CONFRERIE DES QUATERNIERS DE LA FLAMICHE DINANTAISE, EN ABREGE : C.Q.F.D.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CONFRERIE DES QUATERNIERS DE LA FLAMICHE DINANTAI…
Dénomination : CONFRERIE DES QUATERNIERS DE LA FLAMICHE DINANTAISE, EN ABREGE : C.Q.F.D.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.166.494

Publication

06/03/2014
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woi~- ~ C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Depc,aé au grefte du tribunal

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - An

N° d'entreprise : 419166494 V. FOURNAUX Greffier

Dénomination Confrérie des Quarteniers de la Flamiche Dinantaise (en entier)

(en abrégé) : C.Q.F.D.

Forme juridique : ASBL

Siège : 5500 DINANT - Avenue Colonel Cadoux, 8

Objet de l'acte : Modifications aux statuts - Démissions - Nominations

Suite aux modifications décidées par les assemblées générales des 14 mars 2005, 20 février 2006, 18 février 2008 et 17 février 2014 et à la suppression de l'ancien article 7 par l'assemblée générale du 24 février 1986 et à la suppression de l'article 40 par l'assemblée générale du 14 mars 2005, l'assemblée décide de procéder à la renumérotation des articles et d'adopter comme suite le texte coordonné des statuts :

Déclaration

Préalablement à la rédaction des statuts, les personnes physiques comparantes

signalent que c'est le trois septembre mil neuf cent cinquante-six, que l'Ordre de

la Flamiche a été baptisé et que le cinq août mil neuf cent soixante-huit a été

constituée l'association de fait « Confrérie des Quarteniers de la Flamiche » qui

continuait l'action de l'Ordre de la Flamiche.

Les parties comparantes souhaitent assurer à l'association de fait les avantages de

loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, et pour autant que de besoin,

stituer une association régie par ladite loi.

tatuts de l'association sans but lucratif que les parties désirent constituer

édigés comme suit :

Titre ler : Dénomination, siège, objet, durée

: L'association prend pour dénomination « Confrérie des Quarteniers de

e dinantaise », en abrégé ; « C.Q.F.D. ».

nstitution de 1'ASBL, le 9 décembre 1978, les fondateurs de

talent les suivants :

, gérant de société, rue du Vélodrome 15, à Dinant ;

ond, fonctionnaire, rue A.Defoin 205, à Dinant ;

ormaticien, rue P J.Lion 6, à Dinant ;

\stave, employé, place de l'Église, 6 à Dinant ;

'oert-comptable, rue Caussin 89, à Dinant ;

\etraité, rue J.Dufrenne 11, à Dinant ;

, rue des Trois Escabelles 24, à Dinant ;

.lier-restaurateur, avenue Churchill 36, à Dinant ;

`un avenue de la Déportation 18, à Dinant ;

rue du Vélodrome 2, à Dinant ;

place Patenier 7, à Dinant ;

mptable, rue Saint-Jacques 21, à Dinant ;

'té, rue Sax 35, à Dinant ;

rue Grande 83, à Dinant ;

,or Mascaux 21, bte 7, à 5100 Jambes ;

carreau de Dréhance 25, à Dinant ;

om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. erso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staa

MOD 2.2

Vokel - suite

tous de nationalité belge ;

17. La Ville de Dinant, représentée par deux échevins, M.Maurice Bayenet, rue de Wespin 44, à Dinant et M.Joseph Francart, domicilié, rue Haute 155, à Falmignoul, en vertu de la délibération numéro cinquante-neuf du onze avril mil neuf cent septante-huit ;

18. L'association sans but lucratif « Centre d'Action touristique, économique et culturelle, Syndicat d'Initiative de la Ville de Dinant », ayant actuellement son siège social rue Grande 37, à Dinant, représentée par deux de ses administrateurs : M.Jean Gigot, domicilié rue Léopold 8, à Dinant et M.Maurice Baudart, domicilié place Albert 1. er, à Dinant, en vertu d'une décision de l'assemblée générale ordinaire de ladite association, en date du vingt mars mil neuf cent septante-huit.

Art. 2 : Le siège de l'association est fixé à 5500 Dinant, avenue Colonel Cadoux, 8, province de Namur, arrondissement de Dinant. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Art. 3 : L'association a pour but :

L'agrément de ses membres par l'organisation de festivités et en particulier le Tournoi de la Flamiche immuablement fixé au premier week-end de septembre de chaque année,

De développer entre ses membres des relations d'amitié et de camaraderie.

De prendre toutes Initiatives et apporter son concours à toutes manifestations dont l'objet sera de contribuer à la promotion et à la défense du tourisme

gastronomique, en général, et en particulier de la gastronomie dinantaise ;

De maintenir, de mettre en honneur et faire connaître les spécialités et les charmes de la région dinantaise, les traditions culinaires régionales et ce, tant chez les restaurateurs que dans les familles,

De défendre, promouvoir et conseiller dans son entourage, le bon ordonnancement des repas et réjouissances gastronomiques,

D'honorer les personnalités qui ont collaboré, collaborent ou sont susceptibles de collaborer efficacement au développement de la cité dinantaise,

De s'associer aux activités sociales et culturelles de la Ville de Dinant

Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet. Art. 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute conformément aux dispositions de la législation des ASBL.

Titre II - Associés, admissions, sorties, engagements

Art.5 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Il sera tenu au siège de l'association un registre des membres.

Le nombre minimum des associés effectifs ne peut être inférieur à vingt-cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux.

Le mode d'admission et les droits des membres adhérents seront précisés dans un règlement d'ordre intérieur appelé charte.

Art. 6 : sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs, est admis en qualité de membre effectif par une décision du grand conseil réunissant les deux tiers des voix présentes ; aucune procuration n'étant admise pour ce vote ;

Le conseil statue, au scrutin secret, sans devoir motiver sa décision.

3°) Tout membre adhérent actif au sein de la chorale « Les joyeux quarteniers » et qui n'est pas repris dans les alinéas 1° et 2°.

.7 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre :," _" aire ou par courriel, sa démission au grand conseil.

-beauté démissionnaire, l'associé qui ne paie pas les cotisations qui lui

-nt et ce, après un troisième rappel resté sans effet, après un délai de trois

terdiction d'un associé entraîne de plein droit, sa retraite de

bres démissionnaires, exclus, ou sortants pour cause d'interdiction, tiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. amer le montant des cotisations versées par eux ou par leur

er ou requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni i inventaire.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

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berge

!l0l2$ B - suite MOD 2.2

Art. 10 : L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de sa cotisation.

Celle-ci est déterminée, chaque année par le grand conseil à un chiffre égal pour tous les membres effectifs, personnes physiques, sans que ce chiffre puisse dépasser pour chacun 50,00 euros ; les personnes morales ne sont astreintes à aucune cotisation.

TITRE III : Administration, gestion journalière

Art.1.1.: L'association est administrée par un organe appelé grand conseil, composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, pour six ans au plus, et en tout temps révocable par elle. Le nombre de membres du grand conseil doit toujours être inférieur au nombre des membres de l'association.

Le grand conseil est renouvelé par tiers tous les deux ans.

Les membres sortants sont rééligibles à leur demande écrite.

Art. 12 : Le grand conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres membres.

La durée du mandat du président (grand maître chancelier) est fixée à six ans et renouvelable à sa demande.

Art. 13 : Les membres du grand conseil sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l'exercice de leur mandat.

Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 14 : Le grand conseil se réunit sur convocation du président, à son défaut, du secrétaire, à la demande de deux membres.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Dans le cas où le grand conseil n'est pas en nombre, ses membres sont convoqués par simple lettre ou par courriel à une nouvelle réunion. A cette réunion, il sera statué quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du grand conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, celle du président ou de son représentant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial conservé au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Les extraits à fournir en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux membres du grand conseil.

Art. 15 : Le grand conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale, est de la compétence du grand conseil.

Il peut notamment passer tous contrats ; acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles nécessaires pour réaliser l'objet en vue duquel l'association est créée ; faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés et officiels ; statuer sur l'acceptation des dons et legs, sous réserve de l'approbation prévue par la loi ; il fait tous emprunts à long ou court terme, ouvre tous comptes en banque ; décide tous placements de fonds et revenus ; arrête et modifie tous règlements d'ordre intérieur et prend toute mesure pour l'exécution des décisions pour l'assemblée générale ; plaider, tant en demandant qu'en défendant devant toutes les

juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le grand conseil ne peut toutefois aliéner ni hypothéquer les immeubles de l'association sans l'autorisation de l'assemblée générale.

Art. 16 Les membres du grand conseil ne jouissent d'aucune rémunération. Toutefois, le grand conseil peut attribuer à un ou plusieurs membres une juste rémunération pour un travail bien déterminé demandé par le grand conseil.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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3 - suite

Art.17 : Le grand conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs membres . délégués choisis parmi le grand conseil, et dont il fixera les pouvoirs.

Les président, secrétaire et trésorier sont chargés individuellement de la gestion journalière de l'association avec les pouvoirs suivants : signer la correspondance et les actes de gestion journalière ainsi que tous les ordres de versement et de

transferts, toutes quittances, décharges, chèques, mandats, retraits en banque; donner toutes décharges aux administrations publiques, aux chemins de fers, postes, télégraphes, messageries et douanes; signer et contracter toutes polices d'assurance et faire tous autres actes conservatoires; généralement faire ce qui sera nécessaire et requis.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Art. 18 : Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux membres du grand conseil, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art. 19 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le grand conseil, poursuite et diligence du président ou d'un membre délégué.

TITRE IV - Budgets et comptes

Art. 20 : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Art. 21 : Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le bilan dressé par le trésorier est soumis au grand conseil qui le présentera ensuite à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 22 : Le grand conseil arrête le budget à soumettre à l'approbation de

l'assemblée générale.

Art. 23 : L'excédent favorable des ressources sur les dépenses appartient à l'association. Il est transféré à l'avoir social, aux réserves, ou reporté à nouveau et ce, suivant décision de l'assemblée générale, sur la proposition qui est faite par le grand conseil.

Art. 24 : L'assemblée générale désignera annuellement deux vérificateurs, un effectif et un suppléant chargés du contrôle des comptes et de lui présenter un rapport. Tout vérificateur suppléant deviendra automatiquement vérificateur effectif l'année suivante. Ces vérificateurs sont choisis en dehors du grand conseil.

TITRE V - Assemblées générales

Art. 25 : L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

Art. 26 : L'assemblée générale se réunit chaque année, dans le courant du mois de février. L'assemblée peut être réunie extaordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande écrite, en indiquant le motif de la convocation.

Dans ce cas, l'assemblée est convoquée dans les trente jours de la réquisition. Toute assemblée se tient, aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés effectifs doivent être convoqués.

Art. 27 : Les convocations sont faites par le grand conseil, par lettre missive

ordinaire ou par courriel adressée à chaque membre effectif, dix jours au moins avant la réunion et signée au nom du grand conseil par le président, ou par deux membres du grand conseil.

Elles contiennent l'ordre du jour ; l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Toute proposition d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être communiquée au grand conseil au moins trente jours avant l'assemblée générale, pour être à l'ordre du jour. Le délai de trente jours est porté à quarante-cinq jours si l'assemblée générale doit procéder à des élections

statutaires.

Art. 28 : Le grand conseil présente à l'assemblée le rapport sur la situation de l'association et y rend compte des recettes et dépenses effectuées pendant

l'exercice écoulé.

L'assemblée approuve le bilan et le compte de ressources et charges de l'exercice écoulé ; elle donne décharge au grand conseil pour la gestion de l'exercice écoulé. Elle vote le budget et procède aux nominations statutaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au versa : Nom et signature

Réservé au

Ne Moniteur belge

Voáet i3 - suite iVIOD 2.2

Art. 29 : L'exclusion d'un membre effectif ou la révocation d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications l'associé qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Pour le cas d'exclusion ou de révocation, l'assemblée statue à scrutin secret.

Art. 30 : L'assemblée est présidée par le président du grand conseil ou à défaut par le plus âgé des membres du grand conseil.

Art. 31 : Le grand conseil a le droit de proroger séance tenante l'assemblée générale à trois semaines.

Art. 32 : Chaque associé effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les associés effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Art. 33 : L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante. Les décisions sont obligatoires pour tous les membres.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et, éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par la législation sur les ASBL.

Toutefois, si la modification porte sur l'objet en vue duquel l'association est constituée, elle n'est valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents ou représentés à l'assemblée.

Art. 34 : Les décisions de l'assemblée générale sont contresignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial conservé au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux membres du grand conseil.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Art.35 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 36 : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une association qui a pour objet, notamment, l'aide aux personnes en difficultés sociales, juridiques, administratives, psychologiques et autres.

Cette association sera désignée par l'assemblée générale.

De toute manière,le patrimoine de l'association ne peut, en aucune circonstance, donner lieu à une répartition quelconque entre les membres ou leurs ayants droit et il devra être affecté à une fin désintéressée.

Art. 37 : Il est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et les tiers.

Art. 38 : Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales concernant la matière.

Art. 39 : Le grand conseil veille à remplir les formalités relatives aux publications requises par la législation sur les ASBL.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet la suite Moo 2.2

Modifications du Conseil d'Administration (Grand Conseil)  démissions  nominations : En date du 1810212008, les membres du Grand Conseil sont

BAYET Claude, BAYET Jacques, BERGER Hugues, DEMARCIN Georges, DEMELENNE Guy, DEMELENNE Marcel, HERMANT Jacques, HICGUET François, JAVAUX Jean, MICHEL Denis, NAVET Gilbert, NAVET Marc, PEROT Godefroy, PERPETE Jacky, PIRET Roger, REMACLE Albert, SANGLIER Jacques, SCAILLET Philippe, SERUSIAUX Emile, TAYZEN Jean-Marie, VAN ROSSEM Jean-Marc, WARNANT Jean-Claude, WIENDERS Pierre et WILPUTTE Noël,

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 février 2009

Extrait du procès-verbal du Grand Conseil du 16 juin 2008 ; « Par courrier recommandé, monsieur Hugues BERGER demande a être démis de ses fonctions d'administrateur et de membre du Grand Conseil ». L'assemblée générale entérine cette décision.

=Extrait du procès-verbal du Grand Conseil du 22 octobre 2008 : « Sont élus membres du Grand Conseil, < messieurs POSSEMIERS Marc et SENSEE Stéphane ». L'assemblée générale entérine cette décision.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 21 février 2011: « François HICQUET, par courrier adressé au Grand-Maître, démissionne de ses fonctions au sein du Grand Conseil. ». L'assemblée générale entérine cette décision.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 20 février 2012 :

= Extrait du procès-verbal du Grand Conseil du 13 octobre 2011 :« Henri BOURDON est élu membre du Grand Conseil et administrateur membre effectif de l'AG. ». L'assemblée générale entérine cette décision.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 18 février 2013 :

= Extrait du procès-verbal du Grand Conseil du 11 octobre 2012 : « Luc PIGNEUR et Nicola LOMARTIRE sont élus membres du Grand Conseil et administrateurs membres effectifs de l'AG. ». L'assemblée générale entérine cette décision.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 17 février 2014 :

= Extrait du procès-verbal du Grand Conseil du 24 juin 2013 « Démission de Jean-Marie TAYZEN, ». L'assemblée générale entérine cette décision.

Extrait du procès-verbal du Grand Conseil du 10 octobre 2013: « Une minute de silence. Albert nous a quittés hier. »

Extrait du procès-verbal du Grand Conseil du 10 octobre 2013: « Sont donc élus : Christophe THIRION et Axel TIXHON », L'assemblée générale entérine cette décision.

En date du 17 février 2014, les membres du Grand Conseil sont

BAYET Claude (Trésorier), BAYET Jacques, BOURDON Henri, DEMARC1N Georges, DEMELENNE Guy, DEMELENNE Marcel, HERMANT Jacques (Secrétaire), JAVAUX Jean, LOMARTIRE Nicola, MICHEL Denis, NAVET Gilbert, NAVET Marc, PEROT Godefroy, PERPETE Jacky, PIGNEUR Luc, PIRET Roger, POSSEMIERS Marc, SANGLIER Jacques, SCAILLET Philippe, SENSEE Stéphane, SERUSIAUX Emile, THIRION Christophe, TIXHON Axel, VAN ROSSEM Jean-Marc, WARNANT Jean-Claude (Président), WIENDERS Pierre et WILPUTTE Noël,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le secrétaire,

Jacques HERMANT.

Le Président

Jean-Claude WARNANT.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONFRERIE DES QUATERNIERS DE LA FLAMICHE DIN…

Adresse
AVENUE COLONEL CADOUX 8 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne