10/11/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mali 2,1
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D�POS� OMMNAk.
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Pr Ie Geefiefee
N� d'entreprise : S tl o - ek . 4
D�nomination
(en entier) : D.B.T.N. S.A. LIMITED
Forme juridique : Soci�t� � responsabilit� limit�e par actions de droit anglais
Si�ge : 3rd Floor - 14 HANOVER STREET - HANOVER SQUARE- LONDON W1S 1YH - ENGLAND
Adresse de la succursale en Belgique :
Chauss�e de Namur N�393 - BEUZET 5030 - Belgique
Obiet de l'acte : Ouverture d'une succursale en Belgique I Nomination du repr�sentant l�gal 1 Objet social.
Le 20/10/2011 s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale des associ�es de la Soci�t� � responsabilit� limit�e par actions de droit anglais : D.B.T.N. S.A. LIMITED dont le si�ge est en Angleterre.
3rd Floor -14 HANOVER STREET - HANOVER SQUARE- LONDON WIS 1YH - ENGLAND
Soci�t� inscrite sous le num�ro 7813564 au registre des compagnies d'Angleterre et Wales.
STATUTS :
1 La pr�sente soci�t� s'appelle : D.B.T.N. S.A. LIMITED
2.La soci�t� est officiellement sise en Angleterre et au Pays de Galles
3rd Floor - 14 HANOVER STREET - HANOVER SQUARE- LONDON WI S 1YH - ENGLAND
3.Les objectifs de la soci�t� sont:
(a)Faire du commerce en tant que soci�t� commerciale g�n�rale
(b)Faire des acquisitions � travers achat, bail, �change, embauche ou d'autre mani�re et acqu�rir des actions de n'importe quelle propri�t�, et tous les droits ou privil�ges de toute nature ou en rapport � toute propri�t� de tous type.
(c)Faire des acquisitions par l'achat, l'application, l'inscription ou autrement et prot�ger, prolonger et
renouveler, soit au Royaume Uni, soit ailleurs, tous les brevets, les droits des brevets, les licences, les processus secrets, les marques commerciales, les dessins, les protections et les concessions, ou tout autre type de droit de propri�t� intellectuelle, et renoncer, alt�rer, modifier, utiliser et en profiter ainsi que les produire ou accorder des licences ou des privil�ges en rapport � celles-ci.
(d)Acqu�rir ou entreprendre la totalit� ou une part de l'affaire, la client�le et les actifs d'une personne, entreprise ou soci�t� en continuant ou ayant l'objectif de continuer les affaires pour lesquels la soci�t� est autoris�e et entreprendre toutes ou quelques obligations de paiement de ladite personne, entreprise ou soci�t� en tant que partie de cette acquisition, ou acqu�rir des int�r�ts ou faire partie d'un partenariat ou un autre type d'accord pour partager les revenus, ou pour la coop�ration, l'assistance r�ciproque avec cette personne, entreprise ou soci�t�, ou afin df assister autrement ladite personne, entreprise ou soci�t�, et pour accorder, en tenant compte pour n'importe quelle action ou situation mentionn�e pr�c�demment ou propri�t� acquise, toute action, obligation, portefeuille d'obligations ou valeurs qui pouvaient �tre convenus, et poss�der, retenir, vendre, hypoth�quer et/ou n�gocier toutes les actions, les obligations, un portefeuille d'obligations ou des valeurs ainsi re�us.
(e)Am�liorer, g�rer, construire, r�parer, d�velopper, �changer, laisser en bail ou autrement, hypoth�quer, charger, vendre, en disposer, en profiter, accorder des licences, des actions, des droits et des privil�ges en
rapport � son activit�, ou n�gocier autrement avec tout ou une partie de la propri�t� et les droits de la soci�t�. (f)Investir et n�gocier avec l'argent de la soci�t� qui n'est pas imm�diatement requis et n�gocier autrement
les investissements faits de la mani�re que la soci�t� a sp�cifi� pr�c�demment.
(g)emprunter et demander de l'argent ou offrir des emprunts sous tous termes avec ou sans garantie � toute
personne, entreprise ou soci�t� (sans porter pr�judice aux associ�s de cette soci�t�), accepter des garanties, des contrats d'indemnisation, et de toute type d'assurance, recevoir de l'argent ou des emprunts selon tous termes, et assurer le paiement ou le remboursement des montants d'argent, la performance des actions de toute personne, entreprise ou soci�t� (sous les termes mentionn�s pr�c�demment).
(h) Emprunter, collecter de l'argent et assurer le remboursement de l'argent emprunt�, collect� ou poss�d� � travers les hypoth�ques, les charges; les gages standard, acquisitions prioritaires, ou d'autres gages portant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
IF. sur la totalit� ou sur une partie des actifs de la soci�t� (soit ceux qui existent d�j� ou ceux qui viendront � �tre
acquis dans l'avenir), le capital provisoire y compris, par une hypoth�que similaire, les gages standard, acquisition prioritaire, ou actions afin de garantir l'accomplissement par la soci�t� de toute obligation ou responsabilit� qu'elle puisse engager ou qui puisse l'attacher.
i) Retirer, faire, accepter, endosser, escompter, n�gocier, ex�cuter et �mettre des ch�ques, des lettres de change, des billets � l'ordre, des bons de souscription, des obligations, et d'autres valeurs n�gociables et transf�rables.
j) Appliquer �, promouvoir et obtenir n'importe quel Acte du Parlement, ordre ou licence du D�partement du
Commerce ou d'une autorit� afin de permettre � la soci�t� de r�aliser n'importe quel objectifs ou, pour mener � bien n'importe quelle modification de la constitution de la soci�t� ou pour un autre propos qui pourrait para�tre planifi� de mani�re directe ou indirecte avec le but de promouvoir les int�r�ts de la soci�t�, et pour s'opposer � toute d�marche ou application qui pourrait sembler planifi�e directe ou indirectement de mani�re � porter pr�judice aux int�r�ts de la soci�t�.
k) Acqu�rir par souscription ou autrement, poss�der, vendre, n�gocier, placer, garantir et disposer des actions, des fonds, des obligations, un portefeuille d'obligations, ou d'autres valeurs �mises ou garanties par toute soci�t� constitu�e ou d�veloppant ses affaires partout dans le monde, et des valeurs �mises ou garanties par n'importe quel gouvernement ou autorit� municipale, locale, n'importe o� dans le monde.
1) Surveiller, contr�ler, financer, subsidier, coordonner, ou donner assistance aux soci�t�s chez lesquelles la soci�t� a directement ou indirectement des int�r�ts financiers.
m) Promouvoir une autre soci�t� dans le but d'acqu�rir la totalit� ou une part de cette affaire ou la propri�t� d'entreprendre, ou l'acquisition des obligations de la soci�t� ou d'entreprendre n'importe quelle affaire
(entreprise) ou op�ration, qui pourraient probablement b�n�ficier la soci�t� ou augmenter la valeur d'une telle propri�t� ou affaire de la soci�t�, et placer ou, garantir, souscrire, garantir le placement ou acqu�rir toutes
ou une part des actions et des valeurs (gages) d'une des soci�t�s comme expliqu� ci-dessus.
n) Vendre ou disposer de la totalit� ou d'une part de l'affaire ou de la propri�t� de la soci�t� de la mani�re que la soci�t� reste profitable.
o) Agir en tant qu'agents, courtiers ou administrateurs vis-�-vis des autres personnes, soci�t�s ou entreprises, et ainsi pouvoir entreprendre et s'acquitter des sous-contrats.
p) R�mun�rer toute personne, entreprise ou soci�t� rendant service � la soci�t� soit en esp�ces, soit autrement.
q) Distribuer parmi les membres de la soci�t� toute propri�t� qui soit distribuable �quitablement parmi eux.
r) Se procurer le paiement de tous ou de quelques frais n�cessaire � la promotion, formation et incorporation de la soci�t�.
s) Rendre ou attribuer des pensions, des annuit�s, des primes, et des pensions de retraite ou d'autres indemnit�s, b�n�fices ou assistance caritative et plus g�n�ralement fournir des avantages, des �quipements, et des services � toute personne qui sont ou ont �t� Directeurs ou employ�s de la soci�t�, ou d'une soci�t� subsidiaire, une soci�t� d�tenue par la soci�t� ainsi que dans les soci�t�s subsidiaires, saisies, ou associ�es, les veuves, les veufs, les enfants et d'autres parents et d�pendants desdites personnes; faire des paiements destin�s aux assurances, comprenant les assurances pour les directeurs, fonctionnaires ou les auditeurs contre n'importe quelle responsabilit� contract�e par lesdites personnes en rapport � n'importe quelle action de leur part, en rapport � l'ex�cution de leurs obligations et devoirs vis-�-vis la soci�t�.
t) Etre en conformit� avec les stipulations de la section 155 et 158 de l'Acte afin de fournir, directe ou indirectement, tout type d'assistance financi�re (comme stipul� dans la section 152(1) (a) de l'Acte) pour tout propos tel qu'il est stipul� dans la section 151 (1) et/ou la section 151 (2) de l'Acte.
u) Faire en sorte que la soci�t� soit inscrite- t reconnue partout dans le monde.
v) D�velopper toutes les activit�s pour lesquelles elle est autoris�e partout dans le monde et n'importe o�, en tant que directeurs, agents entrepreneurs ou autrement, et � travers les agents, les courtiers, les sous-entrepreneurs, et autrement soit toute seule ou conjointement avec des autres.
w) R�aliser d'autres activit�s jug�es fortuites ou favorables � la r�alisation des buts de la soci�t� ou de n'importe quel pouvoir octroy� par l'Acte ou par cette clause.
Et pour que :
(1) Nul objectif expos� pr�c�demment en soit restrictivement interpr�t�, la plus large interpr�tation sera donn�e � chacun de ceux-ci, sauf o� le contexte le requiert, d'une certaine fa�on limit� ou restreint par r�f�rence e aux termes d'une autre sous lause de celle-ci, ou par r�f�rence au nom de la soci�t�.
(2)L'expression � soci�t�/soci�t�� dans cette clause, sauf o� il est employ� en rapport � la Soci�t�, sera estim�e faire allusion � n'importe quel partenariat ou autre groupe de personnes, incorpor�s ou non incorpor�s et dans le cas �ch�ant, inscrits, r�sidents, ou domicili�s au Royaume Uni ou ailleurs.
(3)Dans cette clause l'expression � l'Acte � veut dire l'Acte de la Soci�t� de 2006, mais afin que toute r�f�rence dans cette clause � toute stipulation de l'Acte soit jug�e, inclure une r�f�rence � des modifications statutaires ou � la remise en acte de cette stipulation pour le temps en vigueur.
4.- La responsabilit� des membres est limit�e.
5.- Le capital social de la soci�t� est de �20.000 divis� en 2.000 actions ordinaires de �10 chacune
Nous, les signataires � ce M�morandum d'Association, souhaitons �tre rassembl�s dans une soci�t� � la suite de ce m�morandum et souhaitons prendre le nombre d'actions d�taill�es en face de nos noms respectifs. Noms et adresses des souscripteurs :
Volet 13- Suite
Madame Allison EVERART domicili�e:
Rue de Seumay 0 - 1360 PERWEZ- BELGIQUE
-1 action est enregistr�e en tant que souscripteur primitif au nom de Madame Allison EVERART
Madame Magaly MAIO domicili�e :
Avenue des m�sanges N� 19 -1360 PERWEZ - BELGIQUE
- 1 action est enregistr�e en tant que souscripteur primitif au nom de Madame Magaly MAIO,
ASSEMBLEE GENERALE
Ordre du jour :
Ouverture de la Succursale en Belgique / Nomination du repr�sentant l�gal / Objet social I Gestion
journali�re.
Par d�sicion de l'assembl�e g�n�rale du 20/10/2011
- Est nomm�e repr�sentante L�gale ( G�rante) de la soci�t� : "D.B.T.N. S.A. LIMITED" Madame Allison EVERART en vertu de la Section 10 de la Loi sur les soci�t�s de 2006.
- Est nomm�e repr�sentante L�gale (Co-G�rante) de la soci�t� "D.B.T.N. S.A. LIMITER" Madame Magaly MAIO , en vertu de la Section 10 de la Loi sur les soci�t�s de 2006
Madame Allison EVERART et Madame Magaly MAIO agissant en qualit� de directeur de la soci�t� : "D.B.T.N. S.A LIMITED"
A convenu de constituer la Succursale de la soci�t� de droit Anglais Ltd en Belgique � dater du : 20 Octobre 2011
Adresse de fa Succursale en BELGIQUE : Chauss�e de Namur 393 - 5030 Beuzet - Belgique, qui peut �tre transf�r�e partout en BELGIQUE par simple d�sicion des repr�sentants l�gaux qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater, modifier et authentifier par proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale et modification au moniteur Belge des statuts.
OBJET SOCIAL
Tant en Belgique qu'� l'�tranger, la soci�t� " D.B.T.N. S.A. LIMITED" a pour objet :
Toutes activit�s g�n�ralement quelconque se rapportant directement ou indirectement � :
- H.O.R.E.C.A Brasserie, r�ception, organisation de soir�es � th�mes
- Pose d'ongles 'Onglerie'
- Achat et vente de pr�t � porter
La gestion journali�re et technique de la Succursale sera effectu� par :
Magaly MAIO � dur�e ind�termin�e.
Fin du 1er exercice comptable fix� au 31/12/2012
Premi�re assembl�e g�n�rale en Juin 2013
La soci�t� utilisera le nom suivant : D.B.T.N. S.A. LIMITED
Son d�sign�es comme Repr�sentante L�gale en Belgique de ladite Succursale avec tous pouvoirs pour
repr�senter cette derni�re vis-�-vis de tiers et pour engager la Succursale :
- Madame Allison EVERART : Repr�sentant L�gal de la succursale Belge
- Madame Magaly MAIO Co-g�rante de la succursale Belge
Annexes: - Statuts en anglais
- Statuts en fran�ais
- Certificat d'incorporation U.K.
- Certificats d'incorporatrion en fran�ais
- Assembl�e g�n�rale PV
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Moniteur
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature