CREATIVE GEOSENSING, EN ABREGE : CGEOS

Dénomination : CREATIVE GEOSENSING, EN ABREGE : CGEOS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.363.208

Publication

16/01/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Que le notaire les a �clair�s sur la port�e de l'article 229 du Code des soci�t�s. Cette disposition concerne la responsabilit� �ventuelle des fondateurs en cas de faillite prononc�e dans les trois ans de la constitution, si le capital social �tait, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activit� projet�e pendant une p�riode de deux ans au moins.

2)D�but des activit�s

-Que la soci�t� commence ses activit�s � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique, par le d�p�t d un extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

3) Information

-Que le notaire les a �clair�s sur:

*le contenu de l'article 2 du Code des soci�t�s (la soci�t� est dot�e de la personnalit� juridique au jour du

d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce);

*le contenu des articles 220 et suivants (quasi-apport) du Code des soci�t�s;

*le contenu de l'article 60 du Code des soci�t�s (engagements au nom de la soci�t� en formation);

*les dispositions l�gales en vigueur, concernant l'emploi des langues en mati�re de soci�t�s.

-Que le notaire a attir� leur attention sur:

*le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et

licences pr�alables requises par la loi;

*le contenu de l'article 61, � 2 du Code des soci�t�s (une soci�t� qui exerce un mandat d'administrateur ou

de g�rant dans une autre soci�t� doit d�signer un "repr�sentant permanent");

*le contenu de l'article 65 du Code des soci�t�s (d�nomination);

*le contenu de l'article 212 du Code des soci�t�s (une personne physique ne peut �tre l'associ� unique que

d'une seule soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e).

$*le contenu de l'article 213 du Code des soci�t�s (responsabilit� solidaire du fondateur-personne morale

associ�e unique).

4) Capacit�

-�tre capables d'accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et n'�tre sujet � aucune mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que faillite, r�glement collectif de dettes, d�signation d'un administrateur provisoire ou autre.

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de ladite soci�t�.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Article 1 : D�nomination Raison sociale.

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en abr�g� "SPRL-S".Elle adopte la d�nomination de "CREATIVE GEOSENSING" en abr�g� CGEOS.

Article 2 : Si�ge social.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 5530 Yvoir, Rue du Tienne-de-Mont, Godinne, 11.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger :

-le service, la consultance, la gestion de projet en ing�nierie g�od�sique incluant les mesures topographiques de haute pr�cision pour la construction et l industrie notamment, le positionnement par satellite, l auscultation des ouvrages du g�nie civil, la d�limitation des fronti�res ainsi que tous types de levers de m�me que l activit� traditionnelle du g�om�tre-expert immobilier.

-le marketing et la vente de produits de haute technologie associes au secteur de la geomatique (topographie, g�od�sie, t�l�d�tection, positionnement,...) ainsi que le d�veloppement des affaires pour tiers.

-L organisation d events, des workshops, des cours, des articles relatifs a son activit� ; r�daction des sp�cifications techniques et aide a la r�daction de cahiers de charge.

-L innovation dans la cr�ation de nouvelles m�thodes de lever et de positionnement, dans la conception d instrument, de logiciel et leur commercialisation.

-le traitement des donn�es, leur interpr�tation, le reporting, ainsi que tous les services de support et de maintenance ainsi que le re-engineering de projets geomatiques (geo-projet).

-La r�alisation d Suvres c�ramiques et des poteries et leur commercialisation ; l organisation d expositions, la gestion de galeries d art, la promotion artistique, l organisation de voyages culturels ainsi que la vente d Suvres d art c�ramiques du monde entier, cours sur la poterie, commercialise des argiles (pates), des �maux ainsi que tous les accessoires et outils relatifs a la poterie.

-la vente du the et du caf� (et les accessoires ad-hoc) et leur d�gustation dans le cadre de son atelier de poterie, ainsi que le coupage de bois pour l alimentation du/des fours a bois pour c�ramiste pour ses besoins propres ou autres.

-La conception et la r�alisation de four a bois pour c�ramiste.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute suret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

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Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�.

Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fix� � cent euros (100 EUR).

Il est repr�sent� par dix parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement

souscrites, et lib�r�es en totalit�.

Article 6 : Augmentation de capital .

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent

�tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze

jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent

l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des

associ�s poss�dant au moins la majorit� absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a

souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque

Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la

g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment

aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des

associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A

d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au

si�ge social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associ�s poss�dant la

majorit� absolue du capital social.

Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles; en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s

restants jouissent d'un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.

Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, ils en

donneront avis aux h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter le prix

desdites parts.

La valeur de celles ci sera estim�e sur base des trois derniers bilans. A d�faut d'accord sur

la valeur des parts, les parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s.

Si la soci�t� ne comptait plus qu'un seul associ�, celui ci serait libre de c�der ses parts, en

tout ou en partie, � qui il l'entend.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de

l'op�ration.

Article 10 : Indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve

d�membr�e entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la

soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce

qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de

cette part.

Article 11 : G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs personnes physiques, g�rants, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

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La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Est nomm� g�rant statutaire de la soci�t� : Monsieur VAN CRANENBROECK, Jo�l, ici pr�sent et qui d�clare express�ment accepter ce mandat.

Article 12 : Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 : Assembl�es G�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de f�vrier, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui ci signera pour approbation, les comptes annuels.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier octobre et finit le trente septembre de l ann�e suivante.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15 : R�partition des b�n�fices.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart en moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Article 17 : R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de la soci�t� adopt�s, les associ�s ont pris les

d�cisions suivantes :

1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente septembre deux mille

quinze.

2.la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en deux mille seize.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les pr�sentes.

FRAIS.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � mille dix euros deux cents

IDENTITE.

Le Notaire certifie l'identit� des parties au vu de leur carte d'identit�.

DISPOSITIONS FINALES

Les comparants d�clarent et reconnaissent:

a)que le notaire les a inform�s des obligations particuli�res impos�es aux notaires par l'article 9, �1, alin�as

2 et 3 de la Loi Organique du Notariat;

Volet B - Suite

b)qu'� leurs yeux il n'existe pas d'int�r�ts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises dans le pr�sent acte sont �gales et qu'ils les acceptent;

c)que le notaire les a valablement inform�s sur les droits, obligations et charges qui d�coulent du pr�sent acte et qu'il les a conseill�s �quitablement;

d)que les personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le pr�sent acte ont marqu� leur accord expr�s sur cette mention;

e)avoir re�u le projet du pr�sent acte le 9 janvier 2014, soit moins de cinq jours ouvrables avant signature de celui-ci et consid�rer ce d�lai comme ayant �t� suffisant pour l'examiner utilement.

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l acte constitutif

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement aux fins d insertion aux annexes du

Moniteur Belge

Ma�tre Antoine Declairfayt, notaire associ� � Assesse

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
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Adresse
RUE DU TIENNE-DE-MONT 11 5530 GODINNE

Code postal : 5530
Localité : YVOIR
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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