DANIEL BREULET ET FILS

Dénomination : DANIEL BREULET ET FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.005.179

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 25.08.2014 14466-0191-016
26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 20.08.2013 13443-0225-016
10/11/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

l itprto�a au arafffa du tribune!

de commerce de Dinant

le I 5 MIN 2011

trevetimfiier en chef,

Mod 2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Daniel BREULET et Fils .

Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Trou Maroit, 1 � 5360 Hamois

Obiet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte pass� devant Ma�tre Am�lie PERLEAU, Notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Patricia VAN BEVER & Am�lie PERLEAU -- Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 5590 CINEY, avenue Schl�gel, 92, le 10 juin 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1�) Monsieur BREULET Daniel, Roger, Patrick, Marie, Ghislain, n� � Ciney le 2 janvier 1965, (Num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 65.01.02-007.44) et son �pouse Madame DEMARTIN Anne-Joseph, Julienne, Josette, Ghislaine, n�e � Namur le 3 mars 1966, (Num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 66.03.03-136.17), demeurant et domicili�s ensemble � 5360 Hamois, Rue Trou Maroit, 1.

Ils d�clarent s'�tre mari�s � Yvoir le 21 f�vrier 1986 sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, non modifi� � ce jour ainsi que d�clar�.

2�) Monsieur BREULET St�phane, Andr�, Jeannine, Victor, Marie, Ghislain, c�libataire, n� � Dinant le 18 avril 1987, (Num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 87.04.18-073.78), demeurant et domicili� � 5590 Ciney (Haversin), Rue de Pessoux, 33 boite B.

Lequel d�clare n'avoir pas fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE d�nomm�e � Daniel BREULET et Fils �, ayant; son si�ge � 5360 Hamois, rue Trou 'Maroit, 1, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ),. repr�sent� par cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 � ) chacune, comme suit

-par Monsieur BREULET Daniel : � concurrence de ONZE MILLE CENT SOIXANTE EUROS (11.160 � ), soit soixante (60) parts.

-par Madame DEMARTIN Anne-Joseph : � concurrence de QUATRE MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (4.650 � ), soit vingt-cinq (25) parts.

-par Monsieur BREULET St�phane : � concurrence de DEUX MILLE SEPT CENT NONANTE EUROS (2.790 � ), soit quinze (15) parts.

Ensemble : cent (100) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 068-8929709-13 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque � Dexia �.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations se rapportant aux travaux de couverture, � la construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels, � la peinture de b�timents, aux autres travaux de finitions, aux autres activit�s de nettoyage des b�timents, et nettoyage industriel.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet ou entrant dans le cadre de la gestion prudente de son

propre patrimoine.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est divis� en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir

social, lib�r�es pour la totalit�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions so�mises � agr�ment :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction fait des parts dont la cession est propos�e.

a4 A cette finril devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est

" ~ envisag�e et le prix offert.

. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la.teneur, par pli recommand�, � __ chacun des associ�s; en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans.un d�lai de quinze

e_ j&urs et, en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur 'clagr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

Nchoisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant

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comme en r�f�r�. Il en sera' de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

� l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

N

'clLes parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance: Y seront relat�s, conform�ment � la Loi, les transferts ou transmissions

de parts. '

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

z avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. el

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article deux cent cinquante-sept (257) du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et

el peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article quinze (15) du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 28/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peur renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout ass�ci� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un' autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises. .

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�es par un g�rant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

Sur le b�n�fice net, lei qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annueltement'au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale" atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

" En ces de dissolution de la soci�t�; la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assenibl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes. les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes l�s parts sociales ne " sont pas. lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs-r�tablissent pr�alablement l'�quilibre'soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.-

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�) La premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2012. 2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2013.

3�) Sont d�sign�s en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur BREULET Daniel et Madame DEMARTIN Anne-Joseph, pr�qualifr�s, qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation" et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Leur mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

5�) Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

Volet B - Suite

Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler juin 2011 par Monsieur BREULET Daniel et Madame DEMARTIN Anne-Joseph, . pr�qualifi�s, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Notaire associ� Am�lie PERLEAU.

Sont annex�s: -une exp�dition de l'acte constitutif du 10 juin 2011;

-un extrait analytique de cet acte;

" -un ch�que de 229,17 �

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes. du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Votet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers'

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DANIEL BREULET ET FILS

Adresse
RUE TROU MAROIT 1 5360 HAMOIS

Code postal : 5360
Localité : HAMOIS
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne

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