CONDRUBEL

Société anonyme


Dénomination : CONDRUBEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 439.859.465

Publication

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 05.08.2013 13407-0474-015
13/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Dénomination : CONDRUBEL

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : CHARREAII DE NEFFE 79

5500 DINANT

N° d'entreprise : 0439.859.465

Objet de l'acte : Mandat gratuit de l'administrateur délégué

Texte : Lors de la modification des statuts de la société dont l'acte a été reçu en étude du notaire Stéphane GROSFILS à Ohey, en date du 13/11/2009, il a été décidé de inommer Madame PANKERT Brigitte en tant qu'administrateur délégué, lors de l'assemblée extraordinaire du 13/11/2009, les actionnaires ont

'décidé à l'unanimité que le mandat de Madame PANKERT Brigitte serait exercé à titre gratuit, Cette dernière décision n'a toutefois pas été publié au Moniteur,

Par assemblée générale extrarodinaire de ce 1 mai 2013, il a donc été ;décidé de publier cette décision,

PANKERT Brigitte adm délégué

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 30.08.2012 12505-0157-015
12/01/2012
ÿþM00 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Le greffier en chef



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N° d'entreprise : 0439.859.465

Dénomination

(en entier) : CONDRUBEL

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Charreau de Neffe, 79 à 5500 Dinant

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Modification des statuts : suppression des titres au porteur

D'un acte reçu le 27 décembre 2011 par le Notaire Quentin DELWART, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » ayant son siège social à 5500 Dinant, Avenue Cadoux, 3, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « CONDRUBEL », dont le siège social est établi à 5500 Dinant, Charreau de Neffe, 79, Registre des Personnes Morales de Dinant et taxe sur la valeur ajoutée numéro 439.859.465, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Pierre MISSON, à la résidence de Ciney, en date du 29 décembre 1989, publié aux annexes du Moniteur Belge le 30 janvier 1990, sous le n° 176, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à la résidence de Ohey, en date du 13 novembre 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge le 19 janvier 2010, sous le numéro 10009181.

L'assemblée a pris à l'unanimité des voix présentes les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts en ce que les actions deviennent uniquement nominatives (suppression des titres au porteur). L'article 12 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Les actions sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Dans les conditions prévues par le code des sociétés, il pourra être créé des actions sans droit de vote.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre. ».

Deuxième résolution

L'assemblée donne tous pouvoirs aux administrateurs pour exécuter, conjointement ou séparément, la résolution qui précède et coordonner les statuts.

Par ailleurs, Monsieur Edouard BASTIN a effectué immédiatement les mentions requises dans le registre des actions de la société, ce qu'a confirmé le Notaire instrumentant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge. Déposé en même temps que l'expédition de l'acte du Notaire Quentin DELWART du 27 décembre 2011. Déposé avant enregistrement dudit acte du 27 décembre 2011.

Quentin DELWART, Notaire associé à la résidence de Dinant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 29.08.2011 11447-0131-015
04/05/2011 : DI038098
02/08/2010 : DI038098
14/04/2010 : DI038098
19/01/2010 : DI038098
27/10/2008 : DI038098
02/07/2008 : DI038098
13/07/2007 : DI038098
29/06/2006 : DI038098
30/06/2005 : DI038098
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 24.07.2015 15339-0476-012
09/09/2004 : DI038098
13/08/2003 : DI038098
31/07/2002 : DI038098
06/09/2001 : DI038098
27/06/2000 : DI038098
03/07/1999 : DI038098
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.06.2016, DPT 15.06.2016 16184-0326-011

Coordonnées
CONDRUBEL

Adresse
CHARREAU DE NEFFE 79 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne