D & P EXPERTISE

Société en nom collectif


Dénomination : D & P EXPERTISE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 849.333.780

Publication

16/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

éposé au greffe dti trtburs~, de commerce de Dinant

le - 5 OCT, 2012

LLrd (fier en chef,

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N° d'entreprise : Qj ç -3 O

Dénomination '

(en entier) : D&P Expertise

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : La-Nowe, 10 à 5555 Petit-Fays

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte sous seing privé établi le 27 septembre deux mille douze, les soussignés déclarent par les présentes former, entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associés, une société en nom collectif dont: les statuts ont été arrêtés comme suit :

Associé gérant : Monsieur Antoine PONCELET, marié, né à Libramont-Chevigny le 04/10/1983, ingénieurs civil, domicilié La Nowe 10, 5555 Petit-Fays.

Associée gérante Madame Marie DETAILLE, mariée, née à Bastogne le 07/07/1983, Licenciée en linguistique - Régente en français-français langue étrangère, domiciliée La Nowe 10, 5555 Petit-Fays,

TITRE 1. DENOMINATION  SIEGE -- OBJET  DUREE

Article 1. FORME ET DÉNOMINATION

La société adopte la forme de société en nom collectif. Elle prend la dénomination « D&P Expertise ».

Article 2, SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi La Nowe 10, 5555 Petit-Fays.

Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant et publication:

aux annexes du Moniteur belge.

Article 3. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en.

participation avec ceux-ci :

- D'offrir des services de consultance et d'assistance technique dans les domaines de l'automatisation, de la

mécanique, de l'électromécanique, de l'électricité et de l'informatique ;

- la modification, l'étude, la création et la mise en place de procédés industriels ;

- l'étude, la réalisation, l'assemblage, l'installation et la maintenance de machines, d'outillages, d'unités de

productions ou autres articles dans les domaines de l'automatisation, de la construction de machines, de la,

mécanique, de l'électricité, de l'informatique et de l'électromécanique ;

- l'étude, la réalisation et la maintenance d'installations électriques ;

- la réalisation d'audits énergétiques d'installations industrielles ;

- la réalisation de certificats PEB des bâtiments existants et d'audits énergétiques ;

- l'achat et la vente, en gros ou au détail, de tous composants et matériel électrique, mécanique et

informatique ;

- l'organisation et la réalisation de formations, de séminaires ;

- l'étude, la planification, la coordination, la supervision, le suivi et la gestion de chantiers et projets industriels, y compris la construction et l'aménagement de locaux.

La société a égaiement pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou Indirectement à l'activité de menuiserie générale, ébénisterie, charpente, négoce en bois ainsi notamment a réalisation et ta pose de châssis et de portes iintérieures et extérieures (pvc, alu, bois, etc.), la réalisation d'escaliers, la pose de placards toutes formes, de parquets, de cloisons (gyproc ou autres) et de planchers, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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réalisations et la restauration de maubles, tous travaux d'isolation divers pour l'habitation, la décoration sous toute ses formes, la réalisation de cuisine, la pose de volets extérieurs et de persiennes.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- l'achat, le façonnage et la vente, en gros ou au détail, de bois de chauffage (sac, vrac, palette, pellet, briquette, etc ...) et tout ce qui s'y rapporte (tels que l'achat et la vente de poêle à bois, cuisinière à bois, chaudière à bois, sapin de Noël, etc...);

- la taille des arbres fruitiers et des vignes, l'élagage des arbres et des haies ;

- la création, l'aménagement et l'entretien de plaines de jeux, et de sports, de parcs et de jardins, d'espaces verts ;

- [a création, la réalisation et la vente, y compris sur les marchés artisanaux, d'objets décoratifs (tournage, ébénisterie, couture, etc...) ou de vêtements

- la création, la réalisation et la vente de meubles en bois;

- l'organisation de loisirs créatifs et activités récréatives et séances rattrapage scolaire (orthographe, grammaire, mathématique, physique, etc...) pour enfants.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à

-l'organisation et la délivrance de formations, de conseils, ainsi que le coaching, dans les domaines de l'orthographe, de la grammaire, de la communication, de la rédaction et du développement personnel. ;

- ia prestation de services, conseils et formations en orthographe, communication, multimédia et tout type d'activité liée aux domaines de la communication, publicité, internet, relation publique, ainsi que tout type d'activité d'intermédiaire commercial ;

- la création et la réalisation de tous travaux de publicité et communications, notamment supports médiatiques et publicitaires pour journaux, revues, site internet, ... ;

- tous services de communication notamment relations publiques, publications et adaptation de tous

documents sous quelques formes que ce soit, diffusion, annonces, ... ;

- la relecture et la correction orthographique et stylistique de tout type de documents ecrits ;

- toutes prestations de services dans le domaine du commerce électronique.

La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et

immobilières et notamment :

- L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'isolation,

l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, ['exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

La société peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres voies dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser [e développement de ses activités.

Article 4. DUREE

La société est constituée à partir du 1er octobre 2012 pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la

loi.

TITRE 2. RESPONSABILITE  FONDS SOCIAL  PARTS SOCIALES

Article 5.

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés gérants sont tenus de manière

solidaire et illimitée.

Article 6.

Le capital social est fixé à la somme de mille cinq cents (1500) euros divisés en dix (10) parts d'une valeur nominale égale de cent cinquante (150) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à mille cinq cents (1500) euros.

TITRE 3. LES ASSOCIES

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Article 7,

Est associé gérant :

Monsieur Antoine PONCELET domicilié la Nowe 10, 5555 Petit-Fays.

Est associée gérante

Madame Marie DETAILLE domiciliée la Nowe 10, 5555 Petit-Fays.

Article 8.

Cessions des parts des associés gérants

La cession de tout ou partie des parts d'un associé gérants ne pourra être effectuée qu'à un associé gérant qu'avec l'agrément de tous les autres associés gérants. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant sur la requête de l'associé gérant ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et !a décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée.

Article 9.

En cas de décès d'un associé gérant, la société continue entre les associés gérants survivants.

En cas de décès des associés gérants, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de

l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

TITRE 4. ADMINISTRATION  SURVEILLANCE

Article 10.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant. Le mandat du gérant est gratuit à moins qu'il n'en soit

décidé autrement par une assemblée générale,

Article 11.

Le mandat du gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le

remplacement.

Article 12.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par !e gérant. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés gérants peuvent se faire

représenter par un rnandadaire muni d'un pouvoir spécial.

Article 14.

Chaque associé gérant possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui,

Article 15,

L'Assemblée Générale est convoquée par un associé gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois l'an le 4ème mercredi du mois de mai pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par un associé gérant.

L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par un associé gérant si un des associées gérants possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé gérants,

Article 16.

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés gérants sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Article 17.

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés gérants présents ou représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu, la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés gérants.

Volet B - Suite

Article 18.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent

être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.

TITRE 6. BILAN  BENEFICE  RISTOURNES

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20.

L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour les associés

gérants à moins que des réserves n'aient été formulées.

Article 21.

L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence

d'un dixième du capital social.

Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale.

TITRE 7. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 22,

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés gérants et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.

Article 23.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, te solde de la liquidation est réparti entre les

associés au prorata des parts sociales détenues.

TITRE 8. DISPOSITIONS GENERALES

Article 24.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25,

Tous droits et frais résultant du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.

SOUSCRIPTION

Article 26.

Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après

Monsieur Antoine PONCELET à concurrence de 5 parts sociales pour la somme de sept cent cinquante

(750) euros,

Madame Marie DETAILLE à concurrence de 5 parts sociales pour la somme de sept cent cinquante (750)

euros.

Le capital est donc fixé à mille cinq cents (1500) euros.

TITRE 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence te premier octobre 2012 et se termine le trente et un décembre 2013.

Le présent acte de constitution a été enregistré à Gedinne, le 1e` octobre 2012 (Volume 104, Folio 65, Case 19, 3 rôles sans renvoi), contre la somme de vingt-cinq euros.

Les gérants de D&P Expertise

Antoine PONCELET et Marie DETAILLE

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au secte : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
D & P EXPERTISE

Adresse
LA-NOWE 10 5555 PETIT-FAYS

Code postal : 5555
Localité : Petit-Fays
Commune : BIÈVRE
Province : Namur
Région : Région wallonne