COMPAGNIE ARTABAN, EN ABREGE : CIE ARTABAN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. COMPAGNIE ARTABAN, EN ABREGE : CIE ARTABAN
Dénomination : COMPAGNIE ARTABAN, EN ABREGE : CIE ARTABAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.629.660

Publication

02/05/2011
ÿþRése au Monit belg

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

te 19 AVR. 2011

phatiera

N° d'entreprise : 83 s 6.-2-944.0

Dénomination

(en entier) : Compagnie Artaban

(en abrégé) : Cie Artaban

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Floreffe, 1 D/2, 5190 Spy, Belgique

Objet de l'acte :

Titre ler : Dénomination  Localisation  Durée

Art. I

L'association sans but lucratif adopte la dénomination « Compagnie Artaban » officiellement

abrégeable « Cie Artaban ».

Art. II

Le siège social de l'association est établi au 1D/2, rue de Floreffe, 5190, Spy. Le transfert de celui est du ressort de l'assemblée générale.

Art. III

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment par l'unanimité de l'assemblée générale.

Titre 2ème : Objets artistiques et sociaux

Art. IV.

L'association a pour objet la création de spectacles vivants, elle peut prêter son concours et

s'intéresser à toutes activités touchant à son objet. Elle peut également accomplir tout acte

artistique, éducatif, associatif ou commercial (animations, productions, diffusions, Iocations,

achats, ..,) s'y rapportant. Elle soutiendra et visera au développement de toute forme artistique et à sa

diffusion dans toutes les couches de la population en Belgique et ailleurs.

Titre Sème : Membres

Art V.

L'association sera composée d'un minimum de trois membres sans limitation supérieure.

Art VI.

Est déclaré membre toute personne physique ou morale dont la candidature soumise à l'assemblée

générale est votée à la majorité simple.

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et

26novies, § 1er de la loi du 27 juin 1921, tout membre y figurant s'engage à respecter les statuts et la loi,

Art VII.

Les membres ne seront astreints à aucun droits d'entrée, ni aucune cotisation.

i}Mteattpnriei Suif iadernière page du Volet B : _ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou.de la personne ou des personnes. ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme et l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

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Art VIII.

Les membres sont libres de quitter l'association quand bon leur semble en adressant leur démission par

écrit postal au conseil d'administration.

L'assemblée générale peut déclarer l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Est présenté démissionnaire toute personne ne se présentant pas trois années successives, à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale, tout membre s'étant rendu coupable d'infractions aux statuts ou aux lois.

Art IX.

Les membres démissionnaires, ou exclus perdent tous droits au sein de l'association. Ils ne

peuvent réclamer aucun fonds, inventaires ou relevés. Ils doivent restituer tout bien appartenant à

l'association encore en leur possession, et ce, dans les quinze jours après la déclaration de leur suspension,

exclusion ou démission.

Titre 4ème : Assemblée générale

Art X.

L'assemblée générale est l'entité souveraine de l'association et est composée de l'ensemble des

membres. Elle est compétente pour :

1.1a modification des statuts

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1a décharge à octroyer aux administrateurs

4.1'approbation du budget et des comptes

5.1a dissolution de l'association et la réaffectation de ses biens

6.la nomination, la suspension et l'exclusion des membres

7.tout cas exigé dans les présents statuts

Art. XI

L'assemblée générale est tenue de se réunir au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre suivant la clôture des comptes. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. Celle-ci peut se réunir à tout moment, en assemblée extraordinaire à la demande d'un membre du conseil d'administration.

Art. XII

Tous les membres doivent y être convoqués par courrier postal ou par courriel avec accusé de

réception au moins huit jours avant la date de la dite assemblée. L'assemblée doit se tenir en lieu, date

et heure écrite sur la convocation. Celle-ci doit contenir l'ordre du jour. Tout point proposé au conseil

d'administration au moins deux jours avant la date de la réunion doit être ajoutée à l'ordre du jour.

Art. XIII

Tout membre peut participer à l'assemblée générale ou, le cas échéant, se faire représenter par un mandataire muni d'une procuration signée par le membre. Toute décision est votée à la majorité simple sauf cas présenté dans la loi ou dans ces statuts. Chaque membre présent ou représenté possède une voix. En cas

d'égalité stricte, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.

Art. XIV

Les procès-verbaux de toute assemblée, doivent être dûment signés par le président et le secrétaire de l'association. Ils seront conservés dans un classeur au siège social et pourront être consultés par tout tiers présentant un intérêt légitime.

"

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Titre Sème : Conseil d'administration

Art. XV

L'association est administrée par un conseil composé de deux personnes au moins, élues par

l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.

Ceux-ci sont élus pour une durée illimitée à la majorité simple des voix de l'assemblée générale et

sont en tout temps révocables par elle. Le mandat des administrateurs ne prends fin que par décès,

démission ou révocation.

La démission d'un administrateur doit être soumise au reste des membres du conseil par courrier recommandé. En l'absence du démissionnaire, l'administration courante de l'association pourra se poursuivre et ce, jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Art. XVI

Le conseil nommera parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. Unmême membre peut cumuler deux fonctions. En cas d'empêchement du président, les fonctions de celui-ci seront assumées par le plus ancien administrateur.

Art. XVII

Le conseil d'administration peut se réunir à la demande du président ou de tout autre administrateur, et ce, à chaque fois que la gestion de l'association le nécessite. La convocation à la réunion parviendra aux administrateurs par courrier, courriel, fax ou téléphone au moins huit jours avant la date de la réunion.

Le conseil ne peut statuer qu'en présence de la majorité de ses membres ; ses décisions sont votées à la majorité simple.

Les procès-verbaux dûment signés par le président ou son représentant sont conservés dans un

classeur au siège social et pourront être consultés par tout tiers présentant un intérêt légitime.

Art. XVIII

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte

d'administration ou de disposition qui intéresse l'association. Sont seuls exclus de sa compétence

les actes réservés à l'assemblée générale, par la loi ou par les présents statuts. Le conseil

d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, nommer les commissaires pour les

différentes missions ainsi que statuer de leurs éventuels pouvoirs, salaires et agréments.

Art. XIX

Le conseil d'administration peut représenter l'association en justice, tant en demandeur qu'en

défendeur.

Art. XX

Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et les commissaires de missions ne

contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que

de l'exécution de leurs mandats.

Titre hème : Comptes et Budgets

Art. XXI

L'exercice de l'association commence le ler juillet et se termine le 30 juin. A cette date, sont

clôturés les comptes de l'exercice écoulé et dressés les budgets de l'exercice à venir. Ceux-ci sont

soumis pour approbation à l'assemblée générale qui suit.

Titre 7ème : Dissolution et liquidation

Art. XXII

L'unanimité de l'assemblée générale est la seule à pouvoir prononcer la dissolution volontaire de

l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et rémunérations, et indique l'affectation à donner à l'actif net de

Volet B - Suite

l'avoir social. Cette affectation devra se faire de manière justifiée, désintéressée ou au profit d'une

association visant la réalisation d'un objet similaire à la Compagnie Artaban.

Titre 8ème : Dispositions diverses

Art. XXIII

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27

1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 juin 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Art. XXIV

Le conseil d'administration est composé de

Catherine Legros  Présidente

Domiciliée, 1 D12 me de Floreffe, 5190 Spy

Née à Woluwé-saint-Pierre le 08 août 1960

de nationalité belge

Martin Ansiaux - Secrétaire

Domicilié, 14 rue de Florival, 1390 Archennes

Né à Ottignies le 16 juin 1988

de nationalité belge

Guillaume Dupuis  Trésorier

Domicilié, 74 Avenue Maurice Maeterlink, 1030 Schaerbeek

Né à Braine-l'Alleud le 22 juillet 1986

de nationalité belge

Fait en trois exemplaires par l'assemblée générale, réunie le mardi 02 mars 2011 à Spy

Signatures :

Ansiaux Martin Dupuis Guillame



r Réservé

au

Moniteur

belge















Mentionner sur a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMPAGNIE ARTABAN, EN ABREGE : CIE ARTABAN

Adresse
RUE DE FLOREFFE 1D2 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne