DDCU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DDCU
Dénomination : DDCU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.629.419

Publication

21/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313707*

Déposé

19-08-2015

Greffe

0635629419

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DDCU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

L'an deux mille quinze, le dix-neuf août.

Devant Nous, Maître Anne DECLAIRFAYT, Notaire associé de résidence à Assesse.

ONT COMPARU:

1/ Monsieur DEBRY Christophe Robert Irène, (NN 670712 121-05), né à Maillen le douze juillet mil neuf cent soixante-sept, célibataire, domicilié à 5537 Anhée (Dinant), Chaussée de Dinant, 77. 2/ Monsieur ENGELHARDT Pascal André Yvan, (NN 791001 021-29), né à Dinant le premier octobre mil neuf cent septante-neuf, célibataire, domicilié à 5500 Anseremme (Dinant), Froidvau, 168. CONSTITUTION.

Lesquels comparants Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITEE LIMITEE-starter qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de "DDCU" au capital initial de UN EURO (1,00 ¬ ) lequel sera représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont intégralement souscrites comme suit :

- Monsieur DEBRY Christophe: cent trente-six parts sociales (136) libérée en totalité.

- Monsieur ENGELHARDT Pascal: cinquante parts sociales (50) libérée en totalité.

Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de un euros (1,00 EUR) par un versement en espèces sur le compte BE10 0017 6484 7504.

Le notaire instrumentant attire l attention des comparants:

- sur l obligation de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société, ou dès que la société occupe l équivalent de 5 travailleurs temps plein ;

- sur l obligation d adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

Les fondateurs déclarent qu aucun d entre eux ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représenteraient 5% en plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

DÉCLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite:

1) Plan financier

- Que préalablement à cet acte ils Nous ont remis le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer. Ce plan est, à l'instant, daté et signé par les comparants, et signé par Nous, notaire, pour réception.

Ce document sera conservé par Nous, notaire, en application de l'article 215 du Code des sociétés. Les comparants déclarent que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel, à savoir : Monsieur Vincent DACHELET, comptable agréé membre IEC 30237223 à 5363 Emptinne, Chaussée de Marche, 16.

- Que le notaire les a éclairés sur la portée de l'article 229 du Code des sociétés. Cette disposition concerne la responsabilité éventuelle des fondateurs en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution, si le capital social était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Place Albert-Ier 3-5

5500 Dinant

Constitution

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Volet B - suite

assurer l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins.

2) Début des activités

- Que la société commence ses activités à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique, par

le dépôt d un extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

3) Information

- Que le notaire les a éclairés sur:

* le contenu de l'article 2 du Code des sociétés (la société est dotée de la personnalité juridique au

jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce);

* le contenu des articles 220 et suivants (quasi-apport) du Code des sociétés;

* le contenu de l'article 60 du Code des sociétés (engagements au nom de la société en formation);

* les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière de sociétés.

- Que le notaire a attiré leur attention sur:

* le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les

autorisations et licences préalables requises par la loi;

* le contenu de l'article 61, § 2 du Code des sociétés (une société qui exerce un mandat

d'administrateur ou de gérant dans une autre société doit désigner un "représentant permanent");

* le contenu de l'article 65 du Code des sociétés (dénomination);

* le contenu de l'article 212 du Code des sociétés (une personne physique ne peut être l'associé

unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée).

4) Capacité

- Être capables d'accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et n'être sujet à

aucune mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que faillite, règlement collectif

de dettes, désignation d'un administrateur provisoire ou autre.

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé

"SPRL-S". Elle adopte la dénomination de "DDCU".

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 5500 Dinant, Place Albert Ier, 3-5.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée

aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,

des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l étranger, dans la mesure où l exercice de ces activités n est pas en infraction ou en contrariété

avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des

conditions d accès, d exercice de la profession ou autres :

- code 56101  Restauration à service complet

- 5610105  Cafés-Restaurants (tavernes)

- 56301  Cafés et Bars

- l organisation, la gestion et l exploitation de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, débits de

boissons, service de cuisine rapide ou de petite restauration, et la vente ambulante :

- le commerce en gros, semi-gros, détail, en itinérant ou ambulant, l import et l export, l achat et la

vente de tous produits alimentaires, vins, alcools et spiritueux, sans limitation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour indéterminée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire

délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à UN EUROS (1,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale,

intégralement souscrites, et libérées en totalité.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 10 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Est nommé gérant statutaire de la société : Monsieur Christophe DEBRY, préqualifé, ici présent et qui déclare expressément accepter ce mandat.

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,

Article 6 : Augmentation de capital .

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

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Volet B - suite

chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout

d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre

les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions

suivantes :

1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente-et-un décembre

deux mille seize.

2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille dix-sept.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de

ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom

avant les présentes.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte constitutif

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du

Moniteur Belge

Maître Antoine Declairfayt, notaire associé à Assesse.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DDCU

Adresse
PLACE ALBERT-IER 3-5 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne