05/01/2012
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gd Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE +E NAMUR-
le
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
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N� d'entreprise �nomination
(en entier) _ u D-SQUAD.�
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Si�ge : Avenue de la Vecqu�e, 17 D � 5000 NAMUR Objet de l'acte : CONSTITUTION.
Texte
L'an deux mil onze, le dix neuf d�cembre..
Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.
ONT COMPARU.
1/ Madame MARTIN Nathalie Val�rie Sylvie, " n�e � Ixelles le cinq d�cembre mil neuf cent soixante neuf (registre national num�ro 691205 120 02), �pouse de Monsieur DEFORT Christian Marie Julien, n� � Bruxelles le douze juillet mil neuf cent soixante, domicili�e � Namur, 17 D, Avenue de la Vecqu�e, mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage avenu devant Ma�tre Albert FRANCESCHINI,i notaire � Fosses la Ville, en date du dix sept mars mil neuf cent nonante.
2/ Monsieur DEFORT Hugo Joseph Jean, n� � Uccle le dix huit ao�t mil neuf cent nonante (registre national num�ro 900818 197 45), c�libataire, domicili� � Namur, 17 D, Avenue de la Vecqu�e.
A. CONSTITUTION.
Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � D-SQUAD � ayant son si�ge � 5000 Namur, 17 D, Avenue de la Vecqu�e, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales. sans d�signation de valeur n�minale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de: l'avoir social .
Les fondateurs ont remis au notaire le. plan'financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.
Ils d�clarent que les CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sont int�gralement souscrites en esp�ces comme suit :
- par Madame Nathalie MARTIN : NONANTE TROIS parts sociales, soit pour NEUF
MILLE TROIS CENTS euros ;
par Monsieur Hugo DEFORT : NONANTE TROIS parts sociales, soit pour NEUF
MILLE TROIS CENTS euros.
ENSEMBLE : CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX
CENTS euros. .
Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence; d'un/tiers, par un versement en esp�ces de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros: effectu� au compte num�ro BE38 0688 9403 4172 ouvert au nom de la soci�t� en formation; aupr�s de DEXIA BANQUE, Si�ge de Bruxelles.
Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.
i Les comparants d�clarent que le' montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison .de.sa constitution, s'�l�ve � MILLE euros.
B. STATUTS.
ARTICLE 1 - FORME.. .
Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Soci�t� Priv�e � Responsabilit�.L-imit�e..
ARTICLE 2 - DENOMINATL�N: "
-
� D-SQUAD �.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.
Le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, 17 D, avenue de la Vecqu�e.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La -soci�t� peut �tablir _par_ simple _d�cision_ de _la -g�rance, _des si�ges _administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE 4 - OBJET.
La soci�t� a pour objet, en recourant �ventuellement � l'interm�diation de sous-traitants lorsque l'entreprise n'aura pu �ventuellement avoir re�u une attestation d'activit� ad hoc, les travaux de terrassements, la construction de b�timents (gros oeuvre et mise sous toit), les travaux de parach�vement de b�timents, l'installation d'�chafaudages et le rejointoyage et le nettoyage de fa�ades, les travaux de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art, l'arasement et le d�blayage, le placement de cl�tures, les travaux de carrelage et de mosa�que en ce compris tous autres rev�tements :de murs " et de sols, les travaux d'isolation thermique et acoustique, les travaux de plafonnage, de cimentege et de tous autres enduits, la pose de parquets et de charpentes et l� menuiserie du b�timent ainsi que tous travaux de r�novation ou de transformation de b�timents.
La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
a) la d�coration d'int�rieurs, la d�coration d'ext�rieurs et la d�coration florale, en ce compris : - les services d'am�nagement paysager ;
- les services annexes �" la culture ; " .
- le commerce de d�tail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin sp�cialis� ;
- les activit�s d'architecture int�rieure,; "
b) l'organisation d'�v�nements et de r�ceptions pour.le secteur priv� et le secteur public ;
c) la modification de toutes mati�res premi�res (bois, m�tal, PVC, etc.) ;
d) la location de mat�riel en tous genres (mat�riel audiovisuel, mat�riel de d�coration, etc.) ;
e) la prestation de service de nettoyage au sens large.
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res ou immobili�res, financi�res ou industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.
ARTICLE 5 - DURES.
La soci�t� est constitu�e pour un� dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL.
Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divis� en, CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de SIX MILLE
DEUX CENTS euros. "
ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont
exerc�s par l'usufruitier.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.
A/ Cessions libres.
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Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.-
B/ Cessions soumises �. agr�ment. -.
Tout associ� qui voudra c�der:ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de 'nullit�,. :obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les troislq�arts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts
dont_la_cession. est_pr_opos�e. _ .. _
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme-donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des
associ�s. "
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
ARTICLE 10 - GERANCE. "
. -
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s sans limitation de dur�e.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est
attribu�e. -
ARTICLE 11 - POUVOIRS- DU GERANT.
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un
coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que
la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
ARTICLE 12 - REMUNERATION.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
ARTICLE 13 - CONTROLE. "
Tant que la soci�t� r�pond aux.crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est
pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La
r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette
r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai �
dix huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remis� auiplus prochain jour ouvrable.
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"
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
ARTICLE 15 - REPRESENTATION. _
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur
d'une procuration sp�ciale. -
Toutefois, les personnes morales 'peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
ARTICLE 16 - PROROGATION.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante,
� trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui
d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par l� loi, l'assembl�e-statue quelle que soit fa portion du capital
repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont
sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le. premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque
ann�e.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule d�s comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est
pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la
g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de 'la soci�t�, "la 'liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en
exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle
d�terminera les pouvoirs et les �moluments. "
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les
liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'ex�cution des statuts, tout' associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait
�lection de domicile au si�ge social.. .
ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du
d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR, lorsque la
soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un
d�cembre deux mil douze.
2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le dernier vendredi du mois de mai
deux mil treize.
3� Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire : Madame Nathalie MARTIN,
pr�qualifi�e et qui accepte.
Volet B Suite
Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement et individuellement la
soci�t� sans limitation de sommes.
Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire � prendre ult�rieurement
par l'assembl�e g�n�rale... .
4� Les comparants d�clarent'que-tous les engagements ainsi que les obligations qui en
r�sultent, et toutes les activit�s-entreprises au nom et pour compte de la soci�t� depuis "
"
le premier novembre deux mil onze sont Consid�r�es au nom et pour compte de la soci�t�
formation-et-comme- ayant-�t�-faites-par la soci�t�-pr�sentement constitu�e. -
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit�
morale.
5� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.
IDENTITE.
Les comparants ont d�clar� donner leur accord pour que leur num�ro de registre national
soit mentionn� dans le pr�sent acte.
DONT ACTE.
"
Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude.
Et, apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les comparants ont sign� avec Nous, Notaire.
Pour extrait analytique conforme.
Ma�tre Michel HERBAY, notaire � Eghez�e.
D�pos�s en m�me temps : exp�dition 'et. extrait de l'acte du 19/12/2011 et attestation bancaire.
"
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � J'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur belge