28/04/2014 : Acte constitutif
D'un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dînant, associé de la S.C.P.R.L. « François Débouche et Quentin Delwart - Notaires associés » à Dînant, Avenue Cadoux 3, en date du quatorze avril deux mil quatorze, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Crespin - Michaux » ;
1/Monsîeur CRESPIN Gérard Dominique Henri Ghislain, né à Dinant le quatre mars mil neuf cent soixante, époux de Madame Anne Michaux mieux qualifiée ci-après, domicilié à 5500 Dinant, Charreau de Neffe 101. 2/Madame MICHAUX Anne Véronique Huguette, née à Anseremme le vingt-sept septembre mil neuf cent soixante-trois, épouse de Monsieur Gérard Crespin mieux qualifié cï-avant, domiciliée à 5500 Dinant, Charreau
de Neffe 101.
Le siège social est établi à 5500 Dinant, Charreau de Neffe 101. Il pourra être transféré en tout autre endroit, de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,:
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte
ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts, d'installations sportives ou de
divertissements (plaines de jeux, parcs d'attraction...) ;
-les travaux et cultures horticoles, agricoles, apicoles et piscicoles de tous types ;
-la vente et l'acquisition en gros ou au détail de marchandises ou produits en tous genres ;
-l'entreprise générale de la construction, de pose de carrelages, de peintures, de maçonneries et de pose et; préparation de béton de tous types, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage ; • -l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et nettoyage des façades, de démolition de; : bâtiments et d'ouvrages d'art, de travaux de pose, de réparation ou d'entretien de câbles en tous genre,: d'égouttage, et de canalisations diverses, de placement de clôtures, de travaux d'étanchéité et revêtements de; construction par asphaltage et bitumage, d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et acoustique, d'installation de panneaux et d'ardoises solaires, de systèmes de ventilation, de chauffage à air chaud ou chauffage central de tous types, de conditionnement d'air et de: tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de; menuiseries métalliques, le commerce en gros ou au détail de matériaux de construction, produits d'entretien, articles sanitaires, la location de toute machine ou de matériel divers se rapportant à la construction (avec ou sans opérateur) ;
-l'achat, la vente, la pose, la réparation et l'entretien de tous systèmes d'épuration et de citernes en tous
genres ;
La société a en outre pour objet :
-la réparation des appareils électriques, le placement et la réparation des toutes les installations électriques pour l'approvisionnement en courant, l'éclairage, les enseignes lumineuses, le chauffage, la climatisation, ia domotique, la communication, la signalisation, l'enregistrement et la reproduction d'images ou de sons, la sécurisation contre la surtension, l'incendie ou le vol, le placement et la réparation de tuyaux et de conduites pour l'approvisionnement en électricité, le placement et la réparation de panneaux photovoltaïques, la réparation de tous appareils électriques, le raccordement d'appareils à une installation à courant fort ;
-la réalisation de fondations ou socles de soutènement en tous genres ;
-les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

-le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs des chaudières, gaines de
ventîllatîon et des dispositifs d'évacuation des fumées ;
-le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
-le montage de menuiseries extérieures et intérieures, notamment en boîs et « PVC », à savoir, à titre illustratif et non exhaustif, la fabrication, la vente, le montage de portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtre, portes de garages, volets, etc ; -le montage menuiseries extérieurs et intérieurs métallique, à savoir, à titre illustratif et non exhaustif, la fabrication, la vente, le montage de portes, fenêtre, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipement pour magasin, etc ;
-le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, et ce en tous matériaux ;
-la pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux ;
-la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ; -le forage et la construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
-la construction de routes, chemin, rues et autres voies pour véhicules et piétons ;
-les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que les études
géophysiques, géologiques et similaires ; -la couverture de toitures de tous types ;
-le transport national ou international de choses ou de personnes ; -l'activité de stockage de tous matériaux ou de tous meubles ; -la location de container ;
-le tri, la valorisation, l'enlèvement, le recyclage et le transport de déchets en tous genres ;
-l'achat, la vente, la location, la transformation, la rénovation, la construction, le lotissement de tout bien
immeuble ;
.o -la construction, la rénovation, l'achat et la vente de maison ou immeubles de tout type.
h La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans o> toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d'être
•G nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, -S administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou P indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement
* ou indirectement son industrie et son commerce.
� La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute G personne ou morale, liée ou non.
"� La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
' générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
�h Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100) parts
® sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/1 OOème) de l'avoir social,
� Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un / centième (1/100ème)
jg de l'avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces comme suit ;
<� -par Monsieur Gérard Crespîn précité à concurrence de cinquante (50) parts sociales, représentant chacune
js -par Madame Anne Michaux précitée à concunence de cinquante (50) parts sociales, représentant chacune -S un / centième {1/1 OOème) de l'avoir social.
•£ Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
« numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), chaque part ayant été t» libérée à concurrence d'un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun fi proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « Crelan » en un compte numéro BE23 1030 .2 3401 0591 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa .Sf libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée
pq annexée à l'acte.
■m Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou _3 tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou :_? transmissions de parts.
fi La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de S durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les S/1 nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul |Sj gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés
PQ et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des
tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. I! peut se faire représenter par un
un / centième {1/1 OOème) de l'avoir social ;

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expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième lundi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'asseimblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-
associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D'un même contexte, les fondateurs précités, formant l'assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale ;
1 ) Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mil quatorze par Monsieur Gérard Crespin et/ou Madame Anne Michaux précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l'expédition de l'acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mi! quatorze.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil quinze à la date
prévue par les statuts.
4) Nominations
L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée, Madame Anne Michaux précitée qui a accepté expressément, Monsieur Gérard Crespin précité qui a accepté expressément, ainsi que :
â–¡Monsieur CRESPIN Clément André Michel Ghislain, né à Dinant le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre- vingt-neuf, célibataire et déclarant n'avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié Ã
5500 Dînant, Charreau de Neffe 101 ;
DMonsieur CRESPIN Florent Eugène Serge Ghislain, né à Dinant le trente et un octobre mil neuf cent nonante-quatre, célibataire et déclarant n'avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié
à 5500 Dinant, Charreau de Neffe 101 ;
Lesquels sont intervenus à l'acte pour accepter expressément leur fonction.
L'assemblée a décidé expressément que le mandat de gérant de Madame Anne Michaux et de Messieurs
Gérad Crespin, Clément Crespin et Florent Crespin, sera gratuit.
L'assemblée a décidé que chaque gérant peut valablement représenter seul la société conformément aux statuts mais que tout engagement dont la valeur excède vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) devra recueillir la signature d'au moins trois gérants.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge. Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif. Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers