13/01/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*14300347*
D�pos�
09-01-2014
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch 1 Staatsblad - 13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d entreprise : 0543963231
D�nomination (en entier): Confort - Bien-�tre - Consultance
(en abr�g�): CBEC
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 5020 Namur, Comognes de Suarl�e(SL) 2
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D'un acte re�u par Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles, le 9 janvier 2013, il r�sulte qu on a comparu :
1. Monsieur CACHBACH Andr� Camille Emile Jean, n� � Les Hayons le quatre septembre mil neuf cent quarante ;
2. Madame KABARERE Agn�s, n�e � Kanazi-Kigali (Rwanda (R�p.)) le vingt-cinq ao�t mil neuf cent
soixante-six ;
Domicili�s tous les deux � 5020 SUARLEE, Comognes de Suarl�e 2.
Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une soci�t�
commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination
"Confort - Bien-�tre - Consultance", en abr�g� � CBEC �, ayant son si�ge social � 5020 Namur, Comognes
de Suarl�e(SL) 2, dont le capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent
quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-
sixi�me (1/186i�me) de l'avoir social.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence d un tiers,
par un versement en esp�ces, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition, une somme
de six mille deux cents euros (� 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconna�t devoir � la soci�t� un solde de six mille deux cents euros (� 6.200,00) et le
comparant sub. 2 reconna�t devoir � la soci�t� un solde de six mille deux cents euros (� 6.200,00).
Objet.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou
en participation avec des tiers, toute activit� ayant trait aux domaines suivants :
La conception et la r�alisation de projets int�ressant:
- le g�nie �lectrique et �lectronique;
- le g�nie minier, chimique, m�canique et industriel ;
- l'ing�nierie de syst�mes, les techniques de s�curit� de maintenance, etc... ;
2. Le conseil en mati�re de s�curit� industrielle, de s�curit� des m�nages et des services publiques ;
3. La formation industrielle et priv�e ainsi que le soutien aux entreprises, aux collectivit�s et aux familles ;
4. Les services et technologies li�s au bien-�tre et au confort physique fournis dans les �tablissements de thalassoth�rapie, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de massages, etc,... ;
5. L'import-export d'installations ou partie d'installations, d'�quipements et mat�riels li�s aux projets d�finis ci-dessus.
6. L acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
7. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits r�els immobiliers, notamment l achat, la vente, l �change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situ�s en Belgique ou � l'�tranger.
8. L acquisition, la vente ou l �change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement;
9. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou �trang�re, existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.
La soci�t� pourra �galement,
- consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, � toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
- donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son
fonds de commerce;
-exercer la fonction de g�rant, d administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que
toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.
La soci�t� peut, d une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l �tranger, toutes op�rations commerciales,
industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet
social ou qui serait de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.
Gestion.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de
dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Est nomm� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e Monsieur CACHBACH Andr�, pr�nomm�.
Il d�clare accepter ce mandat et confirme ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire.
Les pouvoirs du g�rant statutaire ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par
l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Cependant, l assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications au statuts, peut, � l unanimit�,
en ce compris la voix du g�rant s il est lui-m�me associ�, prononcer la r�vocation du g�rant, sans avoir �
justifier d un motif grave.
La r�vocation prend effet � la date de l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants
administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou
utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Il peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires
sp�ciaux, associ�s ou non.
�moluments.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Contr�le.
Aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des
soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci
incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par
d�cision judiciaire.
R�union.
Il est tenu une assembl�e g�n�rale le 1er jeudi du mois de mai de chaque ann�e, � 20 heures. Si ce jour est un
jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la
demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.
Pr�sidence - d�lib�ration
Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent qui d�tient
le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la
majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre sp�cial, tenu au si�ge de la
soci�t�. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Affectation des b�n�fices.
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� chaque ann�e
cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce
fonds de r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine
l'affectation, dans le respect des dispositions l�gales.
Dissolution.
(...)
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires
� cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de
proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s
AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)
Volet B - Suite
Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,
pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences
pr�alables.
Les comparants, ici pr�sents, d�clarent ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale et prennent � l'unanimit� les
r�solutions suivantes :
1.Cl�ture du premier exercice - premi�re assembl�e annuelle
Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze. Par cons�quent, la premi�re
assembl�e annuelle se tiendra en deux mille quinze.
2.Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation
Les comparants d�clarent reprendre tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution � dater du
premier d�cembre deux mille treize.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits
engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Ma�tre Bertrand Nerincx, Notaire associ� � Bruxelles,
D�pos�s en m�me temps :
- 1 exp�dition de l'acte
- 1 extrait analytique
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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