COUVIVET

Dénomination : COUVIVET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 560.796.491

Publication

08/09/2014

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

A greffier

N`` d'entreprise : e)Mige

D�nomination

(en entier) COUVI VET

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge; Chemin du Try Ch�lons, 15, 5660 Couvin

Obiet de l'acte : Constitution

Devant le Notaire Philippe LAMBINET � Couvin le 22/08/2014, dont l'acte est actuellement en cours d'enregistrement, ont comparu Monsieur GAUTHIER Bernard, domicili� � 5660 Couvin, Dessus-de-la-Ville, 9,, Madame MOREAU Nathalie, domicili�e � 6660 Couvin, Dessus-de-la-Ville, 9 et Monsieur DOZOT Arnold , domicili� � 5660 Couvin, Av. El�onore-d'Autriche, Mar., 1.

Les comparants ont d�clar�:

- avoir souscrit en esp�ces, au prix de deux cents euros chacune, les parts sociales comme suit

* 60 parts sociales par Monsieur GAUTHIER Bernard, ci-avant nomm�, soit pour 12.000 euros;

*60 parts sociales par Madame MOREAU Nathalie, ci-avant nomm�e, soit pour 12.000 euros;

*60 parts sociales par Monsieur DOZOT Arnold, ci-avant nomm�, soit pour 12.000 euros.

Soit ensemble cent quatre-vingts parts sociales, pour trente-six mille euros.

- que chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers

TITRE I. DENOMINATION SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1. Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. - D�nomination

'COUVI VET ".

Cette d�nomination est toujours suivie ou pr�c�d�e des mots "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou par

le sigle "SPRL".

Article 3. Si�ge

Le si�ge est �tabli � 5660 Couvin, Chemin du Try Ch�lons 15,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de Bruxelles

Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte La soci�t� pourra sur simple d�cision de la g�rance, �tablir en Belgique

ou � l'�tranger des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, agences ou comptoirs.

Le si�ge d'exploitation est �galement �tabli � 5660 Couvin, Chemin du Try Ch�lons 15.

Article 4, Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine v�t�rinaire ainsi que l'expertise en mati�re v�t�rinaire.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique.. La

soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications

des statuts.

TITRE CAPITAL

Article 6. Capital

Le capital social est fix� � trente-six mille euros (36.000 EUR). II est divis� en cent quatre-vingts parts

sociales,parevaleur nominaie, repr�sentant chacune un/cent spatre7vingti�me de l'avoir social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 Article 7. Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8. Cession et transmission de parts

Les parts doivent appartenir et ne peuvent �tre c�d�es qu'� des m�decins v�t�rinaires inscrits au Tableau de l'Ordre, sauf d�rogation du Conseil r�gional de l'Ordre des m�decins v�t�rinaires.

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s, pour autant qu'ifs r�pondent � la condition ci-dessus.

Bi Cessions soumises �. agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne r�pondant � la condition ci-dessus, autre que celle vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE III. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, obligatoirement m�decin v�t�rinaire, personne physique, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et r�vocables par elle. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11. Pouvoirs de la g�rance

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, � l'exception des activit�s relevant sp�cifiquement de l'exercice de la m�decine v�t�rinaire.

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication et la publication de la qualit� de repr�sentant de la personne morale �tant suffisante.

Article 12. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13, Contr�le,

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.

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Article 14. Assembl�e g�n�rale

,i L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin � 10 heures au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans [a convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15, Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16, Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le

demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI, - EXERCICE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.

Article 18, Exercice

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 19. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins, cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 20, Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, fa liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, TITRE Vil. - DIVERS

Article 21, Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, directeur ou fond� de pouvoirs domicili� �

l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22, Dispositions imp�ratives

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23, D�ontologie

La responsabilit� professionnelle du m�decin v�t�rinaire reste illimit�e.

La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur doivent garantir le libre choix du v�t�rinaire,

l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui-ci ne peut �tre

partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur pr�voient toutes les mesures n�cessaires en vue

d'�viter une exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte,

de dichotomie ou de surconsommation.

Le r�glement d'ordre int�rieur d�termine le mode de calcul des �tats de frais du v�t�rinaire.

Tout litige d'ordre d�ontologique est du ressort exclusif du Conseil r�gional de l'Ordre des m�decins

v�t�rinaires,

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Volet B Suite

Les pr�sents statuts ont re�u l'approbation du Conseil r�gional de l'Ordre des m�decins v�t�rinaires, Toute ebdification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise au pr�alable � son approbation.

Les statuts fixent les conditions de constitution d'une r�serve. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins v�t�rinaires associ�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s,

ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne

seront effectives qu'� dater du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

1/ Premier exercice social

- que le premier exercice social commence le jour du d�p�t pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2/ Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

- que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille seize.

3/ Nomination de commissaires

- conform�ment � l'article 16 du code des soci�t�s, de ne pas nommer de commissaire. 4/ Nomination de g�rants non statutaires

Sont nomm�s en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e

- Monsieur Bernard GAUTHIER, pr�nomm�.

- Madame Nathalie MOREAU, pr�nomm�e

- Monsieur Arnold DOZOT, pr�nomm�.

Ici pr�sents et qui acceptent ces fonctions. Ils

sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement, chacun s�par�ment ou conjointement, la ,

soci�t� dans les limites pr�vues aux statuts. Toutefois la signature de '

trois g�rants sera requise pour toute op�ration sup�rieure � 5.000 euros,

5/ D�signation de l'interlocuteur charg� de la communication avec l'autorit� ordinale

Monsieur Bernard GAUTHIER pr�nomm� est d�sign� comme interlocuteur charg� de la communication avec l'autorit� ordinale.

Ratification d'engagements souscrits

Le g�rant d�clare que la soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par Monsieur GAUTHIER Bernard et/ou par Madame MOREAU Nathalie et/ou par Monsieur DOZOT Arnold, pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation � compter de ce jour, jusqu'au d�p�t au greffe pr�vant�

Les comparants d�clarent autoriser et mandatent � cette fin Monsieur GAUTHIER Bernard, Madame MOREAU Nathalie et Monsieur DOZOT Arnold, pr�nomm�s, avec le pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment, � souscrire pour compte de la soci�t� les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations prises pour compte de la soci�t� et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effets que sous la double condition de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme d�livr� par Philippe LAMBINET, notaire � Couvin D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l'acte

R�serv�-

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page dti Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
COUVIVET

Adresse
CHEMIN DU TRY CHALONS 15 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne

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COUVIVET