COMPAGNIE D'EXPLOITATION DE HAMMAMS, HUART & CIE

Société en nom collectif


Dénomination : COMPAGNIE D'EXPLOITATION DE HAMMAMS, HUART & CIE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 629.899.192

Publication

10/06/2015
ÿþ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination (en entier) : Compagnie d'exploitation de hammams, HUART & Cie

(en abrégé)

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège ; Rue neuve 12 - 5660 Couvin

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte : Constitution

Texte : Entre les soussignés:

1. HUART Sabrina, née le 09.06.1973, Numéro national : 730609-07071

2. KARMAS khadija, née le 05.01.1970, Numéro national : 700105-52625 représentante de la SPRL "Compagnie d'exploitation de hammams" immatriculé sous le numéro d'entreprise : 0885.720.361 dont le siège est situé à 6020 Charleroi - Rue paul barré 47.

Lesquels déclarent constituer une société en nom collectif qui sera régie par la loi et les statuts suivants:

Article 1: FORME JURIDIQUE - RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société en nom collectif.

La société existe sous la dénomination "Compagnie d'exploitation de hammams, HUART & Cie".

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination précédée ou suivie des

mots écrits lisiblement "Société en nom collectif' ou des initiales "S.N.0". Article 2: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5660 Couvin - Rue neuve 12.

ll peut, sans modification des statuts, être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'organe de gestion à publier aux annexe du Moniteur Belge.

La société peut aussi par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d'exploitations, succursales, agences et dépôts partout où elle juge utile en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 3: OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou à l'étranger:

- le management, comprenant le conseil en stratégie, organisation et innovation,

le conseil en gestion des ressources humaines, techniques, financières,

de communications et informatiques, dans les secteurs privés et publics ;

- La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement olé

indirectement à l'exploitation de salles de gymnastique et de centre de fitness, de

musculation, d'aérobic, de bodybuilding, etc. y compris l'accompagnement de la

clientèle sur le plan sportif et nutritionnel ;

- l'exploitation d'autres installations sportives ;

- toute activité liée au sport ;

- la gestion d'installations sportives de toute nature ;

- la gestion et l'exploitation de centres sportifs destinés à accueillir des

événements ou des disciplines sportifs de toute nature ;

- l'exploitation de centres de fitness et salles de gymnastique, de bancs solaires,

sauna, de wellness ;

- la location de tout ou partie des installations, en vue de l'exercice du commerce

d'articles de sports, de garderies d'enfants, de parking ;

- l'achat et vente, en gros ou en détails, de tous les articles ayant un rapport direct

ou indirect avec les activités précitées, et notamment les articles de sport, produits

diététiques, produits énergétiques, produits de beauté, et produits de soins dans le

sens large du terme ;

- la gestion et l'exploitation de cafétérias, bars, en ce compris la restauration ;

- la réalisation de toutes opérations, expertises et conseils en matière

d'organisation, de marketing, l'assistance au développement, à la mise au point et à la mise en route de tout projet d'investissement, l'organisation de cours, de journées d'études et de séminaires.

- le développement des ressources humaines et de la performance, comprenant l'analyse et la constitution d'équipes dirigeantes, l'organisation de consultations individuelles et de séminaires de groupe, la mise sur pied d'évènements et de formations.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités ci-avant. La société peut s'intéresser et/ou participer par voie d'apport ou au moyen de souscription, de cession ou d'acquisition d'actions, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autre dans toute entreprise, société, association, groupement ou organisation qui poursuivent un but identique ou semblable, ou qui facilitent la réalisation de son but, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle peut notamment s'associer directement ou indirectement, sous toutes les formes et notamment par vote d'association,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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de souscription, de joint-venture, de prise de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion, d'exercice de mandat d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu'àl'étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire, connexe au sien, complémentaire ou simplement utile ou de nature à favoriser l'extension et le développement de son activité ou la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, Elle peut accomplir tout acte de nature immobilière : l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale de tout bien immobilier ainsi que toute opération de financement. -

Article 4: DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété indivise de ceux-ci.

Article 5: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 1250 euros (mille deux cents cinquante euros) entièrement libéré, et est divisé en 250 parts de 5 euros (cinquante euros) chacune. Le capital social est souscrit

par :

- Madame HUART Sabrina à concurrence de 1200 euros représenté par 240 parts sociales; _

- SPRL "La Compagnie d'exploitation de hammams" à concurrence de 50 euros représenté en 10 parts sociales;

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés. Article 6: RESPONSABILITE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social.

Article 7: CESSION DES PARTS

Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et des moins-values éventuelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 8: ADMISSION

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord unanime de tous les associés. Le décès d'un associé n'entraînera pas par dérogation au code des Sociétés la dissolution de la société.

Les héritiers de l'associé qui décède prendront sa place.

Article 9: ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée

générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. 11(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement. Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataires spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article 10: REMUNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 11: EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le Ter avril pour se terminer le 30 mars de chaque année. Toutefois, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 mars 2016.

Article 12: REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes. Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour servir à la formation de la réserve légale, ce prélèvement ne devant plus être fait lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent du capital social. L'affectation du solde sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 13: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et à l'heure indiquées dans les convocations, le deuxième jeudi de septembre. Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait lieu le premier jour ouvrable suivant à 1a même heure.L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné librement par l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé. Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune limitation. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets que ne figurent pas à l'ordre du jour.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions sont prises à la majorité simple.

Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé. Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance. Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote.

Article 14: VERIFICATION DES COMPTES

Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société. Article 15: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société, sa Iiquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital, social.

Article 16: MODIFICATION DES STATUS

Les statuts peuvent être modifiés par une majorité de trois/quarts des voix présentes à I'assemblée générale. Les parties entendent se conformer entièremen aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne saurait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et Ies clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 17: COMPETENCE

Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents

statuts ou de la présente société seront jugés par le tribunal de commerce

compétent du lieu où le siège social de l'entreprise est établie.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable

directement après la constitution de la société et prend les résolutions suivantes:

1) Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente et un mars 2016.

2) Madame HUART Sabrina est nommée en qualité de gérante non statutaire.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société

conformément à l'article 9 des statuts. Madame HUART aura seule le pouvoir

de gérer financièrement la société et aura seule la signature sur le ou les compte(s)

bancaire(s) de la société..

3) Ne pas nommer de commissaire.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts

au greffe du tribunal compétent.

Fait en trois exemplaires à Couvin, le 16 avril 2014.

-Mme HUART Sabrina - Associée et gérante

-Pour la SPRL COMPAGNIE D'EXPLOITATION DE HAMMAMS

(représentée par Mme KARMAS Khadija)

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Coordonnées
COMPAGNIE D'EXPLOITATION DE HAMMAMS, HUART &…

Adresse
RUE NEUVE 12 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne