainsi que des divers Arr�t�s Royaux et Arr�t�s Minist�riels li�s � ces dispositions, de la mani�re suivante :

TITRE I

DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE

Article 1 er : L'Association prend pour d�nomination :

�Comit� Sportif Culturel et Social de Naninne A.S.B.L. �

En abr�g� : � C.S.C.S.N. ASBL�

Article 2 : son si�ge Social est �tabli � 5100 NANINNE, 23 rue des Bolettes, dans l'arrondissement de

te" ' Namur.

L'Association est constitu�e pour une dur�e inrI�termin�e.

1.

TITRE II

" e BUT SOCIAL

o XArticle 3 : L'Association a pour but l'organisation de manifestations sportives et culturelles, de fancy-fairs, brocantes et/ou march�s, activit�s � caract�re social. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant � son

e but. Elle peut notamment pr�ter concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

b

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>1 TITRE III

CI) SECTIONS- ADMISSIONS

Article 4 : L'Association est compos�e de membres effectifs, ainsi que de membres adh�rants repr�sentant des associations locales. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre ne peut �tre sup�rieur � cinq.

c En dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et adh�rants jouissent des droits et sont tenus

N des obligations qui sont pr�cis�es dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces

pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R�glement d'Ordre Int�rieur.

�

N Article 5 : L'Association a pour objet d'aider les comit�s locaux sous quelque forme que ce soit, dans la br�alisation de leur objet.

et Article 6 : ,$1 Sont membres effectifs

1.Les comparants au pr�sent acte.

et 2.Dans les limites du nombre des membres effectifs, toute personne physique ou morale admise en cette et

qualit� par le Conseil d'Administration ou qui pr�sent�e par deux membres effectifs est admis pour d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les 2/3 des voix pr�sentes.

te Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

tD - �tre majeur

11 -Pour les personnes morales, elles devront d�signer sp�cifiquement une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

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2 sont membres adh�rants :

-Toute association locale repr�sent�e par une ou deux personnes physiques effectivement d�sign�e(s) par

t elle devra prouver qu'elles sont en ordre de toutes obligations vis-�-vis du statut et/ou du ROI. et

-Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

P: Conseil d'Administration.

SECTION Il

DEMISSION -- EXCLUSION SUSPENSION

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e

Article 7 : Les membres effectifs ou adh�rants sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au Pr�sident de l'Association ou � son repr�sentant.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rant ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non-respect des statuts, du ROI, des lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� dont doit jouir l'Association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � deux AG cons�cutives sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rant.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 8 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 : Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27.06.21.

Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

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TITRE IV

DES COTISATIONS

e Article 11 : N�ant

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TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rants.

N.B.: membre adh�rant, soit un par association locale.

Article 13 : L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les

pr�sents statuts.

c Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1. Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires ;

4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

et

6.La dissolution volontaire de l'association ;

7.Les exclusions de membres ;

et 8.Toutes les hypoth�ses o� le statut l'exige.

rit Article 14 : Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, au cours du premier

,s1 semestre.

Article 15 : Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel adress� au moins quinze jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire sera sign�e par te Secr�taire ou le Pr�sident au nom du C.A. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le Secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

(Eventuellement : sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.) et

Remarque : il s'agit d'une pratique que la loi autorise explicitement. Cette facult� �vite un formalisme

tY1 excessif.

Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'Association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 : L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Eventuellement : et � d�faut par l'Administrateur pr�sent le plus �g�.

1

Article 18 : L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de votes et de majorit�s, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e G�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'Administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum des pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale, sous r�serve de l'application in causus des dispositions l�gales.

Article 19 : L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la disposition de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum des pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 : Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un Administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires,

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TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

e Article 21 : L'Association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre

e d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants sont r��ligibles. La gestion journali�re de l'Association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont [es membres d�l�gu�s par le Conseil d'Administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 22 : En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 : Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-Pr�sident, un

Tr�sorier et un Secr�taire.

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Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou le plus �g� des Administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'Administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 : Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/Secr�taire ou, � d�faut, par un Administrateur, par simple lettre, courriel ou m�me verbalement.

Remarque : m�me remarque pour le courriel que dans le cadre de l'Assembl�e G�n�rale

Au moins 15 jours calendrier avant la date de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si

" exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident ou son repr�sentant disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 26 : Le Conseil d'Administration g�re toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage G8 la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re, s'ils font partie du Conseil d'Administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement/conjointement/en coll�ge.

11(s) n'aura (ront) pas � se justifier de ses/leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par

Volet B - Suite

extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 : le Conseil d'Administration repr�sente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou

plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil

d'Administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs.

Article 28 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 29 : Le Secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou ' d�finitif les lib�ralit�s faites � l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 1.250,00 E.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 : un R�glement d'Ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration �

l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale,

statuant � la majorit� simple des membres pr�sen ou repr�sent�s.

Article 31 : l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant, seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs

peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil

d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

' Article 34 : L'Assembl�e G�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le

v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration, Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour 3 ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 36 : En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une ou plusieurs autres associations poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, au Annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les asbl.

Article 36 : Tout ce qui est pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Fait � Naninne le 18 juillet 2012 en trois exemplaires.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso 1 Nom et signature

Coordonnées
COMITE SPORTIF ET CULTUREL DE NANINNE, EN AB…

Adresse
RUE DE JAUSSE 1 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

COMITE SPORTIF ET CULTUREL DE NANINNE, EN ABREGE : CSCN

Association sans but lucratif

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Coordonnées COMITE SPORTIF ET CULTUREL DE NANINNE, EN AB…

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