CYCLADES, HUBLET & FILLES

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CYCLADES, HUBLET & FILLES
Dénomination : CYCLADES, HUBLET & FILLES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 832.023.735

Publication

19/12/2012
ÿþMod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Volet B



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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DE{'OSC AU CiïCl'rc DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

.1. .0 -12- 202

Pour le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : O 832. 02 3 . 1.335

Dénomination

(en entier) : CycladES, Hublet & filles

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Chaussée de Dinant, 784/32, à 5100 Wépion

O , let de l'acte : modification des statuts

Réunis en Assemblée Générale extraordinaire le 4 décembre 2012 à Wépion, les associés de CyciadES, Hublet & filles, SCS, ont décidé à l'unanimité de préciser ou de modifier quelques points et articles de leurs statuts:

Il est précisé: la qualité de 'commandité" pour Carlo Hublet, de "commanditaire" pour Véronique Hublet et Caroline Hublet

Article 4: Objet social. Modifications à partir du point 3 de cet article:

3. l'accomplisement de ces missions non seulement en Belgique mais aussi dans les pays de l'Europe

Centrale et de l'Est, membres de l'Union Européenne, dans le but d'y développer le modèle de l'économie

sociale ou solidaire;

4.1'organisation d'événements et de toute forme d'accompagnement au monde du théâtre;

5.1a création d'outils de communication dans les secteurs de l'économie sociale ou solidaire et du théâtre;

6.1a possession et la gestion de tous biens meubles ou immeubles nécessaires à son objet social

7.toute activité quelconque qui puisse servir directement ou indirectement à l'objet social de la société.

Exceptionnellement, dans le but d'accompagner des publics ou des milieux défavorisés, certaines missions pourront être accomplies sur le mode du bénévolat.

Article 8: Administration. Il y est ajouté:

Les associés pourront toutefois décider de rémunérer le gérant, de façon ponctuelle ou durant une certaine

période.

Article 10: Ecritures et livres sociaux. La dernière ligne est ainsi. modifiée:

L'assemblée générale sera tenue au plus tard dans le courant du mois de juin de chaque année, au siège

social.

Article 11: Assemblée Général. Modification de la date de sa tenue:

L'assemblée générale se réunit au plus tard dans le courant du mois de juin qui suit le clôture de l'exercice

de l'année antérieure.

A l'issue de ces modificartions, les STATUTS CONSOLIDES de CycladES SCS sont les suivants: Entre les soussignés :

-Carlo Hublet, n° national 460426 093 24, de nationalité belge, domicilié à 5100 Wépion, chaussée de Dinant, 784/32, commandité ;

-Véronique Hublet, n° national 670707 066 16, de nationalité belge, domiciliée à 5030 Vedrin, CDlos des

Se'JeiinS, 8, çoi nnacJiiaire ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-Caroline I-lublet, n° national 690701 060 50, de nationalité beige, domiciliée 1020 Bruxelles, bd de Smet de Nayer, 544, commanditaire ;

Il est constitué une société régie par les règles suivantes :

Article 1 :FORME JURIDIQUE

La société est une commandite simple.

Article 2 ;RAISON SOCIALE

La société a pour raison sociale « CycladES, Hublot & filles ».

La société est en nom collectif entre les associés commandités, ceux-cl étant tenus solidairement et indéfiniment des engagements sociaux. Elle est en commandite simple à l'égard des autres associés, qui ne seront tenus que de leurs parts dans les avoirs sociaux.

Article 3 :STEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est établi à 5100 Wépion, chaussée de Dinant, 784/32. II peut être transféré en

tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 4 :OBJET SOCIAL.

La société a pour buts :

I.l'accomplissement de missions d'information; de promotion, d'aide à la création ou au développement, notamment toutes prestations de travaux administratifs, ou de toute autre forme d'accompagnement des entreprises, plus particulièrement dans le secteur de l'économie sociale ou solidaire ;

2.I'organisation d'événements, de réunions d'étude, de congrès ainsi que la mise en oeuvre de programmes de formation destinés aux membres des entreprises existantes, plus particulièrement dans lesecteur de l'économie sociale ou solidaire, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi, aux étudiant(e)s, aux travailleuses et travailleurs désireux de faire partie de telles entreprises ou de se préparer à en constituer eux-mêmes ;

3.I'accomplissement de ces missions non seulement en Belgique mais aussi dans les pays de l'Europe Centrale et de l'Est, membres de l'Union Européenne, dans le but d'y développer le modèle de l'économie sociale et solidaire;

4.l'organisation d'événements et toute forme d'accompagnement au monde du théâtre ;

5.la création d'outils de communication dans les secteurs de l'économie sociale ou solidaire et du théâtre; 6.1a possession et la gestion de tous bien meubles ou immeubles nécessaires à son objet social ;

7.toute activité quelconque qui puisse servir directement ou indirectement l'objet social de la société.

Exceptionnellement, dans le but d'accompagner des publics ou des milieux défavorisés, certaines missions pourront être accomplies sur le mode du bénévolat.

Article 5 :DURÉE.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à

tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 6 :CAPITAL SOCIAL. '

Le capital social est fixé à la somme de 1.000 EUR (mille euros).

Les apports entre les trois associés se répartissent ainsi :

1.98 parts sociales de 10 euros à Carie Hublot

2.1 part sociale de 10 euros à Véronique Hublot

3.1 part sociale de 10 euros à caroline Hublet

Article 7 :CESSION DES PARTS.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Article 8 :ADMINISTRATION.

Le commandité compose le Conseil de gérance et porte le titre de gérant. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. Les associés pourront toutefois décider de rémunérer le gérant, de façon ponctuelle ou durant une certaine période. La signature sociale appartient au gérant.

Article 9 : CONTROLE.

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Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, au 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, lequel

constitue le bilan de l'exercice.

L'assemblée générale sera tenue au plus tard dans le courant du mois de juin de chaque année, au siège

social.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale est constituée par les associés.

L'assemblée générale se réunit dans le courant du mois de juin qui suit la clôture de l'exercice de l'année

antérieure, Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge au gérant. Des

assemblées générales extraordinaires peuvent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle

se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l'assemblée, par courriel,

Chaque part sociale représente une voix.

Un membre de l'assemblée peut se faire représenter par un membre muni de pouvoirs écrits ; aucun

membre ne peut détenir plus de deux procurations.

Article 12 :BENEFICES. "

Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de

l'exercice social.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires et provision

fiscale, constitue le bénéfice net de la société.

A ce bénéfice net, est ajouté le résultat reporté éventuel d'exercices antérieurs, le tout formant le résultat à

affecter. L'affectation du résultat est décidée par l'assemblée générale comme suit :

1, affectation éventuelle à un fonds de réserve ;

2. attribution de dividendes aux associés, au pro rata de leur participation dans le capital social ;

3. toute autre affectation ;

4.1e solde disponible attribué au résultat à reporter.

Article 13 :DECES - DEMISSION.

La société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à le demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six 'mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 14 :REMBOURSEMENT DES PARTS,

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont rembcursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédent la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à chaque clôture, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société augmentée de la quote-part dans le bénéfice après impôts des deux dernières années dont celle en question à l'assemblée arrêtant la valeur.

Article 15 :INCAPACITE.

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 16 :DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance

disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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" au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le conseil de gérance apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais. 1

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 17 :BIENS SOCIAUX.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à fa société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 18 :MODIFICATIONS.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications

qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 19 :EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social annuel débutera le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Exceptionnellement, te premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Fait à Wépion le 7 décembre 2012, en cinq exemplaires, chacun des associés disposant d'un exemplaire, un pour l'enregistrement et un qui reste au siège de la société,

Carlo Hublet Véronique Hublet Caroline Hublet

Volet B - Suite

Coordonnées
CYCLADES, HUBLET & FILLES

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 784, BTE 32 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne