CONTRIBUTION

Association sans but lucratif


Dénomination : CONTRIBUTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.032.211

Publication

13/11/2013
ÿþMOD 22

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 29,rue de la vote 5030 Gembloux

°blet de l'acte : Modification Adresse,Statuts et Conseil d'Administration

L'objet de cet acte est de pouvoir modifier la composition du conseil d'Administration et changement

d'adresse.

La nouvelle adrese est la suivante: 77, chemin de mons 6220 Fleurus

Modification Des Statuts:

Article 16: Du Conseil d'Administration

CONTRIBUTION est dirigé par un Conseil d'Administration composé de 03 membres rééligibles,élus pour

02 ans par l'assemblée Générale,qui se réunit deux fois par an sur convocation de son coordonnateur et

chaque fois que necessaire.

Le conseil d'Administration est désormais composé de trois(03) administrateurs:

Coordonnateur Nationnal et Trésorier

-ANAFACK ASSONFACK Ghislain

Coordonnateur National Adjoint et Sécretaire Général

-NGO Nhiomock Judith

Commissaire aux comptes

-ANAFACK FONAPONG Thibaut

Article 20: Le Trésorier

-Est chargé du recouvrement des cotisations des membres et autres biens de CONTRIBUTION;

-Chaque entrée ou sortie de fonds est sanctionnée d'un acte écrit justificatif de l'opération;

-Supervise la gestion financière de CONTRIBUTION;

-Detient seul les comptes bancaires de CONTRIBUTION

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réserv

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Monitet

belge

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31 OCT. 2013 Pr. LeCeetiter

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N° d'entreprise : 0836.032.211

Dénomination (en entier) : CONTRIBUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

17/05/2011
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : agi? 03,2



Dénomination

(en entier) : CONTRIBUTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Gembloux 91DS-

Objet de l'acte : Création d'une association dénomée CONTRIBUTION

PREAMBULE

La défense des droits des peuples et 1a protection de l'environnement, sous-tendent de manière pérenne tout développement durable à l'échelle d'un territoire ou d'une communauté. Ainsi:

-Considérant que les hommes doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre, étant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l'environnement mondial;

-Considérant que tous les hommes doivent coopérer à la tâche essentielle de l'élimination de la pauvreté, qui constitue une condition indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples;

-Considérant que le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures, que pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément;

- Considérant que l'Homme a de tout temps, puisé dans son environnement immédiat et lointain des. ressources naturelles (renouvelables et non renouvelables) indispensables à sa survie et à son développement;

-Considérant que les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable, ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature;

-Considérant qu'éduquer, former et sensibiliser, l'Homme serait plus soucieux des problèmes environnementaux et adopterait plus facilement des comportements favorables à une gestion durable et rationnelle des ressources naturelles;

-Considérant que la participation effective de la femme est indispensable pour la réussite de la promotion d'un développement durable;

-Considérant que les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le développement du fait de leur connaissance du milieu et de leurs pratiques traditionnelles;

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Rési a Mon bel

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05 MAI 2011

Pour le Greffier, Greffe

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D'É'OC_ rrE--E _U -n!$UZAL

DE COMMERCE DE NAMUR

-Considérant que l'environnement et les ressources naturelles des peuples soumis à oppression, domination et occupation doivent être protégés;

- Considérant que la paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ka fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Des hommes et des femmes, unis dans un élan de justice et de paix, de participation et de témoignage, guidés en cela par l'esprit et la lettre de la déclaration de Rio de 1992, ainsi que l'appropriation de ses objectifs, ont décidé en leur âme et conscience, de se regrouper dans le cadre d'une Association Sans But Lucratif (ASBL).

TITRE I: DE LA CREATION, DU STEGE ET DE LA DUREE

Article 1er: II est créé en Belgique et selon le droit Belge et, pour une durée illimitée une Association Sans But Lucratif (ASBL) dénommée "CONTRIBUTION".

L'adhésion des membres individuels et/ou institutionnels à cette organisation apolitique et à but non lucratif, constitue sa base.

Article 2: Son siège social est fixé à Gembloux, jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement par l'Assemblée Générale. Par ailleurs, son rayon d'action s'étend sur tout le territoire belge et au-delà de ses frontières.

TITRE II: DU BUT ET DES OBJECTIFS

Article 3 : CONTRIBUTION est fondé dans le but de susciter la participation active de tous les intervenants à l'atteinte en Belgique et ailleurs dans le monde, du développement durable et équilibré.

Article 4 : CONTRIBUTION a pour objectifs:

-Développer un partenariat national et international axé sur le développement durable, en vue de satisfaire les besoins essentiels des communautés humaines, d'améliorer leur niveau de vie et l'accès aux soins de santé par la protection et la gestion efficace de leur environnement;

-Prévenir et/ou venir à bout de l'insécurité alimentaire, énergétique et de la pollution des ressources en eau, par une action appropriée sur les femmes et les jeunes, agents potentiels privilégiés de dégradation et de sauvegarde de l'environnement;

-Contribuer au renforcement des capacités des femmes et des jeunes pour une participation accrue aux politiques et programmes de développement.

-Contribuer à rehausser le rôle de gestionnaire des ressources des femmes et des jeunes et leur en rendre les fruits.

TITRE Ill DES ACTIVITES DE CONTRIBUTION

Article 5

-Sensibiliser, éduquer et former tous les intervenants dont les actions sont susceptibles de perturber les équilibres naturels, sur la gravité des problèmes que pose la protection de l'environnement, par une information aussi complète que possible sur les enjeux de l'environnement.

-Supporter et encourager l'information, l'éducation et la formation des minorités en matière d'environnement et de santé, à travers l'organisation de séminaires, conférences, autres manifestations culturelles, animation de groupes sur le terrain.

-Assurer la collecte des données en matière de gestion des ressources naturelles et humaines en vue de constituer une banque de données, de leur traitement, de leur valorisation optimale et de leur diffusion.

-Effectuer et encourager des études et recherches relatives à l'intégration de l'environnement aux politiques de développement sectoriel et global.

-Favoriser et faire participer les femmes et les jeunes à la protection et à la gestion rationnelle des ressources naturelles, dans la perspective du développement durable.

-Assurer le rôle d'assistance, de conseil, d'interpellation et de proposition auprès de la communauté nationale, de la communauté internationale et des opérateurs économiques.

-Contribuer à la formation des formateurs en matière d'environnement et de santé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Ouvrer à l'amélioration de la santé de la femme et de l'enfant.

-Contribuer à inculquer au public le réflexe de la protection de l'environnement et une conscience sanitaire accrue.

-Ruvrer pour une cohésion dans l'ensemble de l'approche des problèmes de l'environnement.

TITRE IV DES MEMBRES DE CONTRIBUTION

Article 6 : CONTRIBUTION, fondée sur le bénévolat, mais oeuvrant sur la base de la récupération de ses coûts se compose de :

-Membres honoraires

-Membres sympathisants

-Membres actifs ou adhérents individuels ou institutionnels

Les membres honoraires sont les personnes physiques ou morales reconnues telles et auxquelles CONTRIBUTION est redevable de soutien matériel, financier ou technique spécifique.

Les membres sympathisants apportent leurs concours à la poursuite des objectifs de CONTRIBUTION.

Les membres actifs participent d'une façon permanente et dynamique à la vie de CONTRIBUTION et honorent tous leurs engagements vis-à-vis de celle-ci.

Article 7 : Les membres actifs sont tenus de :

-Respecter les textes fondamentaux de CONTRIBUTION;

-Payer les cotisations;

-Participer d'une façon permanente et dynamique à la vie de CONTRIBUTION.

TITRE V DE L'ADHESION ET DE LA COTISATION

Article 8 : Peut être membre de CONTRIBUTION, toute personne physique ou morale de bonne volonté et qui adhère à la philosophie, aux objectifs et aux activités de CONTRIBUTION.

Article 9 : Le droit d'adhésion est fixé à 10 euros (dix euros) et est valable durant toute l'existence de CONTRIBUTION.

Article 10 : La cotisation est annuelle. Le versement s'effectue auprès du trésorier avant le 31 mars de l'année en cours. Le taux est fixé par l'Assemblée Générale.

TITRE VI DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET DE LA PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

Article 11 : Les sanctions encourues en cas d'action préjudiciable à la vie de CONTRIBUTION sont les suivantes:

-Avertissement

Blâme

- Radiation

Ces sanctions interviennent dans les cas suivants :

-Non respect des principes et règles de fonctionnement de CONTRIBUTION;

-Atteinte à l'honorabilité et à la dignité de CONTRIBUTION;

-Tout autre motif grave.

Article 12 : La qualité de membre se perd par :

" a '

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le décès

-La démission qui s'effectue par lettre au comité de coordination.

-La radiation, prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 après convocation et audition de

l'intéressé ou non si sa mauvaise foi est évidente.

-En outre, tout membre coupable de détournement de fonds ou biens de CONTRIBUTION est passible de poursuites judiciaires.

Article 13 : Le membre démissionnaire ou radié ne peut prétendre au remboursement des cotisations versées.

TITRE VII DES INSTANCES ET DU FONCTIONNEMENT

Article 14 : Les instances de CONTRIBUTION sont:

-l'Assemblée Générale

-le Conseil d'Administration

-le Comité de Coordination

Article 15 : De l'Assemblée Générale

a)L'Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation de son président. Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou des 2/3 des membres. Tout membre empêché peut se faire représenter aux délibérations de l'Assemblée Générale.

b)Les membres sympathisants et les membres honoraires siègent à titre d'observateurs sans droit de vote.

c)L'Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et à jour de leurs cotisations.

Quinze jours au moins avant fa date fixée, les membres de l'association sont convoqués en franchise libre par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le bureau après avis du conseil.

Tout membre souhaitant voir fixer un point sur l'ordre du jour à t'Assemblée Générale doit pouvoir réunir un nombre de signatures égal au moins au tiers des associés à jour de leur cotisation au premier janvier de l'année en cours et adresser une correspondance à ce sujet au bureau durant les trois premiers trimestres de l'année d'exercice. Sa demande sera enregistrée et il lui sera donné suite à la prochaine Assemblée Générale.

Le président assisté des membres du conseil préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées à l'Assemblée Générale que les questions figurant à l'ordre du jour.

d)L'Assemblée Générale Extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande des 3/4 des membres inscrits et à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues pour une Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer valablement si les 3/4 des membres inscrits et à jour de leur cotisation sont présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés pour toutes les questions de procédure, de fonctionnement et de politique générale, et à la majorité de 2/3 pour les exclusions, amendements et révisions. La représentation se fait par une procuration écrite dûment signée. Aucun membre présent ne pouvant porter plus de trois procurations.

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Mao 2.2

Article 16 : Du Conseil d'Administration

CONTRIBUTION est dirigé par un Conseil d'Administration composé de 05 membres rééligibles, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale, qui se réunit deux fois par an sur convocation de son coordonnateur et chaque fois que nécessaire.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Comité de Coordination qui investit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association, à l'exception de ceux réservés à l'Assemblée Générale.

Article 17 : Du Comité de Coordination

Il peut notamment, nommer et révoquer tous les employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux commerciaux ou non nécessaires aux besoins de l'association, faire effectuer toutes les réparations, acheter ou vendre titres ou valeurs et tous biens, meubles et objets immobiliers, faire emploi des fonds de l'association, représenter l'association en justice tant en demande qu'en défense et statuer sur l'admission ou l'exclusion des membres ainsi qu'il a été précisé dans les articles précédents.

Le comité est investi en outre de tous les pouvoirs de gestion et de contrôle nécessaire pour que l'objet et les intérêts de l'association soient toujours respectés dans les prises de participations ou investissements qu'il aura été amené à prendre pour la réalisation de l'objet de l'association dans d'autres entités ou organismes poursuivant des objectifs similaires ou voisins.

Il est composé de 9 membres et dirigé par un coordonnateur.

-Un Coordonnateur National

-Un Coordonnateur National Adjoint

- Un trésorier

-Un trésorier adjoint

-Un secrétaire général

-Quatre secrétaires scientifiques

Article 18 : Du Coordonnateur National

-Il représente CONTRIBUTION sur le plan national et international;

-Il convoque et préside les réunions du conseil d'administration et préside les réunions de l'Assemblée

Générale;

-Il coordonne toutes les activités de CONTRIBUTION;

-Il établit un budget qu'il soumet à l'Assemblée Générale;

-Il est l'ordonnateur des dépenses de CONTRIBUTION.

Article 19 : Du Coordonnateur National Adjoint

-Il assiste le coordonnateur national et peut le remplacer en cas d'empêchement et sur son avis; -Il remplit toute tâche à lui confiée par le Coordonnateur National.

Article 20 : Le Trésorier

-Est chargé du recouvrement des cotisations des membres et autres biens de CONTRIBUTION; - Chaque entrée ou sortie de fonds est sanctionnée d'un acte écrit justificatif de l'opération;

-Supervise la gestion financière de CONTRIBUTION.

Article 21 : Le Secrétaire Général

-Tient les procès verbaux et autres documents officiels;

-Veille à la conservation des procès verbaux et autres documents officiels;

-Remplit toute tâche à lui confié par le coordonnateur.

Article 22 : Les Commissaires aux Comptes

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MOD 22

L'Assemblée Générale désigne en son sein, mais hors du conseil d'administration, deux commissaires aux comptes chargés de vérifier deux fois l'an, la gestion de CONTRIBUTION et en faire rapport au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.

Article 23 : Les Comités Techniques

Ils couvrent les secteurs ci-après :

1.Information, éducation et communication

2.Formation  animation des groupes moteurs

3.Appui  accompagnement dans la définition et réalisation des projets

4. Recherche.

Article 24 : Les Secrétaires Scientifiques dirigent les comités techniques et sont chargés :

-De constituer chacun dans son domaine une banque de données régulièrement mise à jour ;

-Ils disposent à cet effet d'une équipe permanente ou de consultants dont ils coordonnent les travaux ;

-lis animent le comité informel de lecture des articles à publier dans la revue de l'organisation ou dans les

revues spécialisées à audience internationale ;

-Ils sont sous ta supervision d'un Coordonnateur Scientifique.

TITRE VIII DES RESSOURCES FINANCIERES

Article 25 : Les ressources de CONTRIBUTION proviennent :

-Des droits d'adhésion

-Des cotisations des membres

-Des intérêts générés par les fonds placés dans les banques

-Des prestations réalisées

-Des dons et legs

TITRE IX DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 : Un règlement intérieur précise les diverses règles relatives à l'administration et au fonctionnement de CONTRIBUTION.

Article 27 : Le présent statut ne peut être modifié que sur proposition du Conseil d'Administration et après approbation de l'Assemblée Générale.

Nom et prénom Adresse Numéro National et Signature ANAFACK Ghislain Rue de la vote, 29

5030 Gembloux 77111134747

NGO Nhiomock Judith Rue de la vote, 29

5030 Gembloux 7904055215

MASU LUZOLO Nazirin Devilanderstraat, 55

9300 aalst 84042541347

DELGADO Carlos Rue verbist, 62

1210 Bruxelles 65011150156

SEMBOUNG Firmin Avenue Marechal juin, 20

5030 Gembloux 72020463394

AZANGUE Georges Avenue Monseigneur heylen, 8

5030 Gembloux 81102249138

ANAFACK ThibautRue du bailleul,27

7500 Tournai 83012145385

Nhiomock SimonRue pierquin, 3

5030 Gembloux 89071150714

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 28 : L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année néanmoins par dérogation, le premier exercice commence le jour des dépôts de statuts et se termine le 31 décembre.

Article 29 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 30 : Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur approbation par l'Assemblée Générale.

Le conseil d'Administration est composé des membres suivants :

Résç,ryé,

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Moniteur

belge

Qualité

Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Numéro registre National 77111134747 79040555215 84042541347 65011150156 72020463394

1-Anafack Ghislain 2-NGO Nhiomock Judith 3-Masu Luzolo Nazerin 4-Delgado Naranjo Carlos 5-Semboung Lang Firmin

Nom et Prénom

Anafack Ghislain

NGO Nhiomock

MASU LUZOLO Nazerin

DELGADO NARANJO Carlos

SEMBOUNG LANG Firmin

Fait à Gembloux le 22 mars 2011 f. ." .

Les personnes déléguées à la gestion journalière sont :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nain et signature

Coordonnées
CONTRIBUTION

Adresse
RUE DE LA VOTE 29 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne