COMMUNAUTE EDUCATIVE NOTRE-DAME, EN ABREGE : CEND

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMUNAUTE EDUCATIVE NOTRE-DAME, EN ABREGE : CEND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.709.705

Publication

25/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNduie

DE COMMERCE $E NAMUR

NAMUR

[e i 6 JUIN 2014

Fweider,

N° d'entremise : 418.709.705

Dénomination

(en entier) : Communauté Educative Notre-Dame

(en abrégé) : CEND

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Julie Billiart 17 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DIVERSES

1. Le CA du 10.02.2014 a acté la décision de la prise d'un congé de maladie, de Phillippe TONNEAU (directeur de l'Institut Notre-Dame Secondaire), du 13 janvier 2014 au 31 mars 2014 - suivi de la prise d'une DPPR du 01.04.2014 au 31.12.2014, suivie de la mise à la pension au 01,01.2015. Dès le 13.01.2014, le CA a enclenché le processus de démission de Philippe TONNEAU et celui d'appel à candidats "externes et internes" pour le remplacer. Le CA demande à Michel GELINNE (sous-direction de l'Institut Notre-Dame Secondaire) d'assurer l'intérim de direction et à un professeur TONGLET Noëlle d'assurer l'Intérim de sous-direction de l'IND Secondaire.

2. Le CA du 22.04.2014 ayant terminé la procédure légale d'appel à candidats, pour le remplacement de Philippe TONNEAU, a désigné à la date du 01.04.2014, Michel GELINNE pour prendre la fonction de la direction de l'Institut Notre-Dame Secondaire et le CA enclenche la procédure d'appel à candidats "externes et internes" pour désigner une nouvelle sous-direction et garde - pendant le temps de la procédure - TONGLET, Noëlle comme intérimaire à ce poste.

3. L'Assemblée Générale du 29.04.2014 a accepté la démission de Philippe TONNEAU en qualité de directeur de l'institut Notre-Dame Secondaire et la désignation au 01.04.2014 de Michel GELINNE en qualité de directeur de l'INstitut Notre-Dame Secondaire.

4. l'Assemblée générale du 29.04.2014 a accepté de renouveler le mandat de 3 ans du réviseur d'entréprise " le mandat de commissaire est confié à la Sccri Rsm Interaudit pour une durée de trois ans; Rsm interaudit a désigné comme représentant Monsieur Jean-François NOBELS, réviseur d'entreprise pour l'exercice de ce mandat. Les honoraires du mandat de commissaire sont fixes et indexés, montant auquel s'ajoute annuellement la participation aux frais de fonctionnement de l'institut des Révisiseurs d'Entreprises".

5. l'Assemblée Générale du 29.04.2014 a demandé de mettre en place la procédure du renouvellement du mandat de 4 ans des professeurs qui représentent leur pairs à l'AG. Cette procédure est réalisée par leurs pairs qui terminent leur mandat.

6. Le CA du 10.06.2014 a accepté le renouvellement du mandat de 4 ans des professeurs qui représentent leurs pairs à lAG en la personne de Mr GEORGES Stéphane, LIESSENS Valérie pour l'enseignement de l'IND du fondamental, AIDANS Laurent (réélu) et DUPONT Véronique pour l'ESND et GANY Marie-Claire et NEMRY Christine pou I'IND Secondaire et de ce fait, accepté la fin des mandats de WEYNANDTS Calire-Françoise et WOUTERS Jean-François pour l'IND du fondamental, de VOGLAERE Agnès pour l'ESND ainsi que TONGLET Noëlle et VANDIEST Bernard pour l'IND Secondaire.

7, le CA du 10.06.2014 a désigné une nouvelle sous-direction à l'IND Secondaire, selon la procédure légale et elle entrera en fonction au 01.09.2014.

Fait à Namur le 14.06.2014.

Nom et qualité du signataire

ROBE i i t Viviane

Présdidente et administratrice déléguée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou da la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD2.2

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N° d'entreprise : 418.709.705

DÉPOSE AJ ~r~ái-1-z DU Ti'1311NAL DE C" fllVE^CE DE teMUtî

11 JUIN 2013

te

Pr. L4 Greffier

Greffe

Dénomination

(en entier) : Communauté Educative Notre-Dame

(en abrégé) : CEND

Forme juridique : ASBL

Siège: rue Julie Biliart 17 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. le CA du 04 octobre 2013 a accepté que Madame KINIF Anne-Marie prenne sa pension à la date du 31.12.2012 et a commencé la procédure pour la remplacer à la directions de l'Etabblissement des Soeurs deNotre-Dame (ESND) rue du Lombar 41 - 5000 NAMUR,

2. l'Assemblée générale du 29.11.2012 a accepté que le CA fasse la procédure pour remplacer Madame KINIF à la direction de l'Etablissement des Soeurs de Notre-Dame, rue du Lombard 41 - 5000 NAMUR et que cette dernière parte le 31.12.2012,

3. L'Assemblée Générale du 29.11.2012 a accepté la démission du CA et de l'AG de Monsieur 13AST1N Dominique. Elle a également accepté la démission du CA - mais pas de l'AG - de Monsieur Jean-Pierre WATILLON.

4, l'assemblée générale du 19.03.2013 a accepté la démission de l'AG de Madame Lucienne VANDENBYVANG.

5. l'assemblée générale du 19.03.2013 a également désigné comme Directrice de l'Etablissement des SSurs de Notre-Dame (ESND) , rue du Lombard 41 5000 NAMUR, Madame BAUFAYS Françoise en remplacment de Madame KINIF Anne-Marie partie en retraite au 31.12.2012. Françoise BAUFAYS ayant pris la fonction le 1 @` janvier 2013, suite à la procédure légale.

6, l'assemblée génrale du 19.03.2013 a également désigné Monsieur Marc HANCISSE à la fonction de sous-directeur de l'Etalbissement des Soeurs de Notre-Dame (ESND) rue du Lombard, 41 - 5000 NAMUR, en remplacement de Madame BAUFAYS Françoise désignée directrice. Monsieur Marc HANCISSE a été désigné sous-directeur selon la procédure légale et il est entré en fonction à la date du 17 avril 2013..

Fait à Namur le 10.06.2013.

NOM et QUALITE du signataire

ROBETTE Viviane

Présidente et Administratrice déléguée

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2011
ÿþnnoo 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



n II VIII I IN VIII VIIBYIIII DÉPOSÉ AU GREFFE OU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

*11090540*  6 JUIN 2011

Prie ugf,

A



N' d'entreprise : 418.709.705

Dénomination

(en entier) : Communauté Educatie Notre-Dame

(en abrégé) : CEND

Forme juridique : ASBL

Sëge : rue Julie 17 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : modification du Conseil d'Administration

1. l'Assembte Céréale du 29.04.2011, les membres effectifs ont accept la if mission de 14 membres du CA mais pas de l'AG.

1. A1DANS Laurent

2. ANCIAUX Nathalie

3. BAUFAYS Fran9oise

4. BERNARD Thierry

5. GELINNE Michel

6. KINIF Anne-Marie

7. PETIT Monique

8. SCHUMACHER Yolande

9. TONGLET Nafile

10. TONNEAU Philippe

11. VANDIEST Bernard

12. VOGLAIRE Agrès

13. WEYNANDTS Claire-Frarçoise

14. WOUTERS Jean-Frarçoise

Ils ont accepëèlAG 8 nouveaux membres

1. BASTIN Dominique

2. BERNES Cedric

3. DEPREZ Joseph

4. FONTAINE Guy

5. GILLAIN Freddy

6. GREGOIRE Jena Pol

7. HOEBEN Sëphane

8. WATILLON Jean-Pierre

A l'AG du 26.05.2011, les membres effectifs de l'AG ont accepéla cfnvssion au CA etàl'AG de BAUME Marc

En son assembéegnrale du 26 mai 2011.

"est ef'sigréaux fonctions de Commissaire pour une durée de trois ans, la RSm InterAudi.

Cette soda césigrécomme repé entant Jean-Frareis NOBELS, ériseur d'entreprises.

La Érnuneation annuelle de ses fonctions est fxee à 3.825 EUR (Hors NA) inde)é et augment de la

participation aux frais de l'Institut des Faiseurs d'entreprises".

A l'AG du 26.05.2011, les membres effectifs de cette AG ont nomne 8 nouveaux membres au CA pour un mandat de 6 ans

1. BAST1N Dominique

2. BERNES Cëdric

3. DEPREZ Joseph

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

f r

Volet B - Suite

4. FONTAINE guy

5. GILLAIN Freddy

6. GREGOIRE Jean Pole

7. HOEBEN Sëphane

8. WATILLON Jean-Pierre

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réervé

au

Moniteur

belge

munis en CA le 31 mai 2011, ilsont constitu;le CA comme suit :

1. Résidente et administratrice iftlfgulee la gestion joumalëe : ROSETTE Viviane (suite de son mandat de 8 ans cébuele 15.10.2010)

2. Toner et Administrateur : DEPREZ Joseph

3. Secëaire et Administrateur : BASTIN Dominique

4. Administrateur : BERNES Cédric

5. Administrateur : FONTAINE Guy

6. Administrateur : GILLAIN Freddy

7. Administrateur : GREGOIRE Jean Pol

8. Administrateur : WATILLON Jean-Pierre

NOM ET QUALITE DU SIGNATAIRE

ROSETTE Viviane

Adminsitratrice-ilitgde

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015
ÿþMOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 12 JUIN 2015

Péerrqgtreffier

" .id

Na d'entreprise : 418.709.705

Dénomination

(en entier) : Communauté Educative Notre-Dame

(en abrégé) : CEND

Forme juridique : ASBL

Siége : Rue julie Bi l'art 17 - NAMUR S000

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. L'AG (1) du 24.1 1.2014 a acté la démission du CA et de l'AG de Stéphane BELIN à ladatedu 01.09.2014.

2. L'AG (1) du 24.112014 a acté la proposition de démission de l'AG de Jean-Pierre WATILLON.

3. l'AG (1) du 24.11.2014 a acté la présentation,par le CA, de Jean-Marie PINEUR en vue d'entrer au CA ultérieurement.

4. en vue de la nomination définitive de Françoise BAUFAYS, comme direction de l'ESND à la date du 01.012015, l'avis a été demandé aux membres de l'AG qui sont sous sa responsabilité. Les membres de l'AG approuvent.

5. les dates des évaluations des directions et sous-directions stagiaires sont données.

6. A l'AG (2) du 26.03.20151 les membres de l'AG sont informés qu'après évaluation, le 02.12.2014, Françoise BAUFAYS,après 2 ans de stage, a été nommée définitivement directrice de I'ESND. Sa nomination définitive a pris cours le 01.01.2015.

7. A l'AG (2) du 26.03.2015, les membres de l'AG sont informés, qu'après évaluation, le 02.03.2015, Marc HANCISSE, après 2 ans de stage, a été nommé définitivement à la sous-directions de I'ESND. Sa nomination a pris cours le 16.04 2016.

8. L'AG (2) du 26,032015 a acté la démission de 'membre de l'AG de Jean-Pierre WATILLON.

9. L'AG (2) du 26.03.2015 a marqué son accord pour que Jean-Marie PINEUR entre au CA.

10. A l'AG (3) du 30.04.2015, Ingrid BUSA, stagiaire à la fonction de sous-direction de I'1ND depuis le

01.09.2014 annonce qu'elle terminera cette expérience le 31.08.2015.

Le CA enclenche la procédure pour désigner une nouvelle sous-direction pour le 01.09.2015.

Fair à Namur le 10.06.2015.

NOM et QUAL1TE du signataire

ROBETTE Viviane

Présidente et adminsitratrice déléguée

flijlágenTlij liénfelgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quarté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et s:;;neure

Coordonnées
COMMUNAUTE EDUCATIVE NOTRE-DAME, EN ABREGE :…

Adresse
RUE JULIE BILLIART 17 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne