DAME NATURE BELGIUM


Dénomination : DAME NATURE BELGIUM
Forme juridique :
N° entreprise : 436.662.524

Publication

21/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl2.7

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DÉPOSÉ Ak! GREFFE DU 7RIBItgât DE COMMERCE Bereietteo,,,u ua

#3 1 2 MAI 2014

Fugefffer,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0436662524

Dénomination

(en entier) : Dame Nature Belgium

Forme juridique : Société anonyme

Siège: Rue Gustave Masset, 91 Bte B à 5030 Gembloux

Oblet de l'acte ; PROJET DE SCISSION PARTIELLE

Messieurs,

Conformément à l'article 743 du Code des sociétés, nous avons l'honneur de vous soumettre, par la présente, le projet de scission partielle du conseil d'administration dans le cadre de la scission par constitution; d'une nouvelle société.

Art, 743 C. Soc.

" Les organes chargés de la gestion des sociétés participant à la scission établissent un projet de scission

par acte authentique ou par acte sous seing privé.

Le projet de scission mentionne au moins;

1° la forme , la dénomination, l'objet et le siège social de la société à scinder ainsi que des nouvelles, sociétés;

2° le rapport d'échange des actions ou parts et, le cas échéant, le montant de la soulte;

3' les modalités de remise des actions ou parts des nouvelles sociétés;

4° la date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que:

toute modalité relative à ce droit;

5° la date à partir de laquelle fes opérations de la société à scinder sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou l'autre des nouvelles sociétés;

6° les droits assurés par les nouvelles sociétés aux associés de la société à scinder ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard;

7° les émoluments attribués aux commissaires , aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables: externes chargés de la réalisation du rapport prévu à l'article 746;

8° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la, scission;

9° la descripion et la répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à chacune des nouvelles sociétés;

10° la répartition aux associés de la société à scinder des actions ou parts des nouvelles sociétés, ainsi que le critère sur lequel cette répartition est fondée".

Description & motivation de la scission

Considérant que l'organe de gestion de la société Dame Nature a pris l'initiative d'effectuer une scission deE la société ayant pour effet la transmission d'une partie du patrimoine de la société scindée partiellement à la: société nouvelle "Immobilière Baradi" conformément aux articles 742 à 757 du Code des sociétés, la répartition. étant précisée au point 9 ci-dessous :

Cette opération est envisagée dans le cadre de la cession des activités qui est actuellement en cours de négociation avec un repreneur. Cette scission est nécessaire car elle permettra effectivement de ne céder que les actifs et les passifs qui intéressent le repreneur, à un coût supportable pour celui-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Forme, dénomination, objet social de la société à scinder ainsi que de la nouvelle société, a. Société à scinder partiellement :

S.A. Dame Nature

Rue Gustave Masset, 91 Bte B

5030 Gembloux

Numéro d'entreprise : 0436.662.524

Dont l'objet social est le suivant :

« .., de faire pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exportation, l'importation , la distribution , y compris par le biais du franchising de la marque Dame Nature ou autres marques, le commerce de gros et de détail, la vente sur internet, la fabrication de tous produits alimentaires , compris dans le sens te plus large et de façon générale , tous tes produits de consommation courante;

- La prestation d'études de marchés, d'organisation et de conseil en matière financière , commerciale et technique et la formation de personnel dans les activités diverses de la société;

-La création , l'installation, l'entretien et la mise en vente de tous logiciels informatiques et de toutes réalisations de site Web;

-Bureau d'études, d'organisation et de conseil en matière de management et autre; toute activité de consultante en tout domaine;

-Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la promotion, au lancement et au courtage commercial, à l'importation-exportation pour les produits se rapportant à l'objet social;

-L'achat, la vente, l'exploitation de marques de fabrique, de brevets et autres droits en dérivant;

La société peut également pour son compte propre , en Belgique ou à l'étranger, réaliser toutes opérations

foncières et immobilières, et entre autres;

-La gestion et la valorisation, l'achat et la vente, l'échange, la location et la mise en location, la gérance, le lotissement de tous biens immobiliers, bâtis ou non, meublés ou non;

-L'exploitation de biens et droits immeubles, bâtis ou non, meublés ou non;

-La construction, la démolition, la transformation, et l'aménagement de biens immobiliers , bâtis ou non, meublés ou non.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la supervision,

et au contrôle de toutes les sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés,

La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés, existantes ou à créer , tant en Belgique qu' à l'étranger.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet social

identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de l'entreprise à

lui procurer des matères premières ou en à faciliter l'écoulement de ses produits. ,

La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées

ou filiales ou avec lequelles il existe un lien de participation et toutes autres , sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit,

b, Société nouvelle

Spri Immobilière Baradi

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rue Gustave Masset, 91 Bte B

5030 Gembloux

Dont l'objet social sera le suivant

« La société a pour objet , pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger:

-Bureau d'études, d'organisation et de conseil en matièrefinancière, commerciale, fiscale ou et/ou sociale;

-La gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenabt à un tiers , l'acquisition , la vente, l'échange, la location et la mise en location de tous biens meubles et immeubles;

-L'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et de tous droits réels immobiliers;

-Le conseil en réalisation immobilière;

-La construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voierie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc...

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes les sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

La société peut égaiement exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés, existantes ou à créer , tant en Belgique qu' à l'étranger.

La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lequelles il existe un lien de participation et toutes autres , sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit",

2. Rapport d'échange des actions ou parts et, le cas échéant, le montant de la soulte.

Pour chaque action de la société anonyme scindée partiellement , il sera attribué aux actionnaires de la société scindée partiellement, une part de la société nouvelle bénéficiaire de ia scission.

3. Modalités de remise des actions ou parts de la nouvelle société.

Les parts sociales nouvelles seront remises aux actionnaires de la société scindée par inscription immédiate, au moment de la signature des actes authentiques, dans le registre des parts nominatives de la nouvelle société bénéficiaire de la scission.

4. Date à partir de laquelle ces parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que de toute modalité relative à ce droit,

Le 01 janvier 2014

5. Date à partir de laquelle les opérations de la société à scinder sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou l'autre des sociétés.

Le 01 janvier 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

6. Droits assurés par la nouvelle société aux actionnaires de la société à scinder ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou tes mesures proposées à leur égard.

Néant

7. Emoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 746

Pas d'application en vertu de l'article 746 dernier paragraphe

8. Avantages particuliers attribués aux membres de l'organe de gestion des sociétés participant à la scission.

Monsieur Antoine Barthélemy, administrateur de la société scindée, sera nommé gérant de la nouvelle société à constituer. Son mandat sera rémunéré.

9. Description et répartition précise des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la société nouvelle et à conserver dans la société scindée.

ACTIF Soc scindée Soc après scission Dame Nature Soo bénéficiaire

3111212013 Immoblère Baradi

!Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00

ii. Immobilisations incorporelles 91.662,65 91.662,65 0,00

'III. Immobilisations corporelles 436.440,37 360.115,57 76.324,80

A. Terrains et constructions 66.250,13 6.293,56 59,956,57

B. Installations, machines et outillages 294.117,57 277.749,34 16.368,23

,C, Mobilier et matériel roulant b. Location-financement et droits sim. 76.072,67 76.072,67 0,00

E. Autres immobilisations corporelles 0,00

F. Immobilisations en cours et acomptes

IV. immobilisations financières 63.048,96 , 63.048,96 0,00

V. Créances à plus d'un an 0,00 0,00 0,00

ACTIFS IMMOBILISES 591.151,98 514.827,18 76.324,80

VI. Stocks 768.852,02 768.852,02 0,00

VII, Créances à un an au plus 173.893,37 70.279,88 103.613,49

A. Créances commerciales 65.040,62 65.040,62 0,00

B. Autres créances 108.852,75 5.239,26 103.613469

IVnt, Placements de trésorerie 0,00 0,00 0,00

IX. Valeurs disponibles 64.385,67 64.385,67 0,00

X. Comptes de régularisation 4.062,31 4.062,31 0,00

ACTIFS CIRCULANTS 1.011.193,37 907.579,86 103.613,49

TOTAL 1.602.345,35 1.422.407,06 179.938,29

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au renf:o : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Baroni Eric Administrateur

Barthélemy Antoine Administrateur délégué

Volet r - Suite Soc scindés Soc après scission Dame Nature Soc bénéficiaire Immobilière Baradi

PASSIF 3111212013

I. Capital 140.864,00 119.110,99 21.753,01

III. Primes d'émission 0,00 0,00 0,00

III. Plus- values de réévaluation 0,00 0,00 0,00

IV. Réserves 14.086,40 11.911,90 2.176,30

A. Réserve légale 14.086,40 11.911,10 2.175,30

B. Réserves Indisponibles

C. Réserves Immunisées

D. Réserves disponibles

V. Résultats reportés 269.353,71 227.185,38 42.168,33

VI. Subsides en capital 3.712,40 3.712,00 0,00

CAPITAUX PROPRES 428.016,11 361.919,47 66,096,64

VII. Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00

VIII. Dettes à plus d'un an 367.940,02 269.017,50 98.922,52

1X. Dettes à un an au plus 806.389,12 791.469,99 14.919,13

A. Dettes à plus d'un an échéant ds l'année 95.465,27 80.546,14 14.919,13

B. Dettes financières 0,00 0,00 0,00

C. Dettes commerciales 543.038,79 543.038,79 0,00

D. Acomptes versés 0,00 0,00 0,00

E, Dettes fiscales, salariales et sociales 167.885,06 167.885,06 0,00

F. Autres dettes 0,00 0,00 0,00

X. Comptes de régularisations 0,00 0,00 0,00

FONDS DE TIERS 1.174.329,14 1.060.487,49 113.841,66

TOTAL 1.602.345,25 1.422,407,06 179.938,29

10. Répartition aux actionnaires de la société à scinder des parts de la nouvelle société ainsi que leur critère sur lequel cette répartition est fondée

Les actionnaires de la société scindée se verront attribuer un nombre de parts dans la société nouvelle correspondant exactement à celui qu'ils possédaient dans la société à scinder partiellement le jour de la signature des actes authentiques.

Le projet de scission par chacune des sociétés participant à la scission sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

Fait à Gembloux, le 9 mai 2014

au

Moniteur beige

03/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DEPOSÉ AU CRE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE QI~AIA =MON NAMUR

011 IN



le 2 2 RAI 2014

Pr ie Greffier,

SYÎ`C'1 fo

Dénomination : Dame Nature Belgium

Fo,rnp iquidsque.: Société anonyme

Sièg= : Rue Gustave Masset, 91 Bte B à 5030 Gembloux

11` d'entaeprise : 0436662524

Objet do l'acte:: Renomination d'administrateurs

Les actionnaires de la SA Dame Nature Belgium ont participé à l'assemblée générale ordinaire du

02 mai 2014

L'assemblée générale décide de nommer en tant qu'administrateurs :

Monsieur Barthélemy Antoine domicilié Avenue Moine Olbert, 27 á 5030 Gembloux.

Son mandat sera rémunéré

Son mandat commence ce jour et expirera lors de l'assemblée générale de 2020.

Monsieur Baron' Eric domicilié à Rue de Mignault, 117 à Naast

Son mandat sera gratuit

Son mandat commence ce jour et expirera lors de l'assemblée générale de 2020.

Les administrateurs, ci-dessus nommés, réunis en conseil d'administration appelant aux fonctions de

Administrateur délégué :

Monsieur Barthélemy Antoine

Son mandat sera rémunéré.

Son mandat commence ce jour et expirera lors de l'assemblée générale de 2020,

Mtentirartiaar ;saa la derniere ptit}s du l/oct t3 : rm " t±uto r,t,.tuz]litr4 riu noErrirrs iilstrUioP.11fanf nu de !cr pr;rewrrne titi des personnes

avant Pouvoir du aepre soa7ter la personnn rnaxalr, ze ['regard des bois

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26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 23.07.2014 14336-0276-015
03/10/2014
ÿþ'Reger bit tleiriteigfeli Stxxtetati - 03/1/120te= -Amura eii'1Vlbïiitëürbëlgë

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

141 0167*1111

Dénomination; Dame Nature Belgium

Forme jutldique " Société anonyme

Siège : Rue Gustave Masset, 91 Bte B à 5030 Gembloux

Ne d'entreprise : 0436662524

Objet de ; Nominations-Démissions d'administrateurs

Les actionnaires de la SA Dame Nature Belgium ont participé à l'assemblée générale extraordinaire du

12 septembre 2014

L'assemblée générale accepte la démission en tant qu'administrateurs :

Monsieur Barthélemy Antoine domicilié Avenue Moine Olbert, 27 à 5030 Gembloux,

Son mandat e expiré en date du 12 septembre 2014.

Monsieur Baroni Eric domicilié à Rue de Mignault, 117 à Naast

Son mandat a expiré en date du 12 septembre 2014.

L'assemblée générale a nommé en tant qu'administrateurs :

Monsieur Frédéric Van Haverbeke domicilié Rue du chêne au Corbeau , 41 à 1380 Lasne.

Son mandat sera rémunéré. Son mandat commence te 12 septembre 2014 et se terminera

lors de rassemblée générale ordinaire de 2020.

Monsieur Benoit Koerperich domicilié Avenue du bols de Chapelle 72 à 1380 Lasne.

Son mandat sera rémunéré. Son mandat commence le 12 septembre 2014 et se terminera

lors de l'assemblée générale ordinaire de 2020.

Les administrateurs, ci-dessus nommés, réunis en conseil d'administration appelent aux fonctions d'

administrateurs délégués :

Monsieur Frédéric Van Haverbeke.

Monsieur Benoit Koerperich.

Leurs mandats commencent ie 12 septembre 2014 et expirera lors de l'assemblée générale de 2020.

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Mentionner sur la dernière pane du Vollet t3

Atr vente . Dont et qu'aille en notaire instrumentant ou de ra pat tonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale ï l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

08/10/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 30.09.2013 13619-0139-018
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 14.08.2013 13426-0335-017
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 09.07.2012 12279-0433-018
04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 29.07.2011 11364-0499-016
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 21.06.2010 10198-0392-016
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.06.2009, DPT 29.07.2009 09532-0051-022
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 18.06.2008, DPT 29.07.2008 08504-0270-015
27/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.06.2007, DPT 17.12.2007 07837-0078-015
19/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 21.06.2006, DPT 11.07.2006 06427-0189-012
08/02/2006 : BL517653
27/07/2005 : BL517653
10/08/2004 : BL517653
17/10/2003 : BL517653
10/08/2002 : BL517653
31/07/1999 : BL517653
30/11/1995 : BL517653
28/05/1994 : BL517653
23/11/1993 : BL517653

Coordonnées
DAME NATURE BELGIUM

Adresse
RUE GUSTAVE MASSET 91 B 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne