D-SQUAD

Dénomination : D-SQUAD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.075.806

Publication

29/04/2014 : rChangement de gérance

L'assemblée générale extraordinaire de ce 01/10/2013 a décidé à l'unanimité et à dater de ce jour, d'accepter la démission de Madame MARTIN Nathalie du poste de gérant, décharge lui est donné pour son

mandat écoulé.

Defort Christian {représentant la sprl DM ORGANISATIONS ET FINANCES)

Gérant

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 09.07.2013 13297-0273-011
22/03/2012

��MOO WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

leP@5� Al} GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

i� 1 2 MARS 2012

Prlefer,

1111111111111111izososo A Il~lfll~n

" s*

F

Iv

ti

N� d'entreprise : 0842.075.806

D�nomination

(en entier) : D-SQUAD

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue de la Vecqu�e, 17 D � B - 5000 NAMUR

(adresse compl�te)

Obiet(s1 de l'acte :Nomination g�rant

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de ce 3 f�vrier 2012 a d�cid�, � l'unanimit� et � dater du 24 d�cembre 2011, d'accepter la nomination de la SPRL DM Organisations et Finances, immatricul�e � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0897.043.330 et repr�sent�e par son g�rant, Monsieur DEFORT Christian, n� � Bruxelles le 12 juillet 1960, au poste de g�rant.

MARTIN Nathalie,

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2012

��Mpd 2.1

gd Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111181111111111111111111-1

*12003260*

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE +E NAMUR-

le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

QT:or8

N� d'entreprise �nomination

(en entier) _ u D-SQUAD.�

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Si�ge : Avenue de la Vecqu�e, 17 D � 5000 NAMUR Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil onze, le dix neuf d�cembre..

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

ONT COMPARU.

1/ Madame MARTIN Nathalie Val�rie Sylvie, " n�e � Ixelles le cinq d�cembre mil neuf cent soixante neuf (registre national num�ro 691205 120 02), �pouse de Monsieur DEFORT Christian Marie Julien, n� � Bruxelles le douze juillet mil neuf cent soixante, domicili�e � Namur, 17 D, Avenue de la Vecqu�e, mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage avenu devant Ma�tre Albert FRANCESCHINI,i notaire � Fosses la Ville, en date du dix sept mars mil neuf cent nonante.

2/ Monsieur DEFORT Hugo Joseph Jean, n� � Uccle le dix huit ao�t mil neuf cent nonante (registre national num�ro 900818 197 45), c�libataire, domicili� � Namur, 17 D, Avenue de la Vecqu�e.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � D-SQUAD � ayant son si�ge � 5000 Namur, 17 D, Avenue de la Vecqu�e, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales. sans d�signation de valeur n�minale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de: l'avoir social .

Les fondateurs ont remis au notaire le. plan'financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Ils d�clarent que les CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sont int�gralement souscrites en esp�ces comme suit :

- par Madame Nathalie MARTIN : NONANTE TROIS parts sociales, soit pour NEUF

MILLE TROIS CENTS euros ;

par Monsieur Hugo DEFORT : NONANTE TROIS parts sociales, soit pour NEUF

MILLE TROIS CENTS euros.

ENSEMBLE : CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX

CENTS euros. .

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence; d'un/tiers, par un versement en esp�ces de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros: effectu� au compte num�ro BE38 0688 9403 4172 ouvert au nom de la soci�t� en formation; aupr�s de DEXIA BANQUE, Si�ge de Bruxelles.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

i Les comparants d�clarent que le' montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison .de.sa constitution, s'�l�ve � MILLE euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.. .

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Soci�t� Priv�e � Responsabilit�.L-imit�e..

ARTICLE 2 - DENOMINATL�N: "

-

� D-SQUAD �.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, 17 D, avenue de la Vecqu�e.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La -soci�t� peut �tablir _par_ simple _d�cision_ de _la -g�rance, _des si�ges _administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La soci�t� a pour objet, en recourant �ventuellement � l'interm�diation de sous-traitants lorsque l'entreprise n'aura pu �ventuellement avoir re�u une attestation d'activit� ad hoc, les travaux de terrassements, la construction de b�timents (gros oeuvre et mise sous toit), les travaux de parach�vement de b�timents, l'installation d'�chafaudages et le rejointoyage et le nettoyage de fa�ades, les travaux de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art, l'arasement et le d�blayage, le placement de cl�tures, les travaux de carrelage et de mosa�que en ce compris tous autres rev�tements :de murs " et de sols, les travaux d'isolation thermique et acoustique, les travaux de plafonnage, de cimentege et de tous autres enduits, la pose de parquets et de charpentes et l� menuiserie du b�timent ainsi que tous travaux de r�novation ou de transformation de b�timents.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

a) la d�coration d'int�rieurs, la d�coration d'ext�rieurs et la d�coration florale, en ce compris : - les services d'am�nagement paysager ;

- les services annexes �" la culture ; " .

- le commerce de d�tail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin sp�cialis� ;

- les activit�s d'architecture int�rieure,; "

b) l'organisation d'�v�nements et de r�ceptions pour.le secteur priv� et le secteur public ;

c) la modification de toutes mati�res premi�res (bois, m�tal, PVC, etc.) ;

d) la location de mat�riel en tous genres (mat�riel audiovisuel, mat�riel de d�coration, etc.) ;

e) la prestation de service de nettoyage au sens large.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res ou immobili�res, financi�res ou industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

ARTICLE 5 - DURES.

La soci�t� est constitu�e pour un� dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divis� en, CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de SIX MILLE

DEUX CENTS euros. "

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

A/ Cessions libres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.-

B/ Cessions soumises �. agr�ment. -.

Tout associ� qui voudra c�der:ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de 'nullit�,. :obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les troislq�arts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts

dont_la_cession. est_pr_opos�e. _ .. _

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme-donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des

associ�s. "

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE. "

. -

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est

attribu�e. -

ARTICLE 11 - POUVOIRS- DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un

coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut

poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que

la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE. "

Tant que la soci�t� r�pond aux.crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La

r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai �

dix huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remis� auiplus prochain jour ouvrable.

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION. _

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur

d'une procuration sp�ciale. -

Toutefois, les personnes morales 'peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante,

� trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par l� loi, l'assembl�e-statue quelle que soit fa portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont

sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le. premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule d�s comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est

pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de 'la soci�t�, "la 'liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en

exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments. "

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout' associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.. .

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mil douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le dernier vendredi du mois de mai

deux mil treize.

3� Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire : Madame Nathalie MARTIN,

pr�qualifi�e et qui accepte.

Volet B Suite

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement et individuellement la

soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire � prendre ult�rieurement

par l'assembl�e g�n�rale... .

4� Les comparants d�clarent'que-tous les engagements ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s-entreprises au nom et pour compte de la soci�t� depuis "

"

le premier novembre deux mil onze sont Consid�r�es au nom et pour compte de la soci�t�

formation-et-comme- ayant-�t�-faites-par la soci�t�-pr�sentement constitu�e. -

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit�

morale.

5� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

IDENTITE.

Les comparants ont d�clar� donner leur accord pour que leur num�ro de registre national

soit mentionn� dans le pr�sent acte.

DONT ACTE.

"

Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude.

Et, apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les comparants ont sign� avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Ma�tre Michel HERBAY, notaire � Eghez�e.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition 'et. extrait de l'acte du 19/12/2011 et attestation bancaire.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � J'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 18.08.2015 15447-0532-012

Coordonnées
D-SQUAD

Adresse
AVENUE DE LA VECQUEE 17D 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées D-SQUAD

Coordonnées
D-SQUAD