COORDINATION DE TRAVAILLEURS SOCIAUX COUVIN, VIROINVAL, DOISCHE, EN ABREGE : C.T.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : COORDINATION DE TRAVAILLEURS SOCIAUX COUVIN, VIROINVAL, DOISCHE, EN ABREGE : C.T.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 471.536.992

Publication

17/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

{

M442.2

i

Réservé 1111t1\\1\1\tt\\\\\1\t\1111\11\

au 191856

Moniteur

belge

È tipra b i U gfaffe r!u tflbunal

de commerce de Dinant

le - 6 SEP. 2013

Greffe

te

greffier E C,

N° d'entreprise : 0471.536.992

Dénomination

(en entier) : Coordination des Travailleurs Sociaux de Couvin Viroinval

Doische

(en abrégé) : CTS

Forme juridique

Siège : chemin de i'Aubligneux, 1 5660 Couvin

Objet de l'acte : DISSOLUTION de l'association

Rapport de i'AG de la CTS du 25/02/13

Présents : C.Wathelet, AS Minette , C. Motte, I Duriaux , B. Servais, A. Dallerive, C. Piret, X. Dupuis, A.Henrard, J_ Wyard, E. Hubot, M. Clément, V. Meurrens, M. Leseine, S. Colle.

Procurations : F.Champion, MH Jacques.

Cette AG a pour but de débattre et voter la dissolution ou la continuation de l'ASBL CTS

1,Quorum des 2/3 atteint pour le vote

2, L'one confirme pouvoir verser à l'AMO LE CIAC les subsides à condition d'avoir la preuve de !a

dissolution (statuts) et que l'AMO puisse avoir une comptabilité distincte,

3. Vote (14 votes valables au total) ;13 votes sur 14 sont favorables à la dissolution (1 abstention), Le

4uorum des 4/5mes est donc atteint

4.Attribution du reliquat et matériel : La ets garde les euros et les meubles pour la continuation des réunions

et projets et l'Aubligneux a en prêt de longue durée l'ordinateur et l'imprimante

5. Liquidateur : l'asbl désigne son trésorier, Jacques Wyard, en qualité de liquidateur, en vue de clôturer les

comptes et de céder les avoirs de l'association.

BenoitSERVAIS,Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2013
ÿþ~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Le grenier et-i chef.

111 I 11

*13068974*

Déposé au gresfifte du triburiat do efilFtler6û de Dinant

le 23 AVR. 2513

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0471.536.992

Dénomination

(en entier) : Coordination des Travailleurs Sociaux de Couvin Viroinval

Doische

(en abrégé) : CTS

Forme juridique :

Siège : chemin de l'Aubligneux, 1 5660 Couvin

Objet de l'acte : DISSOLUTION de l'association

Rapport de VAG de la CTS du 25102113

Présents : C.Wathelet, AS Minette , C. Motte, I Duriaux , B. Servais, A. Dallerive, C. Piret, X. Dupuis, A.Henrard, J. Wyard, E. Hubot, M. Clément, V, Meurrens, M. Leseine, S. Colle.

Procurations : F.Champion, MH Jacques.

Cette AG a pour but de débattre et voter la dissolution ou la continuation de ('ASBL CTS

1.Quorum des 2/3 atteint pour le vote

2. L'one confirme pouvoir verser à l'AMO LE CIAC les subsides à condition d'avoir la preuve de la dissolution (statuts) et que l'AMO puisse avoir une comptabilité distincte.

3. Vote (14 votes valables au total) :13 votes sur 14 sont favorables à la dissolution (1 abstention). Le 4uorum des 4/5mes est donc atteint

4.Attribution du reliquat et matériel : La cts garde les euros et !es meubles pour la continuation des réunions et projets et l'Aubligneux a en prêt de longue durée l'ordinateur et l'imprimante

BenoitSERVAIS, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
COORDINATION DE TRAVAILLEURS SOCIAUX COUVIN,…

Adresse
CHEMIN DE L'ALBIGNEUX 1 5660 DAILLY

Code postal : 5660
Localité : Dailly
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne