COUPE DE FOOTBALL DE LA PROVINCE DE NAMUR, EN ABREGE : C.F.P.N

Dénomination : COUPE DE FOOTBALL DE LA PROVINCE DE NAMUR, EN ABREGE : C.F.P.N

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.970.348

Publication

12/02/2014

�� ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�nomination

(en entier) : COUPE DE FOOTBALL DE LA PROVINCE DE NAMUR

(en abr�g�) : C.F.P.N

Forme juridique : asbl

Si�ge : 5022 COGNELEE, Chemin de BEAULOYE, 40

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS FONDATEURS de I' ASBL COUPES DE LA PROVINCE DE NAMUR

L'an 2013, le 12 d�cembre, les personnes ci-apr�s

1.Monsieur Luc AUTEQUITTE, domicili�, IMPASSE DUSSART 10, 5190 JEMEPPE (64.02.26 137.53)

2.Monsieur Guy BOURGEOIS, domicili�, RUE DE LENNY, 11 � 5360 NATOYE (50.03.18-107.36)

3.Monsieur Michel CABARAUX, domicili�, ALLEE DES TROIS TILLEULS 3, 5670 VIROINVAL (54.1024115.78)

4.Monsieur Jean-Claude COLLIN, domicili�, CHEMIN DE L'HERITAGE 6, 5377 SOMME-LEUZE (49.06.13129.67)

5.Monsieur Didier GERMAIN, domicili�, RUE FRANCOIS HITTELET 45, � 5190 JEMEPPE (63.02.11047.87)

6.Monsieur Roger DAVIN, domicili�, RUE DE PONTILLAS 314, 5300 ANDENNE (44.06.05-245.86) 7.MonsieurAlain GONDRY, domicili�, AVENUE DE LA VECQUEE 534, 5020 MALONNE (58.08.22-111.18) 8.Monsieur Jean-Claude HATERT, domicili�, RUE DE SPONTIN 18, 5500 LISOGNE (47.03.04-191.18) 9.Monsieur Jean KNIPPING, domicili�, R. DES CHAPELLES 2, 5080 RHISNES (47.11.07-133.42) 10.Monsieur Gilbert LACROIX, domicili�, RUE BELLE-VUE 31, 5020 FLAWINNE (49.09.23-105.06) 11.Monsieur Pierre MAHIEU, domicili�, GRAND PLACE 162A, 5621 MORIALME (48.07.08-127.11) 12.Monsieur No�l SURAY, domicili�, RUE GRANDE 14, 5575 GEDINNE (53.08.25-113.15) 13.Monsieur Pierre VAN PETEGHEM, domicili�, RUE DE L'EAU VIVE 44, 5020 VEDRIN (45.06.21-087.76)

Ont d�cid� la constitution d'une Association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et d�clarent avoir arr�t� les statuts comme suit :

I D�nomination, siege, objet, dur�e

Article 1: D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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L'association est d�nomm�e � COUPE DE FOOTBALL DE LA PROVINCE DE NAMUR�, en abr�g� � C.F.P.N.�.

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 5022 COGNELEE, Chemin de BEAULOYE, 40

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la

loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de NAMUR.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : But de l'association

L'association a pour but essentiel de g�rer et d'organiser toutes les Coupes de la Province de NAMUR aussi bien au niveau des jeunes que des adultes, en fonction des r�gles et r�glements du football selon les pr�ceptes de l'Union Belge de Football et de l'ACFF ;

L'association a �galement pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.

Elle poursuit la r�alisation de ses buts par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, etc.

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social,

Ceci devant toujours se faire en harmonie et sous le contr�le de l'URBSFA et de l'ACFF et dans le respect des r�gles �dit�es � ces deux niveaux de pouvoir du football belge.

Article 4 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

li Admission, d�mission, exclusion et obligation des membres

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs, membre du Comit� Provincial de NAMUR de football �tant entendu que le Manager R�gional sera toujours membre effectif de droit.

En cette qualit�, sont membres effectifs :

1.les comparants au pr�sent acte dont la liste est reprise ci-dessus

2.Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue,

sur pr�sentation du Conseil d'administration et apr�s �lection en tant que membre du Comit� Provincial de

NAMUR.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e,

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de

l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres correspond au nombre de membres du comit� provincial, plus le R�gional Manager, avec un minimum de quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : D�mission Exclusion Suspension des membres Membres r�put�s d�missionnaires

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MoD 2.2

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Tout membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration (via son secr�taire).

Membre r�put� d�missionnaire

Est en outre r�put� d�missionnaire

1.1e membre effectif qui n'est plus membre du Comit� Provincial de Namur de Football ainsi que le Manager

R�gional d�s qu'il cesse d'occuper cette fonction.

2.1e membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

Membre suspendu

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Membre exclu

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre

propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1.1a convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.1a mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de [a raison de cette proposition

3.1a d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�. Le membre propos� � l'exclusion ne

prend pas part au vote,

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite.

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

6.S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote

secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni

pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs Consultation Composition exacte de I'ASSL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes:

1.Nom, pr�nom, domicile, num�ro d'inscritpion au registre national.

2.La d�nomination et !a forme juridique de l'association

3.L'adresse du si�ge social

4.Les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission,

pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc..)

5.Le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10: Cotisation

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation 1 lls apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

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Ill Assembl�e G�n�rale

Article 11 : Assembl�e g�n�rale

Composition :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le

vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Convocation :

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin et � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Dans ce dernier cas, � d�faut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration (secr�taire ou pr�sident) par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courriel avec accus� de r�ception, tel e-Kickoff ou par fax au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill� ainsi que tous les documents � consulter par les membres.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-oi seront consultables huit jours avant !a date de l'assembl�e au si�ge social de l'association.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : Assembl�e g�n�rale Repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e,

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : Assembl�e g�n�rale D�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Aucun quorum de pr�sence n'est requis.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales,

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pris en compte.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � !a condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

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MOD 2.2

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 : Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Tenue du registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de

l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de

l'assooiation mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui, introduite aupr�s du secr�taire de

l'association, peut demander des extraits de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

Modifications statutaires

Toute modification aux statuts est d�pos�e en version coordonn�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge,

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : Assembl�e g�n�rale pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

-de modifier les statuts ;

-d'admettre de nouveaux membres ;

-d'exclure un membre ;

-de nommer et r�voquer les administrateurs;

-d'approuver annuellement comptes et budgets ;

-de donner la d�charge aux administrateurs, et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ; -d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur; -de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

-de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

IV Administration de l'association

Article 16 Conseil d'administration Nomination Nombre Dur�e Composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un

appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des

personnes pr�sentes et repr�sent�es,

Le mandat d'administrateur est de 4 ans.

Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme

administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

A l'expiration de ces 4 ans, le mandat est reconduit automatiquement si l'administrateur a �t� r��lu au

comit� provincial de Football de Namur.

Article 17: Conseil d'administration Mandat gratuit

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MOD 2.2

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es,

Article 18 : Conseil d'administration Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 ; Conseil d'administration D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Article 20 : Conseil d'administration Fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau ex�cutif.

Pour faciliter la gestion quotidienne, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � cet organe, � charge pour lui de rendre compte de sa gestion

Le bureau ex�cutif jouit �galement des pouvoirs les plus �tendus pour toute action en justice et ou vis-�-vis des organismes financiers. li devra toutefois, dans ce cas, travailler en gestion conjointe des membres du bureau.

Le Pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la TVA.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau ex�cutif. L'�tendue des pouvoirs de cet organe pourra �tre d�finie � cette occasion.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par le vice-pr�sident ou par le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui [e remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jours

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur,

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur,

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par e-mail au moins huit jours

avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et te

secr�taire,

Article 21 : Conseil d'administration -- Repr�sentation

La repr�sentation est admise et limit�e � une procuration par administrateur.

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Article 22 : Conseil d'administration Attributions Pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat par �crit et consign� dans le registre des PV.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou duldes organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

V R�glement, comptabilit� et dissolution

Article 23 : Mention de la d�nomination sociale -- Identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge social.

Article 24 : Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, te premier exercice d�butera ce 30 novembre 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014

Article 25 : Documents comptables et sociaux

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration. Ils seront tenus et publi�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Les documents comptables seront conserv�s au si�ge social de l'association o� tous les membres ainsi que les observateurs �ventuels pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et heure de la consultation.

Article 26: Nomination d'un v�rificateur

Le cas �ch�ant, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un v�rificateur, charg� de v�rifier les comptes de I'ASBL.

Article 27: Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'affectation du patrimoine devra �tre d�sint�ress�e.

En cons�quence, les liquidateurs veilleront d'abord � liquider toute dette quelconque et distribueront le solde �ventuel et une autre association qui g�rera, � ce moment, la Coupe de la province de Namur et � d�faut de mani�re �gale � tous les clubs de football de la Province de NAMUR.

Article 28 : Publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � ta nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � l'article 26novies de la loi relative aux ASBL.

Article 29 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur dont question � l'article 10 est �labor� par le Conseil d'Administration ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Il d�finit les r�gles de vie en commun qui doivent �tre respect�es au sein de l'ASBL ainsi l'organisation mise en place pour faciliter la gestion courante de l'ASBL,

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s.

il pourra toutefois faire l'objet de modifications � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 30 : Dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce Mise � jour constante du dossier central.

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal du commerce de Namur soit toujours complet en sorte qu'il contienne les mentions �num�r�es � l'article 26novies de la loi sur les ASBL.

Article 31 : Qualit� de membre de l'URBSFA et de l'ACFF

L'ASBL COUPE DE LA PROVINCE DE NAMUR �tant une initiative du Comit� Provincial de NAMUR, elle s'engage � respecter les statuts et r�glement de l'URBSFA, de l'ACFF et plus largement de la FIFA et l'UEFA ;

Toute �ventuelle stipulation des pr�sents statuts contraire � ces r�glements est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

Article 31 bis : D�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise - lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre � ses membres effectifs, ainsi qu'aux parents ou perscnnes investies de

l'autorit� parentale de ses adh�rents de moins de 16 ans :

1� le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi

que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2� la liste des substances et moyens interdits

3� les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

L'association a l'obligaticn de prendre toutes les mesures apprcpri�es pour assurer la s�curit� de ses membres effectifs, de ses adh�rents et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adh�rents des dispositions statutaires de sa f�d�ration concernant :

Q'les droits et devoirs r�ciproques des membres effectifs, des adh�rents et des clubs ;

Q'les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ; (]l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � tcute sanction �ventuelle

L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres et � ses adh�rents un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

Article 32

Tout de qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant tes associations sans but lucratif.

Imm�diatement, les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � l'effet de constituer le

Conseil d'Administration

A l'unanimit�, les associ�s d�cident de nommer comme administrateurs :

Monsieur Guy BOURGEOIS, domicili�, RUE DE LENNY, 11 � 5360 NATOYE (50.03.18-107.36)

Monsieur Michel CABARAUX, domicili�, ALLEE DES TROIS TILLEULS 3, 5670 VIROINVAL (54.10.24-

115.78)

MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Didier Germain, domicili�, RUE FRANCOIS HITTELET 45, � 5190 JEMEPPE (63.02.11-047.87) Monsieur Roger DAVIN, domicili�, RUE DE PONTILLAS 314, 5300 ANDENNE (44.06.05-245.86)

Monsieur Alain GONDRY, domicili�, AVENUE DE LA VECQUEE 534, 5020 MALONNE (58.08.22-111.18)

Tous qualifi�s ci-dessus, ici pr�sents et qui acceptent ce mandat !

Ensuite, le Conseil d'Administration ainsi compos�, se r�unit et d�signe :

Comme Pr�sident : Monsieur Roger DAVIN

Comme Secr�taire : Monsieur Didier GERMAIN

Comme Tr�sorier et administrateur d�l�gu� : Monsieur Guy BOURGEOIS

Fait � Cognel�e en 2 exemplaires originaux, le 12 DECEMBRE 2013

Pr�sident Secr�taire Tr�sorier

Roger DAVIN Didier GERMAIN Guy BOURGEOIS

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R�serv�

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Moniteur

belge

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Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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