CYCLO CLUB NAMUROIS, EN ABREGE : CCN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CYCLO CLUB NAMUROIS, EN ABREGE : CCN
Dénomination : CYCLO CLUB NAMUROIS, EN ABREGE : CCN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 518.877.942

Publication

07/03/2013
ÿþ _ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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DÉPOSÉ AU GREFFÉ. Du lr,tÉatmAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Greffe

N° d'entreprise : ~ ~ ~ 4a ")- . 9 y 2

Dénomination e e (0 C gA M t) 4 0 S

(en entier) : f

(en abrégé) : CCN

Formejuridique: tAStCeters' i(JN sAaS Q" Jti (..J i 1=

Siège :º%~04LEÛADI '5AeiC g,orrYLL

Objet de l'acte; (t- I. 5040 ,SA M t/R,

Entre

-Monsieur Jacques Chainnieaux (né à Sart Bemard-le 20-03-1950) domicilié Bd Isabelle Brunell, 2/7 5000 Namur

-Monsieur Francis Jeanmart (né à Spy, le 25/02/1951) domicilié rue du Coutelier Mathieu, 5 5001 Namur -Monsieur Christian Dupuis (né à Namur, le 07/11/1946) domicilié rue des Scieurs 28 5020 Matonne -Monsieur Jean-Claude Staal (né à Bovesse, le 02/08/1946) domicilié Montagne d'Hastedon , 34 5002 Saint. Servais

-Monsieur Pierre-Yves Duchêne (né à Huy, le 04/07/1967) domicilié rue des Vieux 222 B 5300 Bonneville -Monsieur François Gérard (né à Cherain le 01/11/1953) domicilié Avenue des Acaccias 1 5101 Erpent

-Monsieur Vancamberg René (né à Geest-Gérompont-Petit Rosière le 06/06/1932) domicilié rue de l'Industrie 71 5002 Saint Servais

-Monsieur Camille Frierès (né à Namur, le 12/06/1932) domicilié rue Gustave Verbeek 19 5001 Belgrade

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL- DUREE

Art. 1 -- L'association est dénommée : « Cyclo Club Namurois» en abrégé « CCN »

Art. 2  Son siège social est établi au secrétariat de l'association à 5000 Namur,

Bd Isabelle Brunet! 217, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut être déplacé par décision de l'assemblée générale.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 - - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 3 -- L'association a pour but ; la promotion sous toutes ses formes de la pratique du cyclotourisme en tant que sport de loisir et de détente.

Art. 4  L'association a pour objet la mise en oeuvre des activités suivantes : organisation de randonnées et de manifestations cyclotouristiques, participation à toutes initiatives en relation avec la pratique du cyclotourisme, voyages à l'étranger et en Belgique (cette énumération est exemplative et non limitative). Pour ce faire, elle veillera particulièrement à promouvoir un bon esprit de groupe et de camaraderie tant entre ses membres que vis-à-vis des clubs extérieurs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

Section 1 : Admission

Art. 5 Font partie de l'association, les membres qui sont en ordre de cotisation et de son renouvellement. La cotisation comprend le paiement de la licence auprès de la fédération sportive à laquelle elle appartient et la cotisation d'affiliation à l'association pour couvrir les frais administratifs durant l'année. De plus ils s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association, les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Le nombre des membres est illimité mais il ne peut être inférieur à quatre.

Art, 6 L'admission des nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration à la majorité des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui' lui est adressé par lettre ordinaire.

Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, de même que celui qui s'abstiendrait d'acquérir et de porter délibérément la tenue officielle du club, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATION

Art. 10  Les membres paient une cotisation à l'association comprenant en partie les frais de licence dont le montant est déterminé par la fédération sportive à laquelle elle appartient et pour l'autre partie les frais d'affiliation à elle-même. Le montant de cette partie spécifique est fixé annuellement par le conseil d'administration.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation et de son renouvellement.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1'approbation des budgets et comptes ;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.1e transfert du siège social.

Art. 13 -- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du dernier

trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation laquelle comprendra

également l'ordre du jour.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou mention dans la revue du club ou courriel adressé au moins un mois avant l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de fa loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. II peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur désigné par ledit conseil.

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf les cas où ii en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la foi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale

parmi les membres pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Art. 21  La démission d'un administrateur doit être adressée au secrétaire par écrit, au moins deux mois avant l'assemblée générale annuelle. Il doit assurer sa fonction jusqu'à l'assemblée générale.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Un membre de l'assemblée générale peut poser sa candidature pour entrer au conseil d'administration. Celle-ci doit être communiquée par écrit auprès du secrétaire, au plus tard dans les quinze jours de l'envoi de la convocation à l'assemblée générale.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire. Le cumul de fonction est autorisé.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. I1 forme un collège et ne peut

statuer que si la moitié de ses membres sont présents.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de

son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par les administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou à défaut de l'administrateur désigné par le conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou à défaut te secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 25  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Art. 26  Le président assure la coordination générale du conseil d'administration et la gestion journalière de l'association. A ce titre il en assure la présidence et est habilité à représenter l'association dans le cadre de sa fonction.

Art. 27  .Le secrétaire accomplit les différentes tâches correspondant à sa fonction, notamment la charge de la correspondance, la tenue à jour de la liste des membres,

la situation administrative de l'association et la rédaction des procès-verbaux d'assemblée ou de conseil d'administration, Il veille à la conservation des documents et procède au dépôt des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Art. 28  Le trésorier tient à jour la situation financière de l'association et le livre des comptes qui est présenté au conseil d'administration à échéance régulière dans le cadre de la gestion journalière. Il est habilité à exécuter toute opération bancaire en rapport avec sa fonction. A chaque assemblée générale, il fait rapport aux membres sur les comptes de l'association.

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif

les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art 30  Aux réunions du conseil d'administration pourront être invités des membres consultants afin d'aider à la prise de décision les administrateurs. Ils n'auront pas voix délibérative.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 31 En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 32  L'exercice social commence lei er novembre pour se terminer le 31 octobre.

Art. 33  Le compte de l'exercice écoulé et fe budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 34  En cas de dissolution de l'association, l'actif de l'association sera affecté à une ou plusieurs oeuvres) de bienfaisance locale. L'assemblée générale qui prononcera la dissolution désignera les bénéficiaires,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 35  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 octobre 2013.

Les membres de l'association prénommés ci-dessous ont été élus ce jour en assemblée générale, à Namur, comme administrateurs, pour un terme de trois ans :

Monsieur Jacques Chainnieaux, domicilié Boulevard Isabelle Brunei!, 2/7 5000 Namur né le 20/03/1950 à Sart Bernard

Monsieur Pierre-Yves Duchêne, domicilié rue des Vaux, 222B 5300 Bonneville né le 04/07/1967 à Huy

Monsieur Christian Dupuis, domicilié rue des Scieurs, 28 5020 Malonne né

le 07111/1946 à Namur

Monsieur François Gérard, domicilié Avenue des Acaccias, 1 5101 Erpent né

le 01/11/1953 à Cherain

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Volet B - Suite

Monsieur Jean-Claude Staal, domicilié Montagne d'Hastedon, 34 5002 Saint Servais né le 02/08/1946 à Bovesse

Qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration ainsi nommé par l'assemblée générale, élit en son sein ce jour comme

Président : Monsieur Francis Jeanmart, domicilié rue du Coutelier Mathieu, 5 5001 Belgrade né le 25102/1951 à Spy

Secrétaire : Monsieur Jacques Chainnieaux, domicilié Boulevard Isabelle Brunelie, 217 5000 Namur né le 20103/1950 à Sart Bernard

Trésorier : Monsieur Pierre-Yves Duchêne, domicilié rue des Vieux, 2225 5300 Bonneville né le 04/07/1967 à Huy

Le représentant pour le Cyclo Club Namurois ASBL est : Francis Jeanmart, administrateur.

Fait à Namur, Ie 21 février 2013 en deux exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CYCLO CLUB NAMUROIS, EN ABREGE : CCN

Adresse
BOULEVARD ISABELLE BRUNEL 2, BTE 7 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne