CONFRERIE DE L'AUMONIERE DE MALONNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CONFRERIE DE L'AUMONIERE DE MALONNE
Dénomination : CONFRERIE DE L'AUMONIERE DE MALONNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 469.937.482

Publication

26/07/2011
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N° d'entreprise : 469.937.482

Dénomination

(en entier) : Confrérie de l'aumônière de Malonne

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 110 fond de Malonne B 5020 - Namur (Malonne)

Objet de l'acte : Modification des statuts 2004 suite à 1' AG du 28 juin 2011

Titre I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1. L'association est dénommée " Confrérie de l'Aumônière de Matonne"

Article 2. Son siège social est établi à 5020 Malonne (NAMUR) rue Fond de Malonne 110, dans l'arrondissement de Namur . Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge. L'association a été constituée, au sein de la fête au Village, le 2 octobre 1999 pour une durée illimitée.

Titre II : OBJET - BUT

Article 3. L'association a pour but de valoriser, promouvoir et défendre l'identité malonnoise, tant en Belgique qu'à l'étranger

Article 4. L'association a pour objet de créer et de développer un folklore lié à l' Aumônière de Malonne. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Les bénéfices qui seraient dégagés par l'activité de l'association seront prioritairement destinés à des oeuvres philanthropiques fiées directement ou indirectement à Malonne.

Titre III : MEMBRES - Admission, Démission, exclusion, suspension

Article 5. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. Les premiers membres sont les fondateurs; leurs noms figurent dans les status publiés au Moniteur belge du 11 mai 2000.

Article 6. Les admission de nouveaux membres sont décidés par le Conseil d'administration. La demande d'admission est adressée au Conseil par simple lettre ou par courrier électronique. La décision ne doit pas être motivée.

Article 7. La qualité de membre se perd par démission adressée au Conseil d'administration par envoi recommandé ou par courrier électronique avec accusé de réception, par défaut de paiement de cotisation après deux rappels ou encore par exclusion. Est réputé démissionnaire le membre non présent ou représenté et non excusé lors de deux assemblées générales consécutives. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire.

Article 9. Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre IV : COTISATIONS

Article 10. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci est fixé par l' Assemblée générale et ne peut être supérieur à 25 euros.

Titre V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'année concernée.

Article 12. L'Assemblée possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment de sa compétence

a) les modifications des statuts sociaux

b) la nomination et la révocation des administrateurs

c) le cas échéant, la désignation des commissaires ou des vérificateurs aux comptes

d) l'approbation des budgets, des comptes de résultat,

e) la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires etiou aux vérificateurs aux comptes

f) la dissolution volontaire de l'association

g) fes exclusions des membres

h) la transformation de l'association en sociéte à finalité sociale

Article 13. II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, pour le 30 juin au plus tard. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Chaque Assemblée générale se tiendra aux jours, heures, et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel avec accusé de réception, au moins huit jours ouvrables avant la date de l' assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, l'Assemblée peut, avec l'accord de la majorité des membres présents, délibérer valablement sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour.

Article 15 . Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre lui-même. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 16. L'Assemblée générale est conduite par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par le vice-Président ou, à défaut des deux premiers, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est prévu autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal sans délai et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, et, le cas échéant, des commissaires.

Article 20. Chaque année, l'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, choisi parmi les membres non administrateurs ou même en dehors des membres. Tout document utile doit lui être fourni. Il est chargé de vérifier les comptes arrêtés par le Conseil d'administration et de faire rapport à l'Assemblée générale.

TITRE VI ADMINISTRATION

Article 21. Le Conseil d'administration est composé des personnes nommées parmi les membres de l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

Article 22. En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Dans ce cas, cet administrateur achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Est réputé démissionnaire du Conseil d'administration tout administrateur qui s'est absenté, sans s'être excusé, à trois réunions consécutives du CA.

Article 23. Le Conseil d'administration désigne, en son sein, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24. Le Conseil se réunit sur convocation du Président, ainsi qu'à la demande de deux administrateurs. Le Conseil forme un collège et ne peut prendre décision que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les procès verbaux des décisions sont consignées dans un registre spécial et signés par le Président et un admnistrateur.

Article 25. Le Conseil d'Admistration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Article 26. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis et dont le Conseil fixera les pouvoirs. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalières est déposés au greffe du tribunal sans délai et publiés par exraits aux annexes du Moniteurs belge, comme dit l'article 26 novies de la loi de 1921 sur les asbl.

Article 27. Les personnes habilitées à représenter l'Association sont choisies par le Conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard de tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal sans délai et publiés par exraits aux annexes du Moniteurs belge, comme dit l'article 26 novies de la loi de 1921 sur les asbl.

Article 28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de la bonne exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29. Le Président ou un administrateur désigné par le Conseil, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'administration à l' Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ce règlement peut prévoir la création d'un comité d'accompagnement charger de soumettre au Conseil d'administration toutes propositions relatives au programme d'actions de l'Association, ainsi que sa composition et son mode de fonctionnement

Article 31. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer au trente et un décembre de chaque année.

Article 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de J' Assemblée générale ordinaire et annuelle. Compte et budget sont tenus, et le cas échéant publiés, conformément à l'article 17 de la loi sur les asbl.

Aride 33. Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un réviseur, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel, II est nommé pour quatre années et est rééligible

Article 34, En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affection doit obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social proche et poursuivant une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de ta liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe dutribunal et publiées aux annexes du Moniteurs belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi sur les asbl.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Aride 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin de

" 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les décisions qui suivent ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal des statuts modifiés, du relevé des actes de démission au poste d'admlinistrateur, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter valablement l'association :

Les membres de l'Assemblée générale du 28 juin 2011 prennent acte de la démission comme administrateur de :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mme Florence Dupont, née à Namur 22 nov 1962, route d'Insepré 47 à 5020 Malonne Mr Philippe Hendrick, né à Namur, le 6 juin 1957, route d'Insepré 47 à 5020 Malonne Mme Murielle Lecocq, née à Namur, le 30 nov 1966, avenue Baron Falon 6 à 5000 Namur Mr Alex Vandurme, né à Dinant, le 30 mars 1969, rue du Sandrau 7 à 5150 Floreffe

Ils désignent comme administrateurs pour une durée de quatre ans, des membres suivants :

Mr Richard CHARLOT, né à Namur, le 5 nov 1954, Chaussée de Charleroi 601, à 5020 Malonne

Mr José GERARD, né à Namur, le 28 Avril 1954, Fond de Malonne 142, à 5020 Malonne

Mr Nicolas KESTEMAN, né à Namur, le 16 août 1978 , Chemin des Sarpettes 5, à 5020 Malonne

Mr Etienne LORIAUX, né à Montignies sur Sambre, le 22 sept 1961, route d'Insevaux, 144, à 5020 Malonne

Mme Marie-Line MAREE, née à Cul-des-sart, le 27 fev 1959, Fond de Malonne 5, à 5020 Malonne

Mr Philippe MORIAME , né à Namur, le 10 aout 1951, Clinchant 26 , à 5020 Malonne

Mr Baudouin PIRARD, né à Namur, le 12 avril 1957, Fond de Malonne 32, à 5020 Malonne

Mr Daniel ROUSSELET, né à Charleroi, le 21 fev 1949, Fond de Malonne 110, à 5020 Malonne

Mme Joelle VANROSSEM, née à Dinant, le 27 nov 1967, Pays d'Lige 23 , à 5020 Malonne

qui acceptent ce mandat à dater du 1 juillet 2011 .

Le Conseil d'administration désigne en son sein, en qualité de

Président : Marie-Line MAREE

Vice-Président : Joelle VANROSSEM

Secrétaire : José GERARD

Trésorier : Daniel ROUSSELET

Sauf mandat spécial confié par le Conseil d'administration à d'autres personnes, les Président, Vice: Président, Secrétaire et Trésorier sont habilités à représenter séparément et valablement l'Association.

Secrétaire et Trésorier sont chargés de la gestion journalière de l'Association

Fait à Malonne, le 10 juillet 2011, en deux exemplaires

Marie-Line MAREE José GERARD Daniel ROUSSELET

Président taire Trésorier

e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONFRERIE DE L'AUMONIERE DE MALONNE

Adresse
FOND DE MALONNE 110 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne