COMPAGNONS ROCHEFORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. COMPAGNONS ROCHEFORT
Dénomination : COMPAGNONS ROCHEFORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 885.381.653

Publication

24/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0885.381.653

Dénomination

(en entier) : ASBL Compagnons Rochefort

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la passerelle 1, 5580 ROCHEFORT

Objet de L'acte : Mise à jour des statuts

Les soussignés :

1. DEMILY Fabian, né le 23/09/1974, domicilié à 5580 à Jemelle, rue du Congo, 35b ;

2. KAYE Gilles, né le 22/12/1979, domicilié à 5580 à Jemelle, rue des Jardins, 37/4 ;

3. LECOMTE Frédéric, né le 15)0211971, domicilié à 6953 à Forrières, rue de la Chavée 33 ;

ont déclaré vouloir constituer entre-eux une association sans but lucratif dont ils arrêtent comme suit les statuts :

CHAPITRE Ier

I. Création

Il est créé une association sans but lucratif dont les fondateurs sont :

1. DEMILY Fabian, né le 2310911974, domicilié à 5580 à Jemelle, rue du Congo, 35b ;

2. KAYE Gilles, né le 22/12/1979, domicilié à 5580 à Jemelle, rue des Jardins, 3714 ;

3. LECOMTE Frédéric, né le 15/02/1971, domicilié à 6953 à Forrières, rue de la Chavée 33 ; L'association comprendra toujours au moins quatre associés.

Il. Dénomination, siège, objet, durée

Article ler. L'association est dénomée « Compagnons Rochefort ».

Art.2, Le siège de l'association sans but lucratif est établi à Rochefort, rue de la Passerelle, 1. L'association peut établir des succursales ou des dépendances en tout autre endroit de Belgique, par décision du conseil d'administration.

Art.3, L'association sans but lucratif a pour objets :

* de contribuer à la formation de la jeunesse par l'animation d'activités socio-éducatives.

* de permettre aux jeunes qui le fréquentent de s'épanouir, tout en prenant conscience de leurs aptitudes et connaissances, de se sociabiliser par le biais d'activités variées, de se construire de nouveaux savoirs et de devenir des citoyens actifs et responsables au sein de notre société.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle s'interdit toute activité politique ou confessionnelle et toute discrimination de religions, races, nationalités, sexes, conceptions philosophiques ou religieuses.

Art.4, L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle pourra être dissoute à tout moment. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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CHAPITRE Il : Admission, démission, exclusion, obligation des membres

Art.5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à quatre.

Sont membres adhérents

1° Toute personne âgée d'au moins seize ans, affiliée au mouvement « COMPAGNONS ROCHEFORT ».

2° Toute personne âgée d'au moins cinq ans qui paie une cotisation annuelle au mouvement des COMPAGNONS ROCHEFORT. En cas de nécessité, elle est accompagnée et/ou représentée par un de ses parents (père ou mère) ou part ia(les) personne(s) qui en est(sont) légalement responsable(s),

Sont membres effectifs

1° Tout membre adhérent âgé d'au moins seize ans.

2° Toute personne extérieure, intéressée d'aider le mouvement et en ayant fait la demande par écrit.

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée par le conseil d'administration, celui-ci ne peut valablement délibérer sur une demande d'admission que pour autant que celle-ci ai été portée à l'ordre du jour, communiquée par la circonstance par écrit à tous les membres du conseils au moins cinq jours avant la réunion. La convocation indiquera les noms, prénoms et adresse du postulant, La décision de l'assemblée générale doit réunir les trois quarts des voix présentes. Le conseil d'administration jouit à cet égard, d'une liberté absolue d'appréciation et n'est tenu en aucun cas de justifier sa décision. Sa décision est souveraine.

Art.S. Les membres effectifs sont libres de se retirer au terme de l'exercice social de l'asbl en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas régulièrement la(les) cotisation(s) au mouvement « COMPAGNONS ROCHEFORT », dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé par voie postale.

Art.7. Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration ou par /4 des membres effectifs

-lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur -lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance

-à la suite de divers avertissements et remarques relatifs au simple respect de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent est de la compétence du CA statuant au scrutin des 2/3 des membres

présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'AG statuant au scrutin secret et à la majorité des

2/3 des membres présents ou représentés,

En attendant la décision de l'AG concernant l'exclusion d'un membre effectif, le CA peut suspendre ce

membre, Cette suspension d'un membre doit être prononcée à la majorité des 2/3 des administrateurs

présents * et pour autant que les 2/3 des administrateurs * soient présents.

* arrondi au nombre supérieur (exemples : 8 administrateurs x 2/3 = 5.33333 donc 6).

Le membre effectif dont fa suspension est envisagée sera entendu par le CA avant que celui-ci ne statue, le

membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le CA, les droits du membre effectif sont

suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'AG avant que celle-

ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

La sanction est dûment motivée.

CHAPITRE III : Administration

Art.8. L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins, nommés parmi les membres effectifs de l'assemblée générale.

Art.9. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Dans le cas présent, le Président du CA sera toujours le responsable du mouvement afin d'éviter toute discordance ou conflit d'intérêts.

Art.10. Le CA se réunit minimum deux fois l'an ainsi que sur convocation du président et/ou du secrétaire. 11 ne peut statuer que si la majorité de deux tiers de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à majorité simple des voix présentes (ou représentées : même règle que l'AG), c'est-à-dire la moitié plus une. En cas de parité, c'est la voix du président ou de son remplaçant qui est prépondérante. Elles sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et par le secrétaire. Ce PV du CA est communiqué à chaque administrateur. Les extraits qui doivent être produits ainsi que tous les autres actes seront signés par le président et par le secrétaire.

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Art.11, Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association excepté les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Art.12. Le CA délègue par les présents statuts la gestion au quotidien de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au conseil de gestion composé du Chef de Mouvement et de ses Chefs de Section ou Chefs de Section ff.

Cette gestion au quotidien concerne les affaires courantes du mouvement à savoir l'engagement des animateurs (reporté ensuite au CA et à l'AG), l'établissement et la gestion du calendrier et des activités, la gestion financière et investissements ordinaires du mouvement, la gestion administrative du mouvement.

Art.13. Les actions en justice tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le CA, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

Art.14. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du CA, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art.15. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation ni responsabilité personnelle, Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Art.16. Le secrétaire, le trésorier et en leur absence, le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

CHAPITRE IV ; Assemblée générale

Art.17. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lul sont

expressément reconnus par la loi par les présents statuts. Elle se compose de tous les membres effectifs

inscrits.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1.La modification aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.L'approbation des budgets et des comptes ;

4.La dissolution volontaire de l'association;

5.Les exclusions de membres effectifs;

Art.18. Pour ce qui est du point 2 de l'art 17 des présents statuts, l'AG devra toujours veiller à respecter une proportion majoritaire de 60 % (minimum) d'Administrateurs parmi les membres effectifs de droit et 40 % (maximum) d'administrateurs « extérieurs »,

Art.19. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant septembre-octobre, Cette assemblée générale clôturera l'exercice précédent et avalisera les différentes modifications afférentes à la nouvelle année scolaire.

Art.20. L'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le trente et un août.

Art,21. Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art.22, L'AG désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. fi est nommé pour deux années et est rééligible.

Art.23. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un quart des membres effectifs au moins de l'association. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Art,24. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par carte postale, adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration ou par mail avec accusé de réception au moins 15 jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans les convocations. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.26. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire faisant partie de l'AG (au moyen d'une procuration écrite ; une seule par membre étant autorisée). Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art.26. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou par son vice-président.

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Moo 2.2

Art.27. Sauf dans les cas où !a loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quelque soit le nombre de membres présents. Les décisions de l'assemblée générales sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

CHAPITRE V : Règlement d'ordre intérieur, modification des statuts.

Art.28. Un règlement d'ordre intérieur rédigé en Conseil de Gestion règle ce qui n'est pas prévu aux présents statuts.

Art.29, Les modifications aux statuts devront se faire conformément au mode prescrit dans la loi du 27 juin 1921,

CHAPITRE VI : Comptes annuels, bilan, dissolution, liquidation.

Art.30, Chaque année, au 31 août, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante, Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale. La première année d'exercice prendra fin au 31 août 2007.

Art.31, Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale,

Art.32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921.

M00 2.2

Volet B - Suite

Dispositions transitoires

Art.33. L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateur

Malet Jacques, fonctionnaire, rue du Poteau 40, 5580 Rochefort

Benne Julien, ouvrier, rue Reine Astrid 10ID, 5580 Rochefort

Feron Coralie, étudiante, rue du Berger 21, 5580 Rochefort

Henquin Célia, sans emploi, rue de la digue 2, 5580 Lessive

Monhonval Louise, salariée, rue de l'Antenne 6, 5580 Rochefort

Magerat Charlotte, étudiante, rue du Pian d'Eau 51, 5580 Han-Sur-Lesse

Tissot louri, étudiant, rue des fermes 10, 5580 Rochefort

Delmail Levi, employé, rue des neuf étangs 11, 5580 Rochefort

Demily Fabian, salarié, rue du congo 351B, 5580 Jemelle

Hemels Jérémy, employé, rue de la Lhomme 5, 5580 Jemelle

Ponsard Lucie, étudiante, rue de Grupont 37.6927 Grupont

Populaire Olivier, employé, rue du Thier d'Ohet 5, 5580 Rochefort

Kaye Laurent, salarié, rue de la balade 29, 6792 Battincourt

Evrard Benjamin, employé, Avenue Reine Astrid 9/2, 5000 Namur

Polomé Christophe, employé, place du Baty, 5580 Rochefort

Kaye gilles, employé, rue du Plan d'Eau 51, 5580 Han-Sur-Lesse

Populaire Julie, employée, rue du Poteau 40, 5580 Rochefort

Piper Ludoic, fonctionnaire, rue de Ciney, 5580 Rochefort

Feron Elodie, étudiante, rue du Berger 21, 5580 Rochefort

pirson Franci, Prêtre ouvrier, rue de la martinette 28, 5580 Rochefort

Halloy Pauline, étudiante, rue des écureuils 37, 5580 Rochefort

Lambremont Sophie, employée, rue St Nicolas 30, 5580 Eprave

Jeanty Florent, étudiant, rue Léon charlier 225, 6927 Tellin

Lambremont Alexia, étudiante, rue St Nicolas 30, 5580 Eprave

Brasseur Céline, étudiante, rue de Gemeroye 36, 5580 Rochefort

Platiau Anne-Lise, employée, rue du ruisseau 15, 1340 Ottignies

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président ; Jacques MALET

Vice - Président ; Julian BENNE

Trésorier : Caroline VERBEKE

Secrétaire ; Julie POPULAIRE

(Suivent les signatures)

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COMPAGNONS ROCHEFORT

Adresse
RUE DE LA PASSERELLE 1 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne