DAINEFF CLAUDE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DAINEFF CLAUDE
Dénomination : DAINEFF CLAUDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.830.165

Publication

23/04/2014
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Dénomination : "DAINEFF Claude"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5377 Somme-Leuze, Rue Vieille Route de Marche numéro 10

N° d'entreprise : 0.547.830.165

Oblet de l'acte : ACTE RECTIFICATIF

Texte :

D'un acte avenu devant le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le 27 mars 2014, enregistré à Marche-en-Famenne le vingt-huit mars suivant, volume 5/511, folio 39, case 5, aux droits de cinquante euros (50,00 ¬ ), par le Receveur, signé D. GEUDEVERT, ont comparu

1. Monsieur Claude )osé Colette Louis DAINEFF, né à Verviers le 11 novembre 1970, époux de Madame Fabienne DUMONT, mieux qualifiée ci-après, domicilié à 5377 Somme-Leuze, rue Vieille Route de Marche, 10 (N.N. : 70.11.11-199.48).

2. Madame Fabienne Paula Michelle DUMONT, née à Bastogne le 15 septembre 1971, épouse de Monsieur Claude DAINEFF, précité, domiciliée à 5377 Somme-Leuze, rue Vieille Route de Marche, 10 (N.N. : 71.09.15-182.49).

Fondateurs et seuls associés de la société privée à responsabilité limitée "DAINEFF Claude", dont le siège social est établi à 5377 Somme-Leuze, rue Vieille Route de Marche, numéro 10, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0547.830.165, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sousle même numéro, précédé des lettres " BE ".

Lesquels déclarent ce qui suit :

L'acte de constitution est entaché de deux erreurs matérielles que les comparants veulent rectifier par les présentes.

1. L'acte constitutif porte la date suivante : " L'an deux mille treize. Le onze mars.". En réalité, il a été signe le onze mars deux mil quatorze, ainsi que l'atteste le répertoire du notaire soussigné. L'acte constitutif doit donc être rectifié en ce sens. De même que l'extrait analytique publié au Moniteur belge.

2. Le mandat de gérante de Madame Fabienne DUMONT, comparante

soussignée, ne prendra cours qu'à compter du 1er avril 2014.

Le point 3) des dispositions temporaires doit donc être remplacé par le texte

suivant

" 3) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :

Au verso Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

1. Monsieur DAINEFF Claude, précité.

2. Madame DUMONT Fabienne, également précitée.

Ici présents et qui acceptent.

Toutefois, le mandat de Madame Fabienne DUMONT ne prendra cours

qu'au premier avril deux mil quatorze.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Leur mandat sera rémunéré. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte rectificatif.

Jean-François PIERARD, notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

13/03/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302513*

Déposé

11-03-2014

Greffe

N° d entreprise : 0547830165

Dénomination (en entier): DAINEFF Claude

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5377 Somme-Leuze, Rue Vieille-Route-de-Marche 10

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire à Marche-en-Famenne, le onze mars deux mille treize,

non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur DAINEFF Claude José Colette Louis, né à Verviers le onze novembre mille neuf cent septante, époux de Madame Fabienne DUMONT, mieux qualifiée ci-après, domicilié à 5377 Somme-Leuze, Rue Vieille-Route-de-Marche 10, inscrit au Registre National sous le numéro 70.11.11.199.48.

2. Madame DUMONT Fabienne Paula Michelle, née à Bastogne le quinze septembre mille neuf cent septante et un, épouse de Monsieur Claude DAINEFF, précité, domiciliée à 5377 Somme-Leuze, Rue Vieille-Route-de-Marche 10, inscrite au Registre National sous le numéro 71.09.15.182-49. Lesquels, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d acter authentiquement ce qui suit :

EXPOSÉ PRÉALABLE

Ils déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « DAINEFF Claude », dont le siège social sera établi à 5377 Somme-Leuze, Rue Vieille-Route-de-Marche, 10, au capital de 18.600 Euro, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d un pair comptable de 186,00 euros.

Souscription du capital

Ils déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

" par Monsieur Claude DAINEFF, comparant sub 1., à concurrence de 50 parts sociales, numérotées de 1 à 50, soit pour 9.300,00 euros.

" par Madame Fabienne DUMONT, comparante sub 2., à concurrence de 50 parts sociales,

numérotées de 51 à 100, soit pour 9.300,00 euros.

Ensemble : 100 parts sociales, pour 18.600 Euro.

Libération du capital

Les comparants déclarent en outre que :

Que les souscriptions sont partiellement libérées, à concurrence de 10.000,00 ¬ , comme suit :

- par Monsieur Claude DAINEFF, comparant sub 1., à concurrence de 5.000,00 ¬ ;

- par Madame Fabienne DUMONT, comparante sub 2., à concurrence de 5.000,00 ¬ .

Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme Belfius Banque,

immatriculé sous le numéro BE91 0688 9922 4076. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été

effectué conformément à la loi et qu une attestation justifiant ce dépôt, datée du 6 mars 2014, lui a

été remise.

PLAN FINANCIER

Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l ont remis au notaire soussigné,

conformément à l article 215 du Code des Sociétés.

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant

à la société en raison de sa constitution, s élève à environ 1.500,00 ¬ .

DÉNOMINATION

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle est dénommée « DAINEFF Claude ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège est établi à 5377 Somme-Leuze, Rue Vieille-Route-de-Marche, 10.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l exploitation d une entreprise de construction de bâtiments, de maçonnerie, béton, gros-Suvre, travaux de carrelages et de mosaïque, d installation d échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, l entreprise de coordination de travaux de la construction effectués par sous-traitants, le commerce en gros ou en détail en carrelages et en matériaux de construction. La société a également pour objet l activité immobilière sous toutes ses formes, l achat, la vente, la location, la promotion de biens immobiliers, la gestion de tout patrimoine immobilier, l expertise immobilière.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune (1/100e) du capital.

GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Ainsi donc, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par le Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et un décembre 2014.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2015.

3) L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

1. Monsieur DAINEFF Claude, précité.

2. Madame DUMONT Fabienne, également précitée.

Ici présents et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leur mandat sera rémunéré selon décision de l assemblée générale.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités qu ils ont entreprises depuis le 1er mars 2014, au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme,

Jean-François Piérard,

Notaire.

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 27.08.2015 15493-0458-014
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 19.07.2016 16338-0297-017

Coordonnées
DAINEFF CLAUDE

Adresse
RUE VIEILLE-ROUTE-DE-MARCHE 10 5377 SOMME-LEUZE

Code postal : 5377
Localité : SOMME-LEUZE
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne