CRUPET'ANQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CRUPET'ANQUE
Dénomination : CRUPET'ANQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.988.569

Publication

11/04/2011
ÿþra

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

bgipmni% Au gr:tetei du tribunal

de commerce de Dinant

le 3 0 MARS 2011

Wetffier en chef,

*11054459* 11

N° d'entreprise M. (je 5E9

Dénomination

(en entier) : CRUPET'ANQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Braibant 10 à 5590 CINEY

Objet de l'acte : Constitution

ASBL CRUPET'ANQUE STATUTS

L'an deux mille onze, le 09 mars 2011, une assemblée générale de constitution a été tenue, rue de Braibant:

10 à 5590 CINEY.

Par devant nous, Ont comparu

1.Luc Chiliade, 67.05.13 133-46, rue Basse 39 à 5332 CRUPET

2.Sylviane Quevrain, 58.02.04 116-26, rue Basse 39 à 5332

3.Denis Quevrain, 62.05,06 295-86, rue Basse 9 à 5332 CRUPET

4.Frans Lelièvre, 50.06.29 419-94, rue haute 19/A à 5332

5.Jean-Louis Hermans, 58.12.10 455-62, avenue de la Semois 11 1200 BRUXELLES

6.Paule Quevrain, 64.08.18 124-57, rue de Braibant 10 5590 SOVET (Ciney)

7.Noël Vanderscheuren, 58.12.22 131-26, rue des Loges 3 à 5332 CRUPET

8.Thierry Piette, 61.12.22 005-21, rue Charles Quint 1 5600 PHILIPEVILLE

9.Fernand Quevrain, rue Basse 35 5332 CRUPET

lesquels ont convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif,

conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit.

TITRE ler. -- Dénomination et siège social

Article 1er. L'association est dénommée : "Crupet'anque ASBL ».

Article. 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, dans lai

commune de Ciney, rue de Braibant 10 à 5590 SOVET, "

Titre Il : objet social :

Cette association a pour but :

-de promouvoir, de faciliter et d'organiser la pratique de la pétanque ;

" de créer et d'entretenir des relations amicales entre tous ses membres, les habitants du village de Crupet et

les autres clubs de pétanque amateur.

-l'organisation d'activités annexes dont les bénéfices sont affectés à cette activité principale.

'Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

.Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

-Elle peut organiser diverses manifestations, sans rapport avec l'objet social, dans le but de financer l'ASBL.

Titre Ill -- durée

Article 3 : La durée de l'association est illimitée.

Titre IV  Composition

Art. 4. L'association est composée de membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Art. 6. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits.

Art. 7. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande au conseil d'administration

et qui sont admises par lui.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la

décision de l'assemblée générale.

Art. 8. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre

recommandée au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne participe pas à deux assemblées générales personnellement.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne participe pas à deux conseils d'administration sur l'année civile.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 10.La qualité de membre sera perdue en cas de non paiement de la cotisation annuelle, quelle que soit la catégorie à laquelle le membre appartient.

Titre V  cotisationsPour être membre actif, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter d'une cotisation. Le montant de celle-ci sera décidée lors de la première assemblée générale.

Titre Vl -- ressources

Art. 11 : Les ressources de l'association se composent : des cotisations de ses membres, de subventions

éventuelles, de dons manuels, du produit des manifestations organisées par l'association ainsi que toute autre

ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

TITRE VII. -- Assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art. 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1° les modifications des statuts sociaux;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et des comptes;

4° la dissolution volontaire de l'association;

5° les exclusions de membres;

6° l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

7° la décision d'intenter une action judiciaire en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout

membre composant un organe de l'association.

Art. 14. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de deux cinquièmes des membres.

Art. 15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel

au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci peuvent être consultés chez le

trésorier ou au siège de l'asbl dans les quinze jours qui précèdent la date de l'assemblée générale.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Art. 17. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art, 18. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont

pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

MOD 2.2

r

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la majorité des membres de l'association des membres soient présents à l'assemblée générale et que les deux/tiers acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 21. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un autre administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout associé peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux, signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 22. Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de la décision aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation ou décès d'un administrateur.

TITRE VIII. -- Conseil d'administration

Art. 23. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres. Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres, sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Art. 24. Le conseil désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un vérificateur aux comptes.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de convoquer, rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose régulièrement la liste des membres, et éventuellement les comptes, au greffe du tribunal de première instance.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

 e l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

cl

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un nouvel administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Art. 25. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents. Si le quorum n'est pas atteints, un nouveau conseil est convoqué dans fes 15 jours, par lettre simple ou courriel. A cette seconde réunion, le conseil sera censé délibérer valablement même si le quorum n'est pas atteint.

ó Art. 26. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents

eq

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

o En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 27. Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur. II se réunit au moins une fois par an. La convocation au conseil d'administration est remise par

b lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

el Art. 27 bis. Des personnes ne faisant pas partie du conseil d'administration peuvent être invitées par ce

dernier à assister à ses séances, pour des motifs divers. Ces personnes n'ont pas le droit de vote.

Art. 28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de propriété.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre

intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'Administration.

el

:r.73 Art. 29. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs

administrateurs, à des tiers, ou à un comité organisateur/groupe de travail.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi que la durée du mandat.

A défaut de précision, le mandat qui est accordé couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de et

l'association et ce, pour une durée d'un an. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout

pq73

mandat conféré par le conseil d'administration. Le président, le secrétaire, le trésorier, l'administrateur délégué,

/ agissant par deux, peuvent faire ouvrir, au nom de l'association, tout compte auprès d'un organisme bancaire, ainsi que tout carnet d'épargne ou de dépôt. Les personnes mandatées à cet effet seront désignées lors de la première assemblée générale. Le conseil d'administration sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion du conseil d'administration suivante.

Le président, le secrétaire, le trésorier, l'administrateur délégué ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le conseil d'administration, agissant séparément, peuvent retirer, au nom de l'association, toute lettre recommandée ou tout colis envoyé par la poste ou par tout autre service de messagerie.

Réservé

au

Moniteur

belge

\F«

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 30. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur décision du conseil d'administration et toute opération doit se faire par transfert (compte bancaire) et justifiée sur document.

Art. 31. A défaut de stipulation contraire dans le procès verba! du conseil d'administration, le président et le secrétaire signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Toutefois, les actes de gestion journalière sont valablement signés par la personne mandatée à cet effet par le conseil d'administration, sans qu'aucune décision du conseil soit nécessaire.

Art. 32. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues, au nom de l'association, par la personne désignée à cet effet par le

conseil d'administration. "

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de l'association, la décision est prise par l'assemblée générale et l'action est intentée par la personne désignée à cet effet par l'assemblée générale.

Art. 33. Tout acte engageant l'association est valablement signé au nom du conseil d'administration par le président et le secrétaire ou par l'un d'eux et un autre membre du conseil d'administration sans qu'ils doivent justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.

Art. 34. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 35. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Toutefois le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'assemblée générale suivante et ce même, s'il perd entre-temps la qualité de membre.

TITRE IX. -- Règlement d'ordre intérieur

Art. 36. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Soit acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE X. -- Dispositions diverses

Art. 37. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la publication des statuts aux annexes au Moniteur belge pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art. 38. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'association.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. L'approbation des comptes par l'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour les opérations qui y figurent, ainsi que pour celles qui ont été communiquées à l'assemblée générale.

Art. 39. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'association sera transféré à une ou plusieurs association(s) ayant des objectifs analogues, avec obligation d'affecter cet actif à une association poursuivant

un but analogue. "

Art. 40. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Art. 41. En cas de bénéfices dégagés par l'activité « », une partie de ces derniers sera affectée à la rénovation des pistes de pétanque et des installations y afférentes, y compris le matériel. l'Assemblée Générale décidant en sa séance d'approbation des comptes des actions précises à mener en ce sens. L'autre partie des bénéfices servira de fond de réserve et de roulement à l'édition suivante de la manifestation.

TITRE Xl. -- Dispositions transitoires

Art. 42. L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

Président : Denis Quevrain

Vice-présidents :Frans Lelièvre et Quevrain Fernand

Secrétaire : Paule Quevrain

Trésorier : Thierry Piette

Administrateurs

Luc Chiliade

Quevrain Sylviane

Noël Vanderschueren

Jean-Louis Hermans

Chacun des administrateurs accepte la fonction lui attribuée.

Art. 43. Conformément à l'article 2 des présents statuts, le conseil d'administration fixe le siège social de

l'association rue de Braibant 10 à 5590 CINEY (village de Sovet).

_Le_mandat_du premier. conseil d'administration_expirera.lors. de l'assemblée_générale.de.2014..

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme àl'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CRUPET'ANQUE

Adresse
RUE DE BRAIBANT 10 5590 CHEVETOGNE

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne