COOP-ERE

��Motl 2.D

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au Grefre du Tribunal de Commerce de Li�ge -division Namur

le 2 7 JAN, 2015

Pour iertgr

N� d'entreprise : S ~~ 9 2.4 �1(.0

D�nomination

(en entier) ; COOP-ERE

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE EUROPENNE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 5001 Belgrade, route de Louvain-la-Neuve, 4/1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte D'un acte re�u par le notaire associ� Jean-Marc FOUBERT � Sambreville (Taurines), te 12 janvier 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1/ Monsieur BODART, Pierre Claude Luc Ghislain, n� � Namur le 9 mai 1960, divorc�, de nationalit� belge, domicili� � 5080 Rhisnes, rue de la Station, num�ro 10.

2/ L'Association Sans But Lucratif FEDERATION DES MAISONS DE LA LAICITE DU BRABANT WALLON, ayant son si�ge social � 1340 Ottignies, rue des Deux Ponts, 19, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0808.128.477, association constitu�e par acte sous seing priv� du 23 avril 2008, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 10 d�cembre 2008, sous le num�ro 08191399. Association dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Ici repr�sent�e par Monsieur DEVULDER Yves, n� � Coquilhatstad, le 9 f�vrier 1958, domicili� � 1340 Ottignies, rue du Roi Chevalier, 28, en vertu d' une d�cision du conseil d'administration du 10 janvier 2015,

" demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

3/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE LA BRUYERE, ayant son si�ge social � 5080 La Bruy�re (Villers-Lez-Heest), rue des Ecoles, 1, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0479.744.578. Association constitu�e par acte sous seing priv� du 23 novembre 2001, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 7 mars 2003, sous le num�ro 004562. Association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par l'assembl�e g�n�rale publi�e au Annexes du Moniteur Belge du 26 novembre 2008 sous le num�ro 08184475.

Ici repr�sent�e par Monsieur BODART Pierre, mieux qualifi� sous 1/ en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 9 janvier 2015 qui est demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

" 4/ L'Association Sans But Lucratif GO La�ct� I, ayant son si�ge social � 5001 Belgrade, route de Louvain-la-Neuve, 4 boite 1, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0504.964.974, association constitu�e par acte sous seing priv� du 12 f�vrier 2013, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 19 f�vrier 2013, sous le num�ro 13301110, Association dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors,

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 38 de ses statuts, par deux administrateurs, savoir Monsieur Pierre BODART, mieux qualifi� sous 1/ et Monsieur Andr� BODART, mieux qualifi� sous 34/, nomm�s lors de la constitution de l'association.

5/ L'Association Sans But Lucratif FEDERATION EUROPEENNE DES MAISONS DE LA LAICITE, ayant son si�ge social � 5001 Belgrade, route de Louvain-la-Neuve, 4 boite 1, Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0536.449.293, association constitu�e par acte sous seing priv� du 21 septembre 2012, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 16 juillet 2013, sous le num�ro 13110289, Association dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 25 de ses statuts, par deux administrateurs, savoir Monsieur Pierre BODART, mieux qualifi� sous 1/ et Monsieur Michel ARNOULD, mieux qualifi� sous 32/, nomm�s lors de la constitution de l'association.

6/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE ET DE LA SOLIDARITE DE HERSTAL, en abr�g� MLSH, ayant son si�ge social � 4040 Herstal, rue Elisa Dumonceau, 55, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0898.184.663, association constitu�e par acte sous seing priv� du 10 avril 2008, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 6 juin 2008, sous le num�ro 08083443.. Association dont les , statuts ont �t� modifi�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale publi�e du 10 mai 2010 aux Annexes du Moniteur Belge du 26 janvier 2011 sous le num�ro 11014051,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ici repr�sent�e par Monsieur BRULMANS Robert, n� � Li�ge, le 31 juillet 1940, domicili� � 4040 Herstal, rue Malvoie, 57, en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 18 d�cembre 2014 qui est demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

7/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES PARIS XX�me, en abr�g� UFAL locale Paris XX�me, ayant son si�ge social en France, 75020 Paris, rue de la R�union, 27, inscrite au Registre National des Associations fran�ais sous le num�ro W 17 48 65 , immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le num�ro 0568.661.015.

Association constitu�e par assembl�e g�n�rale du 7 juin 2005 publi� au Journal Officiel du 25 mars 2006, sous le num�ro 1542.

ici repr�sent�e par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifi� sous 52/, en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 8 d�cembre 2014, demeur�e annex�e � l'acte susvant�

8/ Monsieur LEVAIN, Jean-Marie, n� � Hanoi/Tonkin (R�publique Socialiste du Vietnam), le 5 septembre 1945, �poux de Madame RIGAUD Chantai Monique, de nationalit� fran�aise, domicili� en France, 92370 Chaville, rue Martial Boudet, 56.

Epoux mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi�.

Ici repr�sent� par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifi� sous 52/, en vertu d'une procuration dat�e du 7 janvier 2015 qui est demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

9/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) : UNION REGIONALE DES FAMILLES LAIQUES D'ILE DE France, en abr�g� UFAL ILE-DE-FRANCE, ayant son si�ge social en France, 75020 Paris, rue de fa R�union, 27, inscrite au Registre National des Associations fran�ais sous le num�ro W7511553953, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le num�ro 0568.661.41.1..

Association constitu�e par assembl�e g�n�rale du 16 f�vrier 2002 publi� au Journal Officiel du 4 mai 2002, sous le num�ro 1287.

Ici repr�sent�e par Monsieur POMIES Nicolas en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 8 d�cembre 2014 qui est demeur�e annex�e � l'acte susvant�,

10/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE SAMBREVILLE--ACTION LAIQUE BASSE-SAMBRE, en abr�g� MLSambreville ALBS, ayant son si�ge social � 5060 Sambreville, rue de Falisolle, 48, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0408.303.385, association constitu�e par acte sous seing priv� du 15 f�vrier 1971, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 3 juin 1971, sous le num�ro 004245. Association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 29 mars 2007, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 7 mai 2007 sous le num�ro 07066541.

Ici repr�sent�e par Monsieur GREGOIR Serge, n� � Charleroi, le 8 mars 1961, domicili� � 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue Boulanger Duhayon, 14, en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 9 d�cembre 2014, qui est demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

11/ Monsieur NICAISE, Yvan Joseph L�on Charles Ghislain, n� � Manage, le 3 juillet 1941, de nationalit� belge, �poux de Madame PATTE Dominique Chantal, domicili� � 7170 La Hestre, rue de Bascoup, 347. Epoux mari� sous le r�gime matrimonial de la communaut� aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Marcel BRUYERE, ayant r�sid� � La Louvi�re, le 19 mars 2012, r�gime non modifi� � ce jour. 12/ Madame PATTE, Dominique Chantal, n�e � Ixelles, le 30 mai 1956, de nationalit� belge, �pouse de Monsieur NICAISE Yvan Joseph L�on Charles Ghislain, domicili�e � 7170 La Hestre, rue de Bascoup, 347. Epouse mari�e sous le r�gime matrimonial de la communaut� aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Marcel BRUYERE, ayant r�sid� � La Louvi�re, le 19 mars 2012, r�gime non modifi� � ce jour. 13/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE MORLANWELZ, ayant son si�ge social � 7140 Morlanwelz, place Albert 1", 16A, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0453.201.816, association constitu�e par acte sous seing priv� du 2 juin 1994, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 30 ao�t 1994, sous le num�ro 015397. Association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par l'assembl�e g�n�rale du 13 septembre 2004, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 6 janvier 2005, sous le num�ro 05002360.

ici repr�sent�e par Monsieur Yvan NICAISE, mieux qualifi� sous 11/, en vertu d'une d�l�gation de pouvoir du 9 janvier 2015 demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

14/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES, en abr�g� UFAL, ayant son si�ge social en France, 75020 Paris, rue de la R�union, 27, inscrite au Registre National des Associations fran�ais sous le num�ro W751130789, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises beige sous le num�ro 0568.661.609.

Association constitu�e par assembl�e g�n�rale du 23 d�cembre 1988 publi� au Journal Officiel du 6 septembre 1989,

ici repr�sent�e par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifi� sous 52/, en vertu d'une d�l�gation de pouvoir du 22 novembre 2014 qui est demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge 15/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) UNION DES FAMILLES LAIQUES DE LA GIRONDE, en abr�g� UFAL-33, ayant son si�ge social en France, 33610 CESTAS, avenue du Baron Haussmann, 10, inscrite au Registre National des Associations fran�ais sous le num�ro W332001260, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le num�ro 0568.662.104 .

Association constitu�e par assembl�e g�n�rale du 17 ao�t 1969 publi� au Journal Officiel du 8 f�vrier 1989. ici repr�sent�e par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifi� sous 52, en vertu d'une d�l�gation de pouvoir du 5 d�cembre 2014, demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

16/ Monsieur GAUDRAY, Christian Daniel, n� � Rouen (France) le 23 d�cembre 1967, divorc�, de nationalit� fran�aise, domicili� en France, 33700 M�rignac, rue Henri Yvonnet, 3.

Ici repr�sent� par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifi� sous 52/, en vertu d'une procuration dat�e du 8 janvier 2015 demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

17/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE D'OURTHE ET AISNE, en abr�g� M.LO.A., ayant son si�ge social � 6940 Durbuy, Chainrue, 7, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0872.316.149, association constitu�e par acte sous seing priv� du 22 janvier 2005, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 16 mars 2005, sous le num�ro 05040975. Association dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour mais dont le si�ge social a �t� transf�r� � t'adresse actuelle par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 27 f�vrier 2010, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 19 octobre 2012, sous le num�ro 12173425.

ici repr�sent�e par Madame MONTEJO RODRIGUEZ Consuelo, n�e en Espagne, le 10 avril 1956, domicili�e � 4181 Filot, rue de la Grande, 2, en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 14 novembre 2014, demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

18/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE L'ENTITE COURCELLOISE, ayant son si�ge social � 6182 Courcelles (Souvret), rue Emile Vandervelde, 5, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0464.739.767, association constitu�e par acte sous seing priv� du 14 octobre 1998, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 17 d�cembre 1998 sous le num�ro 67902-73529P, Association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 27 janvier 2005, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 5 octobre 2005 sous le num�ro 05138888.

Ici repr�sent�e par Monsieur DENUIT Jean, n� � Gosselies, le 21 novembre 1942, domicili� � 6182 Souvret, rue Paul Janson, 46, en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 11 d�cembre 2014, demeur�e annex�e � ['acte susvant�.

19/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE CONDORCET- PENSEE LIBRE DE LA NETHEN, en abr�g� ML Condorcet - P.L.N. asbl, ayant son si�ge social � 1320 Hamme-Mille, avenue du Centenaire, 20, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0458.502.568, association constitu�e par acte sous seing priv� du 1 juillet 1996, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 15 ao�t 1996, sous le num�ro 018572. Association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 20 juin 2010, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 24 septembre 2010 sous le num�ro 10140647.

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 22 de ses statuts par :

Son pr�sident Monsieur MARSUS Michel Arthur L�on, domicili� � Beauvechain, rue de la Libert�, 12 et Son vice-pr�sident, Monsieur DEUSE Michel, Jean, Marcel, domicili�e � 5030 Gembloux, rue du Pont-Mahaux, 14, nomm�s � ces fonctions lors de l'assembl�e g�n�rale du 30 Mars 2014, en cours de publication au Moniteur belge.

20/ Monsieur HAMTIAUX, Guy Louis Alexandre Joseph, n� � Etterbeek, le 12 juin 1947, de nationalit� belge, �poux de Madame DE BOCK Monique Marie L�opoidine, domicili� � 5004 Bouge, rue de Coquelet, 181 boite 12.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens avec soci�t� d'acqu�t aux termes de son contrat de mariage modificatif re�u par le notaire Oreste COSCIA, � Marchienne-au-Pont, le 15 f�vrier 2010.

21/ Madame DE BOCK, Monique Marie L�opoidine, n�e � Sleidinge, le 13 juin 1947, de nationalit� belge, �pouse de Monsieur HAMTIAUX Guy Louis Alexandre Joseph, domicili�e � 5004 Bouge, rue de Coquelet, 181 boite 12.

Epouse mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens avec soci�t� d'acqu�t aux termes de son contrat de mariage modificatif re�u par [e notaire Oreste COSCIA, � Marchienne-au-Pont, le 15 f�vrier 2010.

22/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE TROOZ, en abr�g� M.L TROOZ, ayant son si�ge social � 4870 Trooz, rue Fenderie, 3, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0477.650.863, association constitu�e par acte sous seing priv� du 19 f�vrier 2002, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 6 juin 2002 sous le num�ro 010858. Association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 6 f�vrier 2013, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 14 octobre 2013 sous le num�ro 13155858.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

ici repr�sent�e par Monsieur CANTILLANA Rafa�l, n� � Santiago (Chili), le 26 mars 1950, domicili�e � 4870 Trooz, rue des Bouleaux, 2, en vertu d'une d�l�gation de pouvoir du conseil d'administration du 12 novembre 2014, demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

23/ L'Association Sans But Lucratif COMITE D'ACTION LAIQUE DE TROOZ ET ENVIRONS ASBL, en abr�g� CAL de Trooz, ayant son si�ge social � 4870 Trooz, rue Fenderie, 3, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0834.159.913, association constitu�e par acte sous seing priv� du 20 avril 2010, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 11 mars 2011 sous le num�ro 11039203, Association dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

ici repr�sent�e par Monsieur MEUNIER Robert, n� � Nessonvaux, le 15 juin 1938, domicili� � 4870 Trooz, rue Sainry, 60, en vertu d'une d�l�gation de pouvoir du conseil d'administration du 12 novembre 2014 demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

24/ Monsieur PIRSON, Luc Pierre Jean Ghislain, n� � Namur le 28 juillet 1969, de nationalit� belge, �poux de Madame TANGHE Audrey, Jo�lle, domicili� � 7712 Herseaux, rue Jean-Baptiste Dusollier, 31.

Epoux mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour.

25/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, ayant son si�ge social � 1340 Ottignies, rue des Deux Ponts, 19, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0440.694.754, association constitu�e par acte sous seing priv� du 19 juillet 1989, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 19 octobre 1989 sous le num�ro 014641. Association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 3 d�cembre 2009, publi�e aux Annexes du Moniteur Beige du 24 d�cembre 2009 sous le num�ro 09182378,

ici repr�sent�e par Monsieur DEVULDER Yves, n� � Coquilhastad, le 9 f�vrier 1958, domicili�e � 1340 Ottignies, rue du Roi Chevalier, 28, en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 8 d�cembre 2014 demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

26/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE SERAING, ayant son si�ge social � 4100 Seraing, rue du Charbonnage 14, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0455.848.332, association constitu�e par acte sous seing priv� du 14 septembre 1995, publi�e aux Annexes du Moniteur Beige du 14 septembre 1995 sous le num�ro 014722. Association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 22 mars 2005, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 26 avril 2005 sous le num�ro 05061312,

ici repr�sent�e par Monsieur ANDRE Robert, n� � Seraing-Jemeptte, le 23 juillet 1941, domicili� � 4000 Li�ge, boulevard d'Avroy, 83/103 en vertu d'une d�l�gation de pouvoir du conseil d'administration du 9 janvier 2015 demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

27/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE D'ARIAN, ayant son si�ge social � 6700 Arlon, rue des D�port�s, 11, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0466.388.569, association constitu�e par acte sous seing priv� du 15 f�vrier 1999, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 15 juillet 1999 sous le num�ro 010718. Association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 8 mai 2014, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 18 juin 2014 sous le num�ro 14119114,

ici repr�sent�e par Monsieur TURBANG Ludovic, n� � Arlon, le 23 d�cembre 1958, domicili� � 6700 Arlon, rue A. Kreides, 14, en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 19 d�cembre 2014, demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

28/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) ~ UNION DES FAMILLES LAIQUES DE SAINT-JOSEPH, en abr�g� UFAL DE SAINT-JOSEPH, ayant son si�ge social en France, 97212 Saint-Joseph, rue Marius Hurard, 22, inscrite au Registre National des Associations fran�ais sous ke num�ro W9M1000772, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le num�ro 0568.662.597,

Association constitu�e par assembl�e g�n�rale du 6 juillet 2007 publi� au Journal Officiel du 18 ao�t 2007, sous le num�ro 1623

ici repr�sent�e conform�ment � l'article 19 de ses statuts par sa pr�sidente, Madame LEDOUX, (�pouse CHANTEUR) Genevi�ve, Prosp�re, domicili�e en France, 97.212, Saint-Joseph, rue Marius Hurard, 22, nomm�e � cette fonction lors de l'assembl�e g�n�rale du 8 f�vrier 2014, d�pos�e � la pr�fecture de la R�gion Martinique, le 12 f�vrier 2014.

29/ Monsieur ABITBOL, Maurice, n� � Settat (Maroc) le 7 novembre 1944, de nationalit� belge, �poux de Madame MASSART Claudine Eug�nie Suzanne Marie, domicili� en France, 59144 Bry, rue de la Ligne, 6. Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens, r�gime non modifi� � ce jour.

Ici repr�sent� par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifi� sous 52/, en vertu d'une procuration dat�e du 8 janvier 2014 demeur�e annex�e � l'acte susvant�,

30/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES DE MARNE ET CHANTERAINE, en abr�g� UFAL- L., ayant son si�ge social en France, 77500 CHELLES, avenue Fran�ois Mitt�rand, 39, inscrite au Registre National des Associations fran�ais sous le num�ro W771006881, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le num�ro 0568.662.696.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge n Association constitu�e par assembl�e g�n�rale du 25 mai 2011 publi� au Journal Officiel du 2 juillet 2011, sous le num�ro 937

ici repr�sent�e par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifi� sous 52/, en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 8 janvier 2015 demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

31/ Monsieur RENARD, Jo�l, n� � Seraing, le 17 juin 1960 de nationalit� belge, divorc�, domicili� � 5100 Jambes, rue du Pont des Ardennes, 14 boite 9.

32/ Monsieur ARNOULD, Michel Nestor Gilles Joseph, n� � Lavaux-Sainte-Anne, le 8 mai 1947, de nationalit� belge, �poux de Madame BOUOUNE Nadia Djamila, domicili� � 5004 BOUGE, rue de Coquelet, 218.

Epoux mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour,

33/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE FRANCOIS BOVESSE NAMUR, ayant son si�ge social � 5000 Namur, rue Leli�vre, 5, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0442.997.416, association constitu�e par acte sous seing priv� du 18 janvier 1990, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 17 mai 1990, sous le num�ro 008609, Association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 8 juin 2004, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 1 avril 2005 sous le num�ro 05048143.

ici repr�sent�e conform�ment � l'article 21 de ses statuts par deux administrateurs, savoir ; Monsieur Pierre BODART, mieux qualifi� sous 1/ et Monsieur Michel ARNOULD, mieux qualifi� sous 32/, nomm�s lors de l'assembl�e g�n�rale du 18 f�vrier 2014, publi� aux annexes du Moniteur belge du 4 avril 2014 sous le num�ro 14074411.

34/ Monsieur BODART, Andr� Constant Germain Ghislain, n� � Saint-Denis (Bovesse), le 19 f�vrier 1958, de nationalit� belge, �poux de Madame GHAICHATE Amal, domicili� � 5081 Saint-Denis, ruelle Mouchet, 19 mais r�sidant � 5190 Spy, rue Haute, 41.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Michel HERBAY, � Eghez�e, le 2 avril 2008, r�gime non modifi� � ce jour.

35/ Monsieur DE VOS, Julien Charles Michel, n� � Uccle, le 10 juin 1976, de nationalit� belge, c�libataire, domicili� � 5100 W�pion, chauss�e de Dinant, 1065.

36/ Monsieur VANDERVORST, Serge Paul Albert Andr�, n� � Etterbeek, le 12 juin 1949, de nationalit� belge, �poux de Madame DE GREEF Danielle, domicili� � 1390, Grez-Doiceau, rue de la Chapelle Robert, 9. Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration, r�gime non modifi� � ce jour.

37/ Madame ANSELME, Ma�t� Morgane n�e � Namur le 17 d�cembre 1990, de nationalit� belge, c�libataire, domicili�e � 5100 W�pion, rue Henri Evenepoel, 4.

38/ Monsieur BACCUS, Yves Michel, n� � Namur le 7 ao�t 1960, de nationalit� belge, divorc�, domicili� � 5020 Daussoulx, rue de l'Echangeur, 39.

39/ Monsieur CARPENTIER, Guy Georges Christian, n� � Saint-Quentin (France) le 28 juin 1953, de nationalit� fran�aise, divorc�, domicili� en France 59230 Saint-Amand Les Eaux, route de la Fontaine Bouillon, 915. 40/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES Du pays de Broc�liande, en abr�g� UFAL Broc�liande, ayant son si�ge social en France, 35290 GAEL, rue Armand Hourigat, 4, inscrite au Registre National des Associations fran�ais sous le num�ro W353011375, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le num�ro 0568,662.894.

Association constitu�e par assembl�e g�n�rale du 12 septembre 2012 publi� au Journal Officiel du 29 septembre 2012, sous le num�ro 624.

ici repr�sent�e par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifi� sous 52, en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 6 janvier 2015, demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

41/ Monsieur DETRY, Alain Andr� Maurice Ghislain, n� � Namur le 17 ao�t 1954, de nationalit� belge, �poux de Madame SPIERKELJo�lle, domicili� � 5000 Namur, rue L�anne, 29.

Epoux mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour.

42/ Monsieur THEVENOT, Didier Raymond, n� � Issoudun (France) le 28 mai 1963, �poux de Madame

THEVENOT Myriam n�e RABUSSEAU, domicili� en France, 41330 Saint Bohaire, rue de la Bourgogne, 5. Epoux mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour.

Ici repr�sent� par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifi� sous 52/, en vertu d'une procuration dat�e du 8 janvier 2015 demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

43/ Monsieur ANSELME, Christophe Claude, n� � Namur le 27 octobre 1967, de nationalit� belge, �poux de Madame THIRY Dominique, domicili� � 5100 W�pion, rue Henri Evenepoel, 4.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Pierre DEMBLON, ayant r�sid� � Saint-Servais, le 1 octobre 1990, r�gime non modifi�. 44/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) : Les Amis de ReSPUBLICA, ayant son si�ge social en France, 75012 Paris, rue de Bercy, 147, inscrite au Registre National des Associations fran�ais sous le num�ro W751149844, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le num�ro 0568.663.389. Association constitu�e par assembl�e g�n�rale du 2 juin 2001, publi� au Journal Officiel du 7 juillet 2001, sous le num�ro 2528

,4 t ici repr�sent�e par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifi� sous 52/, en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 18 d�cembre 2014 qui est demeur�e annex�e � l'acte susvant�. Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge 45/ L'Association Sans But Lucratif ASSOCIATION DES MAISONS DE LA LAICITE DE LA PROVINCE DE LIEGE, en agr�g� A.M.L.P.L., ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Fabry, 19, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0872.775.613, association constitu�e par acte sous seing priv� du 14 juin 2004, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 5 avril 2005, sous le num�ro 05050434.

ici repr�sent�e par Monsieur ANDRE Robert, n� � Seraing-Jemeppe, le 23 Juillet 1941, en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 19 septembre 2014 demeur�e annex�e � l'acte susvant�. 46/ L'Association Sans But Lucratif C.A.L. OUPEYE MAISON DE LA LAICITE, ayant son si�ge social � 4680 OUPEYE, rue sur les Vignes, 80, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0420.653.960, association constitu�e par acte sous seing priv� du 16 avril 1980, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 24 juillet 1980, sous le num�ro 007860. Association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 23 octobre 2004, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 22 avril 2005 sous le num�ro 05059888,

ici repr�sent�e par Madame DOMOGNE Monique, n�e � Wandre, le 23 mai 1949, domicili�e � 4680 Herm�e-Oupeye, rue du Comptoir, 71.

en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 9 d�cembre 2014 demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

47/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE - PIERRE DE MEUSE, ayant son si�ge social � 5170 profondeville, chauss�e de Dinant, 180, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0473.924.875, association constitu�e par acte sous seing priv� du 17 novembre 2000, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 6 f�vrier 2001, sous le num�ro 002336. Association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 11 janvier 2006 sous le num�ro 06011265.

ici repr�sent�e par Monsieur VAN CUTSEM Micha�l, n� � Ixelles, le 13 ao�t 1971, domicili� � 5170 profondeville, rue Georges Marcha], 18, en vertu d'une d�lib�ration du 5 janvier 2015, demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

48/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES DE PARIS, en abr�g� UFAL-75, ayant son si�ge social en France, 75020 Paris, rue de la R�union, 27, inscrite au Registre National des Associations fran�ais sous le num�ro W751092743, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le num�ro 0568.663.488

Association constitu�e par assembl�e g�n�rale du 13 mars 1992, publi� au Journal Officiel du 8 avril 1992, sous le num�ro 15

ici repr�sent�e par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifi� sous 52/ en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 8 d�cembre 2014 demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

49/ Monsieur SELVAIS, Jean Claude L�opold L�on, n� � Morlanwelz le 28 ao�t 1943, de nationalit� belge, veuf de Madame BERNARD Nicole, domicili� � 7160 Chapelle-lez-Heriaimont, rue des Alli�s, 3 boite 3/19. 50/ L'Association Sans But Lucratif COOP-ERE A.S.B.L., ayant son si�ge social � 5001 Belgrade, route de Louvain-la-Neuve, 4 boite 1, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0537.974.569, association constitu�e par acte sous seing priv� du 26 ao�t 2013, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 10 septembre 2013, sous le num�ro 13305043, Association dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

ici repr�sent�e conform�ment � l'article 42 de ses statuts par Monsieur Pierre BODART, mieux qualifi� sous 1/, pr�sident, et Monsieur Michel ARNOULD, mieux qualifi� sous 32/, administrateur, nomm�s tous deux lors de la constitution de l'association.

51/L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE GESVES, ayant son si�ge social � 5340 Gesves, Chauss�e de Gramptinne, 118, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0573.600.905, association constitu�e par acte sous seing priv� du 31 mars 2005, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 11 mai 2005, sous le num�ro 05067968. Association dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

ici repr�sent�e par Monsieur FAYEN Willy, n� � Vivegnis, le 17 d�cembre 1940, domicili� � Havelange, rue du Clavia, 16, en vertu d'une d�l�gation de pouvoir du conseil d'administration du 6 janvier 2015 demeur�e annex�e � l'acte susvant�,

52/ Monsieur POMIES, Nicolas, n� � Soissons (France), le 25 avril 1971, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame KISSELEVA Tatiana, domicili� en France, 59168 Boussois, rue Oscar Delcourt, 48,

�poux mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour.

53/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DU HAINAUT OCCIDENTAL-TOURNAI, en abr�g� M.L. Tournai, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, rue des Clairisses, 13, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0435.498.326, association constitu�e par acte sous seing priv� du 7 juin 1988, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 15 septembre 1998, sous le num�ro 12875.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge ~ Association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par l'assembl�e g�n�rale du 21 mars 2012, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 1 juin 2012, sous le num�ro 12098788.

ici repr�sent�e par Monsieur PIRSON Luc, mieux qualifi� sous 24/, en vertu d'une d�l�gation de pouvoir du conseil d'administration du 7 janvier 2015 demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

54/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) : MAISON UNIVERSELLE DE LA LA�CITE, en abr�g� MUDLL, ayant son si�ge social en France, 30140 Saint-F�lix de Falli�res, Le Montaud, inscrite au Registre National des Associations fran�ais sous le num�ro W303001170, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le num�ro 0568.663.686.

Association constitu�e par assembl�e g�n�rale du 27 juillet 2010, publi� au Journal Officiel du 21 ao�t 2010, sous le num�ro 325

ici repr�sent�e par Monsieur Pierre BODART, mieux qualifi� sous 1/ en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 6 janvier 2015 demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

55/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LAICITE DE FONTAINE L'EVEQUE, ayant son si�ge social � 6142 Leernes, place Degauque, 1, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0449.982.802, association constitu�e par acte sous seing priv� du 3 mars 1993, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 22 avril 1993, sous le num�ro 006937. Association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par l'assembl�e g�n�rale du 17 f�vrier 2013 publi�e au Annexes du Moniteur Belge du 22 avril 2013 sous le num�ro 13062854.

ici repr�sent�e conform�ment � l'article 26 de ses statuts par son pr�sident Monsieur TORTOLANO Michele Vincenzo, domicili� � 6142 Fontaine l'Ev�que, rue du Coq, 44, nomm� � cette fonction en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 9 janvier 2015, demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

56/ L'Association Sans But Lucratif FEDERATIONS DES MAISONS DE LAICITE - FEDERATION DES MAISONS LAIQUES, en abr�g� F.d.M.L., ayant son si�ge social � 5001 Belgrade, route de Louvain-la-Neuve, 4 boite 1, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0424.079.644, association constitu�e par acte sous seing priv� du 26 juin 1982, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 16 septembre 1982, sous le num�ro 011170. Association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par l'assembl�e g�n�rale du 21 octobre 2011 publi�e au Annexes du Moniteur Belge du 20 d�cembre 2011 sous le num�ro 1191087. ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 21 de ses statuts par Monsieur Pierre BODART, mieux qualifi� sous 1/, pr�sident et Madame DE BOCK Monique, mieux qualifi� e sous 21/, administrateur, nomm�s � ces fonctions lors des assembl�es g�n�rales du 12 mars 2012, publi�e au Moniteur Belge du 6 juin 2012 sous le num�ro 12101173 et du 24 mars 2014, publi�e au Moniteur belge du 3 juin 2014 num�ro 14110915 et du conseil d'administration du 28 avril 2014.

57/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LAICITE HUMANISME ET RAISON, en abr�g� Maison de la La�cit� d'Andenne, ayant son si�ge social � 5300 Andennes, avenue de Belle-Mine, 10, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0422.465.385, association constitu�e par acte sous seing priv� du 23 octobre 1981, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 21 janvier 1982, sous le num�ro 000730. Association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par l'assembl�e g�n�rale publi�e au Annexes du Moniteur Belge du 22 avril 2013 sous le num�ro 13062922.

ici repr�sent�e par Monsieur Francis VANESSE, n� � Ciplet, le 4 mars 1949, domicili� � 5300 Andenne, rue du

Village Gris, 6 ? en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration du 14 d�cembre 2014, demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

58/ L'Association de droit fran�ais (loi de 1901) : GRANDE LOGE MIXTE UNIVERSELLE, ayant son si�ge social en France, 75020 Paris, rue de la R�union, 27, inscrite au Registre National des Associations fran�ais sous le num�ro W751034134, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le num�ro 0568.663.884.

Association constitu�e par assembl�e g�n�rale du 26 mai 1973, publi� au Journal Officiel.

ici repr�sent�e Monsieur ETRE Jo�l, Fran�ois, n� � Forbach (France), le 11 f�vrier 1949, domicili� en France, 57490 Carling, rue des Jardins, 86, en vertu d'une d�lib�ration du conseil d'administration dat�e du 20 d�cembre 2014, demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

59) L'association de droit fran�ais (loi de 1901) ; UNION DES FAMILLES LAIQUES DU BASSIN DE LA SAMBRE, en abr�g� UFAL du Bassin de la Sambre, ayant son si�ge social en France, 590168 Boussois, rue Oscar Delcourt, 48, inscrite au Registre National des Associations fran�ais sous le num�ro W591002397, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le num�ro 0568.669.824, Association constitu�e par assembl�e g�n�rale du 3 janvier 2008, publi� au Journal Officiel du 16 f�vrier 2008, sous le num�ro 1166

ici repr�sent�e conform�ment � L'article 19 de ses statuts par son pr�sident Monsieur BOUDAF Ali Cherif Mohmed, domicili� en France, 59.168 Boussois, rue Faidherbe, 2, nomm� � cette fonction fors de l'assembl�e g�n�rale du 4 f�vrier 2014, en cours de publication au journal officiel

A. CONSTITUTION



C. .. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge d�clarent constituer, � partir du 12 janvier 2015, une Soci�t� Coop�rative Europ�enne � responsabilit�

I limit�e d�nomm�e "Coop-Ere", ayant son si�ge social � 5001 BELGRADE, route de Louvain-la-Neuve, 4/1,

dont la part fixe du capital s'�l�ve � trente mille euros (30.000,-EUR) et est divis� en cent (100) parts d'une

valeur nominale de TROIS CENTS euros (300,-EUR), soci�t� devant exister entre eux et tous ceux qui

deviendront par la suite membres aux conditions fix�es par les pr�sents statuts conform�ment au r�glement

(CE) 1435)2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la SEC,

Ils d�clarent que les parts repr�sentant le capital initial vis� � l'article six des statuts ci-apr�s sont souscrites

en esp�ces, par les parties au prix de trois cents euros (300 EUR) chacune comme suit :

1/ Monsieur BODART Pierre � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

2/ L'Association Sans But Lucratif FEDERATION DES MAISONS DE LA LAICITE DU BRABANT WALLON, �

concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

3/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE LA BRUYERE � concurrence d'une part sociale

pour un montant de trois cents euros.

4/ L'Association Sans But Lucratif GO La�ct� !, � concurrence de cinq parts sociales pour un montant de mille

cinq cents euros,

5/ L'Association Sans But Lucratif FEDERATION EUROPEENNE DES MAISONS DE LA LAICITE, � concurrence de

deux parts sociales pour un montant de six cents euros,

6/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE ET DE LA SOLIDARITE DE HERSTAL, en abr�g�

MLSH, � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

7/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES PARIS XX�me, en abr�g�

UFAL locale Paris XX�me, � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

8/ Monsieur LEVAIN, Jean-Marie, � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

9) L'association de droit fran�ais (loi de 1901) ; UNION REGIONALE DES FAMILLES LAIQUES D'ILE DE France,

en abr�g� UFAL ILE-DE-FRANCE, � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

10/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE SAMBREVILLE ACTION LAIQUE BASSE-

SAMBRE, en abr�g� MLSambreville ALBS, � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents

euros.

11/ Monsieur NICAISE, Yvan � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

12/ Madame PATTE, Dominique � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

13/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE MORLANWELZ, � concurrence de deux parts

sociales pour un montant de six cents euros,

14/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES, en abr�g� UFAL, �

concurrence de dix parts sociales pour un montant de trois mille euros.

15/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) UNION DES FAMILLES LAIQUES DE LA GIRONDE, en abr�g�

UFAL-33, � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

16/ Monsieur GAUDRAY, Christian � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

17/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE D'OURTHE ET AISNE, en abr�g� M.L.O.A., �

concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

18/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE L'ENTITE COURCELLOISE, � concurrence d'une

part sociale pour un montant de trois cents euros.

l.9/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE CONDORCET- PENSEE LIBRE DE LA NETHEN, en

abr�g� ML Condorcet - P.L.N. asbl, � concurrence de cinq parts sociales pour un montant de mille cinq cents

euros.

20/ Monsieur HAMTIAUX, Guy � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros,

21/ Madame DE BOCK, Monique � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

22/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE TROOZ, en abr�g� M.LTROOZ, � concurrence

de deux parts sociales pour un montant de six cents euros.

23/ L'Association Sans But Lucratif COMITE D'ACTION LAIQUE DE TROOZ ET ENVIRONS ASBL, en abr�g� CAL

de Trooz, � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

24/ Monsieur PIRSON, Luc � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

25/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, � concurrence

de deux parts sociales pour un montant de six cents euros.

26/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE SERAING, � concurrence d'une part sociale

pour un montant de trois cents euros.

27/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE D'ARLON, � concurrence de trois parts sociales

pour un montant de neuf cents euros.

28/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES DE SAINT JOSEPH, en abr�g�

1JFAL DE SAINT-JOSEPH � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

29/ Monsieur ABITBOL, Maurice, � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES DE MARNE ET

CHANTERAINE, en abr�g� UFAL - L � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

31/ Monsieur RENARD, Jo�l, � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

32/ Monsieur ARNOULD, Michel � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

33/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE FRANCOIS BOVESSE NAMUR, � concurrence de

deux parts sociales pour un montant de six cents euros.

34/ Monsieur BODART, Andr� � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

35/ Monsieur DE VOS, Julien � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

36/ Monsieur VANDERVORST, Serge � concurrence de quatre parts sociales pour un montant de mille deux

cents euros.

37/ Madame ANSELME, MaTt� � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

38/ Monsieur BACCUS, Yves � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

39/ Monsieur CARPENTIER, Guy � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

40/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES Du pays de Broc�liande, en

abr�g� UFAL Broc�liande, � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

41/ Monsieur DETRY, Alain � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

42/ Monsieur THEVENOT, Didier � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

43/ Monsieur ANSELME, Christophe � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

44/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) Les Amis de ReSPUBLICA, � concurrence d'une part sociale

pour un montant de trois cents euros.

45/ L'Association Sans But Lucratif ASSOCIATION DES MAISONS DE LA LAICITE DE LA PROVINCE DE LIEGE, en

agr�g� A.M.L.P.L., � concurrence de deux parts sociales pour un montant de six cents euros.

46/ L'Association Sans But Lucratif C.A.L. OUPEYE MAISON DE LA LAICITE, � concurrence de trois parts

sociales pour un montant de neuf cents euros.

47/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE - PIERRE DE MEUSE, � concurrence d'une part

sociale pour un montant de trois cents euros.

48/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES DE PARIS, en abr�g� UFAL-

75, � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

49/ Monsieur SELVAIS, Jean � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

50/ L'Association Sans But Lucratif COOP-ERE A.S.B.L., � concurrence de trois parts sociales pour un montant

de neuf cents euros.

51/L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE GESVES, � concurrence d'une part sociale pour

un montant de trois cents euros.

52/ Monsieur POMIES, Nicolas, � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

53/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DU HAINAUT OCCIDENTAL TOURNAI, en abr�g�

M.L. Tournai, � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

54/ L'association de droit fran�ais (loi de 1901) : MAISON UNIVERSELLE DE LA LA�CITE, en abr�g� MUDLL, �

concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

55/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LAICITE DE FONTAINE L'EVEQUE, � concurrence d'une part

sociale pour un montant de trois cents euros.

56/ L'Association Sans But Lucratif FEDERATIONS DES MAISONS DE LAICITE  FEDERATION DES MAISONS

LAIQUES, en abr�g� F.d.M.L., � concurrence de dix parts sociales pour un montant de trois mille euros.

57/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LAICITE HUMANISME ET RAISON, en abr�g� Maison de la

La�cit� d'Andenne, � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

58/ L'Association de droit fran�ais (loi de 1901) : GRANDE LOGE MIXTE UNIVERSELLE, � concurrence d'une

part sociale pour un montant de trois cents euros.

59) L'association de droit fran�ais (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES DU BASSIN DE LA SAMBRE,

en abr�g� UFAL du Bassin de la Sambre, � concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents

euros.

Soit ensemble 100 parts pour un montant de trente mille (30.000 EUR).

Les parties d�clarent �galement que chaque part souscrite a �t� lib�r�e � concurrence au minimum de la

moiti� par un versement en esp�ces au cr�dit du compte sp�cial num�ro BE62 0689 0167 6661 ouvert au

nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius, agence de Belgrade, de sorte qu'un montant total de

quinze mille (15.000 EUR) se trouve � la disposition de la soci�t�.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera au dossier des pr�sentes.

B. STATUTS

Chapitre I  Forme  d�nomination  Dur�e  Si�ge - Objet

ARTICLE 1 Forme.

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative Europ�enne � Responsabilit� Limit�e, d�sign�e ci-apr�s

� SCE �.

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Les membres de la SCE ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. il n'existe entre eux ni

solidarit�, ni indivisibilit�.

ARTICLE 2  D�nomination sociale.

La soci�t� est d�nomm�e : �Coop-Ere �.

Dans tous les actes et documents �manant de la soci�t� et destin�s aux tiers, la d�nomination sera pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement du sigle � SCE � et des termes � � responsabilit� limit�e�.

ARTIC E 3 -Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illiimiit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise

dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications des statuts.

ARTIC E 4 Si�ge social

Le si�ge social de la SCE est �tabli � 5001 BELGRADE, route de Louvain-la-Neuve 4/1, dans l'arrondissement

judiciaire de Namur en BELGIQUE.

D�s lors qu'il reste celui de l'administration centrale, le si�ge social peut �tre transf�r� en r�gion de Bruxelles

Capitale ou en r�gion Wallonne, par une simple d�cision du conseil d'administration.

Le si�ge social peut �tre transf�r� dans un autre �tat membre, sans que cela ne donne lieu � dissolution ni �

cr�ation d'une personne morale nouvelle dans les conditions pr�vues par le R�glement (CE) num�ro

1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la soci�t� coop�rative europ�enne et de l'article

998 du Code des soci�t�s.

La SCE peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des filiales, des si�ges administratifs et

d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger,

ARTIC E 5  Objet social

La SCE a pour but principal de d�fendre les valeurs du mouvement la�que autour des principes du mieux vivre

ensemble et de la solidarit�, en coh�rence avec les principes de l'�conomie sociale et du mouvement

coop�ratif. Pour cela, l'objet social de la SCE est de

-favoriser la bonne gestion de toutes organisations ou associations oeuvrant pour la promotion et la diffusion

des valeurs la�ques au niveau local, national et europ�en.

-assurer le bien-�tre des travailleurs et l'int�gration des personnes par le biais de la formation professionnelle

et du suivi psycho social,

-initier et soutenir les projets, �changes ou r�seaux de type social, �conomique, culturel, environnemental,

d'insertion professionnelle ou d'�ducation aupr�s d'un public interg�n�rationnel.

- assurer l'insertion professionnelle des jeunes (dipl�m�s ou non) et soutenir les initiatives des jeunes

entrepreneurs.

Pour r�pondre � cet objet social, la SCE m�ne les activit�s suivantes :

-la production d'activit�s commerciales au niveau national et europ�en, par exemple par le d�veloppement du label � La Hic �.

-la fourniture de biens et de services et l'ex�cution de travaux pour r�pondre aux besoins de ses membres tels que

" l'achat mutualis� de mat�riels informatique, �lectronique et t�l�phonique ou de produits �nerg�tiques

" les services de reprographie, de mailing et de production audiovisuelle et multim�dia.

" l'organisation d'�v�nements, de s�minaires et de formations.

" les services de reprographie, de mailing, d'�dition et de publication

" la cr�ation, production et diffusion audiovisuelle et multim�dia.

Elle pourra exercer ses activit�s plus particuli�rement dans les domaines suivants

-Activit�s manufacturi�res

-H�bergement et restauration

-Technologies de l'information et de la communication

-Transport et entreposage

-Commerce

-Activit�s administratives et de soutien

-Art du spectacle et activit�s r�cr�atives.

La SCE peut, dans le sens le plus large, exercer (ou participer �) toute activit� susceptible de favoriser la

r�alisation de son objet social. Pour cela, elle peut mener toutes op�rations civiles, commerciales,

industrielles, mobili�res, immobili�res ou de cr�dit, utiles directement ou indirectement � la r�alisation de

son objet social.

Elle peut �galement recevoir ou emprunter les fonds n�cessaires � ses activit�s, sous r�serve des dispositions

l�gales et r�glementaires relatives � la protection de l'�pargne publique.

Chapitre Il  Capital social et parts sociales

ARTIC E 7  Capital social

Le capital social est variable et illimit�.

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La part fixe du capital s'�l�ve � trente mille euros (30.000) euros.

La part fixe est compos�e de cent parts sociales d'une valeur nominale de trois cent euros (300� ). Ces parts

sont int�gralement souscrites et lib�r�es � hauteur de la moiti� de leur valeur nominale lors de la

constitution de la SCE. Le solde doit �tre int�gralement lib�r� dans un d�lai maximum de deux ans � partir de

la cr�ation de la SCE.

ARTICLE 8 : Parts sociales

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales nominatives de trois cat�gories :

1) Les parts de cat�gorie A dites � parts de membres fondateurs � d'un montant de trois cent euros (300� ) et ne procurant aucun b�n�fice patrimonial direct.

2) Les parts de cat�gorie B dites � parts de membres coop�rateurs � d'un montant de deux cent cinquante euros (250� ) et ne procurant aucun b�n�fice patrimonial direct.

3) Les parts de cat�gorie C dites � parts de membres investisseurs � d'un montant de deux cent cinquante euros (250� ) et ne procurant qu'un b�n�fice patrimonial limit�. Ce b�n�fice prend la forme d'un dividende fix� en assembl�e g�n�rale dont le montant ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955.

Les parts �mises en contrepartie d'apports en num�raire sont int�gralement lib�r�es au jour de leur souscription � l'exception des parts sociales constituant la part fixe du capital comme stipul� � l'article 7 des pr�sents statuts.

Les parts �mises en contrepartie d'apports en nature sont int�gralement lib�r�es lors de leur souscription. Leur valeur doit �tre certifi�e par un r�viseur d'entreprise.

Un membre peut souscrire des parts de diff�rentes cat�gories.

Un registre des parts de tous les membres mentionnant au moins leur nom, adresse, le nombre et la cat�gorie des parts qu'ils d�tiennent, est tenu au si�ge de la SCE. Toute modification de ces donn�es fait l'objet d'une actualisation de ce fichier dans le d�lai d'un mois.

ARTICLE 9 : Cession de parts

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es qu'� d'autres membres, sous r�serve de l'agr�ment pr�alable du conseil d'administration.

Chapitre 3 : Membres

ARTICLE 10 : Acquisition de la qualit� de membre

Les membres sont r�unis par la volont� de participer � l'objet social de la SCE par un rapprochement d'activit�s ou d'int�r�ts.

Toute demande d'agr�ation est � adresser au conseil d'administration et implique l'adh�sion aux statuts de la SCE ainsi qu'aux d�cisions valablement prises par les organes de gestion de la SCE, En cas de refus, le conseil d'administration n'est pas tenu de justifier sa d�cision, La d�cision de refus peut faire l'objet d'un recours devant l'assembl�e g�n�rale qui suit la demande d'admission,

Sont membres :

1. Les signataires de l'acte de constitution de la SCE ayant souscrit au moins une part sociale, soit les membres fondateurs.

2. Les personnes physiques ou les personnes morales agr�es par le conseil d'administration, ayant souscrits

au moins une part sociale enti�rement lib�r�e de cat�gories B ou C, soit les membres coop�rateurs et les

membres investisseurs (non-usagers des services de la SCE). Aucun membre investisseur ne peut d�tenir plus

d'un cinqui�me des parts sociales.

La SCE peut admettre des tiers non membres � b�n�ficier de ses services.

L'admission d'un membre est constat�e par l'inscription au registre des parts conform�ment � l'article 368 du

code des soci�t�s.

Article 11 : Perte de la qualit� de membre

La qualit� de membre peut se perdre par retrait (ou d�mission), cession de toutes les parts d�tenues � un

autre membre, exclusion, d�c�s, faillite ou d�confiture.

1. : Retrait/d�mission

Un membre ne peut d�missionner que dans les six premiers mois de l'ann�e sociale. Sa demande de

d�mission doit �tre adress�e sous pli recommand� au si�ge de la SCE. Elfe prendra effet, apr�s acceptation du

conseil d'administration, au d�but de l'exercice social suivant.

Tout membre minoritaire qui, lors de l'Assembl�e G�n�rale, s'est oppos� � une modification des statuts selon

laquelle :

- de nouvelles obligations en mati�re de versements ou autres prestations ont �t� institu�es, ou

- les obligations existantes des membres ont �t� �tendues de mani�re substantielle, ou

le d�lai de pr�avis pour se retirer de la SCE a �t� port� � une dur�e sup�rieure � cinq ans,

peut d�clarer son retrait dans un d�lai de deux mois � compter de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

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La qualit� de membre prend fin au terme de l'exercice en cours dans les cas vis�s aux tirets 1 et 2, et au terme du d�lai de pr�avis en vigueur avant la modification des statuts dans le cas vis� au tiret 3, La modification des statuts ne prendra pas effet � l'�gard de ce membre.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � sa part fixe ou de r�duire le nombre de membres � moins de trois.

2.: Exclusion

Un membre peut �tre exclu de la SCE s'il contrevient gravement � ses obligations ou commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�.

Le membre dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire connaitre ses observations par �crit devant le conseil d'administration, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, le membre doit �tre entendu. La perte de la qualit� de membre intervient � la date du Conseil qui a prononc� l'exclusion. Toute d�cision d'exclusion est motiv�e et constat�e dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident du conseil ou par un administrateur d�sign� � cet effet, te membre exclu peut faire appel de cette d�cision devant la prochaine assembl�e g�n�rale.

3.: Remboursement des parts sociales

Le membre d�missionnaire, exclu ou qui a sollicit� un remboursement partiel a droit au remboursement de tout ou partie de sa part telle qu'elle r�sulte du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e, l'exclusion prononc�e ou la demande de remboursement introduite, sans toutefois que le montant rembours� soit sup�rieur � la valeur nominale des parts.

Le paiement aura lieu en esp�ces apr�s l'�coulement d'un d�lai d'une ann�e prenant cours � la date de la d�mission ou de l'exclusion.

SI par suite d'une ou de plusieurs d�missions, exclusions ou demandes de remboursement partiel, les remboursements � op�rer devaient avoir pour cons�quence de mettre en p�ril la tr�sorerie de la SCE ou avaient pour cons�quence que l'actif net suivant la d�finition de l'article 429 du Code des Soci�t�s soit r�duit en dessous de la part fixe du capital social, le conseil d'administration doit �taler le remboursement en s'effor�ant de respecter un d�lai maximum de 36 mois � compter de l'approbation des comptes annuels servant de base au calcul de la part.

4. : D�c�s, faillite, d�confiture

En cas de d�c�s, de faillite ou de d�confiture d'un membre, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants l�gaux recouvrent la valeur de ses parts conform�ment aux dispositions pr�c�dentes.

Les ayants droit ou ayants cause d'un membre ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, l'apposition de scell�s, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque mani�re que ce soit dans l'administration de la soci�t�.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux [ivres et �critures sociaux et aux d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.

Chapitre 4: Conseil d'administration

ARTICLE 12 : Comp�tences

Le conseil d'administration assure la gestion de la SCE et la repr�sente � l'�gard des tiers et en justice. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 13 : Composition et dur�e de mandat

Le conseil d'administration est compos� d'au moins quatre membres de la SCE, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue

La dur�e du mandat des administrateurs est de quatre ans ; ils sont r��ligibles.

Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sans pr�avis, sur d�cision motiv�e.

La personne morale nomm�e administrateur doit d�signer une personne physique qui sera le repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'� ce que l'assembl�e suivante en d�cide de mani�re d�finitive. L'administrateur rempla�ant un autre ach�ve le mandat de celui-ci.

Le conseil d'administration ne peut compter parmi ses membres des membres investisseurs qu'� concurrence du quart des postes � pourvoir.

ARTICLE 14 : P�riodicit� des r�unions et droit � l'information

Le conseil d'administration se r�unit au moins tous les trois mois, au jour, heures et lieu fix�s par la convocation, pour d�lib�rer sur la marche des affaires de la SCE et son �volution pr�visible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chaque membre du conseil d'administration peut prendre connaissance de tous les rapports, renseignements et documents transmis � cet organe.

ARTICLE 15 : Pr�sidence et convocation des r�unions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Pr�sident.

Le conseil se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, de celle de l'administrateur le plus �g�, � chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux administrateurs au moins quinze jours avant la r�union par simples lettres ou courriels. Le conseil d'administration se r�unit au si�ge social ou � tout autre lieu indiqu� dans la convocation.

ARTICLE 16 : R�mun�ration et gestion journali�re

Les mandats des administrateurs sont gratuits.

Le conseil d'administration peut confier la gestion journali�re de la SCE soit � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateurs d�l�gu�s, soit � un ou plusieurs g�rants ayant ou non la qualit� d'administrateur. Ces attributions, pouvoirs et r�mun�rations sont fix�s par un r�glement d'ordre int�rieur arr�t� par le conseil d'administration.

La personne � laquelle a �t� conf�r�e la gestion journali�re est en tout temps r�vocable par le conseil d'administration. Elle peut �tre salari�e et il peut lui �tre accord� une r�mun�ration; en aucun cas, cette r�mun�ration ne peut consister en une participation au b�n�fice de la SCE.

Article 17 : Repr�sentation

La SCE est repr�sent�e, y compris dans les actes en justice, par deux administrateurs agissant conjointement et qui auront justifi� d'une d�cision ou d'une procuration du conseil d'administration.

ARTICLE 18: Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi est r�gi par les dispositions de l'article 166 du code des soci�t�s. Aussi longtemps que la SCE r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. N�anmoins, un commissaire aux comptes peut �tre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale et faire rapport � chaque assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs membres charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�. Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire, Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ARTICLE 19 : D�lib�ration

Sauf dans les cas o� les statuts en disposent autrement, les r�gles internes concernant le quorum et la prise de d�cision du conseil d'administration sont les suivantes:

-Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

-Les membres absents peuvent prendre part aux d�cisions en donnant pouvoir de les repr�senter � un autre membre par �crit. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

-Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s. Il n'est pas tenu compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Chapitre 5 : Assembl�e g�n�rale

ARTICLE 20 : Composition et comp�tences

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des membres. Elle constitue le pouvoir souverain de la SCE, ses d�cisions sont obligatoires pour tous. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par le R�glement, la loi et les pr�sents statuts.

ARTICLE 21: Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration au moins une fois par an, le premier vendredi ouvrable du mois de mai.

Cette convocation contenant l'ordre du jour doit �tre adress�e aux membres trente jours avant la r�union (ce d�lai pouvant �tre ramen� � quinze jours en cas d'urgence) par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la SCE l'exige ou quand la demande est faite par des membres repr�sentant au moins un cinqui�me des parts sociales. Elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

A l

Q Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge I. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les avis de ..e

convocation. Le conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante, l'assembl�e � trois semaines;

cette prorogation annule toute d�cision prise.

Article 22 : Participation et repr�sentation

Tous les membres sont habilit�s � participer � l'assembl�e avec voix d�lib�rative pour les points inscrits �

l'ordre du jour.

Tout membre peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me membre, une procuration

�crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieux et place. Les personnes morales et les

incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires ou l�gaux, sans pr�judice de la disposition qui

pr�c�de.

Aucun membre ne peut repr�senter plus de deux membres.

ARTICLE 23 : Pr�sidence

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil.

Le Pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs

scrutateurs.

ARTICLE 24 : Droit de vote

Chaque membre de la SCE dispose d'une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il d�tient.

Toutefois, les membres investisseurs non usagers des services de la SCE ne peuvent pas disposer de plus de

20 % du total des droits de vote,

ARTICLE 25 : Prise de d�cision

L'assembl�e statue au deux tiers des voix, abstraction faites des abstentions, quel que soit le nombre de

membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, la voix du Pr�sident de l'assembl�e est

pr�pond�rante.

ARTICLE 26 : Proc�s-verbal

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont �tablis conform�ment � l'article 62 du r�glement (CE)

1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003.

Chapitre 6 : Exercice social  Affectation des r�sultats

ARTICLE 27 : exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de la m�me ann�e

civile.

ARTICLE 28 : R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la SCE.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement, quinze pour cent pour la formation d'un fond de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligataire lorsque ledit fonds de r�serve atteint trente mille (30.000) euros, li

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du

Conseil d'administration.

Le paiement des dividendes aux membres investisseurs a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par le

conseil d'administration.

Aucune distribution ne pourra �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net est ou

deviendrait � la suite de la distribution inf�rieure au montant du capital lib�r�.

ARTICLE 29 : Ristourne

Le conseil d'administration peut verser une ristourne aux membres fondateurs et coop�rateurs (� l'exclusion

des membres investisseurs) proportionnellement aux op�rations faites par eux avec la SCE ou au travail

effectu� en faveur de cette derni�re.

Chapitre 7 : Dissolution  Liquidation

ARTICLE 30 : Dissolution et comp�tences des liquidateurs

La SCE est dissoute lorsque toutes les parts sociales sont r�unies en une seule main.

La SCE est dissoute par la r�duction du nombre des membres en dessous du minimum l�gal et par r�duction

du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les

modifications des statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forc�e, l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3, d�signe un ou

plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et reurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est de plein droit

charg� de la liquidation et poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour l'accomplissement de sa mission.

ARTICLE 31 : Partage du boni de liquidation



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Apr�s paiement des dettes et des charges sociales et frais de liquidation, le solde servira d'abord au remboursement des sommes vers�es en lib�ration des parts sociales � concurrence de la valeur nominale du montant de leur lib�ration.

Le surplus de liquidation sera attribu� � une organisation ou une action dont l'objectif se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�, en particulier association ou asbl promouvant les valeurs de la la�cit�.

Chapitre 8 : Dispositions diverses

ARTICLE 32 : Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au R�glement et au code des Soci�t�s belges et plus g�n�ralement au droit belge. Les rapports entre la coop�rative et ses membres, ses administrateurs et commissaire sont r�gis par le droit belge, en ce compris le R�glement.

En cons�quence, les dispositions de ces textes, auxquelles ils ne seraient pas licitement d�rog�s, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ceux-ci sont r�put�es non �crites.

C. AUTORISATION PREALABLE

Le notaire soussign� a attir� l'attention des parties sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont pris � l'unanimit� les d�cisions

suivantes

1.- Cl�ture du premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se cl�turer

le 31 d�cembre 2015.

2,- Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unira le vendredi 6 mai 2016.

3.- Administrateurs.

Sont appel�s � cette fonction

1) Monsieur BODART Pierre, pr�qualifi� sous 1/;

2) Monsieur POMIES Nicolas, pr�qualifi� sous 52/ ;

3) Monsieur ANSELME Christophe, pr�qualifi� sous 43/;

4) Monsieur VANDERVOST Serge, pr�qualifi� sous 36 /;

5) Monsieur BODART Andr�, pr�qualifi�, sous 34/;

6) Madame WOLFF Josiane, n�e � Cirey-sur-Vezoize (France), le 10 f�vrier 1953, �pouse de Monsieur DEUSE Michel, domicili�e � 5030 Gembloux, rue du Pont-Mahaux, 14 ;

7) Monsieur DEUSE Michel Jean Marcel, n� � Li�ge, le 29 septembre 1946 �poux de Madame WOLFF Josiane, domicili� � 5030 Gembloux, rue du Pont-Mahaux, 14.

8) Monsieur RENARD Jo�l, pr�qualifi� sous 31/ ;

9) Monsieur BRULMANS Roland, Auguste, Th�odore, n� � Li�ge le 31 juillet 1940, divorc�, domicili� � 4040 Herstal, rue Malvoye, 57;

10) Monsieur PIRSON Luc, pr�qualifi� sous 24/ ;

11) Monsieur ARNOULD Michel, pr�qualifi� sous 32/ ;

12) Monsieur GAVRILENKO Nicolas, Georges, Ren�, n� � Paris (15�me} (France), le 6 mars 1970, domicili� � 75012 Paris (12.�me) rue Coriolis, 44, repr�sent� par Monsieur POMIES Nicolas, en vertu d'une procuration du 10 janvier 2015, annex�e � l'acte susvant� ;

13) Madame DARCHY Aude, Nicole, Marie, Genevi�ve, n�e � Vierzon (France), le 28 juillet, 1965, domicili�e � 09100 FOIX (France), Lotissement Piche bis, 9, repr�sent�e par Monsieur POMIES Nicolas, en vertu d'une procuration du 3 Janvier 2015, demeur�e annex�e � l'acte susvant� ;

14) Monsieur NICAISE Yvan pr�qualifi� sous 11/;

15) Monsieur BOYNE Andr�, Alain, Simon, n� � Rocourt, le 25 mars 1968, domicili� � 4690 Bassenge, rue Haute, 51.

16) Monsieur CANTILLANA SANCHEZ Rafa�l Enrique, n� � Santiago (Chili), le 26 mars 1950, domicili� �

4870 Trooz, rue des Bouleaux, 1

Ici pr�sents et qui d�clarent accepter le mandat qui leur est conf�r�.

lis sont nomm�s pour une dur�e de quatre exercices.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Il prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019.

4.- Reprise d'engagements

Toutes les op�rations faites par les pr�nomm�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation depuis le 1�r janvier 2015 sont reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e ce qui est express�ment accept� par les associ�s.

Volet B - Suite

5.-Contr�le ._._.

L'Assembl�e G�n�rale constate que la soci�t� remplit les conditions l�gales d�rogatoires lui permettant de ne

pas nommer de commissaire r�viseurs et d�cide que, jusqu'� constatation du contraire par l'Assembl�e,

' aucun commissaire ne sera nomm�.

6.- Conseil d'administration.

Et � l'instant, les administrateurs se sont r�unis en conseil et ont proc�d� � la nomination des

administrateurs-d�l�gu�s et d'un pr�sident du conseil d'administration.

A l'unanimit�, le conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions d'administrateurs-d�l�gu�s

Monsieur BODART Pierre, Claude, Luc, Ghislain, n� � Namur, le 9 mai 1960, domicili� � 5080 La Bruy�re

(Rhisnes), rue de la Station, 10, pr�sent et qui a accept�.

Et en qualit� de pr�sident du conseil d'administration

Monsieur Pierre BODART, pr�nomm� sous 1/, pr�sent et qui a accept�.

Chaque administrateur d�l�gu� dispose des pouvoirs n�cessaires pour engager seul la soci�t� dans tous les

actes de la gestion, d'administration, de disposition et de repr�sentation, y compris la repr�senter en justice,

sans devoir justifier d'une d�lib�ration du Conseil d'administration pour autant que ces actes participent � la

gestion quotidienne ou � la mise en oeuvre d'une d�cision du Conseil d'administration.

DECLARATION FISCALE - FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque forme

que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � charge de celle-ci en raison de sa constitution s'�l�ve

approximativement � trpis mille huit cents euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D�LIVRE AVANT ENREGISTREMENT DE L'ACTE UNIQUEMENT POUR

LE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ET LA PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Patrick HUGAIZD, Notaire associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature