COMMISSION DES JEUNES DE LA ROYALE ENTENTE SPORTIVE DE COUVIN MARIEMBOURG, EN ABREGE : CDJ - RESCM

Association sans but lucratif

Dénomination : COMMISSION DES JEUNES DE LA ROYALE ENTENTE SPORTIVE DE COUVIN MARIEMBOURG, EN ABREGE : CDJ - RESCM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.325.522

Publication

15/02/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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de commerce de Dinant

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Lgffier en chef,

N� d'entreprise : � A�b , i 933- "

D�nomination

(en entier) : Commission des Jeunes de la Royale Entente Sportive de COUVIN MARIEMBOURG

(en abr�g�): CDJ - RESCM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : RUE SAINT-JOSEPH, 75 - 5660 FRASNFS-LEZ-COUVIN

Objet de l'acte : STATUTS DE L'ASBL

Les soussign�s :

1� - Axel QUATAERT, n� � Couvin, le 20 septembre 1959, domicili� Tienne de Boussu,21 � 5660 Couvin

2� - Rapha�l CABARAUX, n� � Dinant, le 15 novembre 1974, domicili� Rue G�n�ral De Monge, 61 � 5661 Petigny

3� - Jean-Marc THYS, n� � Walcourt, le 07 f�vrier 1958, domicili� 10 rue Distelfeid � L-7636 ERNZEN (G.Duch� de Luxembourg)

4� - Pascal BOULANT, n� � Tournai, le 29 mai 1960, domicili� Rue des Mini�res, 23 � 5620 Florennes.

5� - Marianne VINCENT, n�e � Dinant,le 13 f�vrier 1974, domicili�e Rue Saint-Joseph, 75 � 5660 Frasnes-lez-Couvin

Tous de nationalit� belge, tous membres de la Royale Entente Sportive de Couvin-Mariembourg, affili�e � l'U.R.B.S.F.A, r�unis en Assembl�e G�n�rale le 27 janvier 2012 d�clarent par la pr�sente vouloir constituer entre eux et tous ceux qui deviendraient ult�rieurement devenir membres, une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Article ler D�nomination

L'association est d�nomm�e � Commission des Jeunes de la Royale Entente Sportive de Couvin-Mariembourg n

Article 2 Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Dinant au domicile de Madame Marianne Vincent, rue Saint-Joseph N�75 � 5660 Frasnes-lez Couvin

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, ' d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale qui votera sue ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

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MOD 2.2

Article 3 But de l'association

L'association e pour but, l'encadrement des jeunes de l'ASBL Royale Entente Sportive de Couvin-Mariembourg (de U6 � U21), mais aussi la promotion du football aupr�s des jeunes ne jouant pas encore au football (organisation de manifestation pour le d�veloppement du football) et l'encadrement des jeunes affili�s � d'autres clubs ou non affili�s via r�cole de football.

Elle poursuit la r�alisation de son projet par tous les moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise

en �tat et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc

L'association peut d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, en participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions, ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Article 4 Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois, celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6 Membres

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Le nombre de membres est illimit�, mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre,

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 Conditions d'admissions

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration,

Le d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise souverainement sans qu'il ne puisse �tre demand� de justification. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du secr�taire de l'association,

Le candidat non admis ne peut porter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

Article 8 D�mission exclusion suspension de membres

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M0D 2.2

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire, les membres effectifs qui:

- n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois Assembl�es G�n�rales constitutives.

Membre suspendu

Le Conseil d'Administration peut toutefois suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois

Membre exclu

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

" La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale ou tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

" La mention dans l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention au moins sommaire de la raison de cette proposition.

" Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire, l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite.

" La mention dans le registre de ['exclusion du membre effectif.

" Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

" Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 Tenue d'un registre des membres effectifs-consultation-composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du Conseil d'Administration, reprenant notamment [es mentions suivantes :

1.nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres

2.1a fane juridique de l'association

3.l'adresse du si�ge social

4.les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc....)

5.1e num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de ]'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du Conseil d'Administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 Cotisation

Les membres effectifs et adh�rents ne paient pas de cotisation annuelle

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MpD 2,2

Article 11 Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration (1er ou 2eme vice-pr�sident)

L'Assembl�e G�n�rale statutaire se r�uni au moins une fois par an dans les 2 mois qui suivent la date de cl�ture de l'exercice social et comptable pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice (janvier ou f�vrier)

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, soit � la demande de celui-ci soit � la demande de 3 des membres effectifs.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confi�e � la poste, ou remise de la main � la main, ou par mail, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�,

Toute proposition sign�e par 3 membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 Assembl�e G�n�rale -- repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'Assembl�e G�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Article 13 Assembl�e G�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant un point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + 1 voix) sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux article 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte du calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les Assembl�es G�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une voix des membres pr�sents sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux

statuts, la dissolution ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

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Moo 2.2

Article 14 Publicit� des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale

TENUE DES REGISTRES DES PROCES VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux,

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

Ils sont sign�s parle Pr�sident, le Secr�taire, et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement de registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou un autre Administrateur.

MODIFICATION STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e sans d�lai au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux Annexes de Moniteur belge.

li en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 Assembl�e G�n�rale pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi des pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit de :

1.modifier les statuts

2.d'admettre de nouveaux membres

3.d'exclure un membre

4.de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les membres et adh�rents.

5.d'approuver annuellement les comptes et les budgets

6.de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires, et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

7.d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur

8.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale

9.de d�signer l&a destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

L'acceptation du ROI ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant au moins [a moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents.

Article 16 Conseil d'Administration nomination nombre dur�e -composition

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum trois administrateurs.

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MOD 2.2

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur aux nombres de membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Les Administrateurs (choisi parmi les membres composant ['Assembl�e G�n�rale de l'association) apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue (50% +1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

La dur�e du mandat est ind�termin�e,

Article 17 Conseil d'Administration mandat b�n�vole

Les Administrateurs exercent leurs fonctions b�n�volement.

Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 18 Conseil d'Administration - responsabilit�

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables vis-�-vis de l'association, que l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 Conseil d'Administration d�mission

Tout Administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Pr�sident de Conseil d'Administration.

Article 20 Conseil d'Administration -- fonctionnement

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un Pr�sident, un secr�taire, et un tr�sorier qui constituent le bureau.

Le Pr�sident est charg� notamment de pr�sider le Conseil d'Administration

Le secr�taire est notamment charg� de convoquer le Conseil d'Administration, de r�diger les proc�s-verbaux, et de veiller � la conservation des documents,

ll (ou un autre membre du Conseil d'Administration) proc�de au d�p�t, et ce dans les plus brefs d�lais, les actes au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, et des formalit�s envers la TVA.

En cas d'emp�chement temporaire du Pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le Conseil d'Administration peut d�signer un Administrateur pour [es diff�rents remplacements � titre int�rimaire.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non en �ge) des Administrateurs pr�sents.

Le Conseil d�lib�re valablement si la moiti� des Administrateurs sont pr�sents.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix des Administrateurs pr�sents (50% + 1 voix) Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout Administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des Administrateurs plus un en font la demande.

Le Conseil d'Administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement par un autre Administrateur.

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M0D 2.2

La convocation au Conseil d'Administration est envoy�e par lettre ordinaire, ou par mail, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil.

Elle contient l'ordre du jour

Le Conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour .

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres donnent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire.

Article 21 Conseil d'Administration repr�sentation et cooptation

Les Administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre Administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un Administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre Administrateur. La cooptation n'est pas admise au sein du Conseil d'Administration.

Article 22 Conseil d'Admin�straticn attributions pouvoirs conf�r�s au Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'Administration et la gestion de l'association en ce compris notamment ali�ner, hypoth�quer et affecter tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, seront exerc�es par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13 bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs Administrateurs ou � des tiers.

Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires sera pr�cis� ainsi que la dur�e du mandat.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par la Conseil d'Administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par te Conseil d'Administration.

Article 23 Mention de la d�nomination sociale identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou le terme � ASBL � ainsi que l'adresse et le si�ge social.

Article 24 Exercice social et comptable

L'exercice social et comptable commence le 01 Janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 25 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social de l'association sera affect� au club de la Royale Entente Sportive de Couvin Mariembourg.

Article 26 Publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, la cl�ture de la dissolution, ainsi que l'affectation de l'actif net, es d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL

Article 27 Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les statuts es r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les ASBL.

Article 28 Dossier central constitu� au greffe du Tribunal de Commerce - mise � jour constante du dossier central

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MOD2.2

Le Conseil d'Administration, au travers son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au Greffe du Tribunal Civil de Dinant, soit toujours complet de sorte qu'il contienne

" Les statuts de l'association

" Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des Administrateurs et Commissaires

" Une copie du registre des membres mis � jour en cas de modification

" Les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es de force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision.

" Les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur.p

" Le texte coordonn� des statuts suite � une modification

"En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mises � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 29 Mentions f�d�rales qualit� de membre de l'URBSFA

L'association s'engage � respecter les statuts de l'URBSFA

Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'URBSFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celui-ci et d�coulant de l'application du r�glement de l'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral en application des articles 1/52 et

V11/77.21 du r�glement de I'URBSFA.

L'association s'engage � inscrire dans le r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� Fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Article 30

L'assembl�e de ce jour, a �lu comme Administrateurs:

Administrateurs :

" Axe! QUATAERT n� � Couvin le 20 septembre 1959

" Rapha�l CABARAUX n� � Dinant le 15 novembre 1974

.Jean-Marc THYS n� � Walcourt le 07 f�vrier 1958

"Pascal Boulant n� � Tournai le 29 mai 1960

" Marianne VINCENT n�e � Dinant, le 13 f�vrier 1974

Le Conseil d'administration d�sign� comme

'Pr�sident : Jean-Marc THYS

" 1erVice Pr�sident : Rapha�l CABARAUX

" 2eme Vice Pr�sident : Axel QUATAERT

" Secr�taire : Marianne VINCENT

" Tr�sorier : Pascal BOULANT

" Membres Effectifs :Pierre VERFAILLIE

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MOD 2.2

: Pascal CHARTIER

: Roland SABLON

: Thierry BASTIN

: Christophe CHARLIER

Damien ANTOINE

Dominique VINCENT

: Paul GILLIAUX

Tr�sorier Membres

Pascal BOULANT Dominique VINCENT Pierre VERFAILLIE

R�glement interne de l'ASBL Commission des Jeunes de la Royale Entente Sportive Couvin-Mariembourg I DISPOSITIONS GENERALES.

Article 1.1 Application du r�glement.

Le pr�sent r�glement est en vigueur depuis le 01 juillet 2010. II est d'application pour tous les membres de l'ASBL Commission des jeunes : tous les joueurs, entra�neurs, d�l�gu�s, membres affili�s au club, b�n�voles & sympathisants, tous �tant r�put�s en avoir pris connaissance et l'appliquer strictement. Pour les � mineurs d'�ge � les parents et/ou tuteurs l�gaux auront �t� inform�s de l'existence et de l'application de ce r�glement.

Le r�glement est affich� aux valves de la RES Couvin-Mariembourg,

Une copie du r�glement est remise :

Au RTFJ, aux coordinateurs sportifs, aux entra�neurs, aux d�l�gu�s, au C.Q. de la RES Couvin-Mariembourg, aux membres du Comit� des Jeunes, � tout parent et/ou tuteur d'un mineur d'�ge, ainsi qu'aux joueurs.

Toutes �ventuelles modifications du pr�sent r�glement ou nouvelles r�gles futures feront obligatoirement l'objet d'un addendum affich� aux valves de la RES Couvin-Mariembourg.

Article 1.2 R�glement de I'URBSFA.

La RES Couvin-Mariembourg est affili� aupr�s de la F�d�ration Belge de Football (URSSFA) sous le matricule n� 248. A ce titre le club s'est formellement engag� � se conformer et � respecter le r�glement f�d�ral en vigueur de I'URBSFA. La RES Couvin-Mariembourg imposera le respect dudit r�glement � tous ses membres sans exception.

Article 1.3 -- Affiliation.

En vertu de la r�glementation de la F�d�ration Belge de Football tout joueur doit �tre affili� � l'U.R.B.S.F.A.

La RES Couvin-Mariembourg peut �tre amen� � limiter le nombre d'affiliations de joueurs en fonction du nombre d'�quipes inscrites aupr�s de I'URBSFA et/ou des capacit�s des installations mises � sa disposition.

Article 1.4 -- D�saffiliation et transfert.

Tout joueur, souhaitant quitter la RES Couvin-Mariembourg, pourra :

a) d�missionner dans les d�lais et selon la proc�dure d�crite parle r�glement de l'URBSFA en vigueur,

Par d�cision du Conseil d'administration, le pouvoir de signature est attribu� au Pr�sident du dit conseil Mr Jean-Marc THYS et conjointement � la secr�taire, Mme Marianne VINCENT

1er Vice-pr�sident 2eme Vice-pr�sident

apha�l CABARAUX Axel QUATAERT

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MOD 2.2

b) en dehors de la p�riode de d�mission, se voir accorder un transfert, momentan� ou d�finitif, par la RES

Couvin-Mariembourg sous les conditions suivantes :

a, �tre en ordre de cotisation et n'avoir aucune dette envers le club,

b. apr�s r�ception par la RES Couvin-Mariembourg des indemnit�s de formation dues en application du r�glement f�d�ral de l'URBSFA,

c. apr�s accord du Comit� des Jeunes de la RES Couvin-Mariembourg.

Article 1.5 Cotisation.

Le prix de la cotisation est fix� annuellement. La cotisation minimale est fix�e � 120� et sera fonction de l'augmentation des co�ts et des frais de fonctionnement n�cessaires � la formation des joueurs ; elle inclura la prime d'assurance � individuelle collective accidents sportifs � souscrite par le club.

La cotisation est payable imm�diatement � l'affiliation du joueur, Le Comit� des Jeunes de la RES Couvin-Mariembourg peut accorder des termes et d�lais pour le paiement de la cotisation ; toutefois la cotisation devra obligatoirement �tre r�gl�e au plus tard pour le 15 novembre de la saison en cours sans autres d�rogations. L'acompte minimal est fix� � 60 � .

Le club se r�serve le droit de ne pas rembourser la totalit� ou une partir de la cotisation d'un joueur, m�me si celui-ci n'a pas particip� aux entra�nements et/ou matches durant toute la saison ou une partie de celle-ci, suite � une indisponibilit� (accident, maladie, avis m�dical,...), de m�me que suite :

- � la d�cision de quitter le club,

- � la demande d'un parent et/ou d'un tuteur l�gal de retirer son enfant du club,

- au renvoi du joueur par le club.

En cas de � non paiement � de la cotisation due par un membre dans les termes et d�lais impartis, le Comit� des Jeunes peut exclure le membre de toutes les activit�s du club jusqu'au paiement int�gral des sommes restant dues, ceci en plein accord avec le coordinateur sportif.

Article 1.6 Responsabilit� civile vis-�-vis des tiers,

Seuls les membres du Comit� des Jeunes de la RES Couvin-Mariembourg sont habilit�s � prendre des d�cisions ou poser des actes engageant ('ASBL Commission des Jeunes vis-�-vis de tiers, membres et/ou non membres du club ou de toutes organisations quelles qu'elles soient, de l'URBSFA.

Tout membre, quel que soit son statut au sein du club, s'interdit imp�rativement d'organiser de sa propre initiative tout match amical, entra�nement, stage de formation, activit� sportive ou autre pour une ou plusieurs �quipes et l'entourage de celles-ci sans autorisation pr�alable du coordinateur sportif

L'ASBL Commission des Jeunes de la RES Couvin-Mariembourg se r�serve le droit d'aller en justice, de r�clamer des dommages et int�r�ts en cas d'usage abusif de son nom et d�cline d'office toute responsabilit� pour quelque fait que ce soit qui se d�roulerait dans le cadre d'une telle organisation et qui entra�nerait des dommages de toute nature envers des tiers.

L'ASBL Commission des Jeunes de la RES Couvin-Mariembourg , son Comit� des Jeunes, les d�l�gu�s et entra�neurs d�clinent toute responsabilit� pour tous dommages caus�s � l'un de ses membres ou � un tiers du fait de :

vol ou tentative de vol, actes de malveillance, actes de vandalisme, non respect des dispositions du pr�sent r�glement, ces de force majeure, incendie ou autre p�ril n'engageant pas la responsabilit� du club, dispositions pr�vues par les compagnies d'assurances, dispositions pr�vues par te r�glement f�d�ral de l'URBSFA, etc., cette liste n'�tant pas limit�e..,

Article 1.7 Assurances.

Les accidents sportifs corporels survenus lors de la pratique du football sous l'autorit� de la RES Couvin-Mariembourg, qu'il s'agisse d'entra�nements ou de rencontres de championnat et/ou amicales, sont couverts par le FSF (Fonds de solidarit�) de l'URBSFA en respect des directives pr�vues � cet effet par le r�glement f�d�ral ; le remboursement correspond � la diff�rence entre le plafond pr�vu par l'INAMI et l'indemnisation de ta mutuelle du membre.

Le pr�sent article ne sortira ses effets qu'� la condition stricte que le membre soit en ordre de cotisation vis-�-vis de la R�ES Couvin-Mariembourg,

La RES Couvin-Mariembourg ne peut �tre rendu responsable de dommages mat�riels et/ou corporels de toutes natures sauf s'il est d�montr� qu'ils d�coulent de sa responsabilit�, d'un manquement et/ou d'une faute grave d�ment prouv�s.

Le club conseille � tous membres et, pour les mineurs d'�ge, aux parents et/ou tuteurs l�gaux de souscrire individuellement les assurances compl�mentaires afin de couvrir les risques exclus et/ou non couverts. (Responsabilit� civile vie priv�e individuelle sportive hospitalisation)

Il PRINCIPES DE BASE ET REGLE DE VIE,

Article 2.1 R�glement interne du club.

t

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Mao 2.2

Le pr�sent r�glement interne fait partie int�grante du plan de formation des jeunes du club.

Article 2.2 -- Repr�sentativit� de la RES Couvin-Mariembourg.

La RES Couvin-Mariembourg et son ASBL Commission des Jeunes entendent d�velopper une image

positive du club. Dans cette optique, chaque personne li�e d'une mani�re ou d'une autre � cette entit� et

repr�sentant celle-ci, s'engage �

promouvoir l'image de marque du club et repr�senter celui-ci avec la plus grande dignit�,

inculquer le respect aussi bien sur le terrain qu'en dehors,

Veiller au comportement irr�prochable � l'�gard de tous (co�quipiers, adversaires, arbitres, staff technique,

repr�sentants officiels, parents, public, f�d�ration, etc.),

Veiller � l'habillement � club � lors des rencontres ; ceci vaut tant pour les joueurs que pour leur

encadrement ainsi que pour les responsables du club.

Veiller au respect des installations sportives et autres ainsi que de l'environnement.

III DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES,

Article 3,1 Comit� des Jeunes de la RES Couvin-Mariembourg.

Il est charg� de la gestion journali�re de l'Ecole des Jeunes du club et habilit� � prendre toutes les d�cisions

utiles et n�cessaires, � poser tous les actes que requiert cette gestion.

Il est compos� au minimum de ;

d'un pr�sident des jeunes,

d'un vice pr�sident,

du secr�taire C.Q. (gestion URBSFA)

d'un repr�sentant de chaque club en association avec la RES Couvin-Mariembourg

de membres,

Article 3.2 Tenue vestimentaire.

Tous les joueurs ainsi que les membres, ayant un r�le sportif au sein du club, sont instamment pri�s de

rev�tir les �quipements officiels du club ainsi que les couleurs de celui-ci pour les rencontres de football,

Article 3.3 Le Responsable Technique de la Formation des Jeunes (RTFJ)

Est nomm� par fe Comit� des Jeunes.

D�s l'acceptation de celui-ci par le Comit� des Jeunes, et apr�s les �ventuels am�nagements demand�s par ce dernier, il est charg� de le mettre en application le projet sportif dans le respect du plan de formation fix� par l'URBSFA avec la collaboration active du staff sportif (coordinateurs, entra�neurs et/ou pr�parateurs physiques, d�l�gu�es, etc..).

Il est le garant du respect des objectifs fix�s par le club au travers de ce projet et en assumera toute la responsabilit� devant fe Comit� des Jeunes.

En cons�quence;

Il explicitera au staff sportif les diff�rents sch�mas de tactique de jeu,

Il r�glera les probl�mes sportifs �ventuels et, en dernier ressort, prendra les d�cisions n�cessaires dans ce

domaine,

Il apportera son soutien au staff sportif,

II organisera p�riodiquement des r�unions avec les coordinateurs pour v�rifier le bonne application du projet

de formation .

Il est habilit� � prendre toutes initiatives jug�es n�cessaires � la poursuite de l'objectif fix� par le projet

sportif, sous r�serve de l'acceptation du Comit� des Jeunes si cette initiative engage le club vis-�-vis de tiers,

Article 3.4 Le coordinateur sportif.

Est nomm� par le Comit� des Jeunes.

II est charg� d'aider � la mise en application du projet sportif fix� par le RTFJ apr�s des entra�neurs et des �quipes sous sa responsabilit�.

Le nombre d'�quipe sera limit�e (minimum 2 et maximum 4 pour les �quipes �voluant � 11/11 et minimum 4 et maximum 6 pour les autres cat�gories) de fa�on � permettre un travail optimal.

En cons�quence ;

il explicitera au staff sportif les diff�rents sch�mas de tactique de jeu,

Il r�glera les probl�mes sportifs �ventuels et, en dernier ressort, prendra les d�cisions n�cessaires dans ce

domaine,

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Moo 2.2

Il apportera son soutien au staff sportif,

II supervisera les entra�nements et les rencontres des �quipes de jeunes du club sous sa repsonsabilit�,

Il est habilit� � prendre toute mesure disciplinaire vis-�-vis d'un membre dans le cadre d'�v�nements de jeu

se d�roulant aux entra�nements ou durant une rencontre, au respect des dispositions pr�vues au chapitre �

mesures disciplinaires � du pr�sent r�glement,

Il est habilit� � prendre toutes initiatives jug�es n�cessaires � la poursuite de l'objectif fix� par le projet

sportif, en accord avec le RTFJ,

ll d�cidera, en collaboration avec le RTFJ et les entra�neurs concern�s, de la mont�e de cat�gorie d'un

joueur dont les aptitudes d�montrent qu'il peut �voluer � un niveau sup�rieur et progresser,

Article 3.5 Les entra�neurs & pr�parateurs physiques.

L'entra�neur et/ou le pr�parateur physique entre en fonction des l'acceptation de sa candidature par te

Comit� des Jeunes.

L'entra�neur et/ou le pr�parateur physique s'engagent � :

Se conformer et � respecter le projet sportif du club,

Suivre les directives du coordinateur sportif, qu'elles soient techniques ou administratives,

Etablir mensuellement une liste des pr�sences de ses joueurs aux entra�nements et aux rencontres de

football,

Transmettre ses connaissances footballistiques aux joueurs dont il a la charge,

Les aider individuellement ou collectivement � progresser dans la pratique de leur sport,

Faire preuve d'une attitude irr�prochable en toutes circonstances, sur les terrains et en dehors de ceux-ci,

Etre ponctuel et assidu aux rendez-vous d'entra�nements et de rencontres de football,

Etre pr�sent aux r�unions p�riodiques convoqu�es par le coordinateur sportif et/ou le Comit� sportif des

Jeunes,

Faire respecter par les joueurs, dont il a la charge, les dispositions du pr�sent r�glement ; en cas de

manquement d'un joueur, prendre les mesures disciplinaires qui s'imposent en respect des dispositions pr�vues

au chapitre � mesures disciplinaires � du pr�sent r�glement,

Respecter les installations sportives de m�me que le mat�riel mis � sa disposition et dont il a la

responsabilit� durant toute la saison ; en cas de restitution incompl�te du mat�riel et/ou de la d�gradation

partielle ou totale de celui-ci, le Comit� des Jeunes sera en droit d'en obtenir le remboursement de l'entra�neur

ou du pr�parateur physique,

Etre pr�sent et/ou participer activement aux diff�rentes manifestations �v�nementielles organis�es par le

club (tournois, bals, f�tes, m�rite sportif, etc....) et aider � leur bon d�roulement.

Article 3.6 Les d�l�gu�s.

Le d�l�gu� entre en fonction des l'acceptation de sa candidature par l'entra�neur et le coordinateur sportif.

Sa nomination est subordonn�e � son affiliation au club et ent�rin�e par l'URBSFA,

Le d�l�gu� s'engage �

Assister l'entra�neur dans l'organisation administrative et mat�rielle de l'�quipe,

Accueillir l'�quipe adverse et ses accompagnateurs et les diriger vers le vestiaire qui leurs sera d�volu,

Accueillir l'arbitre et te guider vers son vestiaire lors des rencontres � domicile ; il sera son interlocuteur

privil�gi� pour toute question administrative et/ou disciplinaire avant, pendant et apr�s la rencontre,

Compl�ter soigneusement la feuille de match ; apr�s la rencontre cette feuille sera remise au secr�tariat ou

au pr�pos� charg� de centraliser les documents,

Veiller � la propret� des vestiaires pendant et apr�s l'occupation de ceux-ci par l'�quipe, que ce soit �

domicile ou en d�placement,

Faire respecter par les joueurs de son �quipe le pr�sent r�glement, les installations sportives et

l'environnement,

Adopter une attitude irr�prochable en toute circonstance compte tenu que, selon le r�glement f�d�ral, il est

le seul repr�sentant officiel de son �quipe vis-�-vis de l'URBSFA,

Se pr�senter � toutes convocations de I'URBSFA ; en cas d'emp�chement majeur il avertira le secr�taire

C.Q. du club sans aucun retard afin de se faire remplacer.

Article 3.7 -- Les joueurs.

Pour pouvoir participer aux matchs d'une �quipe du club, tout joueur doit

Etre valablement affili� � la RES Couvin-Mariembourg et � I'URBSFA,

Etre en ordre de cotisation,

A partir des U13 pour toute rencontre de championnat ou amicale disput�e par son �quipe, le joueur est

tenu de se munir de sa carte d'identit�, sans quoi, il ne pourra �tre inscrit sur la feuille de match; en cas de

perte, l'attestation de Police doit obligatoirement contenir une photo d'identit� cachet�e pour �tre reconnue

valable selon le r�glement f�d�ral,

Etre en tenue sportive pour se pr�senter aux entra�nements ou pour les rencontres de football,

Respecter le r�glement interne du club, de m�me que celui de t'URBSFA,

Respecter les directives sportives, disciplinaires et d'organisation de son entra�neur, de m�me que celles du

d�l�gu�,

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Moa 2.2

Respecter la prise et remise du mat�riel utilis� selon les instructions de son entra�neur ; il en est de m�me

pour la recherche et la r�cup�ration des ballons apr�s entra�nement,

Respecter scrupuleusement les horaires d'entra�nements et ceux des convocations pour les rencontres

de football auxquelles il est convi� ; les joueurs, non qualifi�s pour les rencontres, sont autoris�s �

accompagner leurs co�quipiers afin de les supporter ; ceci n'est pas une obligation mais un souhait du

club, en cas d'emp�chement majeur ou quelconque retard en avertir l'�ducateur ou le d�l�gu� d'�quipe

le plus rapidement possible.

Tout joueur absent ou en retard aux entra�nements ou le jour du match, sans raison valable donn�e �

son coach est passible d'une sanction de non s�lection.

L'assiduit� et la ponctualit� aux s�ances d'entra�nement seront d�terminantes lors des s�lections pour

les matchs disput�s par l'�quipe.

Le jour du match, les joueurs se tiennent � la disposition de leur coach. Ils ne quitteront le groupe que

lorsque ce dernier en aura donn� l'autorisation

Respecter scrupuleusement les installations et le mat�riel mis � sa disposition par le club,

Prendre OBLIGATOIREMENT une douche apr�s chaque rencontre de football � partir des Uti,

Si une collation est pr�vue � l'issue de la rencontre, prendre OBLIGATOIREMENT la collation avec son

�quipe.

Laver ses souliers de football aux endroits pr�vus � cet effet et nulle part ailleurs,

Avoir et attitude respectueuse envers les dirigeants, son d�l�gu�, son entra�neur, les arbitres, les autres

membres du club, ses co�quipiers, les joueurs et dirigeants adverses, le public, les parents, les amis, les

supporters, etc ,

R�pondre favorablement � toute convocation du club demandant son concours dans le cadre d'�v�nements

organis�s par celui-ci,

Se pr�senter aux convocations de l'URBSFA lorsqu'il doit compara�tre devant le Comit� disciplinaire de la

F�d�ration.

En outre tout joueur doit :

Poss�der deux paires de chaussures de football, l'une � crampons pour les terrains herbeux, l'autre (multi)

pour les terrains synth�tiques. En U9 et U11, les chaussures � crampons sont interdites.

Poss�der l'�quipement complet pr�vu pour les rencontres de football � domicile et en d�placement,

Le joueur doit disposer d'une gourde personnelle nominative pour tous les stages, entra�nements,

rencontres amicales et officielles. Le joueur est tenu de porter pour tous les exercices d'oppositions aux

entra�nements des prot�ges tibias adapt�s � sa corpulence.

Poss�der minimum une paire de bas aux couleurs du club, les trainings re�us, un v�tement de pluie,

Le joueur est tenu pour toutes les rencontres amicales et officielles d'�tre en tenue

repr�sentative du club.

Fair-play et ligne de conduite pendant le match

Conduite � l'�gard de l'arbitre, des assistants et du quatri�me arbitre

-- Apprendre � accepter et � respecter l'autorit�, les d�cisions de l'arbitre et des assistants ;

Pas de remarque discriminatoire vis-�-vis des directeurs du jeu ;

Ne pas r�clamer ou se plaindre aupr�s de l'arbitre ;

Ne pas inciter l'arbitre � donner un carton � l'adversaire ;

Respecter les r�gles du jeu, les r�glements et l'esprit de jeu.

Conduite � l'�gard de l'adversaire

L'adversaire n'est pas un ennemi mais un partenaire dans le jeu.

Politesse et correction vis-�-vis des joueurs, des officiels et du staff de l'�quipe adverse.

Joueurs, officiels et staff ne font pas usage de violence physique ou verbale ou de propos discriminatoires

vis-�-vis de l'adversaire.

Pas de jeu brutal ou d�fendu en cas de faute sur l'adversaire, s'excuser aupr�s de la � victime � et aupr�s

de l'arbitre.

Conduite � l'�gard du public

Attitude sportive de la part des joueurs et du staff quels que soient les �v�nements ou le score.

Eviter de montrer ou de provoquer des �motions (positives ou n�gatives) extr�mes.

Ne pas r�agir � d'�ventuelles provocations ou incitations du public.

Si les circonstances le permettent et sur indication de l'entra�neur, les joueurs saluent le public apr�s le

match depuis le rond central.

Par ailleurs, il est interdit aux joueurs :

De consommer de la drogue et/ou produits assimil�s,

De se doper,

De fumer dans les installations sportives, sur le site des clubs,

f

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

A noter que tout joueur, qui ne peut participer aux entra�nements habituels pour cause d'internat hebdomadaire, pourrait �tre align� en match du week-end � la demande de son entra�neur et avec l'accord pr�alable du coordinateur sportif.

Le non respect du pr�sent r�glement expose le joueur � des sanctions disciplinaires, voir m�me � son exclusion du club.

IV RECOMMANDATIONS AUX PARENTS & MEMBRES.

Article 4.1 Gestion administrative.

Les parents sont invit�s � remettre au secr�tariat du club tout document d'affiliation ou autre qu'ils recevraient directement de la F�d�ration URBSFA. Ces documents ont un caract�re prioritaire dans l'affiliation d�finitive du joueur,

Les parents fourniront tous les renseignements indispensables � une bonne communication avec le club en toutes circonstances (n� de Gsm, n� de T�l. priv� & professionnel, identit� d'une personne de contact en leur absence, adresse e-mail, information de sant�, etc....),

Article 4.2 Accompagnement de nos �quipes.

Dans le cadre des objectifs de la formation des jeunes, il est instamment demand� aux parents

De se comporter de mani�re exemplaire envers les enfants, les d�l�gu�s et entra�neurs, le staff sportif, les membres et non membres du club, le corps arbitral, les adversaires et, d'une mani�re g�n�rale, envers autrui,

De s'abstenir de tout propos raciste de quelque nature que ce soit et contribuer de mani�re importante � la bonne image du club,

Accompagner leur enfant aux entra�nements, aux rencontres de football tant au club qu'en d�placement, notamment pour v�hiculer des joueurs le jour du match, aux manifestations �v�nementielles organis�es par le club (tournois).

Il est �galement demand� � ceux-ci de laisser aux formateurs le soin de donner les consignes et conseils tactiques n�cessaires.

Un jeune joueur �prouve d�j� d'�normes difficult�s � s'int�grer dans un syst�me d�fini et pr�cis. Modifier ou ajouter des consignes va in�vitablement le perturber et nuire � son rendement, voire � celui de l'�quipe ;

N'oublions jamais que des parents ont bris� la carri�re de leur enfant tout en pensant � tort que leurs conseils �taient les plus judicieux.

Toute personne de l'entourage direct d'un jeune joueur qui se rendra coupable d'agression verbale ou physique envers un formateur ou un membre du staff entra�nera la suspension ou le renvoi du joueur ;

Le cas �ch�ant le coordinateur sportif est � leur disposition pour entendre leurs remarques et dol�ances �ventuelles,

De participer � la vie du club dans le but d'aider celui-ci � progresser, de d�gager des moyens financiers indispensables la formation des jeunes en g�n�ral et de leur enfant en particulier, � l'achat des �quipements et du mat�riel sportif.

Article 4.3 Obligations des parents.

Il est rappel� aux parents :

Il est strictement interdit de p�n�trer dans les vestiaires avant, pendant ou apr�s un entra�nement ou un match sans y �tre autoris� pr�alablement par l'entra�neur,

Il est strictement interdit de p�n�trer sur le terrain ou dans la zone neutre d'un terrain avant, pendant ou apr�s une rencontre de football ; il s'agit d'une disposition r�glementaire de la F�d�ration URBSFA; toute infraction � cette r�gle peut entra�ner des sanctions importantes pour le club (perte du match, amende importante, etc....),

Article 4.4 R�solution de probl�mes extra sportifs.

Il est rappel� aux parents que tout probl�me extra sportif peut �tre valablement expos� aupr�s d'un membre du Comit� des Jeunes du club, soit oralement, soit par �crit ; pour obtenir un entretien sur place, il vous est demand� de prendre rendez-vous.

V MESURES DISCIPLINAIRES.

Article 5.1 Objectifs vis�s par toute mesure disciplinaire.

D'une mani�re g�n�rale, toute vie associative n�cessite des r�gles et le strict respect de celles-ci. Le pr�sent r�glement est destin� � fixer ces r�gles, non sous la contrainte mais dans le cadre d'une discipline de vie librement consentie par chacun des membres et sympathisants de la RES Couvin-Mariembourg. Le seul respect de ces r�gles peut �tre garant de l'harmonie n�cessaire � la bonne �volution du club en g�n�ral et de chacun de ses membres en particulier. C'est �gaiement veiller � la sauvegarde de l'image de marque du club.

Les mesures disciplinaires qui seraient prises vis-�-vis d'un membre n'ont d'autre but que d'inciter celui-ci au strict respect de ces r�gles.

Ces mesures ne pouvant en aucun cas affecter des membres non concern�s par le probl�me pos�, il est exclu qu'elles puissent porter sur le renvoi d'un joueur dans une autre �quipe. Une telle mesure ne pourrait �tre dict�e que par des consid�rations strictement sportives.

Article 5.2 Comportement sur le terrain, sanction de l'entra�neur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Si, en cours d'entra�nement ou de match, un joueur affiche un comportement tel qu'il perturbe le bon d�roulement de l'activit�, son entra�neur peut l'exclure du terrain et l'envoyer sur le banc. Dans ce cas, le joueur concern� doit imm�diatement quitter la surface de jeu et se rendre sur le banc ; il attendra soit une nouvelle autorisation de l'entra�neur pour participer � l'activit�, soit la fin de celle-ci pour rejoindre les vestiaires avec le groupe. Cette sanction pourra faire l'objet d'un rapport aupr�s du coordinateur sportif. En fonction de la gravit� des faits et/ou de leur caract�re r�p�titif, il revient au coordinateur sportif d'envisager d'autres sanctions � son �gard,

Article 5.3 -- Cartes jaunes.

Aucune sanction ne peut �tre prise � l'encontre d'un joueur qui re�oit une carte jaune au cours d'un match, sauf celles �ventuellement pr�vues par les r�glements de la F�d�ration URBSFA. Toutefois, si cette carte jaune est cons�quente � un comportement exag�r�ment agressif et/ou antisportif vis-�-vis d'un partenaire, d'un adversaire, de l'arbitre ou du public, l'entra�neur fera rapport des faits au coordinateur sportif qui devra �valuer si d'autres mesures doivent �tre prises ou non � l'�gard du joueur concern�.

L'amende inflig�e par l'URBSFA pourra �tre mise � charge du joueur ; en cas de non paiement de cette amende, le club se r�serve le droit de ne plus l'aligner, voir celui de le renvoyer du club pour motif disciplinaire grave.

Article 5A- Cartes rouges.

Une carte rouge re�ue pour pr�sentation de deux cartes jaunes au cours d'une m�me rencontre n'entra�ne pas d'autre mesure que celles pr�vues � l'article 5.3 du pr�sent chapitre etlou pr�vues par les r�glements de la F�d�ration URBSFA.

Dans le cas d'une carte rouge � direct � re�ue pour comportement exag�r�ment agressif et/ou antisportif vis-�-vis d'un partenaire, d'un adversaire, de l'arbitre ou du public, il appartiendra au coordinateur, sur base du rapport que lui fera l'entra�neur, d'envisager d'autres mesures � l'encontre du joueur fautif.

L'amende inflig�e par I'URBSFA pourra �tre mise � charge du joueur ; en cas de non paiement de cette amende, le club se r�serve le droit de ne plus l'aligner, voir celui de le renvoyer du club pour motif disciplinaire grave.

Article 5.55 Mesures disciplinaires d�cid�es par le coordinateur sportif.

Toute mesure d'exclusion dont la dur�e est sup�rieure � la dur�e restante de l'activit� en cours (entra�nement ou math) ne peut �tre prise que par le coordinateur sportif. Toutefois, si la sanction envisag�e porte sur une exclusion des terrains d'une dur�e de sept jours cons�cutifs, le coordinateur sportif devra porter le cas � la connaissance du Comit� sportif des Jeunes de la RES Couvin-Mariembourg qui statuera selon ses pouvoirs en la mati�re.

Le coordinateur sportif ne peut prendre de mesure disciplinaire � l'�gard d'un joueur, directement ou � fa demande d'un entra�neur, que dans le cadre d'un probl�me relevant strictement de ses comp�tences. Tout autre probl�me doit �tre port� devant le Comit� des Jeunes de la RES Couvin-Mariembourg.

Un appel d'une mesure disciplinaire prise par le coordinateur sportif doit �tre introduit aupr�s du Comit� sportif des Jeunes du club ; dans ce cas le Comit� sportif des Jeunes prendra connaissance des faits, de la sanction prononc�e et d�cidera soit le maintien, soit l'all�gement ou l'aggravation de la mesure prise.

Article 5.6 Retards ou absences aux entra�nements et/ou rencontres de football.

Un membre/joueur qui se pr�sente en retard � l'entra�nement ou � un match peut se voir refuser par l'entra�neur ou le coordinateur sportif le droit de participer � l'activit� en cours si la justification de ce retard est jug� insuffisante par celui-ci. M�me en cas de justification suffisante, le droit de participer � l'activit� en cours peut �tre refus� si la dur�e restante de l'activit� en cours est inf�rieure � la moiti� de la dur�e totale,

En cas d'absences ou de retards r�p�t�s et insuffisamment justifi�s d'un membre/joueur, l'entra�neur devra pr�senter le cas au coordinateur sportif qui appr�ciera si d'autres mesures disciplinaires doivent �tre prises ou non.

Article 6.7 -- Faits de comportement g�n�ral.

Tout fait autre que sportif, allant � l'encontre des r�gles fix�es au pr�sent r�glement, dont un membre du club se rendrait responsable, sera port� devant fe Comit� sportif des Jeunes de la RES Couvin-Mariembourg. Il en sera de m�me pour tout fait commis par un membre du club et qui entra�nerait un dommage quelconque, moral, corporel ou mat�riel, pour le club ou l'un de ses membres.

Article 5.8 Fonctionnement du Comit� des Jeunes en mati�re disciplinaire.

Dans le cas o� une mesure disciplinaire ne pourrait, aux ternies du pr�sent r�glement, �tre prise par un

entra�neur ou par le coordinateur sportif, ceux-ci doivent saisir le Comit� des Jeunes de la RES Couvin-

Mariembourg, seul organe qui est habilit� � statuer dans ce domaine.

En ce cas, il aura pour mission :

Prendre connaissance du rapport de l'entra�neur, du coordinateur sportif sur l'affaire port�e � sa

connaissance,

Entendre le(s) plaignant(s),

r

I

MOD 2.2

Volet B - Suite

Entendre Ie(s) t�moin(s) �ventuel(s), � charge comme � d�charge,

Entendre la d�fense du ou des int�ress�(s),

D�battre en son sein d'une mesure disciplinaire � l'encontre du ou des int�ress�(s) et de la port�e de cette

mesure,

De faire conna�tre sa d�cision au(x) int�ress�(s).

En outre le Comit� sportif des Jeunes de la RES Couvin-Mariembourg est habilit� � prendre

Toute d�cision disciplinaire, en ce compris la proposition d'exclusion d�finitive du club, qui sera trait�e selon les statuts de l'association.

Sauf disposition sp�ciale prise par le Comit� des Jeunes de la RES Couvin-Mariembourg, toute d�cision prend effet imm�diatement et au plus tard le lendemain de la signification de celle-ci au(x) int�ress�(s).

Les cas non explicitement pr�vus dans ce r�glement seront tranch�s par le Comit� des Jeunes, voir par le Conseil d'Administration de la RES Couvin-Mariembourg, pour autant, bien entendu, qu'ils ne rel�vent pas de la comp�tence de I'U.R.B.S.F.A., auquel cas cette association, sous l'�gide duquel le pr�sent r�glement est �dict�e, sera saisie des �ventuels litiges. La RES Couvin-Mariembourg peut �galement d�cider d'aller en justice devant toute juridiction comp�tente en la mati�re.

Dont acte, fait � Couvin le

Le Comit� sportif des Jeunes de la RES Couvin-Mariembourg.

(Talon � remettre � remettre � l'�ducateur ou au d�l�gu� de l'�quipe)

Nous soussign�s p�re m�re tuteur (*) et,

(Nom du joueur) de l'�quipe

d�clarons avoir pris connaissance du r�glement interne de l'Ecole des Jeunes de la RES COUVIN-MARIEMBOURG et

y adh�rer totalement.

Le

Le joueur,

Les parents,

(*) Biffer la mention inutile

R�serv�

au

Moniteur

belge

+

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2015

��R�se au Monil belt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

l)�p�s� au greffe du tribunal

de corn morce Ai I.1Ean, cuvuwn nurexT

Le greff�'eeffe

N� d'entreprise : 0843.325.522

D�nomination

(en entier) : Commission des Jeunes de la Royale Entente Sportive Couvin-

Mariembourg

(en abr�g�) : CDJ RESCM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint-Joseph, 75, 5660 FRASNES LEZ COUVIN

Obiet de l'acte : D�mission d'Administrateurs, Nomination d'un nouvel Administrateur, et changement de si�ge social

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15 JUIN 2015 � 19H00

D�mission d'Administrateurs

Nous avons trois d�missions pour raisons personnelles

Mr Rapha�l CABARAUX (Agent de joueurs) qui ne peut cumuler les fonctions

Mme Marianne VINCENT notre secr�taire au sein de l'ASBL (07.04.2045) que nous remercions pour le

travail accompli

Mr Jean-Marc THYS (pour raisons personnelles)

Nomination d'un nouvel Administrateur

Par la m�me occasion, nous actons la nomination d'un nouvel Administrateur Mr Etienne ADANT,

Mme L�titia COENEN est nomm�e secr�taire de l'ASBL

Changement de si�ge social

Nous actons que le si�ge social de l'ASBL CDJ RESCM est transf�r� Rue du Roi Soleil, sn 5660 MARIEMBOURG

Mentionner sur la derni�re page Volt B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMISSION DES JEUNES DE LA ROYALE ENTENTE S…

Adresse
RUE SAINT-JOSEPH 75 5660 FRASNES(NAMUR)

Code postal : 5660
Localité : Frasnes
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne

COMMISSION DES JEUNES DE LA ROYALE ENTENTE SPORTIVE DE COUVIN MARIEMBOURG, EN ABREGE : CDJ - RESCM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMMISSION DES JEUNES DE LA ROYALE ENTENTE S…

Coordonnées
COMMISSION DES JEUNES DE LA ROYALE ENTENTE S…