CRAB BOOGIE RECORDS, EN ABREGE : CRAB BOOGIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CRAB BOOGIE RECORDS, EN ABREGE : CRAB BOOGIE
Dénomination : CRAB BOOGIE RECORDS, EN ABREGE : CRAB BOOGIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.608.163

Publication

19/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I - DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article lier - L association prend pour dénomination : « Crab Boogie Records », Association sans but lucratif ou

A.S.B.L.

Article 2  Son siège social est établi à 48/11, Rue des Carmes, 5000 Namur dans l arrondissement judiciaire de

Namur.

TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers de contribuer au développement de toute activité artistique, artisanale et culturelle. Elle peut en outre exercer toutes formes d'activités, de nature sociale, culturelle ou artistique, tels l'animation et la gestion d'un lieu d'exposition, l'organisation de cours et de stages, l'édition d'un journal, l'édition musicale ( sous le label « Crab Boogie »), la production et la distribution littéraire, artistique, musicale ou autre, un secrétariat artistique, toutes les opérations relatives à l organisation et la production de spectacle vivant ou manifestation culturelle généralement quelconque, le management d artistes, les prestations de réalisateur artistique, le dépôt, l'enregistrement et la protection d'Suvres plastiques, littéraires, théâtrales, musicales, chorégraphiques ou autres, et d'une façon générale, toute activité de gestion ou d'animation dans le domaine artistique ou culturel. L'association peut en outre exercer toutes activités de représentation, production (ou co-production), promotion (sous forme notamment de merchandising), distribution, et publicité des artistes ainsi que la perception et la gestion de droits d auteur. Lui sont autorisées toutes formes d'activités commerciales ou financières de nature à

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L association est constituée pour une durée indéterminée.

Entre les soussignés :

Monsieur Samuel VANDEN HEEDE, né à Namur, le 23 mars 1986 Et domicilié à 90, rue Henri Lemaitre, 5000 Namur ;

Monsieur Martin SAUBAIN, né à Namur, le 20 Juillet 1988 et domicilié à 113, Avenue des Acacias, 5101 Erpent ; Monsieur Zhang Chao Yi LI, né à Malines, le 22 février 1987 et domicilié à 131, Avenue Albert 1er, 5000 Namur.

STATUTS A.S.B.L. CRAB BOOGIE RECORDS

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CRAB BOOGIE RECORDS

(en abrégé) : CRAB BOOGIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Carmes 48 11

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301743*

Volet B

0546608163

5000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur

Greffe

Déposé

16-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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favoriser, même indirectement, la réalisation de son objet social, et faire tous actes y relatifs, tels la location, la sous-location, l'acquisition de propriétés mobilières ou immobilières, l'animation et la gestion d'un lieu public ou privé, et toutes les démarches y afférant.

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TITRE III - DES MEMBRES

Article 5  Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration, lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision

Article 7  La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 11  Les membres sont astreints à une cotisation annuelle d un minimum de 0 ¬ . Ils apportent à

l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra

être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par

lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera

signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le

Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des

membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque

membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée

générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit

présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine

Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une

seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de

l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la

modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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TITRE VI - DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 3 ans et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration.

Ces personne(s) n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  L exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre. Par dérogation, le premier

exercice commence ce 15 février 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 29  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

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Ils désignent en qualité d administrateurs qui acceptent ce mandat :

Samuel VANDEN HEEDE

Martin SAUBAIN

Zhang Chao Yi LI

Ils désignent en qualité de Président : Samuel VANDEN HEEDE, de secrétaire, Martin SAUBAIN et de trésorier Zhang Chao Yi LI

Fait à Namur, le 15 février 2014

Coordonnées
CRAB BOOGIE RECORDS, EN ABREGE : CRAB BOOGIE

Adresse
RUE DES CARMES 48, BTE 11 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne