D. LIBERT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D. LIBERT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.255.485

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.07.2014 14373-0407-009
14/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOIl WORo 11.1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE.DE NAMUR

I* -3 JAN. 201k

Pr~rgeef ea',

111111

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0472.255.485

Dénomination

(en entier) : D.LIBERT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-Sambre), rue de la Fabrique, 96 (adresse complète)

Objet(s1 de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts - pouvoirs

D'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON à NAMUR, le 23 décembre 2013, en cours; d'enregistrement,

IL RESULTE QUE Monsieur LIBERT Dominique, Jean, Lucien, Ghislain, né à Berchem-Sainte-Agathe, lei vingt-six septembre mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-Sambre), rue de la Fabrique, 96, seul et unique associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "D,LIBERT", ayant son siège social à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-Sambre), rue de la Fabrique, 96, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0472.255.485, a pris les décisions suivantes

11 a) Il a été précisé que, suite à la conversion du capital en euros constatée aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Caroline REMON, à Jambes, le dix novembre deux mille cinq, publié à l'annexe au Moniteur belge du sept décembre suivant, le capital actuel s'élève à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01 EUR) et non à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592 EUR) comme stipulé dans ledit procès-verbal.

b) II a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent septante-deux mille six cent trente; deux euros et dix-huit cents (272.632,[8 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01 EUR) à deux cent nonante et un mille deux cent vingt-quatre euros et dix-neuf cents (291.224,19 EUR) sans création de nouvelles parts sociales.

L'associé unique a déclaré que l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par un virement qu'il a effectué sur un compte ouvert au nom de la société, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent septante-deux mille six cent trente-deux euros et dix-huit cents (272.632,18 EUR).

En application de l'article 537 CIR 92 et eu égard aux dispositions de la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et de la circulaire n°Ci.RH 233/629.295 du premier octobre suivant, l'associé unique a précisé :

. que les fonds versés sur le compte n° BE08 1030 1149 8713 et immédiatement affectés à l'augmentation de capital dont question ci-dessus proviennent de la distribution, sous forme d'un dividende, des réserves taxées au bilan arrêté au trente-et-un décembre deux mille onze (dernier bilan approuvé au trente-et-un mars deux mille treize) ; distribution décidée fors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le treize décembre deux mille treize ;

, que le dividende net distribué et directement affecté à l'augmentation de capital s'élève à deux cent septante-deux mille six cent trente-deux euros et dix-huit cents (272.632,18 EUR), correspondant à un dividende brut d'un montant de trois cent deux mille neuf cent vingt-quatre euros et soixante-quatre cents ' (302.924,64 EUR) diminué d'un précompte mobilier de dix pour cent (10%).

L'associé unique a constaté et a requis le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent nonante et un mille deux cent vingt-quatre euros et dix-neuf cents (291.224,19 EUR) et est représenté par sept cent cinquante parts sociales, sans mention de valeur nominale.

En conséquence, il a été décidé de modifier l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant «Article 5.Capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

j

Volet g - Suite

Le capital social est Mixé à deux cent nonante et un mille deux cent euros et dix-neuf cents

(291.224,19 EUR). il est représenté par sept cent cinquante (750,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / sept cent cinquantième du capital social. »

21 II a été décidé de donner tous pouvoirs à Monsieur Dominique LIBERT, précité, pour l'exécution des résolutions prises et pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

II assurera également .les modifications nécessaires à l'inscription de la société auprès des administrations concernées.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal modificatif et le texte des statuts

" coordonnés.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR.

Mentionner sur Va dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : NAT000580
19/12/2011 : NAT000580
04/07/2011 : NAT000580
28/07/2010 : NAT000580
07/07/2009 : NAT000580
25/09/2008 : NAT000580
01/09/2008 : NAT000580
03/08/2007 : NAT000580
29/06/2006 : NAT000580
07/12/2005 : NAT000580
23/06/2005 : NAT000580
30/06/2004 : NAT000580
07/07/2003 : NAT000580

Coordonnées
D. LIBERT

Adresse
RUE DE LA FABRIQUE 96 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : Moustier-Sur-Sambre
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne