CONSULT CONSTRUCT SYSTEM, EN ABREGE : C.C. SYSTEM

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : CONSULT CONSTRUCT SYSTEM, EN ABREGE : C.C. SYSTEM
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 889.445.161

Publication

09/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMMERCE DE NAPoMUPr

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Pr !e Greffier, Greffe WU- ION NAMUR

N° d'entreprise : BE 0889.445,161

Dénomination

(en entier) : Consult Construct System

(en abrégé) : CCSystem

Forme juridique : SCRL

Siège :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Il résulte du procès verbal sous sein privé de l'assemblée générale du 24 Avril 2014 à 11h, des associés de la société Consult Construct System, dont le siège social est établi à 5030 Ernage, TVA BE 0889.445.161 RPM Namur, que l'assemblée a décidé le transfert du siège social de la société CCS à l'adresse suivante:151 chaussée de Bruxelles 6040 Jumet(Charleroi)

Marcel Schees Gerand administrateurTexte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.03.2014, DPT 20.03.2014 14070-0251-013
02/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 28.09.2012 12586-0185-013
23/01/2012
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DÉPOSE AU GREFFE DU Tr;3:JtVAL

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N° d'entreprise : 889.445.161

Dénomination

(en entier) : Consult Construct System

(en abrégé) : C.C. System

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 5030 Ernage, rue Camille Cals, 40

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORT JUSTIFICATIF DETAILLE DE LA MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL PROJETEE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte du procès-verbal sous seing privé de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2011, à neuf heures, des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Consult Construct System, en abrégé C.C. System, dont le siège social est établi à 5030 Ernage, rue Camille Cals, 40, TVA BE 0889.445.161 RPM Namur, que l'assemblée a décidé à l'unanimité des voix, de renouveler le mandat d'aministrateur unique de Monsieur SCHEES Marcel Albert, domicilié à 5030 Ernage, rue Camille Cals, 40, depuis l'assemblée générale ordinaire de 2009 pour une durée de 3 ans et de renouvellement d'ores et déjà son mandat à compter de l'assemblée générale ordinaire de 2012 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2015.

" II résulte d'un acte reçu par le Notaire Georges LAISSE à Noville-les-Bois (Fernelmont), le 30 décembre 2011, à quinze heure, portant la mention « enregistré à Andenne, trois rôles, sans renvoi, le 05/01/12, volume 456, folio 10, case 06, reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ), (signé) l'inspecteur Dachelet», que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Consult Construct System, en abrégé C.C. System, dont le siège social est établi à 5030 Ernage, rue Camille Cals, 40, TVA BE 0889.445.161 RPM Namur,

Laquelle assemblée a notamment pris, à l'unanimité des voix, les résolution suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT PRÉALABLE PRÉVU PAR L'ARTICLE 413 DU CODE DES SOCIÉTÉS

A l'unanimité, l'Assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport dressé par le gérant en date du 29 décembre 2011, auquel est annexé un état reprenant fa situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois à dater des présentes.

Ce rapport est conformément à l'article 413 du Cade des sociétés établi par l'organe de gestion et auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 septembre 2011, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois des présentes.

Chaque associé présent déclare avoir parfaite connaissance de ce rapport et de la situation y annexée pour en avoir reçu copie et en approuver le contenu.

L'assemblée prend acte qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif n'est intervenue depuis la date de l'établissement de la situation active et passive arrêtée à la date du 30 septembre 2011, et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu d'actualiser les informations communiquées.

A l'unanimité, l'assemblée constate et déclare que la société a accompli toutes les formalités préalables prescrites par l'article 413 du Code des Sociétés préalablement à la présente assemblée.

L'assemblée générale entérine ce rapport.

DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE

L'assemblée décide suite à la lecture du rapport justificatif prévanté de modifier l'objet social afin que la société puisse se développer dans les domaines des vitrages, profils et châssis.

Il est proposé d'insérer à l'article 3 des statuts ce qui suit :

« - la réalisation, la vente, le placement et la réparation de vitrages, profils et châssis, notamment en bois, PVC et en aluminium ;

- la construction de verrières, vérandas et orangeries ;

- les systèmes de productions d'énergies renouvelables;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B -Suite

- les activités électrotechniques relatives à des immeubles destinés à l'habitation par l'être humain, à vocation administrative, à vocation industrielle, à vocation commerciale, à vocation médicale, à vocation culturelle, sportive ou religieuse et à vocation agricole ou horticole ; activités consistant notamment en fa réparation des appareils électriques, le placement et la réparation de toutes les installations électriques pour l'approvisionnement en courant, l'éclairage, les enseignes lumineuses, le chauffage, la climatisation, la domotique, la communication, la signalisation, l'enregistrement et la reproduction d'images ou de sons, la sécurisation contre la surtension, l'incendie ou le vol, le placement et la réparation de tuyaux et de conduites pour l'approvisionnement en électricité, le placement et la réparation de panneaux photovoltaïques, la réparation de tous appareils électriques, le raccordement d'appareils à une installation à courant fort ;

- pour son compte ou pour le compte d'autrui, l'achat et la vente, l'import et l'expert, en gros et au détail, dans les domaines des systèmes de traitement de l'eau de production de chauffage et d'électricité, et notamment tout système de chauffage, de climatisation, de traitement de l'eau, de capteurs solaires thermiques et photovoltaïques ainsi que le matériel électrique y afférant, de pompe à chaleur, (ces termes étant pris dans leurs sens les plus larges) et leurs accessoires, en ce compris l'achat et la vente, l'import et l'export, en gros et au détail, le placement, la réparation et l'entretien de ces biens et produits ;

- l'audit des bâtiments, notamment les audits et certificats énergétiques ;

- la certification de la régularité des installations électriques ;

- l'achat et la vente de certificats verts ou autre titres représentatifs de production d'énergies renouvelables ; - la consultance dans les domaines précités ;»

Il en sera tenu compte dans la modification des statuts dont question ci-après.

TROISIEME RESOLUTION : ACTER LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LES STATUTS.

Par suite de la décision de transfert du siège social à l'adresse actuelle, intervenu aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2007, publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge du 16 novembre 2007, sous le numéro 0164779, l'assemblée décide qu'il en sera tenu compte lors de la modification des statuts.

QUATRIEME RESOLUTION: MODIFICATION DES STATUTS :

En vue de concrétiser les modifications qui précèdent, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes aux articles visés :

Article 2 : modifier la première phrase par ce qui suit :

« le siège social est établi à 5030 Ernage, rue Camille Cals, 40. »

Article 3 : insérer après le dernier tiret ce qui suit :

« - la réalisation, la vente, le placement et la réparation de vitrages, profils et châssis, notamment en bois, PVC et en aluminium ;

- la construction de verrières, vérandas et orangeries ;

- les systèmes de productions d'énergies renouvelables;

- les activités électrotechniques relatives à des immeubles destinés à l'habitation par l'être humain, à vocation administrative, à vocation industrielle, à vocation commerciale, à vocation médicale, à vocation culturelle, sportive ou religieuse et à vocation agricole ou horticole ; activités consistant notamment en la réparation des appareils électriques, le placement et la réparation de toutes les installations électriques pour l'approvisionnement en courant, l'éclairage, les enseignes lumineuses, le chauffage, la climatisation, la domotique, la communication, la signalisation, l'enregistrement et la reproduction d'images ou de sons, la sécurisation contre la surtension, l'incendie ou le vol, le placement et la réparation de tuyaux et de conduites pour l'approvisionnement en électricité, le placement et la réparation de panneaux photovoltaïques, la réparation de tous appareils électriques, le raccordement d'appareils à une installation à courant fort ;

- pour son compte ou pour le compte d'autrui, l'achat et la vente, l'import et l'export, en gros et au détail, dans les domaines des systèmes de traitement de l'eau de production de chauffage et d'électricité, et notamment tout système de chauffage, de climatisation, de traitement de l'eau, de capteurs solaires thermiques et photovoltaïques ainsi que le matériel électrique y afférant, de pompe à chaleur, (ces termes étant pris dans leurs sens les plus larges) et leurs accessoires, en ce compris l'achat et la vente, l'import et l'export, en gros et au détail, le placement, la réparation et l'entretien de ces biens et produits ;

- l'audit des bâtiments, notamment les audits et certificats énergétiques ;

- la certification de la régularité des installations électriques ;

- l'achat et la vente de certificats verts ou autre titres représentatifs de production d'énergies renouvelables ;

- la consultance dans les domaines précités ;»

CINQ MME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée générale donne tous pouvoirs à l'administrateur unique, Monsieur SCHEES Marcel, pour

exécuter les résolutions prises et coordonner les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps : une expédition de l'acte, le rapport de l'administrateur unique et l'état résumant

la situation active et passive au 30 septembre 2010, la version coordonnée des statuts

Maître Georges LAISSE,

Notaire à la résidence de Neville-les-Bois (Fernelmont).

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.05.2011, DPT 29.08.2011 11468-0158-016
19/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.05.2010, DPT 13.05.2011 11112-0286-016
30/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 07.05.2009, DPT 24.12.2009 09905-0007-014
03/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.05.2008, DPT 30.05.2008 08170-0113-010

Coordonnées
CONSULT CONSTRUCT SYSTEM, EN ABREGE : C.C. S…

Adresse
RUE CAMILLE CALS 40 5030 ERNAGE

Code postal : 5030
Localité : Ernage
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne