COOPERATIVE DE LA SAVONNERIE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. COOPERATIVE DE LA SAVONNERIE
Dénomination : COOPERATIVE DE LA SAVONNERIE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 870.390.797

Publication

27/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

V IIl







Dpose ácl e1'Offip du trifrui ~ ~,

de commerce de Dinant

le 17 JUIN 1013

Uffe e greffier ee-r,iaer

N° d'entreprise : 0870390797

Dénomination

(en entier) : Coopérative de la savonnerie

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : Beauraing, rue du Faubourg Saint Martin 22

(adresse complète)

Obîet(s) de l'acte :Modification de l'objet social-adaptation des statuts

D'un procès verbal dressé par Maître Etienne BEGUIN, notaire à BEAURAING, en date du 30 mai 2013 enregistré à Gedinne, le 5 juin 2013, folio 104, folio 93 case 26, douze rôles sans renvoi, reçu : vingt cinq euros, il résulte :

"L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION  Augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400) pour te porter de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200) à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), par apports en espèces d'une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400), par création de DEUX CENTS (200) parts sociales nouvelles, d'une valeur chacune de soixante deux euros.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  Souscription et libération du capital social

L'augmentation de capital est souscrite comme suit :

-six parts par l'association sans but lucratif le Pôle Beaurinois de Formation et de Développement, soit trois

cent septante deux euros (372),

-Quarante-huit parts par la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale Couleur Terre, soit

deux mille neuf cent septante six euros (2.976).

-Nonante-huit parts par la société coopérative Eco immobilière, soit six mille septante six euros (6.076).

-Quarante-huit parts par l'association sans but lucratif la Calestienne, soit deux mille neuf cent septante six

euros (2,976),

-Soit un total de deux cents nouvelles parts.

Tous les membres de l'assemblée reconnaissent que, l'augmentation de capital est entièrement souscrite et libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 066241251050, ouvert auprès de Belfius, au nom de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « Coopérative de la Savonnerie », de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400),

Une attestation de l'organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 422 du Code des Sociétés.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TROISIEME RESOLUTION - Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital.

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600).

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - Modification de l'articles 5 des statuts.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital :

L'article 5 des statuts est remplacé par te texte suivant: " Le capital social est illimité. La part fixe du capital social est de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600).

Ce capital est représenté par 300 parts sociales d'une valeur chacune de soixante deux (62) euros,

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION- Modification des articles ler alinéa 3 ; 8A ; 8B et 15

1. L'assemblée décide la modification de l'article 1er alinéa 3 par l'ajout du texte suivant :

« Si un bénéfice patrimonial direct peut être octroyé aux associés, le bénéfice distribué à ceux-ci ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet l955 portant institution d'un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts ou actions. »

En conséquence, l'article ler alinéa 3 est remplacé par le texte suivant :

« U est constitué une société coopérative à responsabilité Limitée à finalité sociale sous la dénomination de « COOPERATIVE DE LA SAVONNERIE ».

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention " Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale" ou de initiales

"SCRL", suivie de l'indication précise du siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales « RPM » suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège.

Les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial direct ou indirect.

Si un bénéfice patrimonial direct peut être octroyé aux associés, le bénéfice distribué à ceux-ci ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts ou actions.

2. L'assemblée décide la modification de l'article 8A par la suppression des mots suivants : « sauf accord particulier entre le salarié et la société » et par l'ajout des mentions suivantes « Dans ce cas, il est tenu de faire part de son intention par lettre recommandée à l'organe de gestion au plus tard dans les six mois qui suivent le premier anniversaire de son engagement et de bloquer sur un compte spécial le montant destiné à la souscription des parts désirées, »

En conséquence, l'article 8A est remplacé par le texte suivant :

« Pour être admis comme associés, il faut :

1) être agréé par le conseil d'administration, sous réserve de ce qui est dit ci-après ;

2) souscrire au moins une part et la libérer d'un quart, cette souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur;

L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des parts conformément à l'article 368 du Code des sociétés.

A. Acquisition de la qualité d'associé

Tout membre du personnel qui en fait la demande, au plus tard un an après l'engagement comme salarié par la société, pourra souscrire une part sociale.

Dans ce cas, il est tenu de faire part de son intention par lettre recommandée à l'organe de gestion au plus tard dans les six mois qui suivent le premier anniversaire de son engagement et de bloquer sur un compte spécial le montant destiné à la souscription des parts désirées

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Le prix de cession sera déterminé, de commun accord, ou à défaut d'accord, par un expert désigné par le conseil d'administration, »

3. L'assemblée décide la modification de l'article 8B :

B. Perte de la qualité d'associé :

« Les associés non débiteurs envers la coopérative et qui enfant partie depuis plus de trois ans peuvent

donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la loi.

Celle ci est mentionnée dans le registre des parts, conformément à l'article 369 du Code des sociétés.

Toutefois cette démission pourra être refusée par le Conseil d'administration si elle a pour effet de réduire le

capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés

à moins de trois.

L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part au prix déterminé conformément au litera

A

Toute personne peut démissionner dans l'année qui suit la rupture du contrat de travail suivant demande à

adresser par lettre recommandée au Conseil d'Administration.

On ne peut obliger un ex-membre du personnel à démissionner.

Après l'échéance du délai d'un an, la procédure d'exclusion d'un associé peut s'appliquer (article 12). »

En conséquence l'article 8B est remplacé par le texte suivant ;

« B. Perte de la qualité d'associé.

Les associés non débiteurs envers la coopérative et qui enfont partie depuis plus de trois ans peuvent

donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la loi.

Celle ci est mentionnée dans le registre des parts, conformément à l'article 369 du Code des sociétés.

Toutefois cette démission pourra être refusée par le Conseil d'administration si elle a pour effet de réduire le

capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés

à moins de trois.

L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part au prix déterminé conformément au litera

A.

Toute personne peut démissionner dans l'année qui suit la rupture du contrat de travail suivant demande à

adresser par lettre recommandée au Conseil d'Administration.

On ne peut obliger un ex-membre du personnel à démissionner,

Après l'échéance du délai d'un an, la procédure d'exclusion d'un associé peut s'appliquer (article 12). »

4. L'assemblée décide la modification de l'article 15 par l'ajout du texte suivant :

« Le Conseil d'administration délègue tout ou partie de ses pouvoirs au chef d'entreprise. Ce dernier doit

être salarié à mi-temps au minimum. »

En conséquence l'article 15 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président et un ou plusieurs Vice Présidents. Le Conseil d'administration délègue tout ou partie de ses pouvoirs au chef d'entreprise. Ce dernier doit être salarié à mi-temps au minimum, »

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIX1EME RESOLUTION - Adaptation des statuts en vue de leur coordination.

L'assemblée décide d'adapter les statuts par la refonte de ceux-ci.

En conséquence, les statuts de la société sont remplacés par le texte suivant

TITRE I. DÉNOMINATION SIEGE OBJET DUREE.

ARTICLE 1, DÉNOMINATION.

Il est constitué une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale sous la dénomination de « COOPERATIVE DE LA SAVONNERIE ».

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention " Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale" ou de initiales"SCRL", suivie de l'indication précise du siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales « RPM » suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège.

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Les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial direct ou indirect,

Si un bénéfice patrimonial direct peut être octroyé aux associés, le bénéfice distribué à ceux-ci ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la Ici du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts ou actions.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 5570 BEAURAING, rue du Faubourg Saint Martin, 22 .

I1 peut être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique par simple décision

du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des

statuts qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET.

La société a pour objet !a réalisation d'activités liées aux titres service, notamment le nettoyage, le repassage hors du domicile, les courses ménagères ainsi que tout service de proximité lié à l'agrément titres service et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ainsi défini, notamment l'activité de restauration.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

Les activités reprises ci-dessus ont pour but social de favoriser la réinsertion sociale et la mise à l'emploi des personnes fragilisées, de favoriser l'insertion professionnelle et de former des demandeurs d'emploi, des chômeurs et des personnes bénéficiaires du revenu d'intégration sociale.

La société déploiera ses activités dans le cadre de l'économie sociale et visera, plutôt que le seul profit de l'entreprise, à rendre des services aux membres ou à la collectivité, l'autonomie de gestion, la décision démocratique, la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des bénéfices.

Elle respectera des écarts de salaire limités, la législation sociale et fiscale et !es conventions collectives, !e pluralisme des opinions politiques, philosophiques et religieuses. Elle privilégiera la coopération et la concertation plutôt que concurrence avec les entreprises d'économie sociale actives dans le même secteur.

ARTICLE 4, DURES.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est illimité. La part fixe du capital social est de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

(18.600 euros).

Il est représenté par trois cents (300) parts sociales d'une valeur chacune de soixante deux (62) euros.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit,

SOUSCRIPTION LIBERAT1ON

La part fixe du capital social est intégralement libérée.

ARTICLE 5 BIS. AUGMENTATION DE CAPITAL.

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de !a société, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision du conseil d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

ARTICLE 6, PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Elles ne pourront

jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre

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des parts, tenu au siège social, et qui indiquera les noms, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue propriété et usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attachés à celles ci.

ARTICLE 7. CESSION DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'entre associés, sauf ce qui sera dit ci-après, moyennant l'agrément du conseil d'administration.

Les parts représentant des apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées que dans les conditions, les formes et les délais prévus par la loi. (art. 363 C.soc.).

TITRE Ili. ASSOCIES.

ARTICLE 8. ADMISSION.

Pour être admis comme associés, il faut

1) être agréé par le conseil d'administration, sous réserve de ce qui est dit oi-après ;

2) souscrire au moins une part et la libérer d'un quart, cette souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur ;

L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des parts conformément à l'article 368 du Code des sociétés.

A. Aoquisition de la qualité d'associé

Tout membre du personnel qui en fait la demande, au plus tard un an après l'engagement comme salarié parla société, pourra souscrire une part sociale.

Dans ce cas, il est tenu de faire part de son intention par lettre recommandée à l'organe de gestion au plus tard dans les six mois qui suivent le premier anniversaire de son engagement et de bloquer sur un compte spécial le montant destiné à la souscription des parts désirées

Le prix de cession sera déterminé, de commun accord, ou à défaut d'accord, par un expert désigné par le conseil d'administration.

B, Perte de la qualité d'associé

Les associés non débiteurs envers la coopérative et qui enfont partie depuis plus de trois ans peuvent

donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la loi.

Celle cl est mentionnée dans le registre des parts, conformément à l'article 369 du Code des sociétés.

Toutefois cette démission pourra être refusée par le Conseil d'administration si elle a pour effet de réduire le

capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés

à moins de trois.

L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part au prix déterminé conformément au litera

A.

Toute personne peut démissionner dans l'année qui suit la rupture du contrat de travail suivant demande à

adresser par lettre recommandée au Conseil d'Administration,

On ne peut obliger un ex-membre du personnel à démissionner.

Après l'échéance du délai d'un an, la procédure d'exclusion d'un associé peut s'appliquer (article 12).

ARTICLE 9, APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements appelés, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal majoré de deux pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements régulièrement appelés n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués.

ARTICLE 10, RESPONSABILITE.

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la société.

11 n'existe entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.

ARTICLE 11. DEMISSION.

Les associés non débiteurs envers la coopérative et qui en font partie depuis plus de trois ans peuvent

donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à fa foi.

Celle ci est mentionnée dans le registre des parts, conformément à l'article 369 du Code des sociétés.

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Toutefois cette démission pourra être refusée par le Conseil d'administration si elle a pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois,

L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée, sans toutefois qu'il lui soit attribué une part des réserves.

Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan précédent.

Le conseil d'administration a, en outre, le droit de refuser la démission si la situation financière de la coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement ou si la part fixe du capital social venait à être entamée suite à cette démission.

ARTICLE 12. EXCLUSION.

Tout associé peut être exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission prévues

par les présents statuts,

L'exclusion ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité

à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi du pli recommandé contenant la proposition

motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

Elle est constatée dans un procès verbal dressé et signé par le Président du Conseil d'administration.

Une copie conforme de celui ci est adressé à l'associé exclu dans les quinze jours.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.

L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale

pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l'associé

démissionnaire.

TITRE IV, ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE 13. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés

ou non, nommés par l'assemblée générale des associés, pour une durée indéterminée.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale,

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas l'assemblée générale lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale, Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société. lis ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.

ARTICLES 14. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.

II peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment: accepter toutes sommes et valeurs; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre, à l'exception d'emprunts obligataires; accorder des

prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques; renoncer à tous droits réels et autres; de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Il établit le règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 15, PRÉSIDENCE,

Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un

Président et un ou plusieurs Vice Présidents, Le Conseil d'administration délègue tout ou partie de ses

pouvoirs au chef d'entreprise. Ce dernier doit être salarié à mi-temps au minimum.

ARTICLE 16. REUNION.

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Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un Vice-président ou d'un administrateur délégué, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur la convocation.

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par courrier électronique à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit, par télégramme, par télex au par téléfax.

ARTICLE 17, VOTES.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

ARTICLE 18. PROCES VERBAUX.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la

majorité des membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégrammes, télex ou téléfax y sont

annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un

administrateur délégué.

ARTICLE 19. REPRESENTATION.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire publique ou un officier ministériel ou en justice par deux administrateurs, par l'administrateur délégué ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a pas à justifier d'une décision ou d'une procuration du Conseil d'administration.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leur mandat.

ARTICLE 20. SURVEILLANCE,

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des Réviseurs

d'Entreprises.

ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être

révoqués que pour justes motifs.

L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.

Toutefois, si la société répond aux critères fixés par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination d'un

ou de plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé à individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 21. COMPOSITION ET POUVOIR,

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve de ce qui est précisé ci-après.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou

dissidents.

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un vice président

ou, à défaut, par un administrateur délégué, ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

Le Président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE 22. REUNIONS.

L'Assemblée générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes et

ce, aux lieux jour et heures fixés par le Conseil d'administration.

ARTICLE 23. CONVOCATIONS.

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L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion, par simple lettre, par télécopie ou par courrier électronique, adressé aux associés.

ARTICLE 24. VOTES.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne sont

pas l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale sont

prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés.

A parité de voix, le Président de l'assemblée a voix prépondérante.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 531 et suivants du Code des sociétés,

Chaque part donne droit à une voix. Toutefois, nul ne peut pendre part au vote à l'assemblée générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées, ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

ARTICLES 25, ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES,

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration

chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée doit être convoquée si des associés représentant au moins un/cinquième du capital social

en font la demande.

Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

ARTICLE 26. PROCES VERBAUX.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les

associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un

administrateur délégué.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL BILAN.

ARTICLE 27. EXERCICE SOCIAL ET BILAN.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Chaque année, le conseil d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe. Les amortissements nécessaires doivent être faits, le tout conformément à la loi.

L'Assemblée Générale annuelle entend, le cas échéant, le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels de la société. Le conseil d'administration établira un rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser le but qu'elle s'est fixé conformément aux présents statuts. Il établira notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société.

Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.

ARTICLE 28. AFFECTATION DU RESULTAT.

Le bénéfice net, tel qu'il résulte du bilan sera affecté comme suit :

1)Cinq pour cent à la réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si ta réserve légale vient à

être entamée.

2)L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.

En aucun cas, la société ne pourra distribuer de dividendes aux associés.

TITRE VlI. DISPOSITIONS DIVERSES,

ARTICLE 29. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes

les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'intérêt de la société. Des dispositions pénales notamment des amendes ne dépassant pas vingt-cinq euros par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d'ordre intérieur pour assurer l'exécution de ses prescriptions et celles des statuts.

ARTICLE 30. ARBITRAGE.

Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés en fonction,

démissionnaires ou exclus sont vidés par voie d'arbitrage.

ARTICLE 31. DROIT COMMUN.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés

seront censées non écrites.

Toutes les dispositions de ce code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux

présentes y seront réputées inscrites de plein droit.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers,

représentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la société, requérir aucune apposition de

scellés,

faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la société.

Les créanciers personnels de l'associé ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes lui revenant et la

part qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.

TITRE VIII. DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 32. LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins

de liquidateur(s)

nommé(s) par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins

des administrateurs en fonction, formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du

Code des sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont empêché celle ci d'être terminée. L'assemblée se réunira sur convocation et

sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit

par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans un proportion supérieure Le boni de la liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social.

ARTICLE 33. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être lui être valablement faites.

A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés,

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SEPT1EME RESOLUTiON - NOMINATIONS

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de fixer le nombre des administrateurs, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, de procéder à la désignation des associés chargés du contrôle, ainsi que la clôture du premier exercice social et le début des activités de la sooiété.

A l'unanimité, l'assemblée décide

ADMINISTRATEURS.

Le nombre des administrateurs est fixé à cinq.

~t. "

1 Volet B - Suite

Réservé Sont appelés à ces fonctions :

au Monsieur Jean-Grégoire SEPULCHRE, prénommé; ici présent

Moniteur Monsieur Jean-Luc COLLAGE, prénommé; ici présent

belge Monsieur Joseph WARSCOTTE, prénommé, ici présent

Monsieur Michel THOMAS, prénommé, ici présent.

Monsieur Claude BROUIR, domicilié à NAMUR, rue de l'Étoile, 3/2, représenté par Monsieur Michel Thomas

en vertu de la procuration du 29 mai 2093, qui restera annexée.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.



CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et, à l'instant, les administrateurs se sont réunis en conseil et ont procédé à la nomination des administrateurs-délégués et Président du Conseil d'administration

A l'unanimité, le Conseil a décidé d'appeler aux fonctions:

1. d'administrateur-délégué

- Monsieur Michel THOMAS , prénommé; ici présent et qui accepte

2, de Président du Conseil d'Administration ;

- Monsieur Jean-Grégoire SEPULCHRE , prénommé ; ici présent et qui accepte,

Tli lagenb Tiët èTgiscfiStaatiblád - 27706/2013 - Annexes du Moniteur belge Les mandats de Président et d'Administrateur-délégué sont gratuits, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

HUITIEME ET DERNIERE RESOLUTION - Pouvoir à conférer au Conseil d'Admnistration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'Assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent. VOTE.





Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion au Moniteur Belge.

Déposé en même temps expédition de l'acte du 30 mai 2093,

Etienne BEGUIN, Notaire à BEAURAING,











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 04.07.2012 12263-0158-017
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 28.06.2011 11222-0138-017
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 22.06.2010 10204-0061-017
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.06.2008, DPT 28.08.2008 08695-0186-014
28/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 27.08.2007 07601-0238-012
25/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 24.07.2006 06514-4197-012

Coordonnées
COOPERATIVE DE LA SAVONNERIE

Adresse
RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN 22 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne