DAMSO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAMSO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.362.061

Publication

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 24.08.2011 11450-0243-006
10/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

e commerce de Dinant

*11123286*2 9 PL 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0464.362.061

Dénomination

(en entier) : DAM$O

Forme juridique : SPRL

Siège : Nationale 4 n0 3B à 5590 Jannée

Objet de l'acte : Nomination d'un gérant

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 27 juillet 2011, celle-ci: décide à l'unanimité de la nomination en tant que gérant de la société de Monsieur TUDTS Sébastien domicilié) rue Joseph Daye 30 à 6220 Fleurus. Cette décision prend effet ce jour.

Monsieur DETILLEUL Damien

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

gre~: hef,







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso Nom et signature

12/07/2011
ÿþj~l~

A- - -J

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

'

Mod 2.0

1 *11305Q46"

Ré: Moi

bi

[Y.a._'~z,ûG2~

W+fJni n'TEi:.e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0464.362.061

Dénomination

(en entier) : MOBY'S MUSIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6210 Les Bons Villers, rue Octave Staumont 15/2

Objet de l'acte : Modification de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Modification de l'objet social - Conversion du capital social en euros - Suppression de la valeur nominale des parts sociales - Modification de la date de l'assemblée générale - Refonte des statuts - Pouvoirs

D'un procès-verbal dressé par le notaire Patrick Linker, de résidence à Jumet (Charleroi), le vingt-quatre juin deux mille onze, il est extrait ce qui suit:

1. L'assemblée a décidé de modifier la dénomination sociale comme suit : « DAMS() SPRL ».

2. L'assemblée a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante avec effet immédiat : Nationale 4 . numéro 3B à 5590 Jannée.

3. L'assemblée générale a décidé de modifier l'objet social et de remplacer l'article des statuts relatif à l'objet . social par le texte suivant: « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, le commerce en détail en matériel audio-vidéo, la vente d'articles publicitaires,

" marketing, la sonorisation l'animation, les conceptions publicitaires sur support audio-vidéo et presse ; le montage et démontage de stands ; l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que nettoyage de bureau, maisons, usines et en général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ; le transport national et, international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilos ; tout commerce de marché ambulant ; le commerce de détail de tous, matériels se rapportant à ces activités ; la négociation, la commission, la représentation ; l'achat, la vente, l'importation, la représentation, la vente à tempérament, la location à court ou à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque nature qu'ils' soient, neufs ou d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique ; l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash ; l'exploitation de restaurant, snack, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi, qu'à l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et tout ce qui est relatif à de pareilles activités ; la société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et l'exportation ; intermédiaire commercial ; commerce de détail en fleurs, plantes, quincaillerie ; activités d'assurances, de réassurance, de crédits, etcaetera ; commerce de détail en alimentation générale, bières, ' vins, eaux, légumes, fruits, etcaetera. La société peut notamment emprunter, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne, liée ou non. La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions . d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Cette énumération est énonciative et non limitative. »

4. L'assemblée a décidé de convertir le capital social en euros pour le fixer à vingt-deux mille trois cent dix euros quarante-deux cents (¬ 22.310,42).

5. L'assemblée a décidé de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

6. L'assemblée a décidé de fixer la date de l'assemblée générale ordinaire au premier vendredi du mois de juin à quinze heures.

7. L'assemblée a décidé de refondre les statuts comme suit :

FORME - DENOMINATION:

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DAMSO SPRL ».

SIEGE SOCIAL:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 5590 Jannée, Nationale 4 numéro 3B.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, le commerce en détail en matériel audio-vidéo, la vente d'articles publicitaires, marketing, la sonorisation l'animation, les conceptions publicitaires sur support audio-vidéo et presse ; le montage et démontage de stands ; l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que nettoyage de bureau, maisons, usines et en général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ; le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilos ; tout commerce de marché ambulant ; le commerce de détail de tous matériels se rapportant à ces activités ; la négociation, la commission, la représentation ; l'achat, la vente, l'importation, la représentation, la vente à tempérament, la location à court ou à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs ou d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique ; l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash ; l'exploitation de restaurant, snack, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et tout ce qui est relatif à de pareilles activités ; la société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et l'exportation ; intermédiaire commercial ; commerce de détail en fleurs, plantes, quincaillerie ; activités d'assurances, de réassurance, de crédits, etcaetera ; commerce de détail en alimentation générale, bières, vins, eaux, légumes, fruits, etcaetera. La société peut notamment emprunter, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne, liée ou non. La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobiliéres se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Cette énumération est énonciative et non limitative.

DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL:

Le capital social est fixé à vingt-deux mille trois cent dix euros quarante-deux cents (¬ 22.310,42).

Il est représenté par cent quatre-vingt (180) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingtième (1/180ème) de l'avoir social.

Historique du capital

Lors de sa constitution suivant acte reçu par le notaire Jean-Michel ISTACE, à Paliseul, le douze octobre mil neuf cent nonante-huit, la société a été constituée avec un capital social de neuf cent mille anciens francs belges (BEF 900.000), entièrement libéré, représenté par quatre-vingt (180) parts sociales d'une valeur nominale de cinq mille anciens francs belges (BEF 5.000) chacune. L'assemblée générale extraordinaire des associés qui s'est tenue le vingt-quatre juin deux mille onze a décidé de supprimer la valeur nominale des parts sociales et de convertir le capital en euros pour le fixer à vingt-deux mille trois cent dix euros quarante-deux cents (¬ 22.310,42).

GÉRANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT:

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES:

La société est représentée dans les actes et en justice par deux gérants agissant conjointement.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ASSEMBLEE GENERALE:

L'assemblée générale des associés se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant,

Volet B - Suite

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés, gérants, obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et commissaires, moyennant observation des délais légaux, sauf renonciation à ces formalités par toutes ces personnes. Toute personne qui aura renoncé à cette convocation sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les obligataires et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non. Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq (5) jours avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois (3) semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Le président désigne le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, l'assemblée choisit permis ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

VOTE:

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE:

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

DISSOLUTION:

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés. Les liquidateurs ou, le cas échéant, les gérants chargés de la liquidation forment un collège qui délibérera suivant les règles admises pour les gérant délibérant.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée. Les liquidateurs établissent les comptes annuels, conformément à l'article 92 du Code des sociétés, les soumettent à l'assemblée et, dans les trente (30) jours de la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompagnés des documents prévus par la loi.

Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence d'un liquidateur conformément aux dispositions des présents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et aux éventuels commissaires.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal, rapport du gérant, situation active et passive arrêtée au 23 juin 2011.

Signé : Patrick LINKER, notaire à .fumet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

w. .~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

V

e

05/05/2011 : NE022228
05/10/2015 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
DAMSO

Adresse
NATIONALE 4-3B 5590 PESSOUX

Code postal : 5590
Localité : Pessoux
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne