CRAMIK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CRAMIK
Dénomination : CRAMIK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.715.969

Publication

01/09/2014
ÿþMOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

D~PDSC. inauNAL DE COMMERCE Z.EzelketirroEUEeE

2 2094 OIViSIONNhMUR

Peeggeffier,

N° d'entreprise : 0501.715.969

Dénomination

(en entier) : Cramik

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Laide Coupe 87 à 5000 Namur (Belgique)

objet de l'acte : Modification

Le 30 novembre 2012, entre les soussignés:

-SIMAO PIRES Carine née le 25 mars 1982 à Choisy-le-Roi (France) et domicilée Rue Laide Coupe 87 à ' 5000 Namur

-ANTUNES MENDES Miguel né le 24 juin 1982 à Namur et domicilé Rue Laide Coupe 87 à 5000 Namur -POCHET Kévin né le 02 octobre 1985 à Namur et domicilé Rue Marcel Lecompte 31 B à 5100 Wépion -JANMART Audrey née le 30 décembre 1985 à Charleroi et domicilée Rue de Deminche 113 à 5150

Franière

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont établis comme suit.

Les présents statuts intègrent [es modifications adoptées à l'unanimité par l'Assemblée générale extraordinaire du 19 février 2014.

TITRE (.DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL

Article 1

L'association, d'une durée illimitée, est dénommée CRAMIK.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. I! est actuellement établi'

Rue Laide Coupe, 87 à 5000 Namur.

TITRE II.LE BUT ET LES ACTIVITÉS

Article 3

L'association a pour but de promouvoir la lecture essentiellement dans un environnement numérique (web, tablettes tactiles, smartphones...). Son ambition est de proposer des expériences de lecture originales et' stimulantes.

En vue de réaliser son but, l'association a pour activité le développement et [a publication de supports'. numériques exploitant les possibilités multimédias et interactives aujourd'hui offertes par les Technologies de l'Information et de [a Communication. Dans !a mesure du possible, ils seront accessibles en ligne et hors ligne, sur tous les supports pouvant servir leur but, L'association pourra également proposer des ateliers de lecture, des conférences ou encore des conseils aux organismes souhaitant se lancer dans ce type d'activité.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours, être administrateur et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes.

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5rre pourra exercer toute activité similaire ou en rapport avec son but, prêter son concours et s'intéresser à toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but ou pouvant l'aider à le maintenir, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l'association.

TITRE ili.LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association, comparants au présent acte. Les nouveaux membres sont les personnes physiques ou morales qui, présentées par le conseil d'administration à l'assemblée générale, sont admises par celle-ci à la majorité des trois quarts.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, fax ou courriel.

Article 6

Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées,

Èst réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives ou le membre qui reste en défaut de payer sa cotisation 30 jours après qu'un rappel lui en ait été envoyé. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire,

Article 7

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Article 8

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 6, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 9

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 10

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel ainsi qu'aux décisions prises par l'association avant son admission.

Article 11

Les membres sont soumis au paiement d'une cotisation décidée par l'assemblée générale.

TITRE V.LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou à défaut par le membre le plus jeune.

Article 13

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par téléfax ou par courriel, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver le rapport d'activité, les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15

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º% MOD 2.2

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix, à savoir la moitié des voix plus une, des membres

présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. En cas d'urgence dûment motivée, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que la moitié d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de fa loi du 27 juin 1921.

Article 20

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI.LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 21

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1 °de modifier les statuts,

2°d'admettre les nouveaux membres,

3°d'exclure un membre,

4°de nommer et révoquer les administrateurs, le oas échéant les commissaires ou les vérificateurs aux

comptes, ainsi que les liquidateurs,

5°de fixer la rémunération de l'administrateur délégué à la gestion journalière et des commissaires ou

vérificateurs dans le cas où une rémunération est attribuée,

6°d'approuver annuellement les comptes, budget, rapport d'activité et plan d'action annuel, et de fixer la

cotisation des membres selon leur catégorie, garants ou fédérés,

7°de définir les lignes stratégiques de l'association,

8°de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires ou vérificateurs et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs,

9°d'approuver le cas échéant le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

10°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné

par l'assemblée générale,

11°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale,

12°de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VILLA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs. Ce nombre peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale ne comporte que trois membres. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres ou les tiers, sont nommés par l'assemblée générale à la

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a M0p 2.2

majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale à la majorité des trois-quarts des voix présentes ou représentées, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace moyennant confirmation de cette nomination par la prochaine assemblée générale.

Article 23

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Toutefois il peut être accordé une rémunération aux administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 24

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 25

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 22.

TITRE VIII.LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

Le conseil peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. li procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur ou un tiers pour le(s) remplacer à titre intérimaire. En cas de non désignation d'un secrétaire ou d'un trésorier, leurs responsabilités sont portées par la personne qui reçoit délégation de la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut mettre fin au mandat de président, ou du secrétaire ou du trésorier, à la majorité des trois-quart des voix présentes ou représentées.

Article 27

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration

écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 28

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 29

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt direct dans le point débattu ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Article 30

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur ou le délégué à la gestion journalière. ll peut également se réunir à la demande de deux administrateurs, II se réunit au moins deux fois l'an. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, par fax ou par counsel au moins huit jours avant la date fixée pour ia réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

TITRE IX.LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

.i

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c M002.2

Article 31

Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégations spéciales, en collège.

Article 32

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes [es attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 33

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat, La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

TITRE X.L'ACTION EN JUSTICE

Article 34

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu de l'article 38 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration. Toutefois, dans les cas cités à l'article 21, 10° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE XI.LA GESTION JOURNALIÈRE

Article 35

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agiront individuellement en qualité d'organe et pourront porter le titre d'administrateur délégué, de directeur ou de secrétaire général. La durée de ces fonctions, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et ne peut dépasser 5 ans, Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre du personnel.

Article 36

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite

décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne

marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

.l'ouverture et la gestion des comptes bancaires

" la relation avec les pouvoirs publics

" la tenue de la comptabilité

" la tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)

Article 37

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur ou de membre du personnel, la fin du mandat d'administrateur ou la perte du titre de membre du personnel entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans ses fonctions de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin, à la majorité des trois quarts de ses voix, à la fonction exercée par la personne déléguée à la gestion journalière.

TITRE XIl.LA REPRÉSENTATION

Article 38

L'assooiation est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par

" le président ou le secrétaire agissant individuellement

" le délégué à la gestion journalière agissant individuellement

" deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL, sont désignées par le conseil d'administration.

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Y

4 MOD 2.2

4.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur ou de membre du personnel de l'association,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la majorité des trois quarts de ses voix, au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

TITRE XIILLES PROCÈS-VERBAUX LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÈRIEUR

Article 39

Les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, Les procès-verbaux sont rédigés par la personne désignée à cet effet en début de réunion. Ils sont signés par la personne qui les a rédigés et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur ou par le délégué à le gestion journalière.

Article 40

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Il est décidé par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées par le conseil d'administration nécessitent une confirmation par la proohaine déoision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XIV.DISPOSITIONS DIVERSES

Article 41

L'exercice social commence le 9er janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier

exercice social débutera le jour de la constitution de I'ASBL pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 42

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale, Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Article 43

L'assemblée générale peut désigner un de ses membres ou un tiers expert en qualité de vérificateurs aux comptes. Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour trois années et rééligible.

Article 44

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou à une association poursuivant des buts similaires à ceux de la présente association,

Article 45

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net et à la conservation des documents sociaux est publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses modifications.

Article 46

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est régi conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses modifications relatives aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations,

TITRE XV.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Désignation des administrateurs

MOD 2.2

Volet B - Suite

Après avoir adopté les présents statuts, l'assemblée générale réunie ce 30 novembre 2012 désigne aux

quorums légaux de présence et de vote le conseil d'administration qui sera composé des administrateurs

suivants :

-ANTUNES MENDES Miguel

-POCHET Kévin

-JANMART Audrey

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration réuni ce même 30 novembre 2012 procède aux désignations suivantes : Répartition des fonctions au sein du Conseil d'administration

Le conseil d'administration désigne

en qualité de président : ANTUNES MENDES Miguel

en qualité de trésorier : POCHET Kévin

en qualité de secrétaire : JANMART Audrey

tous pour une durée de trois ans renouvelable.

Désignation de l'organe délégué à la gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée de trois ans renouvelable SIMAO PIRES Carine. Elle portera le titre de directrice. Elle possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe.

Désignation de l'organe de représentation générale

Le conseil d'administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association pour une durée de trois ans renouvelable ANTUNES MENDES Miguel. Il possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d'organe..

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06/12/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

L association, d une durée illimitée, est dénommée CRAMIK.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Namur. Il est actuellement établi Rue

Laide Coupe, 87 à 5000 Namur.

Article 3

L association a pour but de promouvoir la lecture dans un environnement numérique (web, tablettes tactiles,

smartphones...). Son ambition est de proposer des expériences de lecture originales et stimulantes.

Titre I. Dénomination et siège social

Titre II.Le but et les activités

Statuts de l Association Sans But Lucratif CRAMIK

- SIMAO PIRES Carine née le 25 mars 1982 à Choisy-le-Roi (France) et domicilée Rue Laide Coupe 87 à 5000

Namur

- ANTUNES MENDES Miguel né le 24 juin 1982 à Namur et domicilé Rue Laide Coupe 87 à 5000 Namur

- POCHET Kévin né le 02 octobre 1985 à Namur et domicilé Rue Marcel Lecompte 31B à 5100 Wépion

- JANMART Audrey née le 30 décembre 1985 à Charleroi et domicilée Rue de Deminche 113 à 5150 Franière

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont établis comme suit.

En vue de réaliser son but, l association a pour activité le développement et la publication d une revue numérique exploitant les possibilités multimédias et interactives aujourd hui offertes par les Technologies de l Information et de la Communication. Elle sera accessible en ligne et hors ligne, sur tous les supports pouvant servir son but. L association proposera également des ateliers de lecture, des conférences ou encore des conseils aux organismes souhaitant se lancer dans ce type d activité.

Le 30 novembre 2012, entre les soussignés:

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Cramik

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Laide Coupe 87

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306348*

Volet B

0501715969

5000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur

Greffe

Déposé

03-12-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours, être administrateur et s intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer à des opérations commerciales, exercer toute activité en rapport avec les projets accompagnés, prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l association.

Titre III. Les membres

Article 4

L association est composée de membres. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5

Les fondateurs sont les premiers membres de l association, comparants au présent acte. Les nouveaux

membres sont les personnes physiques ou morales qui, présentées par le conseil d administration à l assemblée générale, sont admises par celle-ci à la majorité des trois quarts.

La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, fax ou courriel.

Article 6

Les membres peuvent se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au conseil d administration. L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Est réputé démissionnaire le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives ou le membre qui reste en défaut de payer sa cotisation 30 jours après qu un rappel lui en ait été envoyé. L assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 7

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 8

Le conseil d administration peut interdire jusqu à la date de la prochaine assemblée générale la participation d un membre aux activités et réunions de l association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l article 6, l exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 9

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers n ont aucun droit sur le fonds social de

l association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l inventaire.

Article 10

Le conseil d administration tient, au siège social de l association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d ordre intérieur éventuel ainsi qu aux décisions prises par l association avant son admission.

Article 11

Les membres sont soumis au paiement d une cotisation décidée par l assemblée générale.

Article 12

L assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d administration ou à défaut par le membre le plus jeune.

Titre V.Le fonctionnement de l assemblée générale

Article 13

L assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres.

Article 14

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par téléfax ou par courriel, au moins huit jours avant la date de l assemblée. La convocation contient l ordre du jour. Si l assemblée générale doit approuver le rapport d'activité, les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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portée à l ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre

porteur d une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d une seule

procuration.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix, à savoir la moitié des voix plus une, des membres

présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Article 18

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. En cas d urgence dûment motivée, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et que la moitié d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Article 19

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l exclusion d un membre, la dissolution et la transformation de l association que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 20

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un commissaire.

Article 21

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Titre VI. Les pouvoirs de l assemblée générale

1° de modifier les statuts,

2° d admettre les nouveaux membres,

3° d exclure un membre,

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le cas échéant les commissaires ou les vérificateurs aux comptes,

ainsi que les liquidateurs,

5° de fixer la rémunération de l'administrateur délégué à la gestion journalière et des commissaires ou

vérificateurs dans le cas où une rémunération est attribuée,

6° d approuver annuellement les comptes, budget, rapport d activité et plan d action annuel, et de fixer la

cotisation des membres selon leur catégorie, garants ou fédérés,

7° de définir les lignes stratégiques de l'association,

8° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires ou vérificateurs et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs,

9° d approuver le cas échéant le règlement d ordre intérieur et ses modifications,

10° de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou un mandataire désigné par l assemblée

générale,

11° de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société en finalité

sociale,

12° de décider de la destination de l actif en cas de dissolution de l association.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

Titre VII. La composition du conseil d administration

Article 22

L association est gérée par un conseil d administration composé de minimum trois administrateurs. Ce nombre peut être ramené à deux lorsque l assemblée générale ne comporte que trois membres. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Les membres du conseil d administration, choisis parmi les membres ou les tiers, sont nommés par l assemblée générale à la

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majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d administrateur, en tout temps révocable par l assemblée générale à la majorité des trois-quarts des voix présentes ou représentées, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur. L administrateur sortant est rééligible.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace moyennant confirmation de cette nomination par la prochaine assemblée générale.

Article 23

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Toutefois il peut être accordé une rémunération aux administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes. Dans ce cas, l assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

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Article 24

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Article 25

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l article 22.

Article 26

Le conseil peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d administration peut désigner un administrateur ou un tiers pour le(s) remplacer à titre intérimaire. En cas de non désignation d'un secrétaire ou d'un trésorier, leurs responsabilités sont portées par la personne qui reçoit délégation de la gestion journalière.

Article 27

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une procuration écrite

dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 28

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 29

Chaque administrateur dispose d une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt direct dans le point débattu ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l ordre du jour.

Article 30

Le conseil d administration est convoqué par le président ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur ou le délégué à la gestion journalière. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins deux fois l an. La convocation au conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire, par fax ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l ordre du jour. Le conseil d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d administration

Le conseil d administration peut mettre fin au mandat de président, ou du secrétaire ou du trésorier, à la majorité des trois-quart des voix présentes ou représentées.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d administration

Article 31

Hormis le cas où le conseil d administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion

journalière, l association est gérée et représentée par le conseil d administration, les administrateurs agissant,

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sauf délégations spéciales, en collège.

Article 32

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Article 33

Le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou des tiers. Dans ces cas, l étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La démission ou la révocation d un administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil d administration.

Titre X. L action en justice

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Article 34

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par la personne habilitée, en vertu de l article 38 des statuts, à représenter l association à cet effet par le conseil d administration. Toutefois, dans les cas cités à l article 21, 10° des présents statuts, la décision est prise par l assemblée générale.

Article 35

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agiront individuellement en qualité d organe et pourront porter le titre d'administrateur délégué, de directeur ou de secrétaire général. La durée de ces fonctions, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et ne peut dépasser 5 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d administrateur ou de membre du personnel.

Article 36

La gestion journalière est le pouvoir d accomplir des actes d exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l association, en ce compris notamment :

· l ouverture et la gestion des comptes bancaires

· la relation avec les pouvoirs publics

· la tenue de la comptabilité

· la tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)

Article 37

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur ou de membre du personnel, la fin du mandat d administrateur ou la perte du titre de membre du personnel entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d administration veut maintenir cette personne dans ses fonctions de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin, à la majorité des trois quarts de ses voix, à la fonction exercée par la personne déléguée à la gestion journalière.

Article 38

L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par

· le président ou le secrétaire agissant individuellement

· le délégué à la gestion journalière agissant individuellement

· deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Titre XI. La gestion journalière

Titre XII. La représentation

Les personnes chargées, en qualité d organe(s), de représenter l ASBL, sont désignées par le conseil d administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur ou de membre du personnel de l association.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la majorité des trois

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quarts de ses voix, au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Titre XIII. Les procès-verbaux Le règlement d ordre intérieur

Article 39

Les décisions de l assemblée générale et du conseil d administration sont consignées dans des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par la personne désignée à cet effet en début de réunion. Ils sont signés par la personne qui les a rédigés et conservés dans un registre au siège social de l association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur ou par le délégué à la gestion journalière.

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Article 40

Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Il est décidé par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées par le conseil d'administration nécessitent une confirmation par la prochaine décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 41

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

social débutera le jour de la constitution de l ASBL pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 42

Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.

Article 43

L assemblée générale peut désigner un de ses membres ou un tiers expert en qualité de vérificateurs aux comptes. Lorsque la loi l exige, l assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

Article 44

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association. L actif net ne pourra être affecté qu à une ASBL ou à une association poursuivant des buts similaires à ceux de la présente association.

Article 45

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net et à la conservation des documents sociaux est publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses modifications.

Article 46

Tout ce qui n est pas expressément prévu par les présents statuts est régi conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses modifications relatives aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

Titre XIV. Dispositions diverses

Titre XV. Dispositions transitoires

Désignation des administrateurs

Après avoir adopté les présents statuts, l assemblée générale réunie ce 30 novembre 2012 désigne aux quorums

légaux de présence et de vote le conseil d administration qui sera composé des administrateurs suivants :

- ANTUNES MENDES Miguel

- POCHET Kévin

- JANMART Audrey

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration réuni ce même 30 novembre 2012 procède aux désignations suivantes :

Répartition des fonctions au sein du Conseil d administration

Le conseil d administration désigne

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en qualité de président : ANTUNES MENDES Miguel

en qualité de trésorier : POCHET Kévin

en qualité de secrétaire : JANMART Audrey

tous pour une durée de trois ans renouvelable.

Désignation de l organe délégué à la gestion journalière

Le conseil d administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée de trois ans renouvelable SIMAO PIRES Carine. Elle portera le titre de directrice. Elle possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d organe.

Désignation de l organe de représentation générale

Le conseil d administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l association pour une durée de trois ans renouvelable ANTUNES MENDES Miguel. Il possède le pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d organe.

Fait en deux exemplaires à Namur le 30 novembre 2012

Coordonnées
CRAMIK

Adresse
RUE LAIDE COUPE 87 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne